DE SE RAPPROCHER DU POUVOIR
bien de fois lÀ-dessus j'ai combattu votre excessive
modestie' »
C'était Fabert lui-même qui, sans ie vouloir, avait offert à d'Ândilly l'occasioa de revenir sur ses instances d'autrefois. Il s'excusa de bonne grâce de s'être trompé S mais avec quelque embarras dont d'Andilly s'empressa de profiter pour rentrer en ces termes dans UQ sujet qu'il n'avait abandonné qu'à regret : « Plus je considère les sentiments qu'il a plu à Dieii de vous donner.,,, plus je m'affermis dans la créance que le public aurait besoin d'une vertu, d'une activité et d'un désintéressement tels que sont les vôtres pour rétablir cet ordre qui fait les bous siècles et la félicité des empires. Ainsi, quelque peine que votre extrême modestie vous fasse prendre pour me faire changer d'opinion, pardonnez-moi si je vous dis qu'au lieu d'en venir à bout vous l'avez encore aug;mentéc, parce que cette créance.que vous avez que, pour réussir.ilfaudrait, au milieu de milledifficultés, aller chercher toutes choses dans leur source est, selon mon sens, la seule conduite capable de produire CCS merveilleux effets qui font changer de face à tout un royaume. J'avoue que pour cela il faut remplir une grande place, et la remplir avec une grande autorité. C'est aussi ce que je vous souhaite, non pas pour votre particulier, mais pour le bou-
1, Lettre du 7 octobre J659. (Bibt. An., Corresp. des Annald t, 11,) i. Lettre du 13 uclukro. cituc plus liaut.
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m l'AbF.KT se DËUVBE l^la OfbESblO^S M D'I^DILLT.
lieiii- (li; la FraDL-';, qui a lanl àe âujet de le d^irer'. » A colle mjiiirnalion en it%.'le, le vi'îOS guerrier réfiondtt par noe tin de ooa-recetoir d'une brièvelé !^i;niLâcatîve : < Je ne veux plus, Monsieur, contester coDlre vous. Je rous ai dît, selon que je le sais, tout ce qui est du moi. J'ai p^ne que vous vous soyez trompé daus l'opinion que vous eu prenez meilleure que vous ne devez l'avoir. Mais l'honneur de votre amitié, que vous n'accordez qu'à l'estime, m'est si cher, que pour me le conserver je donnerais les mains que vous m'estimiez plus que je ne vaux -. *
Là-dessus, d'Andilly mit fin à ses obsessions. Sa correspondance avec Fabert éprouva ensuite un ralentissement sensible. Elle devait s'interrompre presque complètement pendant treize mois (11 janvier IGGO— 13 mars lOCl).
1. LeUrc du 18 noTCmbre 1659. iBibl. Art., Corrap. dtt Amauld, t. II.)
S. liCUrc du 3G Dovcmbrc 165S. IBUil. Ais.,Corre^. iletArmulil. t. ll-i
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(1660 — Hw« 1661.)
PalitK réarganise les troupes sous ta charge. — 11 fait exécuter en Champagne le traité des contribuliong. — Reçoit Rocroi et Lincbamps dea aiains dci Espagnols. — Négocie avec Gondé. — Corrcsponil avec l'éleclcur de Cologne, le gouverneur da HaSstricht et les Etats deLiègo. — Signalo à Hazarin uneoecasion de réunir à ta France le duché de Bouillon. — Ràdige des mémoires sur divers abus. — NaEarin laisse la haute main à Fabert pour traiter en Champagne les alt^ires de l'Ëtat, — Projet de réforme flnancière dû à Fabert; ses vues économiques s'étendcntà toute la France. — [1 est d'avis de maintenir tagubetle; moyens qu'il conseille pour la convertir en impQt direct. — La gabelle [ransTorméc équivaut à une capilation graduée par classes, assise sur le revenu.
— Mise en régie de la gabelle traniforméi: ; son recouvrement et son rendement; elle est favorable auï classes pauvres. — Motifs probables de l'exemplioa de la gabelle, accordée par Fabert à la noblesse et au clergé. — Répugnance de l'aristocratie à se laisser assujettir à l'impOl; Vauban en tiendra compte plus tard dans sa Ùixme royale, — Fabert coinl.imne les aides et les douanes intérieures. — Examen de l'ensemble de son projet: abus contre les quels il proteste, remèdes qu'il propose, vérités qu'il proclame.
— Fabert est le précurseur de Boisguillebeii et de Vauban. — Il encourage l'industrie sedanaisc. — Projette ta réunion des Églises catholique et protestante. — Principes sur lesquels il voudrait asseoir l'unité de croyance. — Obtient l'onvoi à Sedan du P. Adam, jésuite. — Résultatdesprédicaiious du P. Adam; hommage qu'il rend aux actes
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314 FAUERT RËOHGANiSE LES TROUPES SOIJS SA CHARGE. de Fuberldana ion enuvcrncmcnl.— Services rendus par le Père Adam aux minialreB réiormti. — Deuxième mission du Père Adam, à Sedan. — Le Blanc de Beaulieu. — Maladie de Fnberl; Jnlérùl que prend le roi au réUblîtsement de sa tanlé. — Paberl asaisle à l'entrée du roi el de Marie-Thérèse à Paris. — Horl de la marquise de Fubcrl (ICSl)-— Origincdu point de Satan. — Mort de M.-izariu, jugement d'ensemble sur son caractère et sa palilique. — Maiarin d'après sa correspond a nec et ses rapports avecFnbert; son amour pour la France; il était capable d'amitié; il n'est pas resté insensible au sort des pauvres; tolérance rclijjieusc dont il s'est montré animé. — Testament et fortune de Mazarin. — Lettre de F.ibert â d'Andill; sur la mort du cardinal — Il répond aux condoléances de d'Andilly sur la mort de la marquise de Faberl. — Premières relations de Fabert avec les jcsuiles. — Projet d'érection, à Ssdan, d'une église pour les jésuites. — Fabert correspond avec le PÈre Bacio, do Chatons. — Son fils elné est élevé au collège des jésuites de Reims. — L'enthousiasme de Fabert pour les jansénistes Tait place à la mériancc. — U entre dans la voie des concessions vis-à-vis des jésuites. — Prend à partie 1rs théologiens. — Fabert dans sa retraite de B^rrlcourt.
Dans les premiers mois de 1660, nous trouvons Fabert occupé de soios divers où se révèle une activité qui n'a d'égale que son dévouement au service du roi. Il poursuit la réoi^anisatioD des troupes placée? sous sa charge, commencée en 1659 d'après les instructions de Le Tellicr*. Les clauses du traité de paix relatives aux contribu lions de guerre soni l'objet de son attention particulière en ce qui concerne leur mise à exécution en Cliampagne *. C'est
1. Areb. D. G-, Mite (aut.) de Faberl k Le Tellier, du 8 janvier 1651) (t. CI.VHI); lettres (min.) itc Le THlJer i Fabert. de janvier 1GG0 (t. ClAl] ; lettre (min.) de Le Tellier à Faberl, du IG avril I6GU. (1. CLXll.l
3, Lettre (aut.) de Fabert à Maorin, du 4 janvier (Arclt. Hat., KK, lUTlj; letlre(min.) de Le Tellier à Faberl, du 30 janvier (ArcA. D. G-, l. CLXI). ,
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REÇOIT ROCROI ET (.rNCHAMPS ; NËT.OCIE AVEC CONDB. SIE
lui f[ui, nu nom du roi, reçoit Bocroi et Liochamps des mains des Kspagnols (24 février) ' ; il établitdes<>arDisons dans ces placer ni éclaire Mazariusur l'état et le parti à tirer de leurs ouvrages de défense. A Rocroi, il installe comme gouverneur te comte de Montégu, qui lui fait la remise de Château rej^nault*. A Marienbourg, il résout des difficultés locales survenues à la suite de l'incorporation de cette place à la France ^ Il entre en négociations avec les délégués du prince deCondé, afin d'obtenir la cession au roi, à des conditions avantageuses, du matériel d'artillerie provenant de Rocroi et de Linchamps*. L'électeur de Cologne est invité à s'adresser à lui pour avoir les secours en hommes nécessaires à l'exécution d'une entreprise de guerre dont l'Allemagne doit être le théâtre'. Les rapports qu'il entretient avec le gou-
t . Il est question dii retard npporté à b remise de ces l'eut places à la France dans des lettres de FabeH à d'AnJiUy, du H décembre 1659 et du i janvier IS60. {BM. An., Coirap. dei Arnauld, t. U.)
i. Areh. l>. G.. Icllre fmin.) du roi A M. ite Montégu, du 12 décemlre 1659 (I- CLVl) ; Icllro (min.) de Le Teliier à M. de Hontégu, du ii jauvicr IR60 [I. CLXI} ; Lettre déj^ citée, de Le TuUiu' à FaLert du 30 janvier 1660.— I«llre faut.) do Fubert à Uazarin, du 25 février 16G0. lArck. tut.. KK. 1074.)
3. Lettre (min.) de Le Teliier ii Faberl, du ÎI mai. {Arch. D. G-, l. CLXII.)
4. Lettre (aut.) de Fabert à Uazarîn, du 5 tévrier. (Arch. nat., KK, lOTi.) — I.etlre déjà rîlée, de Fabert à Hazarin, du 95 Tévrier. — Eitrnit (reproduclien aulograpliîque) d'une lettre de Fabert ù Turenne, du 15 janvier 1661), dans les (Euvra de LouU XIV, l- l".
5. Lettre (min.) de Le Teliier à Fabert, du 19 Civrier [Arch. D. G , t. CLXI); lettre (aut.) de Fabert k Mazarrn, du Umar^. (Arch.nal. KK, 1074.)
L'expédition pour laquelle Hazarln avuit promis son concoura à l'électeur de Cologne, resta à l'état de projet; le but n'en est pas
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S4G FABERT SIGNALE U«E OCCABIOS D"ACQUÉHin BOUILLON.
vcrneur de Maëslrichl et les Klats de Liège, et les communicalions qu'il en rcroit, sont parfois d'anc aide précieuse pour la politique suivie par Muzarin. Eo définitive, l'œil toujours ouvert sur ce qui se passe dans le voisinage de Sedan, et l'oreille constamment tendue aux bruits qui ont cours à la Trontière, il ne laisse échapper aucune occasion de se rendre utile. Ce qu'il ne peut voir par lui-même, il lo sait par des agents à sa dévotion ou par ses nombreux amis. Les indices etles renseignements qu'il recueille ainsi de loute part, lui servent à appuyer les avis qu'il envoie sans cesse à MazarinetàLe Tellier. Ses observations ont souvent une haute portée. Il est informé, par exemple, que les Espagnols paraissent disposés àse concerter avec le chapitre de Liège pour acquérir la place de Thuin', sur laSambre; aussitôt, il signale  Mazarin cette circonstance comme favorable à des ouvertures nouvelles à faireA don Louis de Haro, afin qu'il consente à laisser négocier la cession à la France du duché de Bouillon ' ; son avis est qu'on peut, sans ajouter grand'chose à la défense de In fronlièrc espagnole, laisser aller Thuin à ceux qui le convoitent, tandis que la possession de Bouillon aiigmcnlcra sérieusement la valeur défensive de ta frontière française. Il caractérise ensuite, en peu de mots et avec
ni1lqu£ ilaiMlcs lettres de Muzarin, de Le Tellier et ilc Fuberl que nous avons consultées.
I. Thuin appartenait à l'électeur de Colo(^o comme évèquc de Liège
i ftvril. (Arch. nul., KK,
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HAETK MAIN I.AfSSËE A FARERT EN CHAHPAGKE. iH
une remarquable sagacité, les avantages à retirer de la réunioD du duché à la France*.
La haute main laissée à Fabert pour traiter les affaires de l'État en Ghampagoe, sur la frontière et même au-delà, équivalait^ une délégntion immédiate de l'autorité de Mazarin. Non seulement aucun autre gouverneur de place forte ne jouissait d'autant d'initiative en dehors de son gouvernement, mais les gouverneurs de provinces eux-mêmes n'étaient pas en mesure de prêter au roi une assistance aussi directe et aussi décisive. Son bon sens et son patriotisme, en le défendant contre tout soupçon de prétention ambitieuse ou de calcul d'intérêt, donnaient, eo quelque sorte, cours forcé à ses avis et garantissaient ses actes. Quant à l'indépendance qui lui était nécessaire pour résoudre et agir, elle avait sa source dans la fermeté de ses convictions et trouvait ses limites dans le dévouement respectueux qui l'attachait au premier ministre.
Fabert participai! encore dans une large mesure à l'action gouvernementale par les mémoires qu'il rédigeait surdiversabuspiéjudinablesau bien de l'État
1. 11 s'agit d'avanlagcs ctratrgiqnes On remarquera J'abard ta Eaillie prononcéo, en forme de bastion, i(ue le duché de Bouillon Msait dans le Lii:icniboui^ espagnol
L'acquisition du ductiâ aurai! eu pour résuKots : ds diminuer la distance qui séparait la frontière fnnt-uso des points de passage du cours moyen de la Heuse (Guel, Dînant, Namur, nuy et Liège); de donner à la France une partie importante du cours d'eau encaissé do 1.1 Semoy, parallèle à celui de la Meuse, et de couvrir, vers le nord, la place de Sedan, déjà masquée en partie, à l'est, par li portion du Luxemboui^ devenue française le 7 novembre 1659 (ïïoy, Monlmédj, Marviilcel leurs dfpnndanccs).
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3^ CP.UJCT D£ t:£F0!l1IE F1^ANCIER£ DV 1 FaGERT
Cl sur les remèdes à y apporter. Les Ttces du r^irne financier, la \énalilé des offices de jusliceel lesexcè? de dépenses auxquels se lirraienl les olIJcîers d'armée pendanl leur séjour à la cour, tels sont les principaux sujets sur lesquels s'exercèrent, en 1660, ses méditations de réformateur. Aucun des mémoires relatifs à ces questions n'est parvenu jusqu'à nous '; mais nous croyons pouvoir suppléer à celui qui traitait de l'administration financière par nn autre sur le même objet, dû à nn contemporain de Fabert, religieux admirateur de ses conceptioDS, qui l'adressa, en 1679, à Le Tellier *. En s'eflaçant, dans ses propositions de réforme, derrière la sagesse et l'expérience de Fabert, et en faisant reposer, en grande partie, sur l'eslime dont le chancelier de France honorait le maréchal le succès de ses rêves patriotiques, l'auteur de cette lettre-mémoire, resté anonyme, nous dispose à une entière confiance dans la véracité de ses témoignages. Pouvail-il, en effet, ignorer que Le Tellier eût été associé Â tous les des-
1. Le Père Barre a eucctnénaïreseatrelei mains; ilsae trouvaient
joints à la correspondance du maréchal, dont disposait le père gânovéfaln. On peut s'étanner qu'il se soit borné à ks citer sans en faire canualtre les points essentiels.
3. Ce mémoire, qui se trouve en manuscrit (ia-4° de '13 pages) à la Diblitilhéque nationale, F. FR, 1859, et que nous reproduisons intégrulemcat à ïAppendice {IV), débute ainsi qu'il suit: • Pendant le tniuistère de feu monseigneur le cardinal de Hazarin, la fortune m'ajant confié, pour un temps, quelques mémoires de H. le tanréchal Fabert, qui regardaient les affaires du royaume les plus considérables, j'en ai tiré un extrait que j'ai conservé très soigneusement jusqu'à cette heure par l'estime particulière que méritent des conceptions qui partent de l'esprit d'un si grand liomnic. •
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SES VUES Economiques s'ËrEHDEHT a toute la frange. 319 seias, à tous les travaux de sod ami le gouverneur de Sedan, el aurail-il osé, un seul instant, préseulei'i l'ancien secrétaire d'État de la guerre, comme venant de Fabert, ce qu'il tirait de sonproprefond?Hâtous-Qous d'ajouter, pour achever de dissiper tout doute à cet égard, qu'il reproduit fidèlement, au sujet de la taille, ce que nous savons déjà des idées et des intentions de Fabert. Au point où nous en sommes arrivés de la vie du maréchal, nous ne saurions donc mieux faire que de résumer, d'après celte lettre, les doctrines économiques qu'il soutenait en matière fiscale.
Les vues de Fabert n'embrassaient pas seulement les intérêts des populations champenoises; nous avons dit ailleurs, en faisant conualtre son projet de réforme de la taille, qu'elles s'étendaient à tout le royaume. Sous le pourpoint du soldat battait an cœur de patriote, animé d'une inépuisable chanté. L'homme public s'occupait sans cesse de chercher des remèdes aux misères de son pays, aux abus dont il avait été le témoin, et de fournir ainsi à l'État, personnifié par le souverain, les moyens de remplir sa mission d'ordre et de justice.
Au premier rang de ces remèdes il plaçait le cadastre foncier, qui était pour ainsi dire le flambeau dont les rayons devaient pénétrer les replis ténébreux de l'oi^anisation financière. Mais là ne se bornaient pas ses projets de rénovation. A ses yeux, le système des impositions en usage, parla pernicieuse influence qu'il exerçait sur lerégime administratif tout entier,
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S50 FABtRT PROPOSE DE MAINTBNIR LA GABELLE.
créait un obstacle presque insurmontable â l'action bienfaisante de l'État. Aussi se pronooçait-il pour la suppression d'une partie des charges publiques et pour la réforme des autres. La taille, la gabelle, les douanes à la frontière ef te domaine, telles étaient loR institutions qu'il se proposait de modifier plus ou moins profondément. Quant aux aides et ans douanes intérieures, il en faisait table rase.
Nous savons que la taille réelle reposant sur un cadastre régulier était le moyen fiscal par lequel il alleignait la propriété territoriale entre les mains de tous les sujets du roi, nobles et roturiers.
A côté de ta taille réelle, il plaçait la gabelle. Le maintien d'une imposition aussi lourde et aussi impopulaire provoque tout d'abord la surprise ; mais il est facile de reconnaître, après' examen attentif du mémoire, que ce n'est qu'après l'avoir convertie, de fixation indirecte qu'elle était, en une sorte d'impôt direct sur le revenu, que Fabert la laissait subsister.
Voici comment il arrivait à opérer cette transformation. Dans les vingt millions d'habitants qu'il donnaîtà la France ' (quarante mille paroisses ', cha-
i D'ai>rès les recherches de H. Moreau de Jonnès (Ëlat économique et tociat de la France, depuis Henri IV jusqu'à Louis XIV, Paris, 1SST), ta France avait une population de 15331000 habilnnls à la mort de Louis XIII. De 1643 à 1 660 (c'tst à Tannée 1660 que nous avons rappnrlé te projet de réforme de l'impitt dû à Fabert}, la France s'était accrue de l'Alsace fl6J8}, mais l'auteur du mémoire prévient, par une note marginale, qu'il n'a fiiil entrer dons ses calculs ni cette province, ni la Flandre et la Franclie-Gpmlé, conquises en 1667 et 1678. Fj) supposant que de 16i:j i 1660 la population se soit accrue naturellement d'un individu sur 500 (c'est la proportion admise par M, Mnri-an lie Jonnès pour la période de 1643 i 1700), on obtient un
TItANSFORMATION DK U GABBLLB. 361
cuoe de cinq cents âmes en moyenne), il comptait trois millions au minimum de chef: de Tamille non nobles (soixante-quinze par paroisse)'. Ces trois millions étaient répartis en trente catégories de cent raille individus chacune, échelonnées « selon leur rang et leur fa(yilté », et groupées en trois classes, In basse, la moyenne et la haute, de telle sorte que la première catégorie de la basse classe et la dernière de la classe haute comprenaient, celle-ci les chefs de famille les plus riches, celle-là les plus pauvres. Chaque individu devait recevoir une quantité de sel plus ou moins considérable selon la catégorie à la-r quelle il appartenait ; enfm, à chaque catégorie cor-
accroiassment (ot:il d'environ 518 000 habitants pour cette période de 17 années, ce qui donne pour la population de la France, en (660, 15 753 000 habitante. Nous sommos loin, on le voit, du nombre do 30 000 000 calculé par Faberl. Au coiiimciicainnnt du ilin-IiuiliÈme siÈcle, Vauban, en totalisant dans sa Dixme royale [parue à la (In do 1706 on nu comnienoeraent de 17071 les dénombrement» opériSï par tes intendants de 1693 à 1700, n'obtenait que 19 09i 14» habitants. Les suppositions de Faberl, en ce qui conci'.rne le nombre de paroisses, si>nt conformes aux données ofScielles du tableau de l'assemblée du clergé tenue à Paris on 1655, cité par M. itloreau de JonnËs, et d'après lequel la France royale comprenait alors 40 OUO cures de villes el de campagnes.
I. Ce cliilTic est probablement enbclii^ dV'rreur dans la niâme proportion qae celui de la pnpulation Au reste, Fdbsrt domandait que Ifs évSques fussent chargi'a do dresser dos cartes de géosfraphie de leur diurèse, et de faire n un élat au vrai u du nombre et des acuités de tous les sujets du roi, de retendue des biens-fonds, ainsi que • dcB deniers sortis de la bourse du peiipie, tant des villes que des campagnes, depuis deux ans, pour et au nom de Sa Majesté, et de tous les frais faits en conséquence a. Les résultats obtenus devaient à la fois éclairer le roi sur les monUrucux abus auxquels donnait lieu l'administration rinaneiëre et lui poi-raettre d'asseoir avec précision et d'une manière équitable les impositions qui étaient maintenues.
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232 LA CAnOXE TBASSCORHÉE ÉQUIVAtJT A UNE CAPETATION
respoDdait une pari de contribution. Par exemple, les cent mille sujets de la première CHtégoi-ie de la basse classe étaient imposés d'une livre; ceux delà deuxième catégorie de la même classe, de deux livres, et ainsi de suite Jusqu'à la dixième catégorie, qui supportait un impôt di; dix livres. Dans la classe moyenne, la première catégorie devait payer quinze livres, la seconde vingt, la troisième trente, etc., jusqu'à la dixième, qtii payait cent livres. Des dix . catégories delà classe haute, la première était taxée à rent dix livres, la dernière à deux cents livres. En addilionnanlles parts coalnbulives des trois classes, déterminées, comme nous veaons de le dire, d'après l'oclielle des fortunes, on obtenait un total de deux cent seize millions de livres, représentant le rendement brut de la gabelle. Le clergé, la noblesse, les commensaux et les ofUciers de robe longue el de robe courte étaient exempts de cette imposition*. L'auteur du mémoire se borne à indiquer que les sujets du roi sont classés t selon leur rang et leur faculté », mais sans s'expliquer sur l'espèce des revenus visés par l'imposition, et dont le taux devait servir à déterminer leur situation dans chaque classe ^
1. • A ravenir, leclereé, la iiobletse, les commensaux el loua le« principaux oDiciers auraîecitla liberté d'achcLcr tauLe leur provision ilD sel puhliquemeiit, en plein marché, comnio le blé, el les rolurien mÙQie en pourraient user ainsi, s'ils voulaient avoir du sel au-deJà da leur iniprli. i
2. L'impdt projeté sa levait-il sur les facultés mobilières seulement, ou sur la totalité des revenus mobiliers el immobiliers? Le mémoire reste oiuel sur ce point. Il est évident que,- dans le second cas, il jr a •luuble emploi avec la laille réelle ; nous pendions donc pour le pre-
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GRADUËI! PAIt CLASSES, ASSISE SUR LE REVENU. 333
Cn outre, il ne dit rien des moyens auxquels Fabert enlendait recourir pour se procurer la conoaissaiico exacte ou approximative de la fortune des individus. Malgré l'absence de ces données, on se rend compte que le système proposé n'était aulre qu'une capitation graduée par classes, assise sur la qualité des personnes et sur le revenu en général. Le sel, dont la consommation pouvait être considérée, jusqu'à un certain point, comme proportionnelle aux ressources de chacun, se prêtait assez bien à une combinaison basée précisément sur la répartition de l'impôt entre les sujets du roi , proportionnellement A leur aisance; mais, en réalité, il n'était que le prétexte de l'impôt '.
micr. Seton toute vrai ambiance, tûille et gabelle devaient répondre, pour chaque individu iiapoïé.à l'ensemble do ses ressaurces.
1. Oiaque catégorie étant llxée d'avance au nombre de 100000 sujets, il C3t évjrJunt qu'il n'y avait pas propartio nu alité rigoureuse entre lercvonu des chefs deùmillsetlataiation HlTérenlo.End'aulrei termes, la gabelle pruposéc par Fabert n'était pas un impât de qualité. Elle rappelle à certains égards la Ctameiateutr adoptée en Prnsse à partir de 18^. et «uf laquelle M. de Parieu {Histoire des impôts généraux sur la propriéU et le revenu) a. fuiu-ni, aveu sa haute compétence, des rcnsrignemenla pleins d'inlérêl.
L'uutcur du mémoire dit que, pour arriver, sans rien innover, It simpliRer le régime il'inipositiuns en usage, Fabert croyait t que l'un ne pouvait pas se servir d'un prétexle plus ipécieax qu'est celui de l'ancien élabUsaement des gabetUs, par le moyen duquel il est aisé d'assujettir au sel, sous forme de capitaiion, tout ce qu'il j a de clier» dciïmillea non nobles dans le rojaume °.
Ces quelques lignes son! à rapprocher des considérations suivantes, tirées de la Dixme rogale : « Le sel est une manne dont Dieu a gralirié le genre humain, sur lequel, par conséquent, il semblerait qu'on n'aurait pas dil mettre de Timpai. Mais, comme il a été nécessaire de faire des levées sur les peuples pour les nécessités pressantes des Ëlals, on n'a point trouvé d'expédient plus commode pour les faire avee proportion que celui ^imposer sur ie sel, parce que chaque ménage en consomme ordinairement s'^lon qu'il est jilus ou moins ac-
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iâi MISE EK HBCIE ET nBGODVREMENT DE U GABELLE.
Gomme, d'aalre part, Pabert proposait d'efTacer loule trace d'inégalilé entre les provinces du royaume soumises jusque-là à des régimes de gabelle très divers '; comme enfin son dessein était de mettre en r^ie l'impût nouveau, ce qui donnait le moyen de remplacer l'armée des commis de perception, tyranneaux insolents et cupides, par un petit nombre de receveurs royaux bien cboisis, il ne restait, en défini- Itve, de l'ancienne gabelle que son nom.
Le recouvrement de la gabelle devait avoir lieu conjointement avec celui de la taille. Cinq receveurs par diocèse {cent vingt évêchés et archevêchés), dont quatre ambulants et un sédentaire, appointés par le roi, eu étaient chaînés ^ Selon les évaluations de Fabert, les frais pour gages de ces employés, ajoutés à cens que nécessitait le transport au trésor des deniers perçus, et enfin les dépenses d'achat du sel
1. Sous le rapport de la gabelle, les provinces étalent dîvisëei en pays de grandes et petite) gabelle», provinces fraaclie*, pronincei rédiméen el paya de gaart bouillon. Nuus n'avons pns ù iioiis ôlF'iiJrc ici sur la manière d'administrer la gabelle dans les Jiffereates provinces. Bornons-nous i rappeler que, dans les pajs de grande gabelle, l'achat dn lel était obligatoire sous des Turmes diverses, que l'impAI licrcu V était te plus élevé, et que la Cbunpagnc était de grande gabelle.
S. Fabert évaluait à cent mille individus le nombre de Hnanciers. , contrôleurs, receveurs, commis, sergents el archers, etc. (30000pour la taille, 40000 ponr h gabelle et 60000 pour les autres impositions), • qui partageaient avec le roi, par égale portion, tout ce qui sortait d'argent de la bourse du peuple au nom de Sa Hajesté >. V,<s nombre ne parall pas otagéré. Au commencemcut du dix-huitième siècle, llaulainvilliers ne comptait pas moins de cent mille hommes employés ù la perception des luxes de toute espèce. D'après les supputations de t'abert, sept ou huit cents receveurs devaient suflre pour opérer les rentrées de tous les impSls nouveaui.
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LA GABELLE TRANSFOllMEt: EST FAVORABLE AUX PAUVRES. 355
devaient rester assez sensiblement au-dessous de seiiie raillions de livrer pour permettre de ti'ouver encore sur cette somme un fonds destiné au payement des rentes de l'Hôtel de Ville assignées sur les gabelles, et lin autre « pour faire subsister les hi^uenots convertis à îa foi catholique, afin de détruire en peu d'années, par la voie des bienfaits, tout ce qui reste dans le parti de la religion prétendue réformée», Comme à ce dernier trait on reconnaît bien Fabert! D'après ce qui précède, le rendement net de la gabelle devait être de deux cent millions de livres' Ce total est calculé sur un chiffre qui dépasse de beaucoup celui de la population effective de cette époque': mais, ici, le plus ou moins d'exactitude des résultat) numériques n'a qu'une importance relative et n'ôte rien à la valeur économique du projet. La gabelle transformée par Fabert présentait l'incontestable avantage de décharger presque complètement les familles pauvres, le menu peuple, d'une imposition jusqu'alors très onéreuse, et de ne faire peser sur les riches eux-mêmes qu'une charge modérée. Les contribuables de Is basse classe, au nombre d'un million, étaient imposés de une à dix livres ', tandis
1. Les imposilions en vigueur i t'dpoquc oii Fabert en proposait tii rérormc rappurtaient eiisemblu moins de 100 milUons. La taille, à ello seule, formait environ la moitié des receltes de l'Etat.
i. Voir ci-dessuB, p. 350, note 1. En 1661, d'après M. Moreau de Jonnès, la gabelle levée était de 11750000 livres, dont l'Ëtat ne toU' chaitquc 1400000 livres.
3, Dans le sjstèine de capitation élabEi par la déclaration du Itt janvier 1693. la dernière classe des contribuables payait aussi une livre. On sait que la crtpitntion s'ajoutait à la laille.
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356 MOTIFS PROBABLES DK L'EIEHPTION DE LA GiBELLE.
qu'3upara\ant, selon l'auteur du mémoire, le plus pauvre viKneron du royaume payait plus de dix écus {Ireate livres) de sel et taille, t II y a aujourd'hui à la campagne, dit le même auteur, une infinÏKJ.de pauvres fermiers du bien des particuUei's qui payent en taille et en sel jusqu'à cinq ou six cents livres tous les ans pour Sa Majesté, et qui ne laissent pas, outre cela, d'être sujets à tous les autres impôts comme le reste du peuple, outre les exactions que font sur eux lesflnanciers. Et, A l'avenir, le plus riche sujet du royaume en serait quitte pour deux cents livres par an en toute sorte de subsides. »
Malheureusement, il était fait brèche, dans le projet dont nous nous occupons, au principe de l'égalilé contributive de tous les sujets du roi. Pourquoi Fabert, qui avait admis laidement ce principe en matière de taille, ne l'appliquait-il qu'avec des restrictions à la gabelle transformée? Comment le bénéfice de l'exemption, si légitimement accordé aux mendiants, aux enfants, aux femmes et aux vieillards, était-il étendu aux nobles, au clergé, aux commensaux^ et aux officiers de robe longue et de robe courte? C'est ce que ne nous apprend pas le mémoire. Nous sommes réduits à faire des suppositions. 11 n'est pas invraisemblable que, trouvant les nobles et les ecclésiasiiques suffisamment atteints par la taille réelle comme propriétaires fonciers %
1. Lee «Qimnensaux étaient les oFflciera qui av:iimit droit de prendre place aux tables de l<i cour.
% La nobicise ut le clergé possédaionl d'immci^srs bien! fui--
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