JO
Les autres taxes directes ne sont pas aussi importantes :
La taxe municipale sur les cercles sera égale à celle perçue pour le compte deFEtat; de même pour la taxe sur les chevaux, voitures et automobiles. Ces contributions sont donc doublées.
Les droits d'enregistrement per(}us pour le compte de la Ville sont fixés à :
1° A 1 0/0 pour les ventes de meubles et objets mobiliers effectuées aux enchères publiques sur le territoire de la commune de Paris (offices ministériels) ;
2" A 1 fr. 25 0/0 pour les transmissions à titre onéreux ou gratuit de tout office ou clientèle, visé par farcicle 91 de la loi du 28 avril 1816 et établi sur le territoire de la commune de Paris ;
3° A 1 fr. 25 0/0 pour les mutations de propriété à titre onéreux ou gratuit de fonds de commerce ou de clientèle établis sur le territoire de Paris ;
4° A Ofr. 32 0/0 pour les cessions de marchandises neuves garnissant les fonds de commerce spécifiés au paragraphe précédent, lorsque le droit d'enregistrement proprement dit ne sera dû qu'au taux do 0 fr. 50 0/0.
Voyons maintenant, en réunissant les principales taxes directes, ce que chaque contribuable va avoir à payer :