DISCOURS DU PRINCE DE LA MOSKOWA CHAMBRE DES PAIRS. — SÉANCE DU 9 MARS

La séance est ouverte à deux heures.

M. le secrétaire-archiviste donne lecture du procèsverbal de la dernière séance.

m. le prince de la moskowa. — Je demande la parole. {Mouvement d'attention.)

M. LE PRINCE DE LA MOSKOWA. Je SUpplie la

Chambre de croire que j'éprouve un grand regret d'être obligé de réclamer son attention au moment où j'ai à l'entretenir «l'une question personnelle, mais les paroles prononcées hier ne peuvent rester sans réponse.

» Je n'ai pas soulevé, messieurs, l'incident qui a signalé le commencement de la séance d'hier. Après avoir cherché à remplir un devoir filial, j'ose dire respectable, je m'étais résigné au silence auquel l'autorité de M. le président m'avait condamné.

» Je ne devais donc pas m'attendre à être interpellé à celte tribune à raison des sentiments qu'il ne m'avait pas été permis d'y exprimer.

» Une autre voie semblait ouverte pour me combattre; quoiqu'il en soit, je saisis l'occasion qui m'est offerte. Si je n'ai pas répondu immédiatement au discours que vous avez entendu hier, c'est que j'étais loin d'en avoir saisi tôt: tes les paroles. La Chambre

comprendra peut-être aussi, je l'espère, que les vives émotions dont j etais pénétré devaient m engager à éviter de faire usage de l'improvisation, et que j'ai pu vouloir me recueillir.

» Ce n'est pas la première fois, messieurs, que la tribune, la presse, le pays, ont supprimé, à l'égard de la sentence fatale qui a frappé mon père, l'opinion contre laquelle on est venu pour la première fois réclamer hier. J'en appelle aux souvenirs des membres de cette Assemblée, j'en appelle au pays : quel jugement fut jamais l'objet de plus unanimes attaques? Et s'il m'est interdit de le qualifier à cette tribune, peut-être me permellra-t-on de rappeler au moins les paroles de M. Barlhe, garde des sceaux. En repoussant la requête de ma famille, il gémissait de ne pouvoir faire droit à notre demande, de trouver des lois impuissantes, il s'exprimait ainsi :

a — La Convention de Paris protégeait le maréchal Ney; il ne pouvait pas. même être poursuivi. »

» Pas même poursuivi !... Et il me serait défendu, à moi, de protester contre un jugement sur lequel un organe officiel de notre Gouvernement a émis pareille opinion! Et on ne me reconnaîtrait pas le droit de me plaindre !

» Je laisse à M. le comte Molé le repos de sa conscience qu'il invoque; je n'ai jamais recherché les motifs qui ont pu diriger sa conduite de juge. Les souvenirs de 18io sont couverts pour moi d'un voile de deuil qu'il me coûte de soulever.

» Mais M. le comte Mole n'est pas l'organe de cette assemblée...

m. le comte de c a stella ne. — Je demande la parole.

M. LE PRINCE DE LA M0SK0WA. M. le COITlte

Mole n'est pas l'organe de cette Assemblée, lorsqu'il veut me refuser le droit de protester en termes énergiques contre un acte politique dont le pays et le Gouvernement de Juillet ont depuis longtemps fait justice. Je dirai plus, et si j'ai bien compris les paroles, le blâme même qu'il adresse à la poursuite, en lui ôlant le droit de défendre un arrêt qui en fait le résultat, me confère bien celui peut-être de le juger avec la même indépendance.

» Je ne voudrais pas affliger cette Cbambrc en reportant ses souvenirs sur un passé douloureux que j'étais bien loin d'avoir l'intention d'évoquer en cet instant; mais on peut comprendre les sentiments dont je suis animé, quand après une Révolution comme la notre, après les admirables funérailles de notre Empereur, qui, lui aussi, périt victime de la réaction de 1815, j'entends dire à cette tribune qu'on ne me reconnaît pas le droit de protester contre une sentence rendue dans un procès où la défense n'a pas été libre, où la condamnation a été demandée ouvertement par l'étranger, et prononcée par un tribunal où l'on avait introduit quatre-vingt-neuf jugescommissaires, et au mépris d'une Convention qui interdisait toute poursuite.

» Je ne parlerai pas ici de la seconde partie du

discours auquel je réponds : elle est relative à des doctrines politiques que je ne crois pas à propos de traiter en cet instant. Mais qu'il me soit permis toutefois de dire que, tout en admettant les services que la Pairie de la Restauration a rendus au pays, bien des membres de cette Chambre n'accepteront son héritage que sous bénéfice, d'inventaire, et répudieront ouvertement la solidarité d'un acte dont leur conscience ne voudrait pas se charger.