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Ï.OOO.OOO fr.

Zurich

BAIe

Fribourg

Thurgovie

Claris

Neufchàtel

Argovie

Lucerne

Valais

Soleure

Banque fédérale.

Berne

La circulation est, on le voit,

extrêmement

restreinte , et

comme elle est presque toujours couverte, suivant M. Dameth, par un encaisse métallique de valeur égale, elle ne produit aucune économie dans l’emploi des moyens d’écbange.

Jusqu’à présent aucune des banques suisses n’a failli ou suspendu ses payements. Leurs bénéfices sont très-modérés et ne dépassent pas en moyenne 5 p. 100. Le taux de l’escompte est aussi très-fixe. Il ne s’élève guère au-dessus de 5 et ne tombe

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ANNEXES. 2«.ï

pas au-dessous de 4 p. 100. Le maximum, à Genève, a été de 7 p. 100. Mais comme la loi sur l'usure est encore à peu près partout en vigueur, les restrictions à l’escompte remplacent probablement la hausse de l’intérêt.

Sauf à Genève , le chiffre des affaires des bauques suisses est aussi très-restreint. En 1839 le total des escomptes de la Banque cantonale de Berne ne s’est élevé qu’à 19 millions. Le grand nombre des banques semble donc avoir pour résultat, non, comme on le croit, d’étendre la circulation fiduciaire d’une manière illimitée, mais plutôt de la rendre nulle.

L’histoire des banques en Belgique conduit à des résultats semblables, comme on le verra par l’extrait suivant du rapport de M. Jamar, à la chambre des Représentants, sur la question de la liberté du taux de l’intérêt :

<i La question de la liberté d’émission divise profondément la science : tandis que certains économistes veulent faire prévaloir le système de liberté absolue, les autres, partisans non moins dévoués cependant de la liberté dans toutes les autres matières, jugent que dans celle-ci la restriction est indispensable.

« A défaut, dans cette partie de l’organisation du crédit, de règles et ne principes aussi incontestables que ceux que la science a élucidés et fixés dans d’autres parties de son domaine, l’observation des faits doit avoir, aux yeux du législateur, une importance plus grande.

« A ne prendre que ceux qui se sont produits en Belgique, depuis notre régénération politique, on ne saurait en tirer une conclusion favorable au système de la liberté d’émission.

« Il est utile de les remettre sous les yeux du pays, au moment où la question de l’organisation des banques préoccupe si vivement l’attention du monde industriel et commercial.

« Jusqu’en 1830, le système de liberté avait prévalu en Belgique; quatre établissements de crédit s’étaient établis dans notre pays :

« La Société générale pour favoriser l’industrie nationale;

« La Banque de Belgique ;

« La Banque Liégeoise;

« Et la Banque de Flandre.

« Les deux premières présentent seules un intérêt sérieux au point de vue qui nous occupe.

« La Société générale, fondée en 1822, et constituée au capital de 60,000,000 de florins, avait le droit d’émettre des billets de banque, jusqu’à concurrence de cette somme.

« La Banque de Belgique, établie en 1835, au capital de 20,000,000 de francs, avait la faculté d’émettre des billets au porteur pour une somme égale.

« Cette faculté d’émission, accordée également aux Banques de Flandres et de Liège, u’était subordonnée à aucune restriction, quant à la nature des opérations auxquelles ces établissements entendaient consacrer leurs ressources et leur activité.

« Aussi, loin de se consacrer spécialement aux affaires financières et de donner au crédit commercial un puissant concours, ces institutions ne tardèrent pas à engager leurs capitaux dans des établissements industriels, qui seuls absorbèrent bientôt la majeure partie des ressources que réclamait le développement du crédit en Belgique.

« Cette immobilisation de leurs capitaux eut les plus fâcheuses conséquences.

« Pour avoir méconnu les règles salutaires qui doivent présider à l’organisation des banques d’émission, elles se virent

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ANNEXES. 267

deux fois en dix ans dans la nécessité de réclamer le secours de l’État.

« Enfin, en 1848, le gouvernement fut obligé d’engager sa garantie pour 54,000,000 de francs, en décrétant le cours forcé des billets émis par ces deux établissements et de ceux qui étaient nécessaires pour faire face aux besoins du Trésor et à la création d’un Comptoir d’escompte.

« Cependant la Société générale , avec un capital de 80,000,000 de francs, en y comprenant sa réserve, n’avait alors qu’une circulation inférieure à 20,000,000 de francs.

« La Banque de Frauce, au contraire, avec un capital moindre, avait une circulation de 250,000,000, et les prêts considérables qu’elle dut faire au gouvernement la mirent seuls dans l’obligation d’avoir recours au cours forcé.

« Quanta la Banque néerlandaise, non-seulement elle ne dut pas avoir recours à ce regrettable expédient, mais son crédit ne subit aucune atteinte, et elle put prêter au commerce hollandais un puissant appui pour traverser la crise de 1848.

« La situation fâcheuse où se trouvaient les établissements de crédit belges détermina le gouvernement à présenter le projet de loi instituant la Banque nationale, qui fut sanctionné le 5 mai 1850.

« Depuis, quinze années se sont à peu prés écoulées, et il n’est point sans intérêt de mettre, en regard du montant et du. taux des escomptes faits au commerce et à l’industrie par la Société générale et la Banque de Belgique, de 1836 à 1850, le tableau des mêmes opérations faites par la Banque nationale, de 1851 à 1863.

« En 1836, la Société générale escompte, à Bruxelles, à Anvers et dans ses autres succursales, pour une somme de 58 millions.

« Le portefeuille de la Banque de Belgique reçoit pendant la même année pour 56 millions d’effets.

« Les opérations d’escompte des deux établissements s’élèvent donc à H 4 millions en effets de commerce sur la Belgique et l'étranger.

« A quinze années de distance, ce chiffre n’a augmenté que de 44 millions de francs. En 1850, en effet, la Société générale escompte pour 80 millions, et la Banque de Belgique pour 78 millions.

« Le taux de l'intérôt varie de 4 et demi à 5 p. 100, et reste invariablement à 5 p. 100 pendant 1848 et 1849.

« La Banque nationale commence ses opérations en 1851.

« Elle escompte, l’année de son installation, pour 83,000,000 de francs d’effets de commerce sur la Belgique , et, en treize années, elle décuple ce chiffre, qui, pour l’année 1863, s’élève à 821 ,000,000 de francs.

«Le taux moyen annuel de l’intérêt n’atteint 4 p. 100 qu’en 1857 et 1861 .

« Ces chiffres indiquent quel concours puissant le commerce intérieur du pays trouve dans le nouvel établissement.

« Quant au gouvernement, il n’a pas moins à s’applaudir des conditions nouvelles dans lesquelles se fait le service du caissier de l’Etat.

« De 1840 à 1849, ce service coûte à l’État 2,700,000 de francs.

« Pendant la dernière période décennale, de 1854 à 1863,1e gouvernement reçoit pour sa part de bénéfices 2,500,000 fr., déduction faite des indemnités payées par le Trésor pour le service du caissier de l’État.

« A ne considérer que ces résultats, on peut affirmer sans crainte qu’ils n’ont point trompé l’attente du ministre qui

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conçut la pensée de cette institution nationale, ni des Chambres qui lui prêtèrent, en 1850, un concours unanime.

« Le cadre de ce rapport ne nous permet pas de nous étendre sur les principes qui ont servi de base à l’organisation de la Banque nationale.

« Il importe cependant de remarquer que les principaux griefs adressés aux banques privilégiées ne sauraient s’appliquer à notre principal établissement de crédit.

« En effet, ce dernier n’est point une banque d’État : si le crédit public et le crédit privé se prêtent ici un mutuel appui, il n’existe entre eux aucune de ces alliances étroites et souvent si dangereuses quand une crise politique vient ébranler la situation financière de l’Etat.

« L’action de cet établissement n’est point limitée à un rayon plus ou moins étendu de son siège; mais, par le nombre et l’importance de ses comptoirs, il exerce une salutaire influence dans tous les centres industriels et commerciaux du’ pays.

« C’est ce qui faisait dire à un des partisans de la pluralité des banques, M. Léonce de Lavergne, de l’Institut, que ses adversaires ue pouvaient invoquer, comme un argument à l’appui de leur système, l’exemple de la Belgique.

« La Belgique, » dit M. de Lavergne 1 , « est, comme éten- « due, le dix-huitième de la France et le huitième comme » population. Une seule banque d’émission y suffit, sans qu’on « puisse en rien conclure. Il est seulement à remarquer que,

« dans ce petit pays, la banque centrale a vingt-sept succur- « sales : si nous en avions autant, nous en aurions plus de « cinq cents 2 . »

1. La Liberté des banques. Revue des Deux-Mondes , avril I8G4.

2. La Banque de France ne compte que cinquante-trois succursales.

« Le capital de la Banque nationale n'est point converti en rentes de l’État ou immobilisé d’une autre manière : elle en a la libre disposition.

h Enfin, elle n’a point, comme la Banque de France, le privilège exclusif d’émettre des billets de banque.

« La loi de 1850 n’apporte point, en effet, à l’émission de ces billets, des restrictions aussi sérieuses que beaucoup de gens semblent le croire.

« Non-seulement tous les particuliers ont le droit d’émettre des billets au porteur, sous la forme qu’ils jugent la plus convenable, mais les sociétés en nom collectif jouissent de la même faculté. Ce n’est que là où cesse la responsabilité personnelle de l’individu, banquier ou associé d’une maison de banque, que commence une restriction dont la loi a sagement réservé au législateur le soin d’apprécier l’opportunité et de fixer les limites.

« Il importe, à ce propos, de faire remarquer que le principe essentiel de la société en nom collectif, celui de la responsabilité illimitée des associés, régit aussi les banques d’Ecosse, dont les partisans de la liberté des banques font ressortir, avec tant de raison, la féconde et salutaire influence sur le développement du commerce et de l’industrie de ce pays, où l’on ne compte pas moins d’un établissement de crédit, comptoir ou succursale d’une banque, par 8,000 habitants.

« On voit donc que cette voie de crédit n’est point fermée aux efforts de la plupart de nos maisons de banque, dont un grand nombre existe sous cette forme de société. Si elles n’usent point de la faculté que la loi leur accorde, c’est qu’elles pensent avec raison que, dans l’état actuel de nos mœurs et de nos habitudes commerciales, avec les notions si incomplètes d’une grande partie de nos populations sur le rôle et l’impor-

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ANNEXES

tance du crédit, l’émission de billets au porteur aurait des inconvénients que ne compenseraient pas les avantages que ces établissements pourraient en tirer.

« Le tableau qui suit donnera une idée des services rendus par la Banque au commerce et du taux auquel elle les a fait payer. »

TAUX MOYEN ET MONTANT DES EFFETS SUB LA BELGIQUE, ESCOMPTÉS A BRUXELLES, A ANVERS ET DANS LES COMPTOIRS PENDANT LES ANNÉES

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