‹ Le marché financier en 1900-1901Chapitre 51 sur 132 · I. — Taxes directes · texte numérisé non relu

I. — Taxes directes

A. Taxes à la charge des propriétn.ires.

Produits (d'après

les évaluations

faites pour 1901).

1" Taxe de 2.50 0/0 sur le revenu net des propriétés bâties (maisons et usines) 16.625.000

2° Taxe de 0.50 0/0 sur la valeur vénale des

pi'opriétés non bâties 4.500.000

B. Taxes à la charge des occupants {proprié taii es ou locataires).

lo Taxe de 1 O/o sur la valeur locative des locaux d'habitation 3.233.000

2° Taxe de 1 0/0 sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels 3.261.500

3" Taxe de 1.0066 0/0 sur le revenu net des maisons, pour l'enlèvement des ordures ménagères 4.845.000

4° Surtaxes résultant de la suppression du

prélèvement sur l'octroi 4.600.000

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