II. — Taxes indirectes

A. 7 axes additionnelles d'enregistremcnl.

1° Taxe (le 1 0/0 sur les ventes de meubles et objets mobiliers eitectuées aux enchères publiques (360.000

2"" Taxe de 1.25 0/0 sur les prix de cession des offices ministériels 77.000

3" Taxes de 1.25 0/0 sur le prix de vente des fonds de commerce et 0.32 0/0 sur le prix des marchandises neuves et attachées aux fonds. . 1.783.000

B. Taxes additionnelles d'octroi.

Droit de 5 fr. par kilogrammes d'oranges,

citrons et limons 1.400.000

Le produit de ces diverses taxes doit atteindre la somme de 42.823.000 fr., savoir:

Taxes directes :

Taxes à la charge des propriétaires. . *. . . 21.125.000

Taxes à la charge des occupants 15.939.500

Taxes diverses 1.838.500

Total des taxes directes 38.903.nQ0

Taxes indirectes :

Taxes d'enregistrement 2.520.000

Taxes d'octroi 1.400.000

Total des taxes indirectes. . . . 3.020.000

Total général 42 . 823 . 000

La taxe sur la valeur vénale de la propriété non bâtie ne paraît pas constituer une heureuse innovation, et il est douteux qu'elle produise les 4.500.000 qu'on lui demande. On évalue à 1.000 hectares la superficie des terrains non bâties de Paris, et à 1 milliard environ leur valeur vénale. Cette dernière estimation sera évidemment contestée dans bien des cas.

On reproche à la taxe d'habitation les trop larges exemptions qui permettront aux trois quarts des habitants d'échapper à l'impôt. Le dernier quait contribuera donc seul à des dépenses dont tous les habitants de la capitale profitent au même titre. Quant à la taxe sur la valeur locative des locaux industriels et commerciaux elle ne peut guère se défendre : les bénéfices ne sont nullement en rapport avec limportance des locaux occupés ; ceci est reconnu par la loi des patentes qui n'a

pas fixé un taux uniforme de droit proportionnel pour tous les patentables. Enfin il faudrait aussi savoir dans quelle mesure chaque industriel ou commerçant profitera de la suppression des droits d'octroi.

De même pour la taxe des ordures ménagères, qui ne sera payée que pour les loyers supérieurs à 500 fr. on peut à bon droit prétendre que Fexemption est trop large et que cette

taxe était due par le plus grand nombre possible de contribuables.

La nouvelle loi change pour la Ville de Paris le mécanisme de la contribution personnelle et mobilière. Depuis 1842, la contribution personnelle était payée à l'Etat par la Ville à Taide d'un prélèvement opéré sur les recettes de l'octroi. Le même prélèvement servait aussi à diminuer la contribution mobilière pour ceux qui avaient un loyer inférieur à 1.375 fr. En dernier lieu ce prélèvement était de 4.600.000 fr. ; il est supprimé avec la nouvelle organisation, et chaque contribuable devra payer une cote personnelle de 2.25. Mais le Conseil municipal n'a pas voulu priver les petits loyers des avantages qui leur avaient été accordés. Pour cela il fallait modifier le mécanisme de la contribution mobilière. Pour Tannée 1900 elle était répartie entre les habitats en prenant pour base du « centime le franc » imposé à chaque contribuable un loyer matriciel qui ne représentait que les 4/5 du loyer réel des locaux servant à l'habitation, exception faite pour les loyers inférieurs à 500 fr. qui bénéficiaient d'une exemption totale. Le « centime, le franc » était établi suivant une progression allant de 0.50 0/0 pour les loyers de 500 fr. à 12.60 0/0 taux maximum applicables aux loyers de 1100 fr et au-dessus.

Dans le nouveau système l'échelle graduée disparaît. On a maintenu l'exemption totale des loyers inférieurs à 500 fr. Pour les autres le calcul se fait de la façon sutvante : on commence par déduire du loyer réel d'ha])itation de chaque imposable une somme fixe de 375 fr. ; sur la somme ainsi obtenue, le centime, le franc a été fixé à 0.1324 pour 1 franc soit 13 fr. 34 pour 100 fr.

Le tableau suivant indique quels seront pour Paris les effets de la nouvelle contribution personnelle et mobilière :

SYSTMME

SYSTHME NOU