CHAPITRE IV
Progrès économique de la Russie au xix« siècle. — Finances publiques : budget clos de 1899 ; relevé provisoire des recettes et des dépenses effectuées en 1900; prévisions pour 1901. — La situation mouétaireet le marché des capitaux en 1900. — Relèvement provisoire de certains droits d'entrée. — Les résultats fiscaux du monopole de la vente des spiritueux, — La Banque de Russie. — Institutions de crédit gouvernementales et privées. — Caisses d'épargne. — Mouvement de la Bourse de Saint-Pétersbourg en 1900. — Création d'une section spéciale de fonds à la Bourse de Saint-Péter,-bourg. — Agriculture : récolte de 1900; révision des tarifs pour le transport des blés. — Industries : houille; fonte, fer et acier; naphte ; sucre; alcool. — Commerce extérieur de la Russie en 1900. — La question du renouvell ement du traité de commerce avec l'Allemagoe. — Différends commerciaux avec les Etats-Unis. — Les chemins de fer et la marine marchande en 1900 (1).
La dernière année du xix*" siècle n'a pas été brillante. La Russie n'a pas échappé au contre-coup de la situation difficile du marché universel ; un krach partiel a eu lieu à la Bourse de Saint-Pétersl)ourg; l'essor industriel s'est arrêté momentanément; plusieurs entreprises établies sur' des bases peu solides, durant une période de spéculation fiévreuse, se sont trouvées dans une condition critique. Cet état de choses ne saurait cependant être considéré que comme passager et le crédit de l'Etat ne s'en est pas ressenti. Dans le courant du siècle qui vient de s'écouler, on compte plusieurs années de crises, de déceptions, de baisse générale, de restriction des affaires. Mais ces années n'ont pas empêché le développement du pays; le tableau des progrès accomplis dans ce domaine par l'Empire au cours des dernières cent années prouve jusqu'à l'évidence le mal fondé des craintes que quelques esprits trop
(l) Par M. P. Ai'osTOL.
388 LE MARCHÉ FIiNAiNCTER EN 1900
pessimistes éprouvent en face des événements économiques qui se sont produits en 1900 sur le marclié russe.
Le siècle écoulé a vu le territoire de la Russie d'Europe s'accroître de 44G.000 verstes carrées en passant de 4.605.000 à 5.051.000 verstes carrées. Les principales acquisitions de la Russie depuis 1800 ont été : le Royaume de Pologne, la Finlande, la Ressarabie. Encore plus importantes ont été les acquisitions russes en Asie. Le territoire de la Russie d'Asie s'est accru depuis ISOOde 3.156.000 verstes carrées enpassant de 11.362.000 à 14.520.000 verstes carrées : le Caucase, la Transcaucasie, l'Asie Centrale, le pays d'Amour et l'île de Saklialine ont été annexés à l'Empire. La population totale delà Russie qui était de 38.f 00.000 d'habitants en 1800 a atteint 137.000.000 en 1900, et la population urbaine a passé de 3.010.000 à 16.785.000 dans la même période, d'où il ressort que la population urbaine a augmenté quatre fois plus vite que la population totale du pays. Tandis que cette dernière s'est accrue de 260 0/0, la population urbaine, sous l'influence de l'abolition du servage et de l'essor rapide des industries, a augmenté de 1.049 0/0. La densité de la population a augmenté de 11 fois 1/2.
Le premier bateau à vapeur a paru en Russie en 1813, le premier chemin de fer construit en 1837, la première ligne télégraphique étabhe en 1857 ; le téléphone ne fonctionne que depuis quinze ans. C'est aussi au commencement duxix*' siècle (en 1816) qu'on a commencé à construire des chaussées. Toutes les voies de communication, perfectionnées^ ont donc été créées dans le courant du xix« siècle. La Russie possède actuellement 3.C00 bateaux à vapeur, plus de 25.0u0 verstes de chaussées, 51.432 verstes de chemins de fer, 140.500 verstes de lignes télégraphiques (408.000 verstes de fil) etO.OCO verstes de lignes téléphoniques. Le nombre des voyageurs transportés par chemins de fer a été de 71,4 millions en 1897 et de 40,9 millions en 1888. Le poids des marchandises transportées par chemins de fer a augmenté dans le courant de la même période de 3.980 à 6.819 millions de ponds et les recettes globales des chemins de fer de 283,4 à 437,4 millions de roubles.
Le nombre d'envois postaux a été de 5 millions environ en 1825, de 354.677.761 en 1888 et de 710.584.625 en 1898. Le nombre des télégrammes échangés a été de 18.141.394 en 1875 et de 95.3-23.061 en 1898.
A la fm du '^vm*' siècle, la production des usines et fabriques russes se chiffrait par 3 milhons de roubles. Le nombre des
fal)riques et usines a été au commencement du xix^ siècle de 2.500 à 3.000 avec 95 à 100.000 ouvriers.
En 1897, on comptait en Russie 39.029 fabriques et usines produisant pour 2.839.144 roubles et occupant 2.098.262 ouvriers (1). La production des principales branches des industries russes, comme par exemple de l'industrie de coton, des mines et de la métallurgie, a été insignifiante au commencement du siècle. La première fal)rique de cotonnade a été fondée en 1793. Ce n'est qu'à partir de 1855 que l'industrie houillère russe commença à prendre un développement sensible. En 1855, il ne fut extrait en Russie que 156.000 tonnes de charbon fossile ; en 1898 12.350.000 tonnes.
En 1878 il n'a été extrait que 3.279.000 quintaux de naphte ; en 1898, 79.754.000 quintaux. La production de la fonte de fer a été de 10,3 millions de pouds en 1800 et de 134,2 millions de pouds en 1898. En 1814, époque d'oii datent les statistiques régulières, l'extraction de l'or a été de 16,09 pouds et en 1898 de 2.361 pouds En 1850 la Russie a produit 25 millions de pouds de sel et en 1897, 93,4 millions de pouds. La première sucrerie russe a été fondée en 1802, mais pendant longtemps les besoins de la consommation étaient satisfaits par l'importation du sucre étranger. De 1.815.000 pouds en 1841-50 l'importation du sucre a baissé à 38.000 pouds en 1898. La production du sucre brut et raffiné a été de 28. 02 J. 000 pouds en 1884-1894 et de 42.627.000 pouds en 1897-'898.
La valeur des marchandises exportées a été de 61.086.000
(I) Matières textiles
Produits d'alimentation
Produits animaux
Façonnage du bois
Fabrication du papier
Produits chimiques
Céramique *
Mines et indust. métallurgiques.
Produits métalliques
Produits non compris dans les
groupes précédents
Totaux
Valeur de la Nombre production de fabriques en milliers et usines roubles
de Nombre d'ouvriers
roubles en 1800 et de 626.475.000 roubles en 1899 ; la valeur (les marcbaiidises importées de 46.359.000 roul)les en 1800 et de 642.778.000 roubles en 1809. Parmi les différents groupes le mouvement du commerce extérieur de la Russie se répartissait comme suit (en 0/0 au total) :
Exportation Importation
Denrées alimentaires 19,4 58,2 39,0 17'3
Matières brutes et demi-ouvrées 70,1 35,5 24,0 52,7
Animaux 2,1 2,8 1,8 0,6
Objets fabriqués 8,4 4,0 35,2 29,4
Total 100,0 100,0 100,0 100,0
Ce tableau indique un accroissement tout particulier de l'exportation des denrées alimentaires et de Timportation des matières brutes et demi-ouvrées, ce qui témoigne d'un 'développement de l'agriculture et des industries, l'essor de ces dernières étant toujours caractérisé par l'accroissement de l'importation des matières brutes et demi-ouvrées.
Le nombre des sociétés anonymes est aussi un signe sûr de l'essor économique du pays. La première société par actions a été créée en Russie en 1799. Aujourd'hui il existe en Russie, non compris le Grand-Duché de la Finlande, environ 1.700 sociétés russes, par actions, sans compter les compagnies de chemins de fer, avec un capital s'élevant à 2.100 millions de roubles. Dans ce nombre 1.450 sociétés sont des sociétés industrielles.
La croissance des richesses nationales et des besoins publics a influencé le budget de l'Empire. Les dépenses ordinaires et extraordinaires réunies ont augmenté dans la période de 1832 à 1897 plus que de neuf fois, en passant de 142 millions à 1.495 millions de roubles. Dans les prévisions pour 1901 elles sont évaluées à 1.788,5 millions de roubles. Dans la même période de 1832 à 1897 le budget de l'Angleterre n'a augmenté que de 2 fois 1/2 et le budget de la France de 2 fois 3/4. Les recettes ordinaires ont augmenté (dans la même période de 1832 à 1897), de 137 à 1 .416,4 millions de roubles. Dans les prévisions du budget de l'Empire pour l'exercice de 1901, les recettes ordinaires sont évaluées à 1.730 millions de roubles. Dans le courant de cette période (1832-1897) les contributions directes ont augmenté de 43 à 101,4 millions de roubles et les contributions indirectes de 74,7 à 596,4 millions de roubles.
Vers la fin du règne de l'impératrice Catherine II (1796), la dette à intérêts de l'Empire était de 62 millions de florins ou 41,5 millions de roubles. En 1801 la dette publique à intérêts de l'Empire a été de 133 millions de roubles. Au P^ janvier 1887, la dette à intérêts a élé de 4.357,3 millions de roubles (capital nominal) et au l^'^ janvier 1899 de 6.108,8 millions de roubles. Une notable partie de la dette a été contractée poiir l'accroissement du réseau de l'Etat. Pour la période de douze années 1887-1899 les dépenses de ce chef ont été de 1.564 millions de roubles.
L'Exposition universelle de 1900 à Paris a fait ressortir brillamment les progrès accomplis par la Russie dans le courant du XTX*' siècle. La Commission impériale, chargée d'organiser la section russe, a réuni plus de 2.400 exposants, parmi lesquels beaucoup d'expositions collectives. La Russie a pris une part très large dans tous les groupes de la classification générale et son exposition offrait un tableau vivant et réel de ses progrès économiques, une synthèse établie avec soin de ses ressources au point de vue agricole, minier, de sa production industrielle, de son commerce et aussi de son activité, dans le domaine de l'économie sociale, de l'instruction publique et des Beaux -Arts (1).
Le rapport présenté au Conseil de l'Empire par le contrôleur de l'Empire, sur le règlement définitif du budget pour l'exercice 1899 donne, comme les documents analogues des années précédentes un tableau des recettes et des dépenses ordinaires et extraordinaires delà dernière période décennale (en millions de roubles) :
(1) Nous croyons utile de signaler parmi les nombreux ouvrages éiJités par la Commission impériale de Russie à l'Exposition universelle de 1900 les voluDQes suivants ((ui forment un véritable bilan économique et social de TEmpire.
W. de Kovalevsky. La Russie à la fin du XIX^ swcle, édition française sous la direction de M. Arthur Rafïalovich, vice-président de la Commission impériale, avec le concours de M. Paul Apostol (traduction de M. Rocher).
P. de Semenotï. La Russie extra-européenne et polaire.
A. Pogogeff et P. Apostol. L'Economie sociale à la section russe.
Recettes et dépenses ordinaires.
Années
d" Recettes
Reliiliials exercices périmés rattachés aux récoltes ordinaires Total
Dépenses
Excédent -\ Déficit —
Recettes' et dépenses extraordinaires.
Années
Recettes
Reliquats
d'exercices
périmés
Total
Dépenses
Excédent + Déficit —
Ejcécution des budgets ordinaires et extraordinaires réunis.
Années
Déficit — Excédent +
Il ressort de ce relevé que pendant la dernière période décennale Fexécution des budgets ordinaires a donné au Trésor un excédent de 1.076 millions de roubles et que l'exécution des budgets ordinaires et extraordinaires réunis s'est traduite par un excédent global de 18 millions de roubles.
Dans le volume précédent du Marche financier nous nous sommes longuement arrêtés sur la question de cette croissance extraordinaire de totaux des budgets russes et sur ses causes. Nous avons expliqué qu'elle est due dans une large mesure aux dépenses et recettes provenant de deux grandes entreprises qui constituent, maintenant, les rouages les plus puissants dans le système financier de Russie : le réseau des chemins de fer de l'Etat et le monopole de la vente des spiritueux. Nous avons dit que pour calculer avec exactitude la marche des budgets ordinaires de l'Empire, il convient d'expliquer dans quelle mesure les recettes et les dépenses de ces deux chapitres ont contribué à leur progression. Le mouvement des rentrées sur le service des chemins de fer a donné, en définitive, pour 1800 à 1899, une augmentation des recettes de 270 millions de roubles (1). D'autre part, durant les cinq dernières années de la période décennale, la vente des spiritueux par l'Etat, constituée depuis 1805, a contribué largement à l'augmentation des recettes publiques ; cette nouvelle source de recettes considérables dont le rendement ne cessait d'augmenter, au fur et à mesurr? que s'étendait le rayon du monopole, a donné 10,8 millions de roubles en 1895, 27,8 millions de roubles en 1896, 52,4 millions de roubles en 1897, 102,2 millions de roubles en 1898 et 1 0,7 millions de roubles en 1899; toutefois la mise à exécution
(I) ÂDDées
Réseau do l'Etat
Ligues concédées
Tota
(millions de
roubles)
JU
de la réforme du régime des boissons a comporté une augmentation considérable des dépenses publiques, tant pour les ti'avaux préliminaires rendus nécessaires par le monopole, que pour l'organisation de la vente des spiritueux elle-même.
Kn éliminant du relevé ci-dessus des recettes ordinaires, les rentrées sur le service des chemins de fer et sur le monopole des spiritueux, on voit que les recettes publiques ont constamment augmenté durant la dernière période décennale, h Texception de Tannée 1891, qui, à la suite de la disette, a été marquée par une forte diminution (de 53,4 millions de roubles) des recettes. Toutefois cette diminution a été largement couverte Tannée suivante, qui a donné une augmentation de recettes de 61,7 millions de roubles. En comparant les recettes ordinaires des années 1890 et 1899 on voit qu'elles ont augmenté (abstraction faite des rentrées du service des chemins de fer et du monopole des spiritueux) dans le courant des dix dernières années de 340,4 millions de roubles ou de 39 0/0.
La troisième place, dans l'augmentation des recettes publiques de la dernière période décennale (1890-1899), après les chemins de fer et le monopole des spiritueux, est dévolue aux douanes dont le rendement a augmenté de 77,1 millions de roubles par suite du développement des importations qui ont progressé de 60,5 0/0 (de 370 à 594 millions de roubles). Vient ensuite le revenu des sucres qui a donné un excédent de 45,9 minions de roubles par suite de l'augmentation de la consommation intérieure et du relèvement de l'accise de 85 cop. à 1 r. 72 cop.
Les autres contril allions indirectes ont donné des plusvalues moins importantes : elles ont augmenté de 70,7 millions de roubles, dont 17,7 millions de roubles sont dus aux produits de nouveaux impôts sur les huiles d'éclairage elles allumettes. En général le rendement des impôts indirects (y compris les droits de douane) accuse par rapport à 1890 une augmentation de 193,7 millions de roubles.
Les dépenses ordinaires ont augmenté dans le courant des dix dernières années de 550 millions de roubles. Si, d'autre part, on élimine des dépenses ordinaires les dépenses sur le service des chemins de fer et sur .le monopole des spiritueux, on voit que les dépenses ordinaires ont augmenté pendant cette période décennale de 225,5 millions de roubles ou de 28 0/0.
Les dépenses sur le service de la dette publique ont subi
durant la période de 1890 à 1899 (abstraction faite des emprunts contractés pour la construction des chemins de ter) une diminution de 28,9 millions de roubles. Les dépenses sur les autres services ont donc aug^menté de 225,5 -f- 28,9 millions de roubles, soit de 254,5 millions de roubles. Environ la moitié de cette somme a été affectée aux besoins de la défense nationale, un cinquième au budget des dépenses du ministère des Finances (en dehors du service des chemins de fer et du monopole des spiritueux), plus de 10 0/0 aux dépenses des ministères de l'Intérieur et de la Justice, 3 0/0 aux dépenses du Ministère des voies de communication (en dehors du service des chemins de fer) et 17 0/0 aux dépenses d'autres services publics.
Nous passons à Texamen des résultats qu'a donnés l'exécution du budget de 1899.
/. Budget ordinaire
Roubles
Les recettes étaient évaluées à 1.469.1-28.203
et les dépenses à 1 .462.659.23.3
De sorte que Texcédent de recettes prévu se chiffrait par 6.468.970
En réalité, les recouvrements ont atteint 1.673.313.062
et les dépenses, y compris les restes à payer et tous les crédits non annulés à la clôture du budget, se sont élevées à 1.463.572.517
Ainsi, l'excédent des recettes ordinaires sur les dépenses de même nature s'établit à 209.740.545
Les plus-values les plus importantes ont été réahsées sur les chapitres des boissons, des chemins de fer de TEtat, des douanes, du monopole de vente des spiritueux, des annuités de rachat des ex-serfs, de la monnaie, des sucres et de la taxe sur le commerce et l'industrie.
Le chapitre des boissons a donné 310,3 millions de roubles soit une plus-value de 39,5 millions de roubles comparativement à la prévision budgétaire. Le chapitre des chemins de fer de l'Etat a donné 347,5 millions de roubles, soit une augmentation de 35,7 millions de roubles par rapport aux prévisions. Les droits douaniers ont produit 219,3 millions de roubles, soit une plus-value de 22,7 millions de roubles comparativement aux prévisions. Le montant des rentrées effectuées sur le chapitre du monopole de vente des spiritueux 110,8 mil-
;i06 LK MARCmÔ FINANCIER EN 1900
lions de roubles, dépasse les prévisions de 18,0 millions de roubles. Les annuités de rachat ont produit 95,5 millions de roubles, soit une plus-value de 17,8 millions de roubles ; le chapitre delà monnaie 15,4 millions de roubles, soit une plusvalue de 12 millions de roubles et le chapitre des sucres 67,5 millions de roubles, soit une plus-value de 9,5 millions de roubles par rapport aux prévisions. Le montant des rentrées effectuées sur le chapitre de la taxe sur le commerce et rhidustrie a atteint 61 millions de roubles et dépassé les prévisions de 7 millions de roubles.
Les moins-values les plus importantes par rapport aux prévisions ont été données par les chapitres des annuités dues par des Compagnies de chemins de fer (8,8 millions de roubles au lieu de 10,8 millions de roubles), des fonds de concours au Trésor (10,6 millions de roubles au lieu de 18,6 millions de roubles), de la contribution foncière et de Timpôt personnel (43,5 millions de roubles au lieu de 44,7 millions de roubles).
En 1899, 28 paragraphes du budget des recettes ordinaires ont donné des plus-values s'élevant à un total de 210.523.596 roubles; pour 7 paragraphes seulement, les recouvrements ont été inférieurs aux prévisions et ce, pour un total relativement minime — 0.338.737 roubles; en somme, les recettes du budget ordinaire de 1899 présentent, par rapport aux prévisions, un excédent de 204.184.859 roubles.
Le total des dépenses effectuées et des restes à payer à la clôture (budget ordinaire) s'élève à 1.463.572.517 roubles soit 913.284 roubles de plus que le chiffre prévu au budget (1.462.659.233). En rapprochant les dépenses de 1899 de celles de 1898, on constate que les dépenses de 1899 (1.463.572.517), dépassent celles de 1898 (1.358.275.496) de 105.: 97.021 roubles.
Les principales augmentations des dépenses ont porté sur les budgets du ministère de la Guerre (333,579 millions de roubles), du ministère des voies de communication (288,074 milhons de roubles), du service de la dette publique (275,755 millions de roubles), du ministère des Finances (237,233 millions de roubles) et du ministère de la Marine (83 millions de roubles). L'augmentation totale des crédits se chiffre par 21.618.390 roubles; d'autre part, certains crédits ont diminué comparativement aux prévisions et d'autres sont restés sans emploi : tels le crédit de 12.000.000 de roubles affecté aux dépenses- imprévues et le crédit de 8 millions de roubles affecté au règlement de compte du ministère de la Guerre du chef des
achats de vivres, et de fourrages de 1898 et en prévision du renchérissement des vivres et des fourrages en 1899. En tout, les diminutions de crédits ont porté sur une somme totale de 20.705.106 rouhles.
//. Budget extraordinaire
Roubles
Les recettes étaient évakiées à 4. 000. 000
et les dépenses à 109.073.413
En règlement définitif, les recettes extraordinaires
ont été de 183.848.911
et les dépenses extraordinaires, y compris tous les
restes à payer et tous les crédits non annulés à
la clôture, de 321.539.795
Ainsi, les dépenses extraordinaires ont dépassé
les recettes de même nature de 137.690.854
Les recouvrements effectués ont atteint 183,8 milHons de roul)k^s soit une plus-value comparativement aux prévisions de 179,8 milUons de roubles, due principalement au produit de la réalisation des rentes russes 4 0/0 émises pour faire rentrer au Trésor les montants déboursés pour : ^prêts à des Compagnies de chemins de fer, retrait de la circulation de Bons du Trésor et remboursement de titres d'emprunts intérieurs 4 0/0 et d'obligations de certains chemins de fer (174 millions de roubles).
Les dépenses extraordinaires effectuées en 1899 se sont élevées à 321,5 millions de roubles, soit une plus-value comparativement aux prévisions de 212,5 millions de roubles. De cette somme on a employé 08,2 millions de roubles pour le retrait de la circulation des bons du Trésor; 60,4 millions de roubles pour les prêts délivrés à des Compagnies de chemins de fer; 50 millions de roubles pour l'amortissement de la dette sans intérêt du chef de rémission de billets de crédit ; 46,9 millions de roubles pour Facquisition du matériel roulant pour le Transsibérien et pour d'autres lignes ; 27,2 millions de roubles pour la construction du Transsibérien ; 25,3 millions de roubles pour le remboursement anticipé des emprunts intérieurs 4 0/0 ; 24,9 millions de roubles pour construction des voies ferrées d'intérêt général autres que le Transsibérien.
Y compris les reliquats des crédits non consommés des exercices clos, reliquats qui — lors de leur annulation — sont rattachés aux fonds généraux du Trésor, la balance du budget
clos (le 1899 s'établit ainsi, selon le compte rendu du Contrôle (]o l'Empire :
Recel les.
Ordinaires 1.673.313.062 r.
Reliquats ou crédits non consommés des budgets ordinaires clos. Crédits annulés. 7.953.717 r.
Extraordinaires 183.848.941 r.
Reliquats ou crédits non consommés des budgets extraordinaires clos. Crédits annulés. 4.101.394 r.
Total 1.869.217.114 r.
Dépenses.
Ordinaires. 1.163.572.517 r.
Extraordinaires .321.539.795 r.
Total 1.785.112.312 r.
L'excédent des recettes sur les dépenses, soit 84.104.802 r. (1.869.217.114 r. — 1.785.112.312 r.) est venu accroître d'autant les ressources disponibles du Trésor.
Nous avons déjà indiqué que les recettes du budget ordinaire de 1899 présentent, par rapport aux prévisions, un excédent de 204.184.859 roubles ou de 14 0/0 et que l'excédent des recettes ordinaires sur les dépenses de même nature a été de 209,7 millions de roubles au lieu de G, 4 millions de roubles prévus.
L'évaluation prudente du budget ordinaire est devenue depuis plusieurs années le principe de la politique financière russe ; il est devenu de principe d'évaluer avec la plus grande modération, au-dessous de la réalité, tous les faits susceptibles de produire une augmentation de recettes et de prendre, au contraire, des grandes précautions budgétaires en face des faits capables de produire des diminutions des rentrées. Les suites de cette politique sont des excédents très importants que donne l'exécution définitive des budgets, excédents dépassant de beaucoup ceux des prévisions. En 1896, par exemple, les recettes ordinaires efi'ectuées ont dépassé les prévisions de 129 millions de roubles ou de 10,5 0/0 et l'exécution définitive du budget ordinaire a donné un excédent de 198,9 millions de roubles au lieu de 8,3 millions de roubles prévus. En 1897, les recettes effectuées ont dépassé les prévisions de 98 millions de roubles ou 7,5 0/0; les recettes ordinaires ont dépassé
les dépenses de 129,G millions de roubles au lieu de 33,5 millions de roubles prévus. En 1898, les rentrées du budget ordinaires ont dépassé les prévisions de 220 millions de roubles, soit de 16 0/0 et l'excédent donné par l'exécution du budget ordinaire a été de 237,8 millions de roubles au lieu de 14,3 millions de roubles. On a souvent discuté dans la presse russe la question de savoir si l'évaluation trop modeste des recettes ordinaires est compatible avec une bonne gestion des finances d'Etat. On indiquait notamment que l'évaluation exacte des prévisions pourrait permettre de ne pas restreindre le développement de certains crédits et que, d'autre part, même si on jugeait utile d'établir les l)udgets de telle manière qu'ils laissent des excédents, une évaluation plus exacte des recettes permettrait de fixer avec exactitude le montant des disponibilités. Le ministre des Finances, dans son rapport sur le budget de 1901, s'arrête longuement sur cette question des excédents que donne l'exécution définitive des budgets russes.
« Il n'est pas rare, dit M. de Witte, de voir des gens, animés d'ailleurs d'une conviction sincère, prétendre que l'Etat sort de son rôle logique en se constituant des réserves pécuniaires. Le budget, selon eux, doit être établi de telle manière que les recettes se proportionnent exactement aux dépenses, de trop forts excédents budgétaires supposant des charges inutiles pour les contribuables ; par suite, lorsque viennent à se réaliser de pareils excédents, il y aurait lieu soit de les mettre à profit pour donner des satisfactions plus larges aux besoins de l'Etat, soit de diminuer le poids des contributions. Ma manière de voir est autre. A cet égard, il convient tout d'abord de précisera quelles dépenses doivent correspondre, en temps normal, les revenus de l'Etat. Est-ce aux dépenses ordinaires seulement ou bien à toutes les dépenses sans exception? C'est là une question à laquelle il n'est pas possible de répondre toujours de la même manière.
(c Les Etats qui ont peu usé du crédit et, parmi les autres, ceux dont la dette est placée dans le pays même, peuvent, sans compromettre leurs finances, contracter des emprunts pour leurs dépenses, extraordinaires, surtout lorsqu'il s'agit de dépenses productives. En pareil cas, on peut se laisser guider par cette considération, à laquelle il est d'ailleurs donné souvent trop de poids, que les dépenses productives dont sont appelées h bénéficier les générations futures doivent être mises, par la voie des emprunts, à la charge de la postérité.
Admissible pour d'antres nations, cette politique financière serait imprudente en Russie, notre pays étant grevé d'une dette publique considérable dont une part importante est placée à Tétrang-er. Il ne faut pas oublier que les emprunts russes d'autrefois ont été conclus, non pour des objets productifs, mais pour subvenir à des guerres dont les dépenses ont laissé aux générations suivantes un lourd héritage de charges à acquitter. Augmenter notre endettement sans nécessité véritable serait engager nos finances dans une voie périlleuse. Et, lors même qu'il y a des raisons valables pour recourir au crédit, la ditférence est grande entre la situation d'un Etat qui, en possession de disponibilités, peut attendre qu'il lui soit fait des offres d'emprunt avantageuses et celle d'un Etat qui, faute de réserves pécuniaires, est obligé d'en passer par les conditions que lui dictent les prêteurs. Pour éviter d'avoir à faire, malgré soi, appel au crédit, surtout lorsque les circonstances sont défavorables, on doit observer, sans s'en écarter jamais, le principe établi par l'Auguste Père de Votre Majesté Impériale, principe qu'on trouve nettement formulé dans le rapport présenté au Souverain sur le budget de 1899 par mon prédécesseur, feu I. A. Wischnégradski : « Il H ne faut pas croire que le problème financier soit résolu d'une « manière satisfaisante, tant qu'on n'aura pas obtenu au « budget ordinaire un tel excédent de recettes que, joint aux « recettes extraordinaires, en dehors d'opérations de crédit, (( cet excédent puisse entièrement couvrir les dépenses extra- « ordinaires annuelles )k Mais, pour être à même d'accomplir ce précepte, il faut avoir devant soi des ressources de quelque importance, vu que les besoins extraordinaires, par leur nature même, surviennent parfois à l'improviste et que les recettes, fussent-elles calculées avec prudence, peuvent donner des moins-values par rapport aux prévisions budgétaires.
« Outre ces raisons d'ordre financier, d'autres considéra- . lions plus graves exigent que l'Etat russe tende non seulement à équilibrer ses recettes et ses dépenses, mais aussi à amasser une épargne disponible. L'étendue de f Empire est si vaste, les régions qui le composent diff'èrent tellement de climat et de nature, les conditions d'existence et les gagne-pain de la population y sont si divers que le gouvernement doit toujours être prêt à faire face, tantôt sur un point, tantôt sur un autre, à quelque fâcheuse éventualité. Sans que l'ensemble du pays
cesse de prospérer, telle ou telle région peut avoir à souffrir de mauvaises récoltes, d'épidémies ou d'autres calamités. Où FEtat trouvera-t-il de quoi venir en aide à la population, si l'administration fmancière se contente de joindre les deux bouts et qu'elle n'ait rien mis de côté pour les mauvais jours ? Or, sans parler de nombreux cas où il a fallu distribuer des secours à des localités éprouvées, les disettes partielles de 1891-1892 et de 1898, en faisant débourser au Trésor, la première, 162 millions de roubles, et la dernière, 35 millions de roubles, ont montré de quelles immenses ressources l'Etat doit disposer pour subvenir à des besoins qui échappent à toute prévision.
« Mais le rôle de l'Etat n'est pas limité à bien administi'er les intérêts du pays à l'intérieur. Les destinées politiques d'une puissance de premier ordre comme la Russie lient étroitement sa vie à celle des autres nations. Où que viennent à se produire tels ou tels événements graves et quels que soient les pays dont ils affectent les intérêts immédiats, ces événements ont presque toujours leur contre-coup en Russie ; parfois, ils dépendent directement de l'attitude que nous adoptons; dans d'autres cas, ils nous amènent nous-mêmes à prendre de sérieuses mesures pour assurer à notre patrie le maintien de la position qui bii appartient dans le monde. Le premier résultat de cette répercussion des événements politiques est, cela s'entend de soi, la nécessité de rechercher les moyens de pourvoir aux dépenses qu'exige la situation. Le calcul le plus superficiel des sommes qui ont été dél)oursées de ce chef dans les derniers temps mène à constater que, malgré la paix profonde dont jouit la Russie et l'unanimité avec laquelle le monde entier rend hommage aux vues pacifiques de Votre Majesté Impériale, ce genre de dépenses atteint un chiffre très considérable. Encore ari'ive-t-il le plus souvent que les besoins résultant d'événements politiques se manifestent d'une manière inopinée et présentent un caractère d'urgence absolue. Par suite, si l'on n'avait pas des ressources en réserve, on se verrait en pareille occurrence obligé soit de sacrifier des intérêts politiques soit d'emprunter sans tenir compte des conditions du marché financier. Or, rexpérience démontre que les Etats, comme les individus, se voient souvent proposer des emprunts avantageux lorsqu ils n'en ont que faire, et que, par contre, si parfaitement solvables quils puissent être, il leur est quelquefois impossible de trouver des
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capitaux à des conditions acceptables, précisément à l'heure où ils en ont le besoin le plus réel et le plus pressant. A de pareils moments, l'absence de réserves pécuniaires pourrait causeï" à FKlat un préjudice politique,
« Il est ainsi bien établi que la situation économique, financière et politique de la Russie est incompatible avec l'application d'un système d'après lequel l'Etat, pour éviter de surcluir^ï-r les contribuables, doit renoncer à tout excédent notable de recettes et, plus spécialement, à toute mise en réserve de ressources disponibles. L'adoption d'un pareil système aboutirait à désorganiser les finances de l'Empire, entraverait l'action du gouvernement lorsque des calamités publiques réclament son assistance et constituerait pour la Russie un élément de faiblesse politique. Môme au point de vue fiscal, les avantages qui en résulteraient de ménager les contribuables peuvent être considérés comme problématiques.
(( Les suppléments d'impôt qui, chez nous, se perçoivent chaque année en sus du minimum strictement nécessaire sont, par leur nature, comparables à une prime d'assurance dont le paiement met les populations à l'abri des énormes surcroîts de taxation qu'entraînerait inévitablement la désorganisation des fmances publiques et fournit au gouvernement les moyens de venir sans retard en aide aux régions qui ont à souffrir de calamités imprévues.
« L'expérience a pleinement démontré la nécessité de persister, en matière de fmances, dans la politique prudente qui, suivant les instructions de Votre Majesté Impériale, a été observée précédemment. Ce sont nos réserves disponibles, constituées en majeure partie avec les excédents des budgets ordinaires, qui ont permis d'achever presque entièrement la grande voie ferrée transsibérienne ; c'est grâce à elles que notre marine voit augmenter le nombre de ses vaisseaux de guerre et que nos troupes ont été dotées d'un nouvel armement; c'est à elles que, pendant la dernière période décennale, nos campagnes doivent d'avoir été secourues à deux reprises lorsqu'elles étaient en proie à la disette. Ce sont ces mêmes épargnes qui ont fourni les moyens de rembourser à la Ranque de Russie la dette non productive d'intérêt du Trésor et de réorganiser ainsi notre régime monétaire. C'est enfin sur ces mômes ressources qu'ont été imputées, pendant l'année qui va finir, les dépenses très importantes et absolument imprévues, qu'ont nécessitées les événements de Chine. Faute de
ces ressources, un emprunt était inévitable et, vu l'état de faiblesse du marché financier, il est probable que les conditions en eussent été assez onéreuses.
« Avoir pu, pendant la phase difficile que traversent les aiïaires, en Russie comme à l'étranger, se passer d'un emprunt et continuer de n'en avoir pas besoin pour subvenir aux dépenses budgétaires de Tannée qui vient, c'est là un grand succès financier. Aussi est-ce avec une joie réelle que je fais hommage h Votre Majesté Impériale de ce succès dont la Russie est exclusivement redevable aux incessantes sollicitudes de son Souverain pour conserver, dans les finances de l'Empire, le bon ordre qui a été institué sous le règne précédent et affermi sous celui de Votre Majesté ».
Pendant les onze premiers mois de l'année civile J900, les recettes et les dépenses publiques ont atteint les chiffres ciaprès (1) :
Budget ordinaire :
Millions
ce roubles
Recouvremenls effectués 1.511,844
Dépenses payées à imputer sur les crédits de 1900 et en ce qji concerne le service de la dette publique sur les crédits de 1900 et ceux des exercices antérieurs 1 .283,112
Budget extraordinaire :
Millions de roubles
Recouvrements effectués 31,565
Dépenses payées à imputer sur les crédits de 1900. 245,474 Les résultats respectifs des onze premiers mois de 1900 et 1899 se présentent comme suit :
Budget ordinaire :
Millions de roubles
Recouvrements de 1900 1.511,884
Recouvrements de 1899 1 .457,053
(1) Voy. à l'appendice les données pour l'année entière.
Soit, en faveur des onze premiers mois de ^1900, une ditférence en plus de 54,831 millions de roubles. Les plus-values les plus importantes ont été réalisées par les chapitres ci-après : chemins de fer de TEtat (16 millions de r.) ; impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (12,3 mill. de r.) ; annuités de rachat (11,2 mill. de r.); boissons (9,3 mill. de r.) ; forets (7,1 mill. de r.) ; monopole des spiritueux (0,9 mill. de r.) ; usines, ateliers et dépôts d'Etat (4 mill. der.) ; fermages (3 mill. der.); produits des valeurs mobilières et des opérations de banque (2,2 mill. de r.); fonds de concours au Trésor (2 mill. de r.) ; contribution foncière et impôt personnel (1 ,9mill. de r.) ; recouvrement des prêts et d'autres débours (1,8 mill. de r.) ; tabacs (1,8 mill. de r.) ; télégraphe ettéléphone (l,4mill. de r.) ; part de TEtat dans le produit des lignes concédées (1,4 mil. de r.); postes (1,3 mill. de r.).
Les moins-values les plus considérables ont été constatées surles revenus suivants : douanes (16,3 mill. de r.) ; mutations (5,6 mill. der.) ; sucres (4,4 mill. der.) ; indemnités de guerre (1,5 mill. der.) ; droits d'enregistrement et de greffe (1,3 mill. de r.).
Les dépenses effectuées pour les onze premiers mois présentent :
Millions de roubles
Pour 1900 un total de 1.283,112
Pour 1899 1.183,207
Soit pour 1900 une augmentation de 99,905 millions de roubles.
Les résultats respectifs de l'exécution du budget extraordinaire pour les onze premiers mois de 1900 et de 1899 se présentent comme suit :
Millions de roubles
Recouvrements de 1900 31,565
Recouvrements de 1899 178,090
Soit pour 1900 une diminution de 146,525 millions de roubles. Parmi les rentrées extraordinaires des onze premiers mois de 1900 les principales ont été :
Millions de roubles
Produit de la réalisation de la re 4 0/0 témise nr poue le rachat du chemin de fer de Moscou- Yaroslavl- Archangel 28,950
Dépôts perpétuels à la Ranque de Russie 2,275
Les dépenses ordinaires pour la même période s'établissent comme suit :
Millions de roubles
En lUOO 245,474
En 1899 198,289
Soit pour 1900 une augmentation de 47,185 millions de roubles.
La publication du rapport que le ministre de Russie présente tous les ans àTEmpereur à l'occasion du budget provisoire du nouvel exercice est toujours impatiemment attendue en Russie : ce rapport constitue ordinairement le seul document officiel où les questions primordiales de la vie économique et politique de la Russie soient exposées et commentées.
En présence des événements qui se sont déroulés en Extrême-Orient, le rapport sur le budget de 1901 a été Tobjet d'un intérêt particulier. L'espoir d'y rencontrer l'affirmation de l'état solide des finances russes et ainsi qu'un nouveau gage de la politique pacifique de la Russie, n'a pas été déçu.
«Les crédits extraordinaires de 01,9 millions de roubles ouverts en cours d'exercice 1900, dit M. de Witte dans son rapport, y ajoutat-onle montant des crédits à ouvrir en 1901 pour dépenses d'ordre militaire, ne constituent pas la totalité des sacrifices qu'ont imposés à l'Etat russe les complications d'Orient ; elle est plus loin encore de représenter tout le préjudice matériel que nous ont causé ces regrettables événements. Outre les crédits supplémentaires qui leur ont été ouverts pour remplir la mission spéciale qui leur incombait, la Guerre et la Marine dépensent en Orient une part considérable des crédits qui leur sont alloués à titre de budget normal ; des dépenses exceptionnelles, connexes à l'état de guerre, ont été également imposées à d'autres ministères et aux finances locales. Réellement considérables sont les pertes qu'ont fait subir à la Compagnie de l'Est- Chinois la destruction d'une importante partie de la voie ferrée sur le territoire de la Mandcbourie et les retards apportés à la construction de la ligne ; pour l'Etat russe, ces pertes se traduisentpar la nécessité d'inscrire, au budget de 1901, une très forte allocation sous la rubrique des capitaux à délivrer à des Compagnies de chemins de fer. Encore les dépenses R. 20
qui vicnnoiil trôtres énuméréos ne correspondent-elles qu'aux dommages immédiats et directs : l'état de guerre n'a pu manquer, en outre, de faire sentir ses funestes effets sur maintes fonctions de la vie économique du pays et de causer des pertes graves bien au-delà de la région où il est déclaré II est sans doute difficile de déterminer le chiffre de ces pertes, mais on peut juger do leur étendue en songeant aux quantités de bras détournés des travaux agricoles et autres, à l'arrêt de la production industrielle, à la perturbation jetée dans la marche normale du commerce, etc. Enfin, entre autres suites fâcheuses, on doit imputer dans une certaine mesure aux événements d'Extrême-Orient les embarras actuels du marché financier.
« Bien autrement grave que les dommages matériels et les sacrifices pécuniaires est l'irréparable perte des centaines de vaillants officiers et soldats qui ont trouvé une mort prématurée et glorieuse sur les champs lointains de la Chine. Mais, si douloureux soient-ils en eux-mêmes, les événements qui ont coûté tant de victimes ont des aspects consolateurs auxquels on ne peut s'arrêter sans éprouver une intime impression de bienêtre moral.
« Ce que ces événements ont de consolant, c est tout d'abord qu'ils ont fait ressortir avec une éclatante évidence toute la sincérité des sentiments pacifiques dont s'inspire le monarque russe. Son auguste parole appelant tous et chacun à la paix et proclamant les intentions pacifiques de la Russie a été une œuvre sublime, une œuvre chrétienne. Dans la situation difficile qu'ont créée les troubles de Chine, toutes les pensées du chef suprême de la nation russe ont tendu au maintien de la paix. Chacun des pas que nous avons faits en Chine porte le témoignage de ce désir. Ce n'est que contrainte et forcée de défendre son représentant à Pékin et de protéger la vie des sujets russes et des autres Européens que la Russie s'est engagée dans la série d'opérations militaires qui a abouti à la prise de Pékin. De même, il a fallu la violation sans aucun motif de nos frontières par les Chinois insurgés, le bombardement de Blagovestchensk et la destruction du chemin de fer de l'Est- Chinois pour déterminer le gouvernement russe à faire entrer des troupes en Mandchourie. N'agissant, , en ces circonstances, que dans la mesure strictement nécessaire à sa propre défense, la Russie s'est donné pour tâche essentielle de travailler à la pacification générale et aompu prt rétablissement de ses relations d'immuable lîienveillance avec l'Empire chinois, son voi-
sin. Aussitôt accomplis les devoirs immédiats, urgents, que lui imposaient les événements, elle a éloigné [ses troupes de la capitale de la Chine et procédé à la diminution de ses forces militaires en Mandchourie.
«Il est un autre côté consolant dans l'épreuve que nous avons eu à subir en Orient.
« Sans avoir été provoqués par nous, ni môme avoir été, à Forigine du moins, dirigés contre nous, les troubles de Chine ont fait passer la Russie, pour la première fois, par des heures d'alarme aux plus éloignés et aux plus paisibles de ses confins. L'orage a éclaté là où on Fattendait le moins, là où Famitié séculaire qui lie la Russie à la Chine rendait inutile toutes mesures de précaution, tous préparatifs de guerre, et permettait de se passer de forteresses et de nombreux effectifs.
« Mais le grondement de la foudre s'est fait entendre, — et presque aussitôt, sans bruit ni confusion, il surgit de terre une redoutable armée de plus de 220.000 hommes qui protège notre frontière sur une étendue de près de 10.000 kilomètres, purge la Mandchourie dos hordes d'insurgés qui Finfestaient et, de concert avec les forces alliées, délivre les Européens assiégés à Tientsin et à Pékin. Hautement significatif est le fait que c'est surtout à nos confins et à leurs troupes que revient le mérite de la défense. C'est à eux qu'était échue la grande et lourde tache, non seulement de couvrir notre immense frontière et de s'y maintenir jusqu'à Farrivée des renforts, mais de porter aux rebelles les premiers grands coups. Au danger qui fondait sur eux à Fimproviste, nos confms ont présenté la poitrine avec cetie inébranlable fermeté et cet esprit de sacrifice que la Russie a toujours et sur toutes ses frontières opposés à Fenvahisseur. Ce n'est pas en colonie lointaine, étrangère à la métropole, que s'est comporté ce jeune pays, maïs en véritable terre russe.
« En même temps qu'elle défendait sa frontière, la Russie a accomph, en Chine même, tout ce que lui commandait son devoir de puissance chrétienne pour réprimer la sédition dirigée contre l'ordre légal et le gouvernement du Céleste- Empire, ainsi que pour protéger les Européens contre les violences de la foule insurgée. Ce qui nous a fait agir ainsi, ce n'est pas la perspective d'avantages à recueillir, mais uniquement la conscience de notre solidarité avec l'humanité tout entière.
« Tout cela prouve d'une [façon irréfragable que la Russie
est pacifique à un haut degré, non à cause de sa faiblesse, mais parce qu'elle a le sentiment de sa puissance. Elle ne saurait redouter aucun danger, croù qu'il puisse venir, elle qui — aux extrémités les plus éloignées de son territoire — a pu déployer du jour au lendemain des forces aussi colossales. Mais la Russie ne fait pas de sa puissance un élément de secrets calculs d'égoïsme. Le Tsar russe, dans ses vues pacifiques, est un grand prince chrétien qui ne suit d'autre impulsion que celle de son cœur et ne s'inspire que de la vérité idéale et du bien de l'humanité.
« Ayant fait voir au monde, en un sublime exemple, que l'extraordinaire puissance de la Russie s'allie à un profond amour de la paix, les événements d'Extrême-Orient prouvent que notre patrie peut envisager l'avenir avec sérénité dans la voie que lui trace la volonté auguste de son Souverain. »
Les évaluations du budget de 1901 s'établissent ainsi :
Recettes
Recettes ordinaire>'5 1.730.096.006 r.
Recettes extraordinaires 1.500.000 »
Montant à prélever sur les disponibilités du Trésor 56.886.000 »
Total 1.788.482.006 r.
Dépe?ises
Dépenses ordinaires 1.656.652.556 r.
Dépenses extraordinaires 131.829.450 »
Total 1.788.482.006 r.
Recettes
