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La Banque s’est en- j

gagée à faire gratui- jl

tentent et dans toute ,!

l’étendue du royaume,

le service des re- i

• 3 e convention.

cettes et des dépenses

du Trésor, du l ,r jan-

vier au 3 1 décembre

En Angleterre, aux États-Unis, en Hollande, en Italie, la liberté du prêt à intérêt existe pour tout le monde; enFrance elle est le privilège de la Banque; en Belgique une nouvelle loi la garantit à tous, mais comme la Banque nationale jouit en fait du monopole de l’émission, elle ne profitera pas du bénéfice d’une hausse dépassant 6 p. 100. Voici le texte de cette loi.

ANNEXES. 273

«Article premier. — Le taux de l’intérêt conventionnel est déterminé librement par les parties contractantes.

« Art. 2. — Le taux de l’intérêt légal est fixé à 5 p. 100 en matière civile, et à 6 p. 100 en matière de commerce.

« Art. 3. — Le bénéfice résultant pour la Banque nationale, de la différence entre l’intérêt légal et le taux d'intérêt perçu par cette institution, est attribué au Trésor public.

« Art. 4 . — Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées. »

L’organisation des comptoirs fondés par la Banque nationale de Belgique dans la plupart des villes du royaume nous semble offrir un assez grand intérêt pour mériter d’être également indiquée ici.

Dans la discussion de la loi qui institua la Banque nationale, l’un des membres delà Chambre des Représentants, M. Charles de Brouckere critiqua vivement l’obligation que l’on proposait d’imposer à la Banque, d'avoir des comptoirs d’escompte dans toutes les localités que le gouvernement désignerait.

« Les comptoirs d’escomptes obligés, disait-il, c’est pour « moi la mort de la Banque ; c’est un suicide dans le projet.

« Je ne comprends pas que la Banque soit forcée de prendre « du papier qu’elle n’aura pas vu. Le papier, me dira-t-on, « aura été vu par les mandataires? Oui, mais par quelle es- « pèce de mandataires? Par des mandataires locaux qui, très- « souvent, auront intérêt à ce qu’on prenne ce papier?

« Qu’est-ce que des comptoirs d’escompte, composés de « cinq ou six négociants pris sur une place de deuxième ou « de troisième ordre ? Et il y a des chefs-lieux de province « qui, sous le rapport commercial , sont des places de cin- « quième ou de sixième ordre.

« Mettre là un comptoir d’escompte de cinq ou six com-

« mcrçanls, c’est arriver à ce résultat-ci : que l’un demandera « qu’on lui passe la casse, et qu’en échange il rendra le séné. « Au bout de quelque temps, la Banque éprouverait de cruels « mécomptes. »

Le ministre des finances, M. Frère-Orban, répondit :

« La Banque ne doit pas s’engager avec trop de facilité « dans les opérations qu’elle ne peut pas suffisamment sur- « veiller. Aussi, pour obvier à cet inconvénient, ma pensée, « à moi, serait de favoriser, dans les arrondissements, l’ôta- « blissement des comptoirs d’escompte par des sociétés qui « existeraient au moyen de traités faits avec la Banque. Les « opérations de ces comptoirs seraient faites alors par ceux-là « môme qui y auraient intérêt. Elles se feraient sans devoir re- « courir à l’emploi de nouveaux capitaux. En vertu d’un traité « avec la Banque, ces sociétés particulières, ces comités d’es- « compte intéressés pourraient escompter, par exemple, à « 4 sur place, ayant un réescompte immédiat à la Banque « nationale au taux de 3 p. 100. De cette manière, toutes les « localités pourraient profiter des avantages de l’escompte , « sans qu’il y eût chance de pertes pour la Banque elle- « même. »

A l’exception de la succursale d’Anvers qui le sera bientôt, tous les comptoirs de la Banque sont organisés d’après les principes qui viennent d’étre indiqués.

On a constitué, dans presque toutes les localités où se trouve une agence de la Banque (aujourd’hui au nombre de 34), un comptoir composé, selon l’importance de la circonscription, de trois à sept particuliers connus et considérés comme les personnes les plus honorables et présentant le plus de garanties de solvabilité et d’impartialité.

Constitués en société en participation, ces comptoirs se

ANNEXES. 275

chargeât de l’escompte des valeurs qui leur sont présentées par les banquiers ou négociants de la circonscription qui leur est assignée.

Ils ne peuvent escompter que le papier ayant au moins deux signatures et réunissant, en outre, toutes les autres conditions requises par les statuts de la Banque. Ils n’escomptent qu’au taux de la Banque, qui est uniforme pour le pays entier.

Tous les membres de comptoir sont solidairement responsables envers la Banque du payement des effets à leur échéance, quoique tous les effets acceptés par le comptoir, soient toujours endossés directement à la Banque. Les membres des comptoirs fournissent d’ailleurs un cautionnement qui varie de 20,000 à 700,000 francs.

L’agent de la Banque tient la comptabilité du comptoir. Il paye directement aux clients la valeur des effets escomptés, sur des bordereaux visés par le comptoir.

Les comptoirs jouissent du quart du produit de l’escompte.

Les autres opérations de la Banque dans les provinces, telles qu’avances sur fonds publics, etc., sont traitées directement par les agents pour compte et aux risques de la Banque.

Dans l’origine, on avait essayé d’assurer la marche des comptoirs, en les composant de banquiers. L’expérience a fait reconnaître qu’il était essentiel d’écarter complètement de ces institutions toutes les personnes s’occupant d’affaires de banque.

Pour donner au public la plus gran de garantie d’impartialité possible, on tâche aujourd’hui de ne composer les comptoir» que d’anciens négociants ou de personnes dont le genre de commerce n’est pas celui qui forme la principale branche de l’industrie locale.

Afin d’assurer à la Banque un contrôle réel et désintéressé

sur les opérations du comptoir, on ne permet pas aux agents

de la Banque d’être membres du comptoir.

A la demande motivée d’un banquier ou d’un négociant, la Banque l’autorise à présenter ses bordereaux à un autre comptoir que celui du ressort. Personne ne peut escompter directement dans plusieurs comptoirs.

Au moyen de ces mesures, tous les centres d’affaires qui ont la moindre importance sont dotés, sous le rapport de l'escompte, des mêmes avantages dont on jouit au siège principal de la Banque.

Il y a, pour ainsi dire, autant de banques de circulation qu’il y a de comptoirs d’escompte dans les provinces. Ces comptoirs forment des sociétés particulières qui participent à l’émission confiée à un établissement central.

A la fin de 1864, leur nombre s’élevait à vingt-cinq, établis dans les localités suivantes : Anvers, Alost, Arlon, Bruges, Charleroi, Courtrai, Dinan, Gand, Grammont, Hasselt, Huy, Liège, Louvain, Malines, Marche, Mons, Namur, Neufchàteau, Nivelles, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tournay, Turnhout, Verviers. Chaque province possède ainsi, en moyenne, trois comptoirs d’escompte, et l’on voit que des bourgs de moins de 3,000 habitants, comme Marche ou Neufchàteau, jouissent du même avantage que les plus grands centres de population.

Nous croyons aussi utile de faire connaître quels sont les rapports établis entre la Banque nationale et le Trésor public.

1° La Banque remplit les fonctions de caissier de l’État.

En cette qualité elle reçoit, dans tout le pays, tous les versements et payements que les particuliers ou les receveurs doivent effectuer à l’État. Les receveurs de toutes les branches du service, telles que contributions, postes, chemins de

ANNEXES

fer, etc., sont astreints à faire régulièrement, à des périodes ou dans des circonstances prévues, le versement à la Banque de l’intégralité de leur encaisse. Ce versement peut s’opérer dans l’agence de la banque de leur choix, môme dans une autre province que celle de leur résidence.

Les quittances délivrées par la Banque n’engagent le trésor qu’après qu’elles ont été visées, dans les vingt-quatre heures de leur délivrance, par un agent du trésor.

La Banque fait, dans toutes les localités qui lui sont désignées par le ministre des finances, tous les payements qui incombent à l’État, de quelque chef que ce soit. Ces payements s’effectuent sur mandats des départements ministériels, des ordonnateurs ou agents comptables, dans les limites des crédits ouverts à ces derniers par l’administration du Trésor.

2° La Banque reçoit, conserve et restitue toutes les sommes, valeurs et titres appartenant à la trésorerie, à la caisse des dépôts, à la caisse d’amortissement, etc.

3° Elle fait le service des cautionnements, en ce sens qu’elle reçoit, contre ses quittances, les espèces, titres ou valeurs que les concessionnaires, entrepreneurs, adjudicataires, etc., ont à déposer au Trésor ou dans les divers départements ministériels, administrations, corps, etc., pour garantie de leurs engagements.

Il en est de même pour les cautionnements préalables à fournir par tous ceux qui ont l’intention de prendre part à une adjudication publique.

4° La Banque reçoit et conserve les titres au porteur de la dette publique belge, déposés pour être convertis en inscriptions nominatives sur le grand-livre.

Elle est chargée , de même, de remettre aux ayant droit, sur des mandats émis par l’administration de la dette publi-

qoe, des titres au porteur pour les inscriptions reconstituées en cette catégorie de la dette publique.

5* La Banque reçoit, vérifie et paye les titres et valeurs achetés par la trésorerie, la caisse des dépôts, d’amortissement, etc, et de même elle remet, contre acceptation du payement, les titres vendus par ces caisses.'

Ce service s’effectue au moyen de mandats émanés dn département des finances, spécifiant, selon l’occurrence, la somme à pay er contre remise des titres désignés ou les titres à délivrer au porteur contre la réception de la somme mentionnée.

La Banque indique tous les deux jours, mais seulement sommairement, à la trésorerie, le solde des divers comptes

ouverts.

Tous les quinze jours, elle remet au département des finances des comptes spéciaux donnant par agence le relevé complet du mouvement des espèces et valeurs qui s’est produit durant la quinzaine.

Les pièces comptables sont remises, sans exception, par les agents de la Banque, aux agents du Trésor de leurlocalité, qui les transmettent directement à la trésorerie, afin de mettre celle-ci à même de contrôler constamment et dans toutes ses parties les opérations de la Banque pour compte de l’État.

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