CHAPITRE X

Le Portugal et ses créanciers étrangers. — Déclarations énergiques de M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, au Sénat français, faites en réponse à M. Guérin. — Cours des fonds portugais en 1900, cours du change, projet de budget, bilan de la Banque du Portugal.

L'année 1900 n'a pas apporté, ainsi qu'on l'espérait, une bien grande amélioration dans le traitement des porteurs de laDette extérieure portugaise.

Le ministère progressiste qui avait à sa tête M. Luciano de Castro et comme ministre des Finances, M. d'Espregueira, avait envoyé à Paris M. Madeira Pinto pour jeter les bases d\m arrangement avec le Comité des porteurs. Tous les points importants ayant été définitivement traités, il ne restait plus qu'à réunir les Comités des divers pays peur s'entendre sur quelques questions relativement accessoires. Ces Comités avaient, du reste, été séparément pressentis par M. Madeira Pinto et mis au courant [des négociations dans leurs grandes lignes arrêtées avec l'Union des porteurs français de Rentes portugaises.

Sur ces entrefaites, le ministère progressiste se retira par suite de l'état de santé du Président du Conseil, M. Luciano de Castro, et fit place (juin 1900) à un Cabinet Régénerador présidé par M. Hintze Ribeiro, qui avait déjà, à plusieurs reprises, occupé le pouvoir et qui notamment était Président du Conseil au moment du Convenio de la Compagnie Royale des cbemins de fer portugais; c'est lui qui fit voter la loi du 20 mai 1893 à laquelle sont actuellement soumis les porteurs de la Dette extérieure. Cette loi, comme on le sait, avait été l'objet des protestations de la part des Comités qui s'élevèrent avec la plus grande énergie contre cet acte arbitraire.

(1) Par M. Jean Garié.

La présence de M. Hinlze Ril)eiro h la lèle <Ili nouveau Ministère paraissait d autant moins indiquée (|ue([uelques jours avant, il avait pris la parole au Sénat contre le Cabinet Lnciano de Castro, pour déclarer que la loi de 1893, fixant les droits des porteurs delà Dette extérienre, était pour lui définitive, et (pi'il n'y avait pas lieu de continner les négociations avec les créanciers, (raugmenter le coupon et de leur donner un gage. Ce discours fut encore aggravé par la déclaration ministérielle du 19 juin dans laquelle M. Hintze Ribeiro confirmait les paroles qu'il avait prononcées comme simple sénateur.

Les créanciers furent justement émus de ces déclarations et le Comité français fit des démarches actives auprès du Gouvernement. A la suite de ces démarches, M. Lhomme, inspecteur des Finances, fut chargé par le ministre des Finances de se rendre à Lisbonne oi^i il essaya vainement des tentatives de conciliation qui se heurtèrent à l'obstination du ministère portugais.

Dans cette situation, et sous la pression des porteurs, le Comité français, par l'organe de son Président, M. Carié, demanda la protection du Gouvernement Français pour avoir raison de l'attitude du Portugal. Sur ces entrefaites M. Guérin, ancien garde des Sceaux, interpella, au Sénat, M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, pour l'interroger sur les mesures que le Gouvernement comptait prendre pour protéger les intérêts de l'épargne française engagée en Portugal.

IjC discours de M. Guérin et la réponse de M. le ministre des Affaires étrangères contiennent un exposé très clair de la question.

Les intérêts engagés au Portugal par nos nationaux, a dit M. Guéria, sont très considérables. Les porteurs français de la dette extérieure portugaise sont extrêmement nombreux ; ils appartiennent à cette catégorie particulièremeut intéressante de petits capitalistes, de petits rentiers qui, confiants dans les engagements, dans la parole et dans le crédit d'un Etat étranger, n'ont pas hésité à répondre à son appel et à lui confier le fruit de leurs épargnes.

La dette extérieure portugaise s'élève au chilfre considérable de 1.400 millions, sur ces L400 millions la part de l'Angleterre, de la Hollande et de la Belgique représente 250 millions, celle de l'Allemagne 250 millions, alors que celle de la France représente une somme de 900 millions de capital nominal, qui équivalent à environ 600 millions de capital réellement versé. En 1892 un décret du gouvernement royal, ratifié depuis par une loi de 1893, a réduit l'intérêt de la dette extérieure portugaise des deux tiers. Cette mesure était la violation manifeste des règles les

plus élémentaires du droit international Les emprunts extérieurs sont de véritables contrats internationaux et s'il est permis de modifiei' ces contrats d'un commun accord, en vertu de la volonté de toutes les parties, il est tout à fait inadmissible quil dépende de la volonté d'une seule des parties contractantes de modifier ou de suspendre l'exécution de ces contrats. La mesure prise en 1893 par le Portugal était d'une injustice d'autant plus criante, qu'en même temps que le gouvernement portugais faisait subir aux porteurs étrangers une réduction des deux tiers, il avait grand soin de ne réduire que d'un tiers l'intérêt de sa dette intérieure.

Devant cette mesure arbitraire, partout les porteurs de la rente extérieure portugaise se sont constitués en comités, par l'organe desquels ils ont élevé une très énergique protestation. En France, cette protestation a été appuyée par les délibérations de plus de vingt conseils généraux.

A la suite de cette protestation, il semble que le gouvernement du Portugal ait compris qu'il ne pouvait pas rester dans celte situation... de faillite, il semble qu'il ait eu conscience du discrédit que ne manqueraient pas de faire rejaillir sur lui la violation de ses engagements et la prolongation de cet état de faillite ; et, dès 1897, le gouvernement royal de Lisbonne se mettait en devoir d'entamer des pourparlers avec les porteurs; en 1898, une loi intérieure prescrivait au gouvernement d'entamer des négociations avec les porteurs étrangers, en vue d'améliorer leur situation.

Au mois de mars 1900, en exécution de cette loi, le gouvernement portugais envoyait à Paris un délégué. Ce délégué, M. Madeira Pinto, se mettait en relations avec VUîiion des porteurs français de rente portugaise^ et il intervenait entre le comité et le délégué du Gouvernement un accord, un projet de convenio sur les bases suivantes :

La loi de 1893, qui a réduit des deux tiers l'intcrèt de la dette, avait stipulé, à titre de compensation, que le payement du tiers restant serait garanti par le produit des douanes. A cet ell'et, les recettes des douanes sont chaque semaine, depuis 1893, versées dans une caisse spéciale, administrée par un conseil de surveillance spécial qu'on appelle la Junta de credilo publico, et spécialement aliectées à titre de garantie au payement de la dette extérieure.

Donc, au mois de mars, des pourparlers s'engagèrent entre le délégué du gouvernement portugais d'une part, et, d'autre part, le président du comité français et un délégué de M. le ministre des Finances, M. Lhomme, un des fonctionnaires les plus distingués de l'inspection des finances, qui, depuis de très longues années, dirige ces négociations, qui s'est rendu plusieurs fois à Lisbonne. Dans le courant du mois de mai, un projet de convenio était arrêté sur les bases suivantes :

Le coupon devait, jusqu'en 1917, être progressivement élevé du tiers aux deux tiers, de 33 à 66 p. 100. La garantie des douanes devait continuer à être affectée au payement de ce coupon et, enfin, les porteurs étrangers devaient être représentés au sein de la Junta par trois délégués qui devaient toutefois être de rationalité portugaise.

Il ne restait plus, pour en faire un véritable traité, qu'à faire ratifier cet

accord parles Gortès portugaises. Sur ces entrefaites, le cabinet progressiste, préside par M. Luciano de Castro, tomba et fut remplacé par un cabioet regenerador (|ui a à sa tête M. llinlzc Ribeiro. Le choix de cet homme d'Etat était d'un mauvais augure pour les porteurs. C'est lui en efiet qui, en 1893, avait proposé et fait voter par les Cortès la loi de réduction des deux tiers et son premier soin, dans la déclaration qu'il adressa aux Chambres p.ortugaises, au moi-^ de juin, fut de déclarer que, malgré les négociations qui s'étaient engagées à Paris le mois précédent et malgré l'accord intervenu, il considérait (jue la loi de 1893 était définitive et qu'il l'appliquerait rigoureusement et intégralement.

Cette déclaration provoqua une très vive émotion chez nous comme dans les autres pays intéressés. Tous les comités firent parvenir à Lisbonne des protestations énergiques, appuyées par leurs gouvernements respectifs et en présence desquelles M. Ilintze Ribeiro a consenti à rouvrir les négociation?. Au mois de novembre 1900, il a envoyé à Paris un nouveau délégué, M. Carilho, directeur de la comptabilité publique au ministère des Finances à Lisbonne. Mais ce délégué a posé comme condition préalable et sine qua non de la reprise des négociations, la renonciation, par les porteurs, aux garanties sur lesquelles on était tombé d'accord au mois de mai précédent, et notamment à la garantie des douanes et à la représentation des poiteurs étrangers au sein de la Junta. En présence de cette double exigence, les pourparlers furent rompus.

11 y a un premier point sur lequel, je crois, je suis assuré de rencontrer l'asseutiment, de M. lemiuistre des Affaires étrangères; c'est que la garantie d'intérêts qui a été conférée en 1893 ne peut pas être retirée aux porteurs et que le gouvernement du Portugal n'a pas le droit d'exiger d'eux comme condition préalable d'une négociation nouvelle, qu'ils renoncent à cette garantie. Qu'ils ne puissent, messieurs, y renoncer, le Sénat le comprend ; dans les pays à finances avariées, dans les pays où le budget se solde chaque année par un déficit chronique, il est bien évident que les revenus généraux ne constituent en définitive que des revenus négatifs parce qu'ils sont grevés des dépenses publiques. Au contraire, un revenu spécial, comme les recettes des douanes, constitue un produit brut réel ; et ce produit brut réel, avec son affectation déterminée, est seul susceptible d'offrir quelque garantie, quelque sécurité aux porteurs pour le payement des coupons. Ils ne peuvent donc pas renoncer à cette garantie sans compensation et à moins qu'on ne leur en offre une autre.

Le gouvernement portugais ne peut pas davantage leur demander d'y renoncer, attendu que c'est ime loi, celle de 1893, qui leur a donné cette garantie, qu'elle leur a été confirmée et maintenue par une autre loi du 2 juillet 1898, dont je parlais tout à l'heure. J'ajoute : celte garantie a fait l'objet d'un accord diplomatique avec TAllemagne, et jamais le gouvernement allemand ne permettra qu'on enlève à ses porteurs celte garantie sans leur offrir en échange une compensation.

Pour expliquer son attitude, le gouvernement portugais prétend que la consignation de cette partie de ses revenus dans une caisse spéciale et leur

affectation à un objet déterminé constituent une sorte de contrôle indirect qui serait exercé par des étrangers et qui froisserait le sentiment de la dignité nationale.

C'est là, messieurs, un pur prétexte. Le Séûat comprend, par Texposé que je viens de faire, par la combinaison dont je lui ai fait l'esquisse, que la consignation, Taffectation du produit des recettes des douanes, ne constitue m de près, ni de loin aucune espèce de contrôle, puisque la gestion et Vadministration de ces revenus demeurent entre les mains du Portugal, et qu'on ne peut, par conséquent, s'appuyer sur ce moyen pour demander le retrait de cette garantie.

Quel est doue l'objet de l'iaterpellation que j'adresse à M. le ministre des Affaires étrangères?

Je viens lui demander deux choses : La preuiière, c'est de déclarer ici que la garantie qui a été conférée aux porteurs ne leur sera retirée que contre un avantage équivalent.

Mais je viens lui demander quelque chose de plus ; je lui demande d'intervenir auprès du gouvernement portugais pour l'amener à reprendre les négociations et à rouvrir les pourparlers qui s'étaient engagés au mois de mai 1900 et qui avaient abouti à l'accord que j'indiquais tout à l'heure au Sénat. Je prétends qu'il est impossible que le Gouvernement puisse revenir sur cet accord.

En matière de convention extérieure on ne traite pas avec tel ou tel ministère, on traite avec le Gouvernement. Lorsqu'au mois de mars 1900,1e gouvernement portugais, représenté par le cabinet de M. de Castro, accréditait un délégué avec mandat de traiter avec les porteurs, lorsque ce délégué a engagé des pourparlers avec les porteurs, ces pourparlers ont été engagés avec le Gouvernement lui-même et lorsque l'accord est intervenu, il est intervenu avec le gouvernement portugais lui-même, 11 n'est donc pas possible que le sort de négociations de cette importance et de cette nature soit subordonné à un incident de politique intérieure et à un changement de cabinet.

Je vous demande, monsieur le minisire, de vouloir bien intervenir pour qu'on reprenne les négociations et, cela, sur les bases où elles ont été arrêtées au mois de mai 1900 ou sur des bases équivalentes, également avantageuses et qui seront acceptées par les porteurs. Quel moyen avez-vous pour arriver à ce résultat souhaité, j'ose le dire, par la nation portugaise et par l'unanimité de la presse en Portugal? Car vous n'ignorez pas que sur cette question du règlement de sa dette extérieure, la nation portugaise n'est pas avec son gouvernement; elle souhaite, elle désire, un arrangement équitable, avec ses créanciers. Il ne m'appartient pas de suggérer à M. le ministre des Atlaires étrangères le moyen, encore moins de lui dicter une mesure ; mais veut-il me permettre de lui rappeler un précédent? Le Portugal, messieurs, n'a pas placé seulement ses emprunts dEtat en France; il a fait appel à notre crédit toutes les fois qu'il a eu besoin d'argent pour ses grands travaux publics. Nous avons notamment contribué à la construction des chemins de fer portugais et nous avons, dans la compagnie royale des chemins de fer portugais, des intérêts considérables.

En 1891, ces intérêts ont été compromis et menacés d'une véritable spoliation. La compagnie royale des chemins de fer portugais avait fait faillite. Au lieu de procéder à une liquidation régulière, le gouvernement du Portuga' mit purement et simplement la main sur l'administration des chemins de fer et, de sa propre autorité, il publia, sous forme d'édit, un convenio où les intérêts des obligataires, lesquels étaient pour la plupart des étranger?, étaient indignement sacrifiés aux intérêts des actionnaires qui étaient presque tous Portugais.

M. Trarieux porta la question à la tribune et, en réponse à son interpellation, le ministre des Alfaires étrangères, qui était alors M. Casimir Pcrier, tint ici un langage dont le Sénat n'a pas oublié l'énergie, la fermeté et la véhémence. 11 dit au Sénat : « Je n'ai pas attendu l'interpellation de M. Trarieux pour agir. Dés que j'ai connu les agissements du gouvernement de Lisboone, j'ai mandé le ministre du Portugal à Paris et je lui ai signifié que si nos nationaux n'obtenaient pas satisfaction, je me verrais dans la néce?sité, en attendant mieux, de retirer notre ministre à Lisbonne et de le remplacer par un simple chargé d'aifaires. » Le gouvernement royal comprit, et très peu de temps après, sans tenir plus de compte du convenio qu'il avait publié il transmit àParis des propositions nouvelles qui furent soumises aux obligataires delà compagnie royale de chemins de fer et librement discutée^? par eux.

Voulez-vous me permettre de citer un autre précédent et un autre moyen? En 1889, au sujet d'une affaire très ancienne dont le règlement était poursuivi à cette époque et qui n'est pas même encore terminé, M. SpuUer n'hésita pas à supprimer purement et simplement la cote à toutes les valeurs portugaises.

11 vous appartient de dire au gouvernement de Lisbonne : « Il y a eu des pourparlers en 1899, il y a eu un accord; cet accord, vous ne pouvez pas le déchirer, vous êtes obligé de reprendre les négociations sur les bases où elles ont été interrompues. Si vous ne le faites pas, si vous ne consentez pas à traiter avec les porteurs, à améliorer leur situation, à leur faire des avantages nouveaux, je vous déclare qu'à l'avenir Ile marché français vous sera fermé, et aucune nouvelle valeur ne sera admise à la cote. »

M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères a répondu que l'exposé de M. Guérin simphfiait sa tâche et il s'est apphqué à montrer ce qu'a fait le Gouvernement pour appuyer les réclamations de nos nationaux, porteurs de rente portugaise, et ce qu'il compte faire encore pour empêcher qu'on aggrave la situation, absolument intolérable, qu'on leur impose depuis neuf ans et pour obtenir qu'on y apporte une sérieuse amélioration.

M. Guérin rappelait par quel coup d'autorité le gouvernement portugais, à bout de ressources et d'expédients, réduisit des deux tiers, par un décret du 13 juin 1892, les arrérages de sa rente et comment, en dépit des protestations des gouvernements dont les nationaux se trouvaient gravement lésés par une mesure aussi arbitraire, une loi, rendue exécutoire le 20 mai 1893, prétendit consacrer l'iniquité du décret du 13 juin de l'année précédente.

Pour mettre à même d'apprécier toute l'étendue du dommage causé aux porteurs étrangers de la dette portugaise, et principalement aux porteurs français, il suffira de rappeler que, sur un chiffre de 1 milliard 400 millions,

qui représente le capital nominal de la dette extérieure portugaise, la part détenue par l'épargne française n'est pas inférieure îi 903 millions, dont 600 millions au moins ont été réellement versés par nos compatriotes.

Les porteurs étrangers de la dette portugaise subissent la situation créée parle décret de juin 1892; ils ne s'y sont jamais résignés, et leurs gouvernements ont, à différentes reprises, appelé la sérieuse attention du cabinet de Lisbonne sur la nécessité de l'améliorer, tout disposés, d'ailleurs, à tenir compte des difficultés financiérds au milieu desquelles il continuait à se débattre, parce qu'il ne faisait pas, pour en sortir, des efforts suffisants, ou du moins parce qu'il ne faisait pas les efforts que le mal réclamait. A ces dispositions si conciliantes, si modérées, on n'a pas répondu, à Lisbonne, par une égale bonne volonté.

Pourtant, il y a un peu plus d'un an, on a pu espérer qu'on aboutirait à une entente. Depuis mon arrivée au ministère des Affaires étrangères, au mois de juin 1898, a ajouté M. Delcassé, je n'ai pas laissé passer une seule occasion de rappeler au gouvernement portugais les légitimes réclamations de nos porteurs et notre ferme volonté de les soutenir avec vigueur et persistance. Mais, en même temps, je m'efforçais de lui faire comprendre que l'intérêt du Portugal, de son crédit, le succès même des opérations fidancières qu'il pourrait être amené à vouloir réaliser, lui commandaient de ménager l'opinion à l'étranger et de se concilier l'épargne par des preuves manifeste* de ses bonnes intentions envers ses créanciers, c'est-à-dire par un traitement moins contraire à la fois aux engagements pris et à l'équité.

Si bien, messieurs, qu'à la fia de l'année 1899, le ministre des Finances du Portugal, M. Espregueira, après y avoir été autorisé par une loi, fit soumettre aux porteurs étrangers une convention dont voici les bases :

1° L'intérêt de la dette réduit à 33 p. 100 en 1893 s'élèverait progressivenunt, jusqu'en 1917, à 66 p. 100 et se maintiendrait à ce chiffre ;

2° Gomme garantie du payement de cet intérêt, on affectait le produit des douanes qui serait versé chaque jour à la Banque du Portugal au compte du conseil de surveillance de la dette publique ;

3'^ Enfin, les porteurs étrangers avaient le droit de se faire représenter daus ce conseil par trois délégués, de nationalité portugaise.

Ces propositions étaient acceptables. Je regrette que l'on ait laissé passer plusieurs mois, sinon pour les accepter, du moins pour sceller l'accord, ce qui en eût rendu la dénonciation plus malaisée à un gouvernement futur, mais soucieux des intérêts vrais du Portugal, de sa bonne renonnnée et de son crédit.

Je le regrette d'autant plus qu'une crise ayant emporté, au mois de juin IVOO, le ministère dont faisait partie M. Espregueira, le nouveau cabinet désavoua l'arrangement proposé par ses prédécesseurs et déclara, le 26 juin, que la loi du 20 mai 1893, c'est-à-dire la loi qui avait consacré la spoliation des créanciers étrangers du Portugal, serait « intégralement et rigoureusement applicable ».

Ces prétentions aussi exorbitantes que décourageantes pour les amis sincères du Portugal, pour ceux qui le souhaitent indépendant et prospère, ces prétentions suscitèrent de vives protestations de la part des comités étran-

gers des porteurs de la rente portugaise, à Berlin, à Londres, à Bruxelles, à La Haye, aussi bien qu'à Paris.

Moi-nirme, prenant en mains la cause de nos nationaux, je ne dissimulai pas au ministre du Portugal l'impression déplorable produite en France par la déclaration minii^térieile ; je le priai de faire savoir très nettement au président du conseil que je lenais sa résolution pour absolument inacceptable et que s'il fallait — cù que je me refusais à croire — la considérer comme défmitive, je me réservais de prendre sans retard telles mesures que me sug' gérerait la sauvegarde des intérêts de nos nationaux.

Un langage tout aussi catégorique était en même temps tenu, sur mon ordre, au gouvernement portugais par notre représentant à Li?bonne.

Le président du conseil portugais répondit que la situation du Trésor exigeait, pour le moment, le maintien de la loi de 1892, mais il ajouta que le développement économique du pays permettrait bientôt, sans doute, d'améliorer le traitement imposé aux porteurs {Rires ironiques).

L'avenir restait donc ou semblait rester ouvert aux porteurs. Quelles con di fions allait-on leur faire ; Un délégué du gouvernement portugais vint à Paris au mois de novembre dernier pour entrer en négociations avec eux. Mais, avant de leur faire connaître les propositions dont il était chargé, avant même tout pourparler, il avait mandat de leur demander de renoncer à deux des propositions que leur avaient faites le précédent ministre des finances, M. Espregueira, et qui assuraient aux porteurs : la première, une représentation au conseil de surveillance de la dette publique; la seconde, l'alfectation du produit des douanes au service des intérêts.

Ainsi, messieurs, avant d'améliorer la situation des porteurs, on leur déclare que cette amélioration sera dépourvue de toute garantie ; bien plus, on prétend leur enlever la garantie du payement du seul tiers des intérêts qu'on leur a laissé en 1892, car depuis 1892 le produit des douanes e-t affecté au service de la dette.

Et quelle raison invoque-t-on pour justifier cette prétention ? C'est que la consignation des douanes est une forme indirecte du contrôle contraire — ce sont les propres expressions du gouvernement portugais — contraire à la dignité nationale (Bires).

Le gouvernement portugais sait pourtant fort bien qu'entre le contrôle, qui est l'intervention directe de l'étranger dans la perception ou dans l'administration des revenus d'un Etat, et la consignation ou le versement d'un revenu de cet Etat dans une caisse publique, aucune confusion n'est possible. Et, quant à la dignité nationale, j'imagine que le parlement portugais en est aussi jaloux que le cabinet actuel, ce qui ne l'a pas empêché, le 25 juin 1898, au moment où il s'agissait d'un emprunt pour le remboursement de la dette flottante, de voter une loi dont l'article 3 dispose expressément que « les recettes des douanes seront également consignées comme première garantie pour le service de cette opération financière ».

La vérité, messieurs, c'est que la condition préalable à toute négociation posée par le cabinet de Lisbonne ne peut être interprétée que comme un refus de négocier, c'est-à-dire d'améliorer la situation des porteurs, et par

conséquent comme une affirmation du caractère définitif de Tacte arbitraire de 1892.

Eh bien, c'est à quoi il nous est impossible, tout à fait impossible, de consentir. Je Tai dit immédiatemeot au ministre du Portugal à Paris; je l'ai fait dire au gouvernement portugais par notre représentant à Lisbonne. Nous persistons à réclamer une amélioration de la situation des porteurs étrangerà de rentes portugaises, que la justice exige, et que permet le rendement toujours croissant des impôts et revenus publics dont quelques-uns, comme les tabacs et les chemins de fer, par exemple, ont donné, dans les jîix dernières années, des plus-values considérables qui varient de 22 à 40 p. 100.

Non moins éùergiqiicment encore nous demandons que les produits des douanes restent affectes au service des intérêts de la detto, parce que, malgré l'augmentation du produit des iuipôts, le budget du Portugal ne cesse pas de se régler par des déficits.

Rien de plus légitime, rien de moins offensant que celte demande, que nous savons que le gouvernement allemand, de ?oji côté, a notifiée au cabinet de Lisbonne.

Je veux espérer, messieurs, que le gouvernement portugais reconnaîtra qu'il est de lintérôt du Portugal d'accorder aux porteurs étrangers de la dette des satisfactions depuis longtemps attendues. Il sait que, pour soutenir les justes revendications de nos nationaux, les moyens ne nous font pas défaut, et il ne saurait douter que nous soyons, au besoin, parfaitement résolus aies employer.

A la suite d'une courte réplique de M. Guérin, remerciant le ministre de ses déclarations, le Sénat a voté l'ordre du jour proposé par M. Guérin et accepté par le Gouvernement : le Sénat confiant dans l'énergie du gouvernement pour sauvegarder l'épargne française engagée en Portugal, passe à l'ordre du jour.

Nous croyons savoir que le Gouverne meut français a la ferme intention de ne pas se départir de son attitude énergique à 1 égard du I^ortugal et de nn^ttre à exécution les mesures qu'il a annoncées.

Les produits des Douanes qui, aux termes de la loi du 20 mai 1803, doivent être partagés au-dessus de 11.400 contos (1), par moitié entre les porteurs de la Dette extérieure et le Trésor, ont été pour Tannée économique 1809-1900 (2), de 13.745.522 j^* 008 reis. L'excédent h partager de 1.345.522 i^ 008 reis, dont la moitié revenant à la Dette extérieure, soit 072.701 1^ 349 reis.

(t) Au change fixe 180 reis valent 1 franc — le milreis ($) équivaut à 5 fr. 55, et le conto (ou 1 million de reis) vaut 5.555 fr. 55.

(2) L'année économique en Portugal commence le l^' juillet pour finir le 3) Juin suivant.

642 LE MAUCUl^ FtNANCUiR EN 1900

D'après Tavis de répartition ces 672.701 jj :M9 reis ont été partagés :

4-12.087 $ 840 au 3 0/0 à raison de 212 reis par (itrc de 505 fr. de capital 25.791 $ 194 au 4 0/0 -, 283 — 500 •