LES BONS DE L’ÉCHIQUIER

Eq 1861, le parlement anglais a adopté de nouvelles dispositions au sujet des bons de l’Echiquier qui les rapprochent, en certaine mesure, du type des billets à rente.

Voici la traduction littérale du texte imprimé sur les bons mêmes ( Exchequer bills).

« Ce bon de l’Échiquier donne droit à M***, ou à son ordre , <i de toucher 100 1. st. à la Banque d’Angleterre sur le fonds « consolidé, à l’expiration de chaque période de douze mois « durant les 5 ans à partir de la date ci-dessous.

« L’intérêt de ce bon sera payé tous les six mois à la Banque « d’Angleterre, au taux qui sera notifié de temps à autre dans « le London Gazette, par les soins du commissaire du Trésor.

« Ce bon peut être donné en payement pour la somme de « 100 1. st., plus les intérêts échus, entre les mains des rece- « veurs en acquit de toute taxe, aide, impôts ou au compte de « l’échiquier à la Banque d’Angleterre, à toute époque des der- « niers six mois de chaque année, à commencer du jour où ce « bon aura cours en vertu de la loi. »

Des coupons sont ajoutés portant ces mots : « Ce coupon

« donne droit au porteur de recevoir les intérêts sur la somme « ci-dessus, pour le semestre échu. »

La limite de l’émission deces bons est fixéeàl 3,230,0001. st., et la Banque peut avancer de l’argent jusqu’à concurrence de cette somme sur dépôts de ces titres.

Cette combinaison est parfaitement conçue pour maintenir les bons de l'échiquier au pair, car non-seulement le détenteur est assuré de rentrer dans son capital par le remboursement à bref délai, mais, en outre, il peut le remettre au gouvernement en payement d’une somme de 100 1. st., ce qui équivaut à un remboursement immédiat. Toutefois la variabilité du taux de l’intérêt enlève à ce titre une partie de son mérite comme agent de la circulation. Avec un intérêtlixe de 3,60 p. 100 et un amortissement à plus longue échéance, les bons du Trésor se soutiendraient aussi au pair et passeraient plus facilement de main en main pour opérer des échanges. Les bons du Trésor créés par M, Gladstone étant tous remboursables au bout de douze mois, il fallait pouvoir élever l’intérêt au taux du marché, pour éviter de trop fortes demandes de remboursement. L’intérét fixe exigerait un amortissement par tirage au sort.

Il serait très-désirable que des billets à rente fussent émis par les divers États. La Société du crédit lyonnais en maintient, paralt-il , dans la circulation, pour plusieurs millions , mais aussi longtemps que ces titres ne seront pas, comme les bons de l’échiquier, reçus en payement par l’État, leur utilité sera très-limitée. Ce seront des coupures de la rente ou des obligations de sociétés privées, c’est-à-dire un fonds de placement ; ce ne seront pas des instruments d’échange. Or, si un titre pouvait réunir Ces deux qualités, il présenterait un sérieux avantage.

DES DÉrOTS A INTÉRÊT.

Extrait du discours prononcé par M. Frére-Orban, ministre des finances de Belgique, dans la séance de la Chambre des Représentants du 23 février 1863 :

« C'est la môme erreur qui conduit certaines personnes à « conseiller d’accumuler, par tous les moyens, les dépôts dans nies banques. L’expérience a prouvé qu’une telle mesure, « bien loin d’étre utile, est au contraire trùs-funeste et va di- « rectement à l’encontre du but que l’on veut atteindre.

« Aussi, je considère comme une règle essentielle en cette « matière de n’admettre, pour une banque de circulation, que « des dépôts sans intérêt, et de repousser absolument les dé- « pôts pour lesquels on payerait un intérêt quelconque.

<< Pourquoi ce principe, qui est bon, qui est vrai, a-t-il été « généralement adopté? C’est que la faculté de payer un inté- « rêt sur les dépôts n’aurait d’autre effet que de compromettre « la circulation de la monnaie de banque. Je sais bien que, « dans les derniers temps, ce principe a été attaqué. On a re- « présenté le payement d’un intérêt sur les dépôts comme un « moyen de fournir au commerce des capitaux à bas prix. Mais

« je dis que nul ne peut rien contre la nature des choses, et « que nul n’a la puissance de fabriquer des capitaux, si ce « n’est par le travail ou par l’épargne. Or, attirer les capitaux « pour les appliquer plus spécialement à l’escompte, c’est évi- « demment les faire manquer ailleurs. Encore une fois, ce « n’est pas accroître les capitaux, c’est purement et simple- « ment les déplacer. Ils seront plus abondants pour l’escompte, « je le veux bien ; mais, d’un autre côté, quels seront les ré- « sultats d’une pareille mesure? Que la banque d’émission soit « privilégiée , qu’il y ait une seule banque ou qu'il y en ait n plusieurs, dans l’un comme dans l’autre cas, avec des incon- « vénients plus ou moins graves, ces fonds seront mal em- « ployés, car ils serviront à des opérations qui détruiront la « sécurité que doit inspirer la monnaie de banque.

« Chercher, en effet, à concentrer, par les moyens les plus « puissants, les capitaux dans une banque de circulation, c’est « la mettre dans l’indispensable nécessité d’en rechercher « l’emploi; cette nécessité sera d’autant plus impérieuse que, « dans le système que je combats, elle serait obligée de boni- « fier un intérêt. Et alors, au lieu d’aider le commerce pour « des causes réelles, la banque, sous le couvert d’effets résul- « tant d’opérations simulées , fera en réalité des avances au « commerce; elle fournira des capitaux à ceux qui en man- « quent; de nombreux engagements seront pris à terme, et le « jour où ces engagements devront être réalisés, personne ne « sera en mesure d’y satisfaire. Dans ce moment, tout le monde « sera à la recherche de la chose unique que tout le monde « voudra posséder et qui manquera partout , c’est-à-dire le « vrai capital, le seul capital dont on aurait dû disposer.

« Que des établissements autres qu’une banque d’émission, « qui n’ont pas à répondre de la circulation fiduciaire, que des

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ANNEXES

« établissements d’un au tre genre fassent des opérations de cette « nature, qu’ils appellent les capitaux qui ne doivent être em- « ployés que dans un terme plus on moins long, et rému- « nèrent le dépôt de ces capitaux, soit! Dans ces conditions, « je crois qu’une pareille opération, loin d’exposer à des « dangers, présente, au contraire, un grand avantage pour le « pays.

« Mais lorsque les banques de circulation ont commis, et « cela est arrivé dans divers pays, l’imprudence de se lancer « dans dépareilles voies, à quoi ont-elles abouti fatalement? A « la suspension des payements en espèces. Toujours , lors- « qu’elles avaient dévié de cette règle salutaire qui leur com- « mande de se borner à l’émission de la monnaie de banque et « à l’emploi des réserves métalliques, les banques ont compro- « mis la sécurité de la circulation, toujours elles ont provoqué « de grandes crises financières.

« l'ne banque d’émission ne doit pas faire le plus d’escompte « possible; elle ne doit pas faire de l’escompte à tout prix. « Elle ne doit faire de l’escompte que dans la mesure de son « émission et des comptes courants sans intérêt qui lui sont « confiés. Elle ne doit couvrir ses opérations que par un capital « aussi restreint que possible, strictement limité à l’importance « de scs opérations.

« Car, messieurs, il ne faut pas l’oublier, le but essentiel, la « raison d’étre d’une banque de cette nature, c’est l’émission « de la monnaie fiduciaire et l’emploi des réserves métalliques :

«L’émission de la monnaie fiduciaire, pour permettre au « public d’employer comme capital une quantité plus ou moins « notable de métal, agent onéreux comme monnaie ;

« L’emploi des réserves métalliques, pour faire tourner au « profit de la production les fonds qui sont en caisse chez tous

ii les industriels et tous les négociants, et qui sont alors une h charge pour la production. Versées à la Banque, ces réserves « métalliques, et ce sont celles-là surtout qu’il iaut attirer, ne « doivent pas produire d’intérêt, pas plus qu’elles n’en pro- « duiraient, si elles continuaient à former l’encaisse de ceux « qui les détiennent.

n Et pourtant, messieurs, qu’on veuille bien le remarquer, « elles ne seront pas données gratuitement à la Banque, loin « de là : la Banque, en effet, devient alors la caisse commune « de tous ceux qui lui confient des dépôts. Elle fait pour « eux l’office de caissier ; elle prend la responsabilité de la « garde des métaux ; elle opère pour eux leurs payements « sans frais; et ainsi se forme, avec bénéfice pour tous, « pour l’ensemble , pour la communauté , pour la généralité « des habitants d'un pays, ce système de virement qui dis- « pense de l’emploi onéreux des métaux dans le règlement « des comptes. »

ACCUMULATION ANNUELLE DU CAPITAL DANS LE ROYAUME-UNI D’après YEconomitt (1863).

Il y a quelques années, on disait en Angleterre que l’épargne annuelle se montait à environ 60 millions sterling, entendant par épargne le surplus net, après déduction de toutes dépenses publiques et privées et de tous frais pour l’entretien de la machine sociale dans son état actuel.

Voici comment on peut classer les différents emplois qui absorbent le surplus net annuel :

1° Amélioration et extension des cultures : drainage, machines, constructions nouvelles ;

2° Amélioration et construction de maisons ;

3° Multiplication et amélioration des manufactures, machines, ateliers :

4° Travaux publics de toute nature, chemins, docks, ports, hôpitaux, ponts, collèges, écoles, etc.

5° Accroissement du capital commercial : navires, marchandises en magasin ou en mer, avances commerciales à l’étranger;

6° Placements à l’étranger ou aux colonies;

7° Accroissement d’objets mobiliers, bijoux, argenterie, meubles, etc.;

Si la dépense pour ccs sept objets équivaut au surplus net, la marche du progrès delà richesse sera régulière; — si la dépense est inférieure à l’épargne, il y aura tendance à une baisse de l’intérêt, parce qu’il y aura beaucoup de fonds cherchant un placement; — si , au contraire, ces dépenses vont au delà de l’épargne, l’intérét s’élèvera, et, d’une façon ou d’une autre, il y aura des difficultés financières.

Le meilleur moyen, quoique imparfait à certains égards, de mesurer l’épargne annuelle dans les iles Britanniques, est de consulter les chiffres qui indiquent l’accroissement du revenu.

Les tableaux de l’impôt sur le revenu nous en donnent le moyen; mais la réalité dépassera toujours le résultat obtenu, parce que les déclarations des contribuables sont toujours inférieures à la réalité.

L ’incom-tax se divise en 5 rubriques ( schedules ) :

A Revenu des propriétés, maisons, terres, mines, chemins de fer, etc.

B Occupation de la terre.

C Dividendes.

D Profits du commerce , industrie.

E Revenus fixes d’emploi privé ou public.

Sur ces différents titres, l’augmentation du revenu en 5 ans (1834-1839), dans les trois royaumes a été de 28,400,000 millions sterling, ou 3,700,000 millions par an.

Voici le tableau de cette augmentation en millions de livres sterling :

1° Angleterre et pays de Galles.

A B c u E rot>l.|

Augmentation en 5 ans.. 11.3 1.8 3.7 7.3 3.5 27. S

— annuelle. . 2.3 0.4 0.7 1.5 0.7 5.5

ANNEXES. 287

2“ Écosse.

Total.