I. — Régime ancien
Montant des droits perçus Désignation sur sur sur sur
des droits l'alcool les vins les cidres les bières Total
Droits perçus au profit :
de l'Etat.... 30.279.966 42.912.490 123.634 636.152 74.252.242
de la Ville. . 26.825.205 38.491.204 376.564 3.816.915 69.509.888
Total ... 57.105.171 81.403.694 800.198 4.453.067 143 762.130
H. — Régime nouveau
Droits perçus au
De l'Etat... 40.644.250 7.802.271 75.312 318.076 48.839.909
de la Ville.. 26.825.205 » » » 26.825.205
Différences :
en plus 10.364.284 » » » 10.364.284
en moins... « 73.601.423 724.886 4.134.991 78 461.300
370 LE marchf; kinanciick en 1900
IjCs l)oissons hygiéniques hcnéficienl par consoquont «liin dégrèvement de 78. 461. 300 francs, qni provient de TEtat jus(|u a concurrence de 35.776.617 francs, et de la Ville de Paris jusqu'à concurrence de 42.684.683 francs.
Sur les vins, FElat abandonne 35.110,210 francs et la Ville 3S. 491. 204 francs.
Sur les cidres, l'Etat abandonne 348.323 francs et la Ville 376.564 francs.
Sur les bières, TEtat abandonne 318.076 fr. seulement et la Ville 3.816.915 francs.
Ee dégrèvement moyen par habitant ressort dans l'ensemble à 30 fr. 92, dont 14 fr. 10 pour les droits abandonnés par l'Etat et 16 fr. 82 pour les droits abandonnés par la Ville de Paris.
Mais ce n'est pas là un dégrèvement net. Par l'augmentation du droit sur l'alcool, l'Etat augmente de 4 fr. 08 en moyenne les charges de chaque habitant, ce qui réduit en définitive le dégrèvement accordé par l'Etat à 10 fr. 02 (14.10 — 4.08) et le dégrèvement total à 26 fr. 84 (30.92 — 4.08).
On a eu quelques difficultés à trouver un ensemble de taxes permettant de combler le déficit de 4.:?. 684. 000 francs, causé par la suppression des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Le gouvernement avait refusé de présenter aux Chambres deux projets du Conseil municipal créant, entre autres taxes, un impôt de 0,03 0/00 sur les opérations de la Bourse des valeurs mobilières, et une contribution de 20 francs sur chaque local vacant quelle qu'en fût la superficie. Comme il fallait aboutir pour le 31 décembre et qu'on était très en retard, l'accord s'établit sur les taxes dont nous allons donnerl'énumération d'après la loi du 31 décembre 1900.
1° Une taxe foncière, à la charge des propriétaires d'immeubles situés à Paris ;
2^ Une taxe sur la valeur des propriétés non bâties à Paris ;
3° Une taxelocative, à la charge des personnes occupant des immeubles à Paris ;
4° Une taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, à la cliarge des locataires des maisons situées à Paris ;
b"" Une taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion oi^i se payent des cotisations.
O** Une taxe sur les voitures, chevaux, mules, mulets et voitures automobiles ;
7'' Une taxe additionnelle au droit d'enregistrement sur les
mutations à titre onéreux des meubles et objets mobiliers vendus aux enchères publiques à Paris ;
8» Une taxe additionnelle au droit d'enregistrement sur les cessions d'offices ministériels, ayant leur siège à Paris, sur les ventes de fonds de commerce exploités également à Paris, et sur celles des marchandises neuves dépendant de ces fonds.
11 convient d'ajouter à cette énumération trois nouvelles taxes :
V Un demi-centime additionnel aux quatre contributions (produit évalué à 338.000 francs), autorisé par un simple arrêté préfectoral.
2° Un droit de 5 francs par 100 kilos d'oranges, citrons et limons introduits dans Paris (évaluation : 1.400.000 francs), taxe autorisée par le décret du ;6 janvier 1901.
3° Une taxe de 1 0/0 sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels. (Loi du 21 mars 1901.)
On peut classer les nouvelles taxes de la façon suivante :
