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En présence de ces chiffres, on est bien disposé à croire que ce n’est point par leurs émissions exagérées de billets que les banques ont contribué aux crises; c’est principalement par

leurs avances faites trop légèrement ou avec une confiance trop entière dans un avenir qui apportait de graves déceptions. Si la circulation fiduciaire a aggravé le mal, c’est uniquement par la contraction à laquelle elle était soumise quand la défiance s’emparait du public.

En 1838, l’État de New-York a adopté pour les banques une nouvelle législation qui, par un vote récent du congrès, tend à devenir le régime général de l’Union.

D’après cette loi c’est un fonctionnaire spécial, le contrôleur général des banques de l’État, qui fait confectionner les billets et qui les remet aux compagnies qui veulent les émettre; mais celles-ci, pour les obtenir sont tenues de déposer une somme égale en fonds publics , ou pour moitié en fonds publics et pour l’autre moitié en titres d’hypothèques sur des terres en plein rapport. Les billets de banque sont estampillés par le contrôleur avec ces mots ; Garantis par des fonds publics. Les banques sont obligées, en outre, d’avoir dans leur caisse en numéraire, un douzième du montant des billets qu’elles ont émis et qui portent leur nom.

Les porteurs de billets ont le droit d’être payés sur l’actif des banques avant tout autre créancier, même avant les déposants. Les billets de banque passant de main en main comme la monnaie, sans que celui qui l’accepte puisse s’enquérir de la solvabilité de celui qui les a émis, on a voulu garantir le public contre toute chance de perte. Quant aux déposants, ils font une affaire commerciale ordinaire, puisqu’ils touchent un intérêt sur leurs dépôts; ils peuvent délibérer, examiner à qui ils confient leur argent. C’est à eux de prendre les précautions nécessaires pour se mettre à l'abri des faillites.

On voit que par ce système, la sécurité des porteurs de billets est absolue. Us ont pour se couvrir : t" valeur égale

ANNEXES

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en fonds publics ; 2“ encore valeur égale sous forme d’effets constituant le portefeuille; 3° le montant des dépôts; 4" un douzième en numéraire. En cas de suspension du remboursement des billets, le contrôleur fait vendre les fonds et les immeubles jusqu’à concurrence des billctsnon payés quijouissent d’un intérêt de 14 p.100, depuis la date du protêt. On ne peut donc concevoir d’événements ni de catastrophes économiques qui puissent faire perdre un seul dollar aux porteurs de billets. Aussi lors de la fameuse crise de 1837, n’ont-ils éprouvé aucune inquiétude : malgré la suspension générale des payements les billets continuaient à circuler au pair et même à 1 et 2 p. 100 de prime. Ce sont les prêts faits avec les dépôts à intérêt qui ont occasionné les plus grands désastres.

La situation actuelle des banques aux États-Unis a été trèsclairement exposée par M. Wolowski, dans le g 31 de son livre sur les Banques. Nous nous permettrons d’y renvoyer le lecteur. Nous ajouterons seulement quelques données empruntées aux publications officielles les plus récentes. Les banques nationales, c’est-à-dire celles qui sont soumises au régime adopté en 1838 par l’Etat de New-York, et en 1863 par le congrès fédéral, continuent à gagner du terrain sur les banques libres ou régies par la loi des États particuliers. Eu novembre 1863, ou comptait seulement 131 banques nationales; en décembre 1864, il y en avait déjà 584 dont

le capital versé s'élevait à 108,964,597 doll.

la circulation à 65,864,650

et les fonds déposés à 81,961,450

L’importance de l’émission décroit sans cesse, et l’article de la loi nouvelle qui oblige les banques à avoir un encaisse égal au quart des émissions et des dépôts réunis, ne peut manquer de le réduire encore. A New-York, le numéraire l’emporte or-

dinaireuient sur la circulation fiduciaire; celle-ci cesse donc de procurer aucune économie; mais, d’autre part, l'emploi des chèques prend des proportions inouïes.

Voici les chiffres des transactions opérées au moyen de chèques au C learing-house de New-York , dans le courant du mois de décembre dernier (1861) :

Semaine finissant le 3 décembre.