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put faire entendre que des plaintes stériles et impuissantes pour sauver de la colère de ses ennemis un des plus grands capitaines du siècle.
» Se rappelant sa condamnation et sa mort, ils crurent que la France ne pouvait pas différer plus longtemps la réparation due aux mânes de cette illustre victime, et ils pensèrent qu'au département qui s'honore d'avoir vu naître le maréchal Ney, il appartenait de manifester le sentiment de l'éclatante justice qui, aujourd'hui, doit lui être rendue.
» Par cette observation, toutefois, nous n'entendons pas accuser d'indifférence ou d'oubli ce peuple héroïque de Paris, dont les efforts venaient de faire triompher la cause de la civilisation et de la liberté. Lui aussi, messieurs, il eut de la mémoire : on n'a pas oublié, en effet, que ce fut à peu près vers la môme époque, que plusieurs milliers d'individus réunis spontanément portèrent au Panthéon le buste du malheureux maréchal.
» Assez d'autres, hors de cette enceinte, rediront les hauts faits militaires de ce grand capitaine, et les services qu'il rendit à son pays : comme rapporteur de votre commission, je n'ai point à vous en entretenir; mais comment ne pas rappeler, à cette tribune, les dernières paroles qu'il fit entendre, en présence de ses juges, alors que dans l'excès de leur zèle, ses défenseurs essayaient un dernier moyen, résultant de ce que le maréchal avait perdu la qualité de Français, par l'effet du traité du 20 novembre 1815, et ne se trouvait plus justiciable de la Cour des Pairs.
LE M A It KOI A L XKY
» Avec quelle abnégation de la vie, avec quelle chaleur, ne repoussa-t-il pas ce moyen, en s'écriant : « Je suis Français, et je mourrai Français. Jusqu'ici, ma défense a paru libre ; maintenant on l'entrave. Je remercie mes défenseurs du dévouement qu'ils m'ont témoigné et qu'ils me témoignent encore ; mais qu'ils cessent ma défense plutôt que de la présenter incomplète... J'en appelle à l'Europe et à la postérité. )>
(M. Dupin demande la parole).
m. dupin aîné. — Messieurs, la postérité a prononcé ; elle a placé le maréchal Ney à la tète des plus grands guerriers de l'époque, au nombre des hommes qui ont bien mérité de leur pays. La place où doivent reposer ses cendres est marquée dans ce monument destiné à consacrer la reconnaissance de la France, pour la mémoire des hommes qui l'ont illustrée.
» Et la France ferait-elle donc moins pour ce héros, que n'a fait l'administration ombrageuse d'un gouvernement voisin, qui ne s'est point opposé à ce que l'autorité municipale de Sarrelouis décorât d'un marbre et d'une inscription la façade de la maison où naquit le maréchal?
» Mais la juste attente de la France reconnaissante sera-t-elle satisfaite par l'adoption de cette première mesure ? La justice n'exige-t-elle pas quelque chose de plus, et ne convient-il pas qu'un monument particulier, élevé aux frais de l'État, réhabilite la mémoire de cette victime de nos désastres? C'est
aussi ce que demandent los pétitionnaires, et ce vœu votre commission l'a encore partagé. Que le gouvernement ne craigne donc pas d'être juste ; qu'il s'empresse d'acquitter la dette de la patrie, et qu'il soit bien convaincu que des actes de justice comme ceux que nous sollicitons ne feront qu'ajouter à sa force et consolider le pouvoir.
» Déterminée par ces considérations, votre commission m'a chargé de vous proposer le renvoi de la pétition à M. le président du Conseil des ministres. »
m. dr c o r c elles. — Messieurs, la pétition des habitants de la Moselle nous rappelle de bien douloureux souvenirs.
» C'est le deuil dans L'âme qu'ils s'adressent à nous. C'est la mort elle-même qui implore une tardive justice.
m On dirait une voix plaintive interrogeant du fond de la tombe un proscripteur : « A quoi t'a servi mon sang? — lui crie-t-elle, à travers l'abîme. — Et que m'importe les remords, puisque 1815 pèse encore sur mes ossements desséchés? »
» Cette pétition, je le sens, ne saurait avoir accès auprès des âmes vulgaires. Elle glissera sur le cœur monnayé d'un aride spéculateur. Mais c'est à vous qu'elle s'adresse ; à vous, messieurs, dont le cœur tout français a horreur du sang et soif de la justice.
m Messieurs, vous consolerez l'ombre du maréchal Ney. Je vois sur ces bancs plusieurs de ses compagnons de gloire. Ils ne refuseront pas quelques fleurs à sa cendre, trop longtemps délaissée; ils répareront,
avec nous, un acte odieux, plus qu'odieux : un crime !
» La foi jurée, une inviolable capitulation couvrait de son égide le maréchal Ney ; et cependant la vie lui fut indignement arrachée.
» Ce fut les pieds dans le sang de cet intrépide guerrier, qu'on préluda au mépris des serments, à seize années d'assassinats politiques, aux atroces Ordonnances, pour tout dire.
» La justice du ciel a été lente ; mais enfin la voici venue. C'est elle qui, dans ses prévisions infinies, voulut renouer la chaîne des temps, par un rapprochement devant lequel l'Europe (je dis l'Europe des peuples) s'est déjà inclinée. Ce rapprochement, source de gloire pour la France et d'opprobre pour ses détracteurs, c'est la clémence du peuple en 1830, et la délirante fureur de ses oppresseurs en 1815.
n Ce fut, en effet, au milieu des convulsions de la rage, que les parjures hâtèrent les derniers instants du maréchal Ney ; et vous, messieurs, en reportant votre pensée sur ce mélancolique souvenir, vous sentirez l'obligation d'effacer par un acte réparateur la souillure qu'il a laissée sur le pays.
» La trahison, vous ne l'oublierez jamais, la trahison portant bannière du droit divin, venait d'ouvrir la frontière à l'étranger.
» De toutes parts des cris de représailles et de vengeance poussés par les hordes du nord, poussés à la lueur de nos villages incendiés, répandaient la consternation et l'effroi.
» Paris, je le vois encore, Paris, transformé en un camp étranger, venait d'être livré à la merci de la ligue des rois ; et la piteuse Restauration, furtivement introduite au Louvre, pêle-mêle avec leur livrée, arrivait à point pour leur servir de marche-pied.
» Non loin de cette enceinte, était assis le camp des Anglais; sous le péristyle même de ce palais, sur nos ponts, sur nos places publiques, le canon prussien était nuit et jour prêt à vomir la dévastation et la mort. Partout on voyait les bandes de la Sainte-Alliance encombrant nos rues, nos carrefours, chargées des dépouilles de nos musées et déshonorant nos monuments publics.
» Ah ! qu'une Restauration est pesante sur les destinées d'un peuple !
» Malheur alors au caiur généreux qui laissait échapper un soupir ! Malheur au citoyen qui eût osé proférer le nom de patrie ! Les délateurs, les cours prévôtales, les cachots, l'exil étouffaient sa noble douleur.
» Le dirai-je, enfin ! des chants furieux, des danses impies chaque soir, excitées par ceux qui n'avaient pas honte de s'asseoir sur un pavois encore ruisselant du sang de Waterloo, achevaient de répandre la stupeur au milieu d'une population consternée.
» Toute nationalité, toute pudeur semblait éteinte. On saluait du nom d'allié l'homme du nord, gorgé de butin et l'ironie sur les lèvres ; tandis que le valeureux défenseur du pays, le soldat mutilé, errant, poursuivi à l'égal du vagabond, s'en allait
LB MARÉCHAL NKY
répétant d'une voix éteinte et dans l'amertume de son cœur, ces mots que sans doute l'histoire burinera en caractères ineffaçables : Transfuge ! Waterloo ! Trahison !
» Messieurs, je n'ai soulevé là qu'un coin du crêpe sanglant étendu dans ces temps d'épreuve, sur notre malheureux pays ; mais j'en ai dit assez pour vous convaincre que la France attend de votre généreux patriotisme un grand acte de justice.
» Le maréchal Ney, élevé dans les camps, accoutumé dès son jeune âge à combattre l'étranger, à le vaincre, n'ayant jamais écouté d'autre impulsion que celle d'un cœur dévoué, sans réserve, au pays, pouvait-il rester sourd à la voix de ses compagnons de gloire, lorsque déjà l'irrésistible entraînement d'une armée abreuvée de dégoûts avait excité au loin des cris de guerre ?
» D'ailleurs, ce cœur de héros, était l'amant passionné de la gloire et de la patrie, et le vieux drapeau lui apparaissait aux cris de : « Vive la France ! » Aussi, voler à la frontière, vaincre ou mourir, fut sa soudaine, son irrévocable résolution.
» Cependant, écrasé par le nombre, parla trahison, il allait être mis au ban d'une aristocratie ivre de vengeance. Il lui fallait du sang, elle en demandait à grands cris ; elle aurait payé sa tète : peut-être le prix en fut-il donné, et sa tête lui fut promise.
» On avait exigé la mort, la mort fut prononcée. Et celui qui était le modèle et l'ornement de l'armée, celui dont la vaillante épée avait en mille combats
dispersé les bataillons ennemis, celui que la plus intrépide armée du monde avait surnommé le « Brave des Braves », tomba, dans la force de l'âge, sous le plomb de la légitimité !
» Messieurs, que le Panthéon soit enfin ouvert au Brave des Braves ! Que sa cendre repose en paix à côté de la cendre de ses frères, en vaillance, en magnanimité !
» Le Conseil des ministres s'unira sans doute au vœu du pays. Je demande que cette pétition lui soit renvoyée. »
(Bien, très bien ! appuyé !)
M. LK GKNKRAL L A M ARQUE. Messieurs, VOUS
avez tous parcouru le cimetière du Père-Laehaisc, ce champ de repos qui domine Paris : et, à côté des monuments qui rappellent les vertus et les exploits des grands citoyens que pleure la patrie, vous avez sans doute remarqué un carré de gazon qu'enferme une barrière de fer brut. Point de statue, point de marbre, point d'inscription ! (Test une tombe silencieuse, qui naguère n'osait dire un nom, que toutes les bouches répètent, et que l'âge présent léguera avec orgueil à la postérité ! Là reposent les restes de Ney, maréchal de France, duc d'Elchingcn, prince de la Moskowa! Nul ne mérita plus que lui un trépas glorieux sur le champ de bataille, et, dans nos jours de malheur et de honte, il tomba frappé par des balles françaises, et condamné par un tribunal à qui l'étranger dictait ses arrêts !
» En vain, cédant aux prières d'une épouse éplorée, le maréchal consentit à invoquer l'article 12 de la capitulation de Paris, qui garantissait les personnes et les propriétés. Organe de son gouvernement, l'Anglais lui répondit que les capitulations faites par des militaires ne pouvaient avoir aucun effet politique, ni lier le pouvoir civil. C'est la réponse qu'avait faite en 1658, un tribunal choisi par Cromwell, pour juger Jacques, duc d'Hamilton, comte de Cambridge qui s'était rendu après la journée de Preston. Félicitons l'humanité de ce que, dans un aussi long intervalle, la mauvaise foi n'ait pu trouver de nouvelles formules. (Sensation.)
» Tous les rois de l'Europe s'étaient coalisés contre Napoléon, encore assis sur le premier trône du monde, et tous ces rois, oui, tous, environnés d'innombrables légions, conjurèrent la mort d'un homme emprisonné. Mais cet homme s'était illustré sur cent champs de bataille ; son nom suffisait pour porter la terreur dans leurs armées ; c'était l'Ajax français, le bras le plus redoutable qu'eût jamais employé le génie le plus puissant ! Rien ne manque donc à sa gloire, car il obtint la haine des ennemis de son pays, la confiance de l'année, l'amour et les regrets de la France. (Très ùien, très bien.)
» Lorsque, infidèles au plus saint des devoirs, ses juges imposèrent silence à ses défenseurs, dont le plus éloquent brille dans cette enceinte, le maréchal s'écria, de cette voix qui entraînait les bataillons au milieu de la mitraille : a J'en appelle à la postérité ! »
LE MARÉCHAL XEY
La postérité, comme vient de vous le dire M. le rapporteur, est arrivée pour lui, et je pourrais invoquer en son nom la reconnaissance nationale pour celui qui, parmi tant de braves, fut proclamé le plus brave ; mais c'est au nom de la justice que je demande une expiation. Qu'un décret solennel lui ouvre les portes du Panthéon, et absolve la France d'un jugement inique ! Qu'il y repose au milieu des amis de la liberté, à côté des martyrs qui la cimentèrent de leur sang et près des orateurs qui, à cette tribune, la défendirent avec tant d'éclat cl de courage! (Très bien, très bien.)
» Messieurs, à Naples, dans une église de la place Médina, est un tombeau où sont gravés ces mots : « A Lautrec, par Gonzalve, son ennemi ! » Nous inscrirons, nous, sur le tombeau de l'infortuné maréchal Ney : « A Ney, assassiné juridiquement, lorsque ses ennemis commandaient dans Paris ! » et ce tombeau sera à la fois une leçon et un éternel châtiment. (Applaud isse ment s.)
« Je vote pour le renvoi au Conseil des ministres, qui n'oublieront pas sans doute que les noms de La Bédoyère, de Chartran, de Mouton-Duvernet, doivent être associés à celui du maréchal Ney. » (Appuyé, appuyé.)
m. le maréchal CLAUZEL. — Messieurs, en montant à cette tribune pour appuyer la pétition de plusieurs habitants du département de la Moselle, je ne viens point réveiller parmi vous les passions, en retraçant
à vos yeux les horreurs commises à une époque si désastreuse.
« Tout le monde sait que M. le maréchal Ney, duc d'Elehingen, prince de la Moskowa, ne fut point légalement jugé, mais qu'il fut immolé aux exigences d'un parti qui a fait tant de mal à la France. (Assentiment.) Les ennemis, qui ramenaient à leur suite la Restauration, demandèrent une si belle vie comme récompense des services qu'ils avaient rendus à la dynastie, qu'ils venaient d'imposer à la France pour la seconde fois. Ils l'obtinrent facilement.
» Ainsi, la vengeance des étrangers, envieux de tant de gloire, ne put être assouvie que par la condamnation inique de cet illustre guerrier !
» Ce que je demande, messieurs, c'est qu'un acte éclatant de réparation prouve que la France de 1830 répudie un jugement si odieux, et rende hommage à la mémoire d'un maréchal qui eût pu échapper à sa fatale destinée, s'il eût voulu décliner sa qualité de Français. Vous n'avez pas sans doute oublié, messieurs, qu'au moment où son défenseur, qui siège aujourd'hui dans cette Chambre, voulut, pour le sauver, invoquer le traité de 1814, qui enlevait Sarrelouis à la France, et prouver que le maréchal , ayant cessé d'être Français, ne pouvait être jugé par un tribunal français, le maréchal l'interrompit vivement et s'écria : « Je suis Français et je veux mourir Français! » Associons, messieurs, la France entière au vœu des habitants du département de la Moselle, et qu'un suffrage unanime renvoie leur pétition à MM. les Ministres. »
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m. du pin aîné. — Messieurs, j'adhère avec empressement à toute réparation qui serait accordée aux mânes illustres du maréchal Ney ; mais la meilleure réparation c'est la revision et la cassation de son arrêt. (Très Sien, très bien, sensation prolongée.) Les moyens ne manqueront pas. (Non, non.) Et d'abord, je me rappelle encore ces terribles paroles qui furent prononcées par le premier ministre d'alors, en se présentant à la Chambre des pairs, constituée en Cour de justice :
» — C'est au nom de l'Europe, que je viens VOUS conjurer, et au besoin vous requérir, de juger le maréchal Ney.
(Mouvement généra/.)
» Ainsi, l'acte d'accusation était porté au nom de 1 étranger, de l'étranger en armes, occupant Paris à la suite non d'une conquête, mais d'une convention militaire.
» Il est un second point qui de tout temps a entaché et vicié les jugements. La défense n'a pas été libre. Ce n'est pas là une de ces interruptions qui empêchent seulement de produire une phrase qui sonne mal à l'oreille du juge ; c'est l'interdiction formelle de plaider un moyen que les défenseurs regardaient comme légitime et comme décisif.
» Cette interdiction fut faite par un arrêt, si l'on peut appeler ainsi une résolution subite, prise au moment du repos de l'audience, en la Chambre du Conseil, sans entendre les défenseurs sur l'incident; arrêt lors duquel (je le tiens d'un des juges, qui y
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avait fait attention parce qu'il avait été ancien magistrat) les voix furent prises, mais ne furent pas comptées, bien que cela fût de rigueur en matière criminelle.
» La Cour reprit séance et défendit aux avocats de plaider le moyen résultant de la convention militaire de Paris ; et pourtant ce moyen était décisif, car la convention portait formellement interdiction de rechercher qui que ce soit pour ses opinions, ses actes et ses fonctions.
» Qu'on vînt dire que, la convention ayant été passée entre militaires, cela ne suffisait pas pour lier le gouvernement, il fallait laisser plaider le moyen, pour le pouvoir ensuite apprécier. Mais ce subterfuge même était inutile. La convention avait été faite au nom de l'Alliance, qui avait pouvoir de la dynastie légitime pour attaquer Paris.
» La convention avait d'ailleurs été ratifiée par ceux qui avaient profité de ses effets, puisque c'était elle qui avait procuré aux Bourbons leur rentrée en France. La convention protégeait à la fois les personnes, les propriétés et les monuments. En effet, par qui avait-elle été conclue?
» Par une commission militaire, et par M. le préfet de la Seine, au nom des habitants de Paris, et de la sûreté des monuments de la capitale.
» On traitait non seulement dans l'intérêt de la ville de Paris, mais, comme je l'ai dit, au nom de cette brave armée, qui s'était ralliée sous les murs de Paris. Je me rappelle encore que, lorsque les com-
missaires furent interrogés (lovant la Chambre des pairs, M. le comte de Bondy déclara qu'il avait été adjoint aux commissaires, pour stipuler pour les intérêts civils, pour les personnes et pour les propriétés.
» M. le maréchal Davout vint ensuite, avec la noble simplicité qui convenait à son courage, déclarer qu'il avait soixante mille hommes d'infanterie, vingtcinq mille hommes de superbe cavalerie, cinq cents pièces de canon attelées, et toutes les espérances d'un général français, qui se bat. sous les murs de la capitale pour le salut de la patrie. ( Vire sensation.)
» C'est en présence de ces formidables moyens de défense (je devrais dire de victoire, car tous les généraux furent d'avis que la première victoire était infaillible pour l'armée française) que l'on traita, et dans ce traité furent mis à couvert les intérêts civils et les intérêts militaires. Lorsque ensuite, on est revenu prendre en détail, les chefs qui avaient traité à la tète de cent mille hommes, chacun d'eux a donc pu dire, comme l'amiral de Coligny :
Je n'ai pas entendu céder par un traité Le droit de m'égorger avec impunité.
{Sensation prolongée.)
» Voilà le moyen que nous voulions faire valoir devant la Chambre des pairs ; je crois qu'il aurait été victorieux ; mais nous ne fûmes pas entendus. Il y a eu violation du droit sacré de la défense : la con-
damnation est illégale et nulle. Si on nous avait entendu et qu'on eût condamné, il y aurait mal-jugé ; mais on n'a pas entendu, il y a eu plus que maljugé ; il n'y a pas eu arrêt : la loi a été violée! (Vive adhésion.)
m J'ai conservé la protestation du maréchal ; il appartient à ses fils de la relever, comme ils m'en ont exprimé le désir.
» J'aurai l'honneur, puisque c'est leur dessein, de m'en constituer encore le défenseur. (Marques prolongées d'une approbation générale.) »
m. bot En de peirreleau. — « Je demande la parole.
De toutes parts. — Aux voix! aux voix ! m. lapitte. — Écoutez ! Écoutez ! »
m. boter de peirreleau. — Une sympathie de sentiments m'impose l'obligation d'unir ma voix à la voix éloquente qui vient de se faire entendre en faveur de la plus illustre des victimes de 1815. Que pourrais-je vous dire sur lui que vous ne connaissiez déjà? Je me bornerai à une seule observation. On vous a dit il y a quelques jours, que les (ils du maréchal Ney avaient dû leur admission dans l'armée française à la faveur, et vous avez entendu l'honorable M. Laffitte vous déclarer hautement que si son gendre avait cru obtenir une faveur, il ne l'aurait pas acceptée.
» Non, messieurs, ce n'est point une faveur, mais
une dette sacrée, que M. le maréchal, ministre de la guerre leur a payée au nom de la nation entière, et l'armée sera heureuse de les voir, dans ses rangs, marcher sur les traces de leur illustre père. » (Marques d adhésion.)
Les deux fils aînés du maréchal s'étaient présentés aux examens pour l'École polytechnique, et y avaient été admis en 1824. Mais au moment d'y entrer, le ministère exigea qu'ils souscrivissent une sorte de déclaration contenant l'assurance de leurs sentiments de dévouement à la famille de Bourbons.
Ils durent se refuser à une pareille exigence, et, la carrière militaire se trouvant ainsi fermée pour eux en France, le prince de la Moskowa et le due d'Elchingen allèrent, avec l'autorisation de leur gouvernement, chercher du service à l'étranger. Ils furent accueillis avec beaucoup d'empressement par le roi de Suède, qui leur accorda deux brevets de sous-lieutenants dans le régiment d'artillerie de Swéa. Un an après, le prince royal de Suède les prit auprès de lui dans son état-major comme officiers d'ordonnance.
A l'époque de la Révolution de 1830, le gouvernement de Juillet, usant à l'égard des fils du maréchal Ney, du fils du général d'Erlon, et de quelques autres Français encore officiers au service étranger, de la faculté que la loi laissait à sa disposition de les admettre dans l'armée française, le duc d'Elchingen fut nommé capitaine au 1er de carabiniers.
En 1831, le prince de la Moskowa, alors colonel de la 13e légion de la garde nationale parisienne, était capitaine au 5e de hussards. Depuis, cette faculté que la loi accordait au gouvernement, et dont il avait fait ainsi une juste appréciation en faveur des Gis du maréchal Ney, a été abrogée par la loi sur le recrutement.
m. le président. — La commission propose le dépôt de la pétition.
voix nombreuses. — Non ! non! Le renvoi au Conseil des ministres.
m. le président. — Je dois consulter la Chambre.
m. l ar abit . — Je demande la parole. (Aux voix! aux voix l parlez ! pariez !)
m. larabit. — Messieurs, la grande catastrophe qui a mis fin à la vie glorieuse du maréchal Ney m'a toujours rempli de la plus profonde indignation ; et ce n'est certes pas contre la faveur que M. le ministre de la guerre a accordée à ses fils, que j'ai réclamé hier.
» On s'est emparé d'un nom illustre pour couvrir d'autres illégalités nombreuses. (Murmures.)
» Je no qualifierai pas aujourd'hui un pareil système, et je me bornerai à dire que ce n'est point par des faveurs détournées, mais par une grande récompense nationale, qu'il faut honorer la famille de l'illustre maréchal Ney.
» Je vote pour le renvoi de la pétition au Conseil des ministres.
m. le président . — 11 n'y a pas d'opposition? (De toutes parts : Non, non !) La Chambre ordonne le renvoi de la pétition à M. le Président du Conseil des ministres.
MÉMOIRE EN REVISION PAR M. Dl'PIN
« Je suis accusé contre la foi des traités, et on ne veut pas que je les invoque ! j'en appelle à l'Europe et à la postérité ! »
(Protestation du maréchal Ney, à l'audience du 6 décembre 1815.)
« Accusateur ! vous voulez placer sa tète sous la foudre, et nous, nous voulons montrer comment l'orage s'est formé ! m
(dupin, à l'audience du 25 novembre 1815.)
« Il faudrait que l'humanité cessât d'être sujette à l'erreur, pour que la voie de revision cessât d'être ouverte en matière criminelle surtout dans les accusations politiques, où les juges ne sont pas seulement exposés aux mécomptes ordinaires de l'intelligence humaine, mais où ils sont encore assiégés par
les passions ambitieuses qui, dans les affaires ordinaires, ne viennent point agiter les esprits et troubler les consciences ! « Que le tribunal soit plus ou moins élevé dans la hiérarcbie des pouvoirs, que le nombre des bommes qui ont pris part à ce jugement soit plus ou moins grand, peu importe ! l'erreur, quand elle doit être commise, s'empare des compagnies comme des individus, plus rapidement peutêtre, parce qu'il y a plus de fermentation dans une réunion nombreuse, que dans une seule tète, et moins d'inquiétude sur la responsabilité d'un fait, quand cette responsabilité est très divisée que lorsqu'elle se concentre sur un petit nombre d'individus. »
» La revision élait admise par notre ancien droit français, elle l'était spécialement par l'ordonnance de 1670, contre les arrêts des Parlements (et du Parlement de Paris, Cour des pairs) aussi bien que pour les sentences des autres juridictions.
w Pour les temps anciens il suflisail de citer comme exemple l'arrêt du connétable de Bourbon, annulé après sa mort, le 27 mai 1530, et l'acte d'annulation publié et enregistré par le même Parlement de Paris, qui l'avait condamné à mort , et avait confisqué tous ses biens.
» L'amiral Gbabert, condamné le 8 février 1540 par un amalgame de commissaires extraordinaires et de neuf conseillers du Parlement de Paris, fut réhabilité au mois de mars 1541, et la réhabilitation enregistrée le 5 avril suivant, au même Parlement
de Paris, qui avait fourni le détachement de conseillers employés à la condamnation. Et cette condamnation elle-même devint un des chefs d'accusation contre le chancelier Poyer, qui en avait été le promoteur.
» Enfin, dans des temps plus modernes, l'arrêt de Lally-Tolendal, condamné à mort, et conduit au supplice, ayant à la bouche un bâillon (que d'autres juges n'ont mis qu'à celles des défenseurs de l'accusé), cet arrêt cassé le 25 mai 1778, renvoyé au Parlement de Rouen, purgé de la ridicule intervention d'un des juges, qui avait demandé la parole pour un fait personnel, fut finalement revisé par les Parlements de Bordeaux et de Dijon, sur les poursuites infatigables d'un fils nommé curateur à la mémoire de son père, et dont la piété refusa d'accepter aucune faveur de la Cour jusqu'à ce que satisfaction eût été donnée à la mémoire qu'il avait entrepris de venger.
» Dans le système de l'ordonnance de 1670, on renvoyait le procès, tantôt au même tribunal, tantôt à un autre s'il existait contre le premier une cause de suspicion légitime.
» L'Assemblée constituante ne crut pas la revision compatible avec l'institution du jury, et elle admit seulement la réhabilitation. Pour les demandes en revision non encore jugées, une loi du 10 août 1792, chargea la Cour de cassation de les viser.
» Mais dès l'année suivante, on reconnut que la réhabilitation ne suffisait pas aux besoins de la jus-
tice ; et que par exemple, dans le cas de deux condamnations contradictoires et inconciliables qui, dans leur conflit, rendaient certaine l'innocence d'un des deux condamnés pour le même fait, il fallait absolument admettre la revision. Elle fut en effet admise, pour ce cas, par une loi du 13 mai 1793.
» Sous le Code de Brumaire an IV, on douta si son article 594 n'avait pas dans son abrogation générale des lois antérieures compris celle du 13 mai sur la revision; mais la Cour de cassation jugea que non, par arrêt du 9 vendémiaire an IX.
» Sous l'Empire, le sénatus-consulte du 14 thermidor an X accorda, par son article 86, le droit de grâce au chef du gouvernement, mais on fit grâce aux coupables, et la revision devait-elle donc être interdite aux innocents ! Cette différence est bien marquée par la réponse de la veuve de Barnevelt. Ses fils ayant tramé une conspiration contre le prince d'Orange, qui avait fait condamner et exécuter leur père, elle sollicita leur grâce. Le prince lui objecta qu'il était étonné que ne l'ayant pas demandée pour son mari, elle vint la solliciter pour Sfts h'is ! Elle répondit que « si elle n'avait pas sollicité la grâce de son mari, c'est qu'il était innocent, mais que ses fils étaient coupables ».
}> Aussi, sous le sénatus-consulte de l'an X comme auparavant la Cour de cassation, a toujours jugé 9ue le droit de grâce ne faisait point obstacle au dl*oit de revision 1 .
*• Voir l'arrêt du 30 novembre 1810 et celui du 27 juin 1811.
» Le Code d'instruction criminelle a défini plusieurs cas dans lesquels il fait de la revision un droit absolu. Ces cas sont au nombre de trois :
» i° Lorsqu'un autre accusé a été condamné pour un crime, et qu'un accusé a aussi été condamné par un autre arrêt comme auteur du même crime, si les deux arrêts ne peuvent pas se concilier et sont la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre des condamnés (art. 445) ;
» 2° Lorsque, après une condamnation prononcée pour homicide, il y a preuve ou seulement des indices suffisants que la personne hoinicidée existe encore (art. 445);
» 3° Lorsque la condamnation a eu lieu sur faux témoignage dûment constaté (art. 446).
» Le Code, prévoyant le cas où la personne condamnée a subi sa condamnation, dit qu'il sera créé un curateur à sa mémoire, avec lequel se fera l'instruction et qui exercera tous les droits du condamné (art. 447).
» L'infortuné Lally était dans ce cas; il en est de même de ce que le fils de Lally appelait la douloureuse condamnation du maréchal Ney. L'effet de la revision au fond est que : Si par le résultat de la nouvelle procédure la condamnation se trouve avoir été portée injustement, le nouvel arrêt déchargera la mémoire du condamné, de l'accusation qui avait été portée contre lui (art. 447).
» Maintenant, et sur la question précise de savoir si l'arrêt du maréchal Ney est dans le cas d'être
