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matrimontave audiat atque dirimat»'). Bien que l'ordonnance ait été imprimée, aucun exemplaire contemporain ne nous en est parvenu ; la plupart des copies reproduisent le texte rénové de 1589 *).

Le préambule indique les raisons pour lesquelles le Conseil a été amené à créer un tribunal spécial. Il a eu en vue le bien des administrés et principalement l’honneur et la gloire de Dieu : de plus il à voulu éviter les «pratiques » inconvenantes et dangereuses entre époux et dans les affaires concernant le mariage.

Le tribunal est composé de cinq personnes dont trois membres du gouvernement et deux conseillers. Les débats sont dirigés par un «maître » choisi dans le tribunal pour un an. Chacun des juges est nommé pour deux ans ; les élections ont lieu par moitié annuellement. La compétence du tribunal s'étend à toutes les aïfaires matrimoniales. Les jugements doivent être conformes aux droits et à l’Ecriture Sainte ; en cas de difficulté les juges sont tenus de requérir le conseil d’un ou de deux «prédicants » choisis parmi les plus savants.

On le voit, la composition du tribunal est entièrement laïque et la part faite aux pasteurs très mince, d'autant plus que les avis qu'ils émettent ne sont nullement obligatoires pour les juges. C'est là un fait particulier à quelques villes où l'influence du magistrat était prédominante#). Dans les autres cités on eut recours soit à des organes franchement ecclésiastiques bien que créés par les municipalités et comptant des laïcs parmi leurs membres comme les consistoires, et c'était la grande majorité des cas, soit à des juridictions séculières dans lesquelles une place plus ou moins grande était laissée aux pasteurs). C’est ainsi que Bâle, malgré une influence directe de Strasbourg, avait fait siéger deux pasteurs dans le tribunal matrimonial (1529-33).

1) Conspectus judiciorum Argentinensium, Strasbourg, 1784, p. 50.

2) V. l'ordonnance en appendice. Une seule copie datant de 1566 se trouve parmi les papiers de l'évêché. Arch. Départ. G. 371.

3) On pourrait citer Goslar qui avait plus d’une analogie de développement avec Strasbourg.

4) C'était le cas pour Zurich (1525), Brunswick (1528), la Saxe électorale (1527—1529), Hambourg (1529), Lubeck (1531), Brême (1534), le Wurtemberg (1537), Hildesheim (1544), Mulhouse (1555). Cf. FRIEDBERG, op. cit, p. 180.

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Cette solution intermédiaire paraît d’ailleurs avoir été dans la ligne des idées de Luther et de Mélanchthon !).

Nous ne savons à peu près rien sur le sort de l’officialité, à la suite de la publication de l’ordonnance du 16 décembre. Une note manuscrite?) du XVIIIe siècle dit à ce sujet : « Au tribunal ecclésiastique, on ne jugeait que les affaires de dettes et de mariage. Cela se faisait par les soins de l’official de l’évêque qui était le représentant de celui-ci et habitait la ville ; les séances avaient lieu dans les chambres de devant et de derrière ; à ce tribunal étaient soumis les citoyens et les sujets de l’évêque sans distinction ; mais comme la ville institua plus tard son propre tribunal, on les sépara. Le dit tribunal épiscopal fut transtéré en 1583 de la ville à Molsheim». S'il faut en croire l’auteur de ce passage l’officialité aurait continué à fonctionner pour les catholiques. De fait on trouve dans les procès-verbaux des XXI de 1584 mention d’un différend entre l’official et le magistrat qui se termina par l’expulsion du fonctionnaire épiscopal®). Les conditions dans lesquelles il avait pu exercer sa juridiction nous échappent cependant.

La juridiction était organisée ; 1l fallait songer à préciser les principes de son activité. C’est ce que fit peu après l’ordonnance lue et adoptée par le Grand Conseil le samedi après la St. Valentin (14 février) 1530. Pour des raisons que nous ignorons elle ne fut imprimée qu’en 1531; de même que pour la précédente, aucun exemplaire ne nous en est parvenu. Toutes les copies reproduisent le texte de l'ordonnance réformée de 1565 et il nous serait impossible de connaître son état primitif, si une recherche minutieuse ne nous avait fait découvrir des fragments de ce que nous croyons être le projet de l’ordonnance elle-même ).

1) LUTHER, Unterricht der Visitatoren an die Pfarrer im kurfürstenthum Sachsen, 1528; Von Ehesachen 1530: dans cet ouvrage, LUTHER admet même la possibilité de laisser la juridiction aux officialités (éd. de Weimar t. XXX, 3, p. 205). MÉLANCHTHON insiste plus sur le rôle des pasteurs : «denn es fallen oft Fragen für, da der Richter den Gewissen vathen muss, welches die weltlichen Gericht nicht achten». (Corp. Réf. t, V, p. 605.)

?) Ms. 1360 de la Biblioth. Univers. de Strasbourg, p. 14 b: l’auteur de la note dit avoir trouvé ce passage dans une chronique en 2 vol. in-4° se trouvant aux Arch. Municip. au chap. Vonn geistlichen gericht, so die bischôff in dieser Statt gehabt. Nous n'avons pu retrouver cette chronique.

#) Arch. Municip., xx1, 65 ; 165, 166 et 184.

4) Diverses constatations nous en donnent la certitude : le texte est dans son ensemble conforme à l'édition de 1565 ; l'écriture archaïque

Le préambule commence par rappeler linstitution de l’ehegericht; puis il justifie la nouvelle constitution par la nécessité d'intervenir dans les causes matrimoniales en se conformant à l’ordre divin: « Dieweil vnd aber der Ehestandt, von Gott dem Allmechtigen vnserm Herrn selbst verordnet, vnd hernach durch Jesum Christum vnsern Erlüser bestetiget worden. So gebürt sich auch in den Ehesachen, so sich täglich zutragen, in der forcht Gottes, vnd gehorsam seins worts, nach Gôüttlicher Ordnung zuhandien »?). Les dispositions de l'ordonnance sont réparties en trois chapitres dont chacun est consacré à l’un des points principaux sur lesquels portaient les doctrines protestantes. Dans le premier est examinée la question du consentement des ascendants, dans le second celle du divorce et du remariage ; le troisième chapitre est relatif à la publication des bans. Ces trois questions sont précisément celles dont les suppliques des pasteurs réclamaient avec insistance une solution législative ?). Mais les lacunes apparaissent au premier regard. Ainsi rien n'était fixé au sujet des empêchements et en particulier des empêchements de consanguinité, rien non plus sur la nécessité d’une copulation religieuse. Les points touchés sont par contre exposés avec une clarté remarquable pour l’époque et qui tranche avec la confusion dont la plupart des lois contemporaines font preuve à).

$ 4. — LES ORDONNANCES DE LA FIN DU XVIe SIÈCLE.

La même année, Strasbourg acquit une place de premier plan dans l’histoire du protestantisme par la remise, à la diète d’Augsbourg, de la confession Tétrapolitaine. Les théologiens y gagnèrent une importance accrue; mais le magistrat, toujours prudent, hésita à consacrer leur influence par une organisation officielle et fixe. Le développement dangereux de sectes turbulentes le

est certainement de la première moitié du xvi® s.; les corrections sont très nombreuses et un fragment est entièrement recommencé; enfin l'autorité des juges du tribunal matrimonial n’est pas encore bien établie. ‘Arch. Municip. KR. 29, 223 a.

1) V. la traduction en appendice.

2) V. entre autres Arch. St. Thomas 47, II, 32.

3) Ceci vaut surtout pour le chapitre du divorce. Nous publions l'ordonnance entière en appendice.

DEMO RE

contraignit bientôt à changer de méthode. D'où l’ordonnance du 30 octobre 15311) qui établissait dans chaque paroisse trois surveillants?) (un XXI, un échevin et un simple bourgeois) chargés d’aider les pasteurs dans leur tâche et au besoin de contrôler leurs agissements. Pour les affaires importantes, un comité composé des pasteurs et de laïcs se réunissait tous les trimestres. En dernière instance le Grand Conseil décidait de tous les conflits. Si nous citons ces détails au premier abord sans relations avec notre sujet, c’est pour bien montrer l'importance considérable que le magistrat de Strasbourg avait cherché à conserver à l'élément laïc dans tous les domaines où la Réforme amena quelque innovation, La prépondérance religieuse et politique de la ville eut une conséquence d’un intérêt plus direct. Les autres villes protestantes suivirent avec attention tout ce qui se faisait à Strasbourg et plusieurs d’entre elles s’inspirèrent de sa récente législation du mariage. C’est ainsi que Bâle?) demanda communication des lois de Strasbourg, et une comparaison des ordonnances des deux villes montre l'influence très marquée de la seconde sur la première. Presque en même temps les délégués de la ville d'Ulm à la diète de Schweinfurt demandèrent à ceux de Strasbourg un mémoire sur toutes les questions relatives au mariage. Nous avons vu que c’est Bucer qui fut chargé de la réponse #). Il est probable que les textes de lois furent joints à l’envoi de son travail ; c’est du moins ce que fait présumer un rapprochement avec ceux qui furent adoptés à Ulm. D’autres demandes du même genre se produisirent. Quelquesunes concernent des cas particuliers pour lesquels on réclamait l’avis des juges strasbourgeoïs, et, à en juger par les lettres qui accompagnent ces demandes, l'estime dans laquelle ils étaient tenus n'avait pas pour unique cause le désir de flatter le gouvernement de la ville).

Et pourtant les ordonnances étaient loin d’être parfaites et la pratique de l’ehegericht ne tarda pas à faire apparaître les

1) Arch. Municip. KR. III, 195 et IV, 118.

2) Kirchenpfeger.

5) Lettre d'envoi de Strasbourg, Basler Staatsarchiv, K 2, 15 juillet,

4) Arch. Municip. AA. 438. Arch. St. Thomas, Varia eccles. II, x, v. plus haut, p. 11.

5) V. p. ex. Arch. Municip. xx1, 1557, p. 367 b; Arch. St. Thomas, Varia eccles., II, 164.