Dépenses du chef du remboursement d'em

prunts, otc — — 125.6

Total 131.829.5 192.945.4 321.539.8

Les évaluations budgétaires pour Texercice de 1901 présentent le même caractère de circonspection, dont nous avons parlé plus haut, en indiquant que, depuis plusieurs années déjà, les exécutions des budgets russes pour les recettes ordinaires dépassent sensiblemement les prévisions. Les évalualuations des recettes de 1901 n'excèdent que de 7,3 millions de roubles les recouvrements dès à présent assurés de l'exercice en cours (1).

(1) En règlement définitif, les recouvrements du budget ordinaire de 1899 se sont élevés, d'après le compte rendu du Contrôle de l'Empire, à 1.673,3 millions de roubles. Pendant les dix premiers mois de 1900, les recouvrements constatés d'après les relevés de caisse provisoires ont excédé de 49,5 millions de roubles ceux de la période correspondante de 1899. Ainsi, admît-on même que les rentrées de novembre et décembre ne fussent pas plus fortes en 1900 qu'elles ne l'ont été en 1899, l'éxécûtiôn du' budget de 1900 ferait ressortir un total de recouvrements de 1.722,8 millions de roubles environ, soit 129,1 millions de roubles de plus qu'il n'avait été prévu au budget de cette même année 1900.

Pour ce qui est des détails, le pJus fort relèvement des prévisions par rapport au budget de 1900 porte sur le Monopole des spiritueux \ il atteint 51 millions de roubles. Sur ce total, 34,5 millions de roubles expriment le produit présumé de la vente des spiritueux dans les 19 provinces et les 2 territoires où le régime du monopole sera appliqué pour la première fois à dater du V^ juillet 1901 ; les 16,5 millions restants sont obtenus en tenant compte à la fois du prix de vente uniforme qui vient d'être établi et de la consommation proijable des esprits et eaux-de-vie [dans les provinces où le régime nouveau est |déjà en vigueur. Sur les Boissons (1), il est prévu 25,8 millions de roubles de plus qu'au budget de Tannée qui vafmir. Etant donnés la consommation normale de l'eau-devie et le relèvement des droits d'accise décrété le 6 août 1900, il y aurait lieu d'escompter une plus-value bien supérieure à celle dont il est fait état, mais en raison du fléchissement possible de la consommation pendant les premiers temps qui suivront l'application de la surtaxe instituée sur Falcool, il a été jugé prudent de s'en tenir au chiffre ci-dessus. A l'égard du Produit brut des chemins de fer de l'Etat, les évaluations ont été relevées de 29,7 millions de roul)les, vu — d'une part — le rachat de la ligne d'Ivangorod à Dombrovo et la mise en service du chemin de fer du Transbaïkal, de l'embranchement de Mourgab ainsi que de diverses voies d'accès, et — d'autre part — l'augmentation générale du trafic sur la plupart des lignes de l'Etat. Le rendement des Annuités de rachat a été calculé d'après les résultats de la dernière période décennale (en laissant de côté les deux années 1891 et 1892 qui avaient été exceptionnellement défavorables au point de vue des récoltes). Ainsi évalués, les recouvrements à effectuer en 1901 du chef des Annuités de Rachat s'établissent à un total qui excède de 11, '^i millions de roubles celui prévu pour 1900. Les recettes des Douanes, au contraire, figurent au budget pour 21 millions de roubles de moins que l'année précédente. Pour réduire ainsi les prévisions, il a été admis que, si les relèvements de tarifs partiels décrétés par oukase du 21 juillet 1900 peuvent avoir pour, effet d'accroître de 5 millions de roubles le rendement des droits, il y a, en sens inverse, à tenir compte

(1) Accise (U roubles, au lieu de 10 roubles comme Tannée précédente, par védro de litres 12,299 d'alcool pur), patentes-lioences, etc., etc., et portion des recettes du monopole qui correspond aux droits d'accise.

des progrès qu'a faits noire industrie nationale et du ralentissement qui s'observe dans les constructions de nouvelles usines, usines dont l'outillage exigeait l'emploi d'objets fabriquc^'s à l'étranger. On a d'autant plus lieu de s'attendre, de ce double chef, à voir se réduire le chiffre des importations de fonte, de fer, de machines, etc., qu'il s'est produit dès cette année une notable diminution sous ce rapport.

Parmi les plus-values escomptées au budget de 1001, il convient de citer encore : 8,1 millions de roubles sur les Forêts, 5 millions de roubles sur les Recouvrements de prêts, 3,7 millions de roubles sur les Tabacs, 3,6 milhons de roubles sur la Taxation du commerce et de Vindustrie, 3,5 millions de roubles sur \esDroits de timbre, de greffe et d'enregistrement, etc.

Les crédits ouverts au budget ordinaire de 1901 présentent un total de ] .650.652.556 roubles, soit une augmentation de 02.210.877 roubles sur ceux de 1900. Pour ramener à sa valeur réelle l'importance de cette différence en plus, il doit être tenu compte de modifications apportées à la législation budgétaire par le décret rendu en conseil de l'Empire le 22 mai 1900. Aux termes de ce décret, les dépenses ordinaires de l'exercice 1901 englobent 45 millions de roubles de crédits affectés à l'augmentation du matériel roulant des chemins de fer en pleine exploitation, alors que, jusqu à présent, les crédits ouverts à cet effet s'imputaient sur le budget extraordinaire au même titre que les achats de matériel destinés à des lignes en construction. Défalquât-on, d'ailleurs, du total susmentionné ce chiffre de 45 millions de roubles, les crédits inscrits au budget ordinaire de 1901 excéderaient encore de 47 millions de roubles ceux de Tannée précédente.

Le ministère dont le budget a le plus augmenté est celui des Voies de communication. D'une année à l'autre, le total des crédits qui lui sont ouverts a progressé de 60,8 millions de roubles mais ce chiffre englobe les 45 millions de roubles sus-mentionnés et l'excédent de dépenses autorisé, matériel roulant non compris, s'établit par suite à 15,8 millions de roubles seulement. Au ministère des Finances, les allocations de divers services ont augmenté d'ensemble 37,7 millions de roubles, tandis que celle des autres ont diminué de 13,4 millions de roubles. Les dépenses d'exploitation du Monopole des spiritueux, lesquelles sont nécessairement compensées par des recettes au moins équivalentes, sontt inscrites au budget pour 131,1 miliions de roubles, soi

36,7 millions de roubles de plus qu'en 1900. Le crédit affecté aux dépenses d'études, d'organisation et de premier établissement dans les provinces où le monopole ne fonctionne pas encore figure au budget de 1901 pour 17,1 millions de roubles chiffre inférieur de 4,5 millions de roubles à celui de l'année précédente. Ajoutée au montant des capitaux déboursés pour cet objet depuis 1893, cette allocation de 17,1 millions de roubles porte à 114 millions de roubles environ le total général des dépenses de premier établissement du monopole, mais avec elle se terminent les grands sacrifices qu'exigeait la période d'organisation. Dès 1901, le nouveau régime des spiritueux sera en vigueur dans toute la Russie d'Europe et, postérieurement à 1901, il n'y aura lieu d'ouvrir que des crédits sans importance tant pour solder quelques comptes de premier établissement restant à liquider dans la Russie d'Euro])e que pour organiser le monopole dans les territoires de la Giscaucasie et en Sibérie.

Les crédits ouverts à la Marine sont en augmentation de 6,9 millions de roubles. Après l'inscription, en cours d'exercice, d'un crédit extraordinaire de 90 millions de roubles en 189S et l'autorisation donnée à la même époque de relever de 16 millions de roubles par an le budget normal du ministère de la Marine, un ordre impérial en date du 14 août 1900 est venu augmenter de 10 millions de roubles par an le total général des dépenses que ce ministère est autorisé à effectuer. Si, malgré ce supplément de 10 millions de roubles, l'ensemble des crédits de la marine n'a augmenté que de 6,9 millions de roubles, c'est uniquement grâce à la réduction de certains crédits affectés à des travaux de construction dès à présent autorisés et qui s'imputent sur des allocations à ouvrir en sus des crédits existants, en sorte que la réduction n'a d'autre effet que d'ajourner provisoirement l'ouverture de ces allocations.

Pour les autres ministères et services, les crédits du budget de 1901 n'offrent, relativement aux prévisions de 1900, que des différences peu sensibles.

Les crédits du budget extraordinaire forment un ensemble de 131.829.450 roubles, qui se décompose ainsi : construction du Transsibérien — 7.277.269 roubles; mesures auxiliaires se rattachant à ladite construction — 3.078.131 roubles ; construction d'autres voies ferrées — 31.974.050 roubles; prêt de capitaux à des Compagnies de chemins de fer contre dépôt d'obligations garanties par l'Etat — 82.000.000 de roubles et

414 LE marcué financier en 1900

indemnités h des particuliers et à des personnes morales pour les dédommager de la perte du privilège dit de propination — 7.500.000 rouldes.

En somme, le total général des dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, inscrites au budget de 1001, s'établit à 1.788.482.000 roubles, contre 1.757.387.103 roubles en 1900.

Le budget de 1901 comme tous les budgets russes de prévision depuis 1888 se solde par un excédent de recettes ordinaires sur les dépenses de môme nature. Si le budget ordinaire de 1901 se distingue de ceux qui Font précédé, c'est par l'importance de l'excédent dont il fait état. Tandis que, pendant la dernière période décennale, les excédents prévus s'étaient maintenus entre un minimum de 6,4 millions deroubles (exercice 1899) et un maximum de 33,5 millions de roubles (exercice 1897), l'excédent des prévisions s'établit pour 1901 à un chiffre bien plus élevé, 73,4 millions deroubles, ce qui est la conséquence des mesures prises pour être à môme de faire face à des dépenses exceptionnelles dont le montant peut être considérable.

Le rapport sur le budget de 1901 contient l'exposé des vues du ministre des Finances sur deux importantes questions : celle de la croissance du budget des dépenses et celle de l'importance des disponibilités du Trésor.

Le ministre des Finances considère qu'une politique financière prudente ordonne d'enrayer la rapidité croissante avec laquelle augmentent les dépenses des budgets russes. « Malgré les mesures prises », dit M. de Witte, « lors de la préparation et de l'examen des budgets particuliers des divers ministères et services, pour enrayer la progression des dépenses dans tous les cas où il était possible de le faire sans nuire aux intérêts de l'Ftat, le total des crédits ouverts au budget présente une augmentation notable: 31 millions de roubles. L'examen des comptes rendus du contrôle de l'Empire pour des périodes plus ou moins longues fait ressortir avec évidence la continuité de l'augmentation des dépenses en même temps que la rapidité croissante avec laquelle cette augmentation se produit, le Trésor ayant, pendant les dernières années, à pourvoir à des besoins de plus en plus grands. Depuis 1881, année qu'il est préférable de prendre comme terme de comparaison, parce que, dès cette époque, les effets immédiats de la guerre russo-turque avaient cessé d'influer sur le budget, le total général des dépenses budgétaires, ordinaires etextraor-

dinaires, a passé de 867,5 millions de roubles (1) à 1.897,8 millions de roubles en 1900 (2), soit une augmentation moyenne de 51,2 millions de roubles par an. Si l'on divise cet espace de vingt années enpériodes distinctes, on constate que la moyenne annuelle de l'augmentation des dépenses se chiffre : en 1881- 188G, par 15,5 millions de roubles, en 1887-1892, par 29 millions de roubles, et en 1893-1900, par 97,3 millions de roubles. Enfin, si l'on considère seulement les six dernières années, c'est-à-dire la période 1895-1900, la progression des dépenses s'établit à environ 125,1 millions de roubles par an. Plus éloquente encore est la comparaison des totaux mêmes des dépenses annuelles effectuéesen moyenne pendantles périodes ci-dessus : de 1881 à 1886, la moyenne annuelle des dépenses n'avait pas excédé 883,8 millions de roubles ; de 1887 à 1892, elle a été de 1.006 millions de roubles; de 1893 à 1900 — de 1.515,1 millions de roubles et, enfin, de 1895 à 1900 — de 1.655 millions de roubles. L'effet que produit la juxtaposition de ces chiffres ne se modifierait guère quand même on déduirait des totaux ci-dessus les dépenses d'exploitation du Réseau de l'Etat, dont la progression pendant les dernières années est très notable, et celles du Monopole des spiritueux, — étant donné que ces dépenses, contrebalancées par des recettes correspondantes, peuvent jusqu'à un certain point être considérées comme des dépenses d'ordre. Déduction faite de ces deux catégories de débours, la moyenne annuelle de la progression de l'ensemble des dépenses budgétaires s'établit : pour la période 1881-1886, à 13,1 millions de roubles, pour 1887-1892, à 22,8 milUons de roubles, pour 1893-1900, à 59,3 millions de roubles, et, pour 1895-1900 h 80 milhons de roubles (3). « 11 est impossible de ne pas conclure de ce qui précède que TEtat russe, si rapide et ininterrompue que soit la croissance

(1) Le chiffre des dépenses de 18S1 a été obtenu en déduisant du total donné par le Contrôle de l'Empire les dépenses résultant de la guerre (russoturque, etc.) et en ajoutant au reste les dépenses de TOpération du Rachat, ces dernières dépenses n'étant portées au budget et ne figurant dans les comptes rendus budgétaires proprement dits du Contrôle de l'Empire que depuis 1885.

(2) Comme dépenses de 1900, on donne ici le total des crédits inscrits dans la loi de finances de 1900 et des crédits ouverts en cours d'exercice.

(3) Tous les chiffres ci-dessus sont établis d'après les comptes rendus du Contrôle de l'Empire, sauf ce qui est expliqué dans les deux notes précédentes.

de SOS besoins, se voit à môme de leur doriiier très largement saiist'aelion, d'où une progression de dépenses qui, si elle continuait avec celte vitesse, ne serait guère en harmonie avec la prudence indispensable en pareille matière. »

Le ministre des Finances tait ensuite, dans les termes suivants Texposé de la question des disponibilités du Trésor, de leur origine et de leur importance en face des événements imprévus tels que ceux qui se sont déroulés dans le courant de Tannée passée :

u 11 est pourvu, dans le budget de 1901, à une partie des dépenses extraordinaires sur les recettes extraordinaires ( 1 .500.000 r.) et surrexcédent dubudget ordinaire (73.443.450 r. ). Le reste, 56.880.000 roubles, est imputé sur les disponibilliés du Trésor Impérial.

Absolument clair et intelligible lorsqull s'agit des affaires d'un particulier ou [d'une société, le terme de disponibilités ou ressources disponibles ne laisse pas de fournir matière à des malentendus lorsqu'il est appliqué aux finances d'un Etat. Soit faute de connaître suffisamment le sujet, soit obéissance à certains parti pris, on pose parfois cette question : Que peuvent bien être ces inépuisables ressources qui, pendant toute une série d'années, alimentent des besoins immenses et n'en continuent pas moins de rester disponibles? Pour répondre à cette question, je crois nécessaire d'entrer dans quelques détails et d'expliquer les procédés à l'aide desquels notre comptabilité publique établit le chiffre des disponibilités. Sont des ressources immédiates, du comptant, pour un Etat, comme pour un particulier ou une collectivité quelconque, toutes les sommes qui, à un moment donné, se trouvent dans ses caisses ou au crédit de son compte-courant, toutes ses créances vérifiées dont la rentrée est certaine. Mais, le plus souvent, ces ressources ne sont pas disponibles dans leur intégralité, tout Etat, tout particulier, toute société pouvant avoir des engagements à remplir, par exemple, des appointements ou des salaires à payer, des achats ou des commandes à acquitter, des remboursements à opérer du chef de sommes encaissées pour des tiers, etc., etc. Si les engagements à brève échéance et les dépenses à faire présentent un total supérieur ou égal à celui des ressources immédiates, si le passif exigible est plus fort que l'actif réalisable, il est de toute évidence que les disponibihtés font absolument défaut. Les sommes qu'on a sous la main ou à sa portée dépassent-elles au contraire les paiements

que l'on a à effectuer, la différence constitue pour rinteressé un ensemble de ressources dont il a le libre emploi. Dans la terminolog-ie budgétaire de la Russie, cet excédent net et liquide porte le nom de disponibilités.

« Pour bien diriger ses affaires, il est de la plus haute importance d'établir avec toute l'exactitude possible le compte de ses disponibilités. Et, dans la pratique, c'est là un calcul très fréquent en matière d'économie privée comme de finances publiques.

« Voici d'ordinaire comment se fait le calcul. Après avoir opéré par la méthode directe, c'est-à-dire après avoir additionné les fonds en caisse, les soldes créditeurs des comptescourants et les créances liquides, et déduit du total le montant des exigibilités, on vérifie le résultat au moyen de la comptabilité en prenant pour point de départ le chiffre de disponibilités constaté au précédent inventaire : on ajoute à ce chiffre ou on en retranche, selon qu'il convient, la différence entre les sommes portées en recette depuis le dit inventaire et le total des dépenses tant payées que restant à imputer sur les recettes; les ressources disponibles ont de toute évidence augmenté siles recettes excèdent les dépenses et diminué si le contraire a lieu. Si la comptabilité est en règle, le total auquel on arrive par ce second moyen doit concorder exactement avec celui qu'on a établi par la méthode directe.

(' (le sont ces procédés, très simples et d'usage courant, qui servent à calculer le chiffre des disponibilités du Trésor.

« Les relevés de caisse du ministère des Finances et les comptes rendus du Contrôle contiennent chaque année un état spécial des sommes se trouvant au 1" janvier dans les caisses du ministère des Finances : au total de ces sommes viennent s'ajouter celui des fonds en route, c'est-à-dire des espèces et billets dirigés d'une caisse sur une autre et non encore parvenus à destination, et celui, relativement sans importance, des montants à recouvrer sur des caisses de retraites et autres établissements publics du chef de débours effectués pour leur compte. Du total général ainsi obtenu, le Contrôle, dans ses comptes rendus, déduit le montant des crédits non consommés,c'est-à-dire de toutes les dépenses budgétaires autorisées mais non encore payées ni môme, dans certains cas, effectuées, et qui, par suite, peuvent nécessiter des débours ultérieurs. Le solde obtenu après qu'on a défalqué du total de l'encaisse celui des restes à payer constitue des ressources réellement

disponibles, c'est-à-dire libres de quoique engagement que ce soit. En outre, dans cbacun de ses comptes rendus, le Contrôle refait le calcul des disponibilités de la manière ci-après : Au chift're constaté au P' janvier de Tannée dont il rend compte, il ajoute l'excédent global des recettes budgétaires de toute nature sur la totalité des dépenses (y compris les restes à payer), ou bien, inversement, si Texécution des budgets se solde en déficit, il déduit le déficit du montant antérieur des disponibilités. La concordance des résultats obtenus par les deux procédés fournit la preuve de leur rigoureuse exaclilude. Il s'entend que. suivant que les dépenses ou les recettes font emporté, le chiffre des disponibilités diminue ou progresse. Ainsi, au 1^' janvier 1892, ce chiffre était tombé à 35 millions pour remonter trois ans après à 355 millions de rouldes et redescendre au i*"'" janvier 1899, à 134 millions de roubles. Malgré ces oscillations, les disponibilités du Trésor n'ont jamais cessé, pendant une assez longue série d'années, de présenter un total suffisant pour faire face aux dépenses extraordinaires qui ne pouvaient être imputées sur l'excédent du budget ordinaire.

« D'après le compte rendu du Contrôle sur l'exécution du budget de 1899, le total des disponibilités, au 1°' janvier 1900, s'établissait à 259,3 millions de roubles. Etant données, d'une part, la marche des recouvrements et, d'autre part, les ouververtures et les annulations de crédits décidées en 1900, ce total a subi, pendant l'année qui va finir, les modifications ciaprès :

« Il est venu s'y ajouter : 1° 129,1 milllions de roubles, chiffre auquel les données qu'on possède dès à présentpermettent d'évaluer l'excédent des recettes ordinaires par rapport aux prévisions du budget, et 2° 7 millions de roubles, montant des crédits non consommés de 1900 et des exercices antérieurs, ces reliquats ayant été, selon l'usage, rattachés aux fonds généraux du Trésor (l). Par contre, le total des disponibilités a diminué :

(1) 11 conviendrait d'ajouter au chiffre des disponibilités : a) le reliquat du produit des trois séries de rente russes émises pour le rachat du chemin de fer de Moscou à Yaroslaw et à Arkliangel, et b) le montant d'un fonds spécial (caisse des retraites des asiles ressortissant aux Institutions de l'Impératrice Marie) qui a été rattaché aux fonds généraux du Trésor,mais les deux sommes dont il s'agit sont relativement de si peu d'importance qu'on peut sans inconvénient les négliger dans ua calcul approximatif.

1^ de 160,6 millions de roubles, montant des dépenses extraordinaires imputées sur ces disponibilités par la loi de finances de 1900, 2'^ de 50 millions de roubles payés, en vertu du décret impérial du 28 avril 1900, à la Banque de Russie pour lui rembourser le solde de la créance non productive dlntcret qu'elle possédait sur le Trésor du chef des émissions de billets, et enfin 3*^ de 61,9 millions de roubles, total des crédits ouverts en cours d'exercice pour subvenir aux dépenses nécessitées par les événements d'Extrême-Orient.

u Les chiffres ci-dessus montrent qu'il a été fait face à toutes les dépenses extraordinaires, prévues et imprévues, de l'exercice en cours sur les disponibilités du Trésor et que, néanmoins, ces disponibilités, au 1"' janvier 1901, ne sauraient être inférieures à 123 millions de roubles. Sur ce dernier total, il est imputé, comme on l'a dit plus haut, 56,8 millions de roubles pour les dépenses extraordinaires de 1901 ; le solde, soit 60 millions de roubles au moins reste absolument disponible. Il est sans doute inévitable que les éventualités d'ordre militaire continuent d'exiger, cette année encore, des dépenses extraordinaires, mais, à moins qu'il ne survienne quelque chose de tout à fait inattendu, ces dépenses seront relativement modérées et il sera facile d'y pourvoir au moyen des ressources dont dispose dès à présent le Trésor Impérial.

« Ces résultats si heureux pour nos finances étaient envisagés comme éminemment probables dans le rapport que, dès le début de l'été dernier, j'eus l'honneur de soumettre à Votre Majesté Impériale et qui concluait à l'opportunité de faire face, sur les revenus courants, aux dépenses considérables nécessitées par les troubles de Chine, si imprévues que ces dépenses aient pu être, et de s'abstenir de tout recours au crédit, à moins que les troubles no vinssent à entraîner des complications exceptionnelles. Votre Majesté Impériale daigna faire un bienveillant accueil à ces vues et donner des instructions pour qu il fût pris des mesures à l'effet d'obtenir l'équilibre nécessaire entre les recettes et les dépenses de l'Etat. Lorsque la marche des événements d'une part, et celle des recettes budgétaires, de l'autre, eurent justifié des prévisions optimistesje crus devoir,à deux reprises, démentir les faux bruits qui circulaient sur les intentions du gouvernement impérial de contracter un emprunt à létranger. Cette déclaration a trouvé bien des incrédules, tant il paraissait invraisemblable qu'un pays pût, sans faire appel au crédit, mettre à point

nommé sur le pied de guerre en Extrême-Orient une armée de 200.000 hommes, et en transporter une partie considérable à d'immenses distances. Les chiffres énoncés dans le présent rapport et qui sont ou bien définitifs ou bien calculés avec une grande circonspection, démontrent, mieux que ne le ferait aucun raisonnement, que les résultats espérés ont été atteints. Cette année si difficile de 1900, la Russie l'a traversée non seulement sans contracter de nouveaux emprunts pour des besoins budgétaires, mais en conservant des disponibilités suffisantes pour pourvoir à la partie de ses dépenses extraordinaires qui ne peut être imputée sur Texcédent du budget ordinaire et pour laisser un reliquat considérable à affecter tant aux dépenses, relativement peu importantes, dont on doit prévoir la nécessité en Extrême-Orient qu'à d'autres besoins pouvant se révéler dans le cours de l'année 1901 ».

Le tableau suivant montre les changemenls survenus dans le courant de l'année dans les stocks métalliques du Trésor Impérial, ainsi que dans les principaux éléments de la circulation :

A raient Or. au lilro do 0,900 Billels de crédit.

Banque de Eu Banque do En A la Banque do En

Russie et circu- Russie ( l circu- de Russie et circu-

Trésor (1) lalion. Trésor. lalion. dans les tré- lalion.

soreries.

Millions de roubles

Fin de 1899... 927 639,4 56,3 164,2

Fin de 1900... 807,8 684,5 58,4 164,4