CHAPITRE m
Politique intérieure et extérieure. — Rendement des impôts en 1900. — Le budget de 1901 et l'amortissement. — La réforme des impôts des boissons et des successions. — L'augmentation de la flotte et les grands travaux. — Le budget spécial de l'Algérie. — Rendement de l'impôt sur les opérations de bourse en 1900. — Le marché de Paris en 1900 : Fonds d'Etat ; Chemins de fer ; Sociétés de crédit ; Valeurs diverses. — La métallurgie et l'électricité. — Mioes d'or. — Récolte du blé, du vin et de la soie. — Les bons d'importation. — Les marchés à terme : La question des laines à Roubaix et l'affaire des sucres à Paris. — L'Exposition de 19(!0 : ses résidtats en ce qui concerne les attractions et les chemins de fer. —Les valeurs de transport. — La réforme de l'octroi de Paris. — Les émissions en 1900. Commerce extérieur. — Opérations du Tribunal de commerce de la Seine (1).
L'année 1900 n'a pas été brillante pour le monde des affaires. Elle a succédé à une période d'activité extraordinaire et elle a souffert d'un ralentissement très soutenu pour ne pas dire d'un arrêt du grand mouvement industriel qui avait commencé après 1896.
En France, elle a été consacrée à l'Exposition. C'est l'Exposition qui a suscité toutes les entreprises introduites depuis près de deux ans sur la place de Paris. Le sort de toutes ces nouvelles créations semblait intimement lié à la grande manifestation de l'intelligence et du travail de l'homme. En fait il n'en a pas été ainsi. L'Exposition a été un très grand succès ; les visiteurs y sont accourus en foule. Le commerce parisien y a gagné de très beaux bénéfices. Mais toutes ces valeurs nouvelles n'ont pas eu la brillante carrière qu'on leur destinait. Les attractions installées dans l'enceinte du Champ-de- Mars, des Invalides et du Cours-la-Reine ont fait faillite pour la plupart. Au dehors, les tramways et les entreprises similaires ont encaissé des recettes dérisoires, leurs installations n'ayant pas été prêtes en temps voulu. Il en est résulté une baisse très marquée sur tous ces titres que la spéculation avait
(1) Par M. Henri Schuhler.
poussés au-delà de toute mesure. Cette dépréciation a pesé sur la Bourse pendant toute l'année. En outre la guerre du Transvaal et les affaires de Chine ont exercé une influence fâcheuse sur la marche générale des affaires. Elles ont provoqué une très grande gêne, contre-coup inévitable des alternatives de baisse et de hausse par lesquelles est passée la place de Londres. Quant à la politique intérieure, la Bourse s'en est complètement désintéressée. Les tentatives répétées de l'opposition en vue d'amener la chute du cabinet Waldeck-Rousseau n'ont pas eu le don d'émouvoir le monde financier. L'année 1900 n'a pas été marquée par une crise ministérielle. Le ministère Waldeck-Rousseau a présidé aux solennités de l'Expositions. Et pendant que tout était à l'apaisement, notre diplomatie tenait une place prépondérante dans les affaires de Chine, montrant par là que la France est toujours au premier rang des puissances européennes.
L'année 1900 commence par la condamnation de MM. Déroulède. Buffet et Jules Guérin. Les dernières séances de la Haute- Cour se sont écoulées dans le plus grand calme. Les principaux perturbateurs ayant été expulsés, aucune manifestation n'a lieu à la suite de l'arrêt rendu le 4 janvier. Cependant les procès politiques ne sont pas encore terminés. Le 24 janvier le Tribunal de la Seine prononce la dissolution de la congrégation des Assomptionnistes. Plusieurs prélats, entre autres l'archevêque de Paris, approuvent publiquement la conduite des Pères assomptionnistes, ce qui leur attire un blâme du gouvernement. L'opposition n'osant pas attaquer le cabinet Waldeck-Rousseau au sujet de sa politique générale, l'interpelle sur les grèves du bassin de Saint-Etienne ; mais le ministère triomphe facilement. Les élections sénatoriales du 28 janvier (Renouvellement triennal, série C) ne changent pas la composition du Sénat. A la Chambre, la discussion du budget de 1900 se continue pendant tout le mois de février. La Haute-Cour se réunit pour juger M. Marcel Habert et le condamne au bannissement. C'est le seul incident à noter pour la politique intérieure en février. Tout l'intérêt se concentre sur ce qui se passe à l'extérieur. La guerre du Transvaal change de physionomie par suite des victoires anglaises. Au bout de quatre mois de campagne, les Anglais remportent enfin quelques succès et ils parviennent à délivrer Kimberley. Des troubles très graves se produisent à la Martinique et la force publique est obligée de faire usage de ses armes. Dans
le Nord de TAfrique Ja mission Gentil s'attaque à Rabah, qui est tué au cours du combat ; avec lui disparaît un adversaire très redoutable qui avait toujours cherché à ruiner Tinfluence française dans le nord du Sahara. En mars la Chambre continue la discussion du budget de 1900; les interpellations ayant été renvoyées après le budget la Chambre peut travailler tranquillement, mais l'opposition essaie une nouvelle tentative avec Finterpellation sur les troubles de la Martinique. Elle réussit à disloquer momentanément le parti gouvernemental et Tordre du jour de confiance n'est adopté qu'à une très faible majorité. Ce demi-succès redonne du courage aux adversaires du cabinet Waldeck-Rousseau. L'ouverture de rExposilion approche : on va tenter un dernier effort pour renverser le ministère. MM. Méline et Denys Cochin interpellent sur la politique générale, mais la majorité s'est ressaisie ; elle accorde sa confiance au gouvernement et vote l'affichage du discours de M. Waldeck-Rousseau (260 voix contre 210). Le budget est voté au commencement d'avril et les Chambres s'ajournent à fin mai.
L'Exposition universelle est inaugurée officiellement le 14 avril ; dès le début les visiteurs y accourent en foule. La session des Conseils généraux s'ouvre le 28 avril et la plupart des assemblées départementales votent des adresses de félicitation au Président de la République et au gouvernement. Le calme le plus complet règne pendant l'absence des Chambres. Les élections municipales du 6 mai ont lieu sans incidents. La Ligue de la Patrie française triomphe à Paris où les électeurs ont donné la majorité aux nationalistes. Dans quelques grandes villes de province les socialistes remportent des succès sur les radicaux et les modérés. Les Chambres reprennent leurs travaux à la fin de mai ; l'opposition recommence immédiatement la lutte contre le ministère. On essaie d'échauffer les esprits avec une reprise de l'affaire Dreyfus ; mais c'est en vain ; la même majorité est toujours acquise au gouvernement. Cependant à la suite de communications faites à la presse par un officier de l'état -major, le gouvernement est interpellé une fois de plus. Le général de Galliffet donne sa démission; le général André le remplace au ministère de la Guerre. Le Sénat vote la loi d'amnistie et l'affichage du discours prononcé par M. Waldeck-Rousseau à l'occasion de cette loi.
La politique intérieure va de nouveau passer au second plan, elle disparaît devant les événements très graves qui se
déroulent au dehors. La guerre du ïransvaal se poursuit sans interruption ; les Anglais arrivent enfin à Pretoria ; mais la guerre est loin d'être finie, ainsi qu'on le croyait généralement au mois de mai, les habitants des deux Répu])liques sud-africaines étant fermement résolus à lutter jusqu'à la dernière extrémité. Dans le courant du mois de mai TEurope apprend avec surprise que des troubles se sont produits en Chine. Les agents diplomatiques étabhs à Pékin pressentent un soulc- \ement général de la population chinoise contre les Européens; pour plus de sûreté, ils font débarquer les équipages des navires de guerre stationnés dans les mers de Chine et les font arriver jusqu'à Pékin. La situation ne s'améliore pas pendant le mois de juin et la sécurité des Européens paraît de plus en plus compromise ; de toutes parts on signale le massacre des missionnaires et des chrétiens, chinois. Les puissances européennes décident d'agir ensemble. L'entente est définitivement réalisée quand on apprend que l'amiral Seymour a échoué dans sa tentative de marche sur Pékin. En même temps on reçoit la nouvelle de l'assassinat du ministre allemand le baron de Ketteler.Les inquiétudes redoublent; les communications sont interrompues entre Pékin et le reste du monde pendant près d'un mois on a cru que les légations avaient été complètement détruites et que tous les Européens restés à Pékin avaient été massacrés. La guerre commence sans être déclarée; toutes les puissances européennes envoient des troupes en Chine ;le Japon et les Etats-Unis font de même. Devant cette attitude énergique l'empereur de Chine cherche à faire traîner les choses en longueur; il demande la médiation de la France. M. Delcassé fait à cette demande l'accueil qu'elle méritait. 11 fait savoir aux ministres chinois que le Président de la Répubhque ne répondra que par l'intermédiaire de la légation et lorsqu'il aura la certitude que le ministre de France est sain et sauf. Pendant tout le mois de juillet aucune nouvelle ne parvient des légations ; les bruits les plus extraordinaires sont mis en circulation par certaines agences qui se sont fait une triste spécialité dans de pareilles circonstances. Au commencement d'août on apprend que les ministres européens sont retenus comme otages et qu'ils sont tous sains et saufs. Tout espoir n'est donc pas perdu, d'autant plus que les troupes internationales sont en marche sur Pékin. Elles y arrivent le 14 août et y pénètrent sans difficulté. Les légations sont à peu près détruites, mais leurs défenseurs sont vivants. Ils ont eu
à soutenir un siège de près de deux mois pendant lesquels tous les Européens ont rivalisé de courage et d'héroïsme. La Cour impériale a quitté Pékin avant l'arrivée des troupes internationales et avec elle ont fui les princes et les principaux chefs du mouvement xénophobe. La guerre est pour ainsi dire terminée, et à la fin d'août les négociations sont commencées. Elles durent encore à la fin de l'année sans être plus avancées. L'accord des puissances a cessé lorsqu'il a été question des réparations et des compensations à exiger de la Chine. Cependant M. Delcassé parvint à rétablir l'entente en présentant une note contenant le minimum des réparations exigibles. Ceci se passait au mois d'octobre et depuis les choses sont à peu près au môme point.
Pendant que ces événements se déroulaient en Extrême- Orient, la France célébrait avec éclat les fêtes de l'Exposition Universelle. La politique chôme complètement pendant l'été 1900. La session ordinaire est close au milieu de juillet après le vote des quatre contributions. L'Exposition attire à Paris une foule d'étrangers et de provinciaux. Les mois de juillet et d'août se passent ainsi dans le plus grand calme. La session des Conseils généraux s'ouvre vers la fin août. Les assemblées départementales profitent de l'occasion qui leur est offerte pour envoyer une fois de plus des adresses au Président Loubet et au ministère Waldeck-Rousseau. Le gouvernement a l'heureuse idée de convoquer tous les maires de France à un banquet monstre. Le 22 septembre 20.000 maires venus de tous les départements sont réunis sous les tentes dressées dans le|jardin des Tuileries et acclament le Président delà République. Cette manifestation produit une très grande impression, d'autant plus que l'opposition avait fait son possible pour faire échouer le banquet. Au 6 novembre, les Chambres reprennent leurs travaux. Au Palais-Bourbon on semble animé de très bonnes iutentions et on aborde immédiatement la discussion de la loi de finances et la réforme des boissons. L'Exposition est close le 12 novembre. Dans les premiers jours de décembre le Président Kruger reçoit à Paris un accueil des plus sympathiques. L'année 1900 finit par une nouvelle défaitede l'opposition. Le gouvernement ayant demandé à la Chambre de commencer la discussion sur le projet des associations, tous les moyens ont été employés pour reculer ce débat. On essaie de compromettre le ministre des Colonies en reprenant l'affaire Voulet-Chanoine et le triste
drame de Zinder. Mais l'interpellation tourne à la confusion des nationalistes. La Chambre décide d'examiner le projet des associations. L'année se termine sans que le budget de 1901 soit voté.
Rendement des impôts et des monopoles en 1900
Milliers de francs
En IdOO En 1899 En plus En moins
en 1900 en 1900
Contributions directes et centimes
additionnels (budget de l'Etat). 870.430 859.977.7 10.452.3 Taxes assimilées (budget de
TEtat) 39.896 37.712.2 2.183.8
Enregistrement 572.465 542.677.5 29.787.5
Timbre 175.360 180.050 4.690
Impôt sur les opérations de bourse. 6.809 6.883.5 74.5 Taxe sur le revenu des valeurs
mobilières 78.993 74 291 4.702
Douanes (sucres et sels non compris) 424.915 430.048 5.133
Sels (contributions indirectes et
douanes)... 33.474 32.336 1.138
Sucres coloniaux, indigènes et
étrangers 174.195 189.821 15.626
Contributions indirectes (sels et
sucres non compris) 649.591 630.499 19.092
Tabacs 415.285 413.257 2.028
Allumettes 31.073 29.962 1.111
Poudres 11.463 12.472 1.009
Postes 209.647.3 200.320.3 9.327
Télégraphes 41.886.8 40.178.7 1.708.1
Téléphones 16.277.8 14.217.7 2.060,1
Exploitations diverses 758.3 762.9 4.6
Produit du domaine (forêts exceptées) 17.299 16.389 840
Produits des forêts 32.490 30.040.3 2.453
La situation financière du pays continue à être très satisfaisante. Le contribuable acquitte toujours l'impôt avec la même régularité. Pour les contributions directes les frais de poursuite ont été en 1900 de 1,74 0/00 contre 1,79 0/00 en 1899. Malheureusement on profite de cette bonne volonté qu'apporte le contribuable à se libérer de l'impôt pour augmenter sans cesse les dépenses. Nous avons indiqué dans le Marché
financier de 1899-1900 la progression des dépenses de l'État de 1869 à 1899. On peut facilement s'en rendre compte en comparant le budget de 1869 s'élevant à 1.937 millions avec celui de 1899 qui a dépassé 3 milliards 1/2. Dans son remarquable rapport général sur le budget de 1901, M. Guillain montre quelle a été Faugmentation des impôts pendant les dix dernières années de 1890 à 1899.
La charge du contribuable peut être évaluée ainsi pour les deux années considérées :
Impôts et revenus de l'Etat (déduction faite des remboursements et restitutions)
Produits des monopoles, etc. (la différence entre les recettes brutes et les dépenses d'exploitation et d'achats de matières premières constituant seule la charge réelle du contribuable..
Total
Soit une charge par tête (,1) de
2» La charge résultant des impositions départementales consiste uniquement daos les centimes départementaux s'élevant à
Soit une charge par tête de
3° Les charges résultant des imposition? communales peuvent être évaluées ainsi :
Centimes communaux et attributions sur les patentes et t^xes assimilées
Octrois
Prestations
Chiens
Total
Soit une charge par tête de
^. . , , \ absolue
Charge totale.... j par tête d'habitant
Francs
Francs
L'honorable rapporteur général estime avec raison que Ton peut difficilement demander davantage au contribuable. Il examine l'état économique du pays et, après avoir passé en revue les différentes sources de richesse, il pense que la France va traverser une période de crise. Le mouvement du commerce extérieur se ralentit, les industries textiles sont dans une très fâcheuse situation, Fagriculture se plaint tou-
(1) La population étail rcspeclivemonl de 38.220.000 habitant» et 38.317.000 habitants.
jours, soit d'une maiivaiso récolte, soit de la mévente résultant d'une surabondance. Seules l'industrie métallurgique et les mines ont devant elles quelques années de prospérité. Dans ces conditions, l'accroissement continuel des dépenses devient très dangereux. Depuis 1806 les budgets ont largement profité des excédents de recettes qui leur ont été donnés par la reprise générale des affaires. Ces plus-values vont cesser car il est certain que le mouvement industriel va s'arrêter. Malheureusement les sages conseils de M. Guillain ne seront pas suivis. Le budget de 1901 se présente avec un total de 3.651 millions, contre 3.547 millions en 1899. L'augmentation n'est pas seulement de 14 millions, comme on pourrait le croire, elle est de 83 millions ainsi que l'indique le rapport général pour 1901. Voici comment la comparaison doit être faite entre les deux budgets :
En premier lieu, les dépenses de l'Algérie ne figurent pas au budget de 1901. Comme nous l'indiquerons plus loin, l'Algérie a, depuis la loi du 29 décembre 1900, son budget spécial. Si ce système avait été appliqué en 1900, le budget se serait présenté avec un total de 3.493 millions de dépenses au lieu de 3.547.
Il faut tenir compte des dépenses de l'Exposition Universelle, soit 38.385.772 francs qui étaient comprises dans le budget de 19: 0 et qui ne figurent plus au budget de 1901.
L'augmentation de 83 millions est due aux causes suivantes :
Francs
1* L'application de lois votées ou d'engagements pris, comporte pour le budget de 1901 par rapport au budget de 1900, une augmentation de 20. 683 465
2» On a incorporé dans le budget les dépenses de perfectionnement de l'armement qui, jusqu'à pré.-ent, avaient fait l'objet d'un compte spécial, soit pour 1901 24 000.000
3° Enfin pour créer de nouveaux services ou améliorer ceux déjà existants, il faut une somme de 41.584 329 (chiffres de la Commission du budget), soit 41.584.329
Total des augmentations 86.267.794
Mais par suite de réductions opérées sur l'Intérieur et les Cultes, l'augmentation est ramenée à 83.035.759 francs.
Il est évident qu'il y a des dépenses qu'on ne peut critiquer, ainsi les 43 millions demandés par la Guerre ; de môme la Marine disposera de 15 millions en plus qu'en 190O. Les Postes coûteront 20 millions de plus, mais ceci sera compensé par une plus-value dans les recettes. Par contre, les autres ministères demandent 27 millions de plus qu'en 1901, et 20 millions sont nécessaires pour assurer l'application des lois votées en 1900.
La progression des dépenses est donc très dangereuse. Il faut rendre cette justice à la Chambre, c'est d'avoir compris qu'il fallait sinon s'arrêter, tout au moins aller moins vite sur cette pente rapide. Sans porter atteinte au droit d'initiative qui appartient à chaque député, en matière de dépense, on a essayé d'en limiter l'exercice. On a fmi par s'apercevoir que les amendements présentés au cours de la discussion du budget contribuaient pour beaucoup à augmenter les dépenses, chaque député ayant toujours soin de présenter une demande d'augmentation pour défendre des situations toujours très dignes d'intérêt. Depuis le budget de 1900 cette pratique déplorable a pris fm. La Chambre a voté le mois de mars 1900 une proposition de M. Berthelot, modifiant son règlement de la façon suivante :
« En ce qui touche la loi du budget, aucun amendement ou article additionnel tendant à augmenter les dépenses ne peut être déposé après les trois séances qui suivent la distribution du rapport dans lequel figure le chapitre visé.
« Aucune proposition tendant, soit à des augmentations de traitements, d'indemnités ou de pensions, soit à des créations de services, d'emplois, de pensions ou à leur extension en dehors des limites prévues par les lois en vigueur, ne peut être faite sous forme d'amendement ou d'article additionnel au budget. »
A tous les points de vue cette modification est très utile. Elle diminuera les amendements qui souvent cherchaient à créer des services nouveaux. Enfin elle permettra d'avancer plus rapidement dans la discussion du budget. Il reste à souhaiter que la Chambre ait la sagesse d'observer cette partie du règlement.
Le Gouvernement avait présenté un budget de 3.561 millions, la Commission du budget a réduit ce chiffre à 3.548.902.583 fr., se répartissant ainsi :
Francs
1" Dette publique 1.246.077.464
2° Pouvoirs public? 13.275.560
3» Services généraux des aiini:>tères l .831 .205.041
40 Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts
et revenus publics pour 418.148.356
5° Remboursements, restitutions, non valeurs et primes 40.196.162
11 faut remarquer que Fadministration générale du pays ne prélève pas une très grosse part du budget. Après avoir assuré les services de la dette du recouvrement de l'impôt, de la défense militaire et la dotation des pouvoirs publics, il ne reste pour l'administration générale du pays et pour les services qui en assurent le développement économique qu'une somme de 638.741.480 francs. Cette dépense peut se décomposer de la manière suivante :
Administrations centrales (personoel et matériel) 16.126.919 fr.
Représentation de la France à lEttanger 15.316.710 »
Instruction publique et enseignements divers 215 229.266 »
Autres dépenses d'administration intérieure '... 187.285.279 »
Subventions et primes au commerce, à l'industrie et à
l'agriculture 42.122.305 »
OEuvres de prévoyance et d'assistance 15.751.991 »
Pri-ons, transportation et relégation 26.472.809 »
Travaux d'entretien et travaux neufs des ouvrages du
domaine public exécutés ou subventionnés par l'Etat.. 109.676.300 »
Dépenses civiles des colonies 10. 759 900 »
Total 638.741.480 »>
Le budget classe les dépenses résultant de la dette publique en trois catégories :
1° Dette consolidée ;
2° Dette remboursable à terme ou par annuités ; 3^ Dette viagère.
Francs
La dette consolidée ou perpétuelle représente au 1®' janvier 1901 un capital nominal de 22.001.914.539
Dans la dette remboursable à terme ou par annuités, il faut distinguer :
1" La dette flottante, qui est remboursable à vue ou à courte échéance (en admettant le même chiffre qu'au 1^"^ octobre 1900). . 1.120.488.100
2® La dette remboursable qui s'amortit automatiquement au moyen de crédits budgétaires annuels, et dont le capital restant à amortir au P»- janvier 1901 est évalué à. . 6 764.778.664
Dette publique totale au P'' janvier 190). . . 29.887.181.303
Le gouvernement a présenté avec le budget de 1901 un projet d'amortissement partiel de la dette perpétuelle. Il y a là un essai très intéressant qui mérite d'être examiné.
Deux systèmes d'amortissement paraissaient recommandables :
1° Ou bien on emploie le crédit d'amortissement de chaque année à acheter des rentes qu'on annule successivement ;
2° Ou bien on convertit une partie de la dette perpétuelle en annuités terminables; à cet effet on achète en bloc au début de l'opération, et on annule immédiatement, un ensemble de titres correspondant au capital dont l'annuité d'amortissement pendant un délai déterminé est égale au montant du crédit permanent qu'on entend affecter à l'opération pendant cette durée.
Le gouvernement a proposé au Parlement d'adopter le deuxième procédé. Il a estimé, et la Chambre a été de sonavis, qu'il était prudent de lier les législateurs et les gouvernements futurs. Si le Parlement, au moment de l'examen de chacun des budgets, se trouve en présence d'un contrat inéluctable garantissant le paiement d'une annuité à ceux qui auraient cédé leurs titres de rente en échange d'une obligation à terme, il lui sera impossible de ne pas maintenir le crédit qui sera nécessaire à la continuation de l'opération engagée.
On a objecté que si l'amortissement était ainsi obhgatoire, on empruntera en cas de besoin. L'opération sera donc en partie annulée. Il n'y a rien à répondre à une pareille objection. Quel que soit le système pratiqué pour l'amortissement, il n'est utile que si les pouvoirs publics ont la sagesse de ne pas emprunter. Or depuis une trentaine d années l'amortisse- R. 18
ment a presque toujours été dépassé par l'emprunt (1). Il faut espérer que ces errements sont terminés et que l'on est entré dans la voie d'un amortissement réellement efficace.
La Chaml)re a accepté le projet du gouvernement, et pour ne pas en retarder la réalisation le ministre des Finances a
{!) Tableau comparatif des dépenses sur fonds d'emprunt et des amortissements entre 1870 et 189S.
ANNEES
Dépenses
sur
fonds d'emprunt
(Loi de règlement) (ij
millions
Amortissements
millions
EXCEDENT
des emprunt s
millions
des amorlissemonts
millions
Excédent des emprunls : 7.455
(1) Cette colonne ne comprend pas les déficits des budgets transportés aux découverts du Trésor .
(2) Compte tenu des dépenses de Madagascar et du giam.
incorporé les dispositions relatives à l'amortissement au projet de loi de douzième provisoire pour janvier 1901, en attendant le vote définitif du budget. Le Sénat, après avoir disjoint cette mesure du projet du douzième, l'a rétablie à la suite d'un nouveau vote de la Chambre et devant l'insistance du gouvernement. Il y avait, en effet, nécessité à ce qu'elle fût appliquée à l'origine même de l'année nouvelle, parce que tous les calculs qui ont servi de base à l'opération supposent que l'annulation de la portion de rente perpétuelle qu'il s'agit d'amortir et les annuités de la dette remboursable substituée à cette dernière partiront du 1^' janvier 1901.
La loi votée prononcei'annulation, à partir du l^"" janvier 1901, d'une rente perpétuelle 3 p. 100 de 16 millions 1/2, représentant un capital nominal de 550 millions, cédée par la Caisse des dépôts et consignations sur le portefeuille des Caisses d'épargne ordinaires.
Le prix des rentes cédées est calculé au cours moyen de
l'année 1899, soit 101 fr. 2141, et s'élève ainsi à :
soit a 5o6.677.550 francs, auxquels
est ajoutée une somme de 4.125.000 francs, montant des arrérages de la rente cédée échéant le l^"^ janvier 1901.
En échange de cette cession, il est payé à la Caisse des dépôts et consignations 40 demi-annuités semestrielles de 18.746.002 fr. 91 chacune venant à échéance le 30 juin 1901 et la dernière le 31 décembre 1920.
La Caisse des dépôts, de son côté, emploiera en achats de rentes sur le marché pul)lic les 37 millions qu elle va recevoir annuellement jusqu'à achèvement de l'opération. C'est donc en movenne une somme de 1.200.000 francs de rente dont elle fera annuellement l'acquisition pour remplacer dans son portefeuille celles qui sont annulées.
L'opération a commencé par l'annulation au grand-livre de la dette publique des 16 millions 1/2 de rentes 3 p. 100.
La direction de la dette inscrite, à laquelle incombe ce travail, va avoir une autre tache plus considérable à accomplir par suite de l'application de la loi de 1895 qui a fixé à 1.500 fr., k partir du P"- janvier 1901, le maximumdes dépôts individuels des Caisses d'épargnes.
On sait aujourd'hui que sur les excédents de dépôts une somme de 100 à 1 10 millions environ n'a pas été appelée au remboursement, bien que les précautions eussent été prises
LE MARCnÉ FINANCIER EN 1900
Etat des amortissements de la dette remboursafjle compris dans le projet de budget de 1901 et tableau de la dette remboursable en capital au 1^'^ janvier 1901.
