CHAPITRE XIV

DE L’iSPLUENCE DE L’ACT DE 1844 SUR LES CRISES MONÉTAIRES

On s’est demandé si l’on ne parviendrait pas à se préserver des crises monétaires, en séparant le département de l’émission de celui de la banque, comme l’a fait l’arc/ de 1 844 en Angleterre.

On sait que d’après cette loi, le département de l’émission peut émettre 44 1/2 millions sterling de billets, couverts seulement par valeur égale de fonds de l’État. On s’est arrêté à ce chiffre parce que l’expérience avait montré que la circulation fiduciaire n’était jamais tombée audessous de 14 millions, le chiffre le plus bas depuis 1800 jusqu’à 4821, ayant été de 44,836,4101. st. pour 1801, et depuis 1821 jusqu’en 1844 de 17,013,660 1. st., pour 1842. Au delà de 14 1/2 millions toute émission nouvelle

1, L’acte constitutif de la Banque privilégiée d’Autriche, est évidemment conçu d’après fact de Robert Peel. La Banque d’Autriche ne peut émettre que 200 millions sur garantie des Tonds publics. Toute émission supérieure à cette somme doit être couverte par l’encaisse métallique. Pour donner plus de solidité à sa situation , il ne lui est permis d*emplo>er dans ses opérations que la moitié des sommes qui lui sont remises en dépôt. Voy., dans le Yicrteljahrschrift fùr Volkswirlhschafl , un excellent article de M. Otto Michaelis sur la constitution des banques d'Autriche, et un autre travail sur le même sujet dans les Jahrbflchrr de M. HHdebrand.

LE MARCHÉ MONÉTAIRE. L’ACT DE 184t.

doit être garantie par l’encaisse métallique ; si cet encaisse monte par exemple à 1 0 millions sterling, l’émission totale sera de 24 i/2 millions; si elle tombe à 7 millions, elle ne sera plus que de 21 1 /2 millions. Les billets émis sont livrés au département de la banque, qui les emploie dans ses opérations comme le ferait un banquier ordinaire, et ceux qui ne sont pas lancés dans le public par l'escompte ou les avances, constituent ses ressources disponibles désignées sous le nom de Réserve. Le but de Yact de 1844 était d’assurer d’abord de la façon la plus solide le remboursement des billets, et en second lieu de faire en sorte que la circulation composée de métal et de billets, ne variât pas dans d’autres proportions que ne l’ertt fait une circulation purement métallique. L’esprit de Yact exposé par lord Overstone, était donc non-seulement de garantir la convertibilité, mais aussi de faire en sorte qu’une trop forte émission de billets même convertibles à vue, n’augmentât point les prix en dérangeant le rapport entre la masse des objets à échanger et les moyens d’échange ( cur rencÿ) . « Je suis d'avis, dit-il, qu’avec des billets même convertibles, les prix peuvent s’élever pendant un certain temps au-dessus du niveau qu’ils auraient atteint avec une circulation purement métallique, et c’est pour éviter ce mal qu’il faut arriver à une réglementation qui ait pour effet de restreindre la monnaie fiduciaire dans les limites exactes qu’aurait- eues une monnaie d’or ou d’argent . » Et à l’appui de son opinion, lord Overstone cite celle de M. Webster, l’illustre homme d’Etat américain, si compétent en ces matières. Ce dernier disait dans un discours

prononcé en 1838: « Je considère comme une vérité démontrée, qu’aucun papier ne peut être maintenu au pair avec l’or ou l’argent, à moins d’être convertible à vue en or ou en argent; mais je vais plus loin, et je crois que même la convertibilité ne suffit pas pour empêcher toute dépréciation quelconque. »

Cette opinion, quoique défendue par deux hommes aussi éminents, est difficile h admettre quand on songe que tant, de centaines de millions d’or ajoutés à la circulation depuis dix ans, n’ont pas encore eu pour effet de déprécier ce métal d’une façon très-appréciable.

L’erreur qui régnait avant. 1844 était de croire que les banques devaient agir sur le money market en limitant leurs émissions. 11 est démontré maintenant que les variations dans le total de la monnaie fiduciaire qui circule 1 sont tout à fait insignifiantes. Autrefois la Banque d’Angleterre a troublé le monde commercial et fait énormément de mal, non en émettant trop de billets, mais en relevant trop tard le taux de l’intérêt. Au moment où l’or s’écoulait , il lui était impossible de restreindre ses émissions. Les besoins du commerce qui varient chaque jour déterminent la demande de billets, qu’il n’est pas au pouvoir de la Banque de régler, mais ce qu’elle peut et doit faire, c’est hausser l’escompte, afin d’arrêter la fuite de l’or et d’en attirer de tous les coins du globe, où le métal précieux est moins cher qu’à Londres.

1. A la banque d'Angleterre, quand l'encaisse métallique augmente, la quantité de billets s’accroît en proportion; mais le surplus ne circule pas, il repose dans la réserve du banhing departmrnt.