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lacunes graves qui ont été signalées plus haut. L'absence d’indications sur la copulation religieuse fut partiellement corrigée par la Kirchenordnung de 15341). Il ne s'agissait nullement de préciser les paroles ou les actes du pasteur qui présidait à cette cérémonie ; cela regardait les rituels et avait effectivement été réglé par eux. Ce qui importait, c'était de savoir si elle était nécessaire ou non pour la validité du mariage. L’ordonnance ecclésiastique y repondit en la supposant dans tout mariage entre chrétiens. Mais il y avait un point bien plus important que l’ordonnance de 1530 avait passé sous silence, les empêchements résultant de la consanguinité ou de l’affinité. Un rapport des juges au tribunal matrimonial sur ce point, daté du 7 octobre 1534, mérite qu’on s’y attarde?). Il présente à l’occasion d’un cas concret les dangers de la situation où l'on se trouvait et propose la rédaction d’une loi qui réglerait la question une fois pour toutes.

« Depuis quelques années il est trop souvent arrivé que des cousins germains se soient épousés. Comme cela n’a été ni empêché ni puni par le magistrat, ou par les juges quand nous avons eu à nous occuper de cas semblables, mais qu’on l’a admis tacitement, il en résulte que ces agissements augmentent et tendent à devenir communs... C’est ainsi que pareille affaire s’est de nouveau présentée devant nous. Les parents ont demandé par une supplique que l’on veuille bien une bonne fois décider à quels degrés de parenté le mariage est permis ; nous estimons aussi qu'il est indispensable de rédiger à ce sujet un décret. C’est pourquoi nous n'avons pas voulu prononcer de jugement dans le cas présent sans votre ordre exprès. » Sur un autre point encore, les juges matrimoniaux attirent l’attention du magistrat : la probité et la publicité des promesses de mariage. Ils demandent qu’on les autorise à annuler les mariages contractés légèrement ou sans témoins. Comme les procès-verbaux des séances des XXI ne nous ont pas été conservés pour cette époque, nous ignorons l'accueil fait à ce rapport. De suite pratique il n’en eut pas, et la libre appréciation du tribunal fut maintenue pendant le longues années encore. Une grande activité doctrinale se manifesta alors dans tous les domaines et les écrits sur le mariage commencèrent à prendre une forme plus systématique. Bucer écrivit en 1534 son traité « du mariage et du divorce » et peu après

1) Arch. St. Thomas, 47. Arch. Municip. K. G. AÀ., vrtr1, 10. 2?) Arch. St. Thomas, Varia eccles.,l b, 274.

probablement le Scriptum Maius. Son influence est à son apogée ; il est appelé à Ulm, Memmingen, Augsbourg et, pour une dizaine d'années, il est le véritable chef de la Réforme dans les pays du sud-ouest allemand. Mais ce fut aussi alors que la suprématie du luthéranisme commença à s’y faire sentir et, en 1536, Bucer dut signer la formule de concorde de Wittemberg. Lorsque, poussés par la crainte de l'Empereur vainqueur, les échevins eurent accepté l’Intérim (1548), le magistrat se vit forcé de le congédier. Le réformateur se rendit en Angleterre où il mourut peu après (1551) professeur à Cambridge. Il venait de terminer son grand ouvrage De Regno Christi où il avait repris sous une forme plus parfaite mais avec des idées bien moins souples et adaptées sa théorie du mariage. À Strasbourg, le départ de Bucer, la mort de son successeur Hédion (1552) et de Jacques Sturm permirent aux luthériens orthodoxes de prendre le pouvoir sous la direction de Marbach qui devint superintendant à la suite de Hédion. L'influence cléricale et réglementariste prédomina à partir de ce moment, et les conséquences de ce bouleversement se firent sentir partout. Le caractère libéral et, il faut le dire, un peu indécis, qui jusque-là avait animé la législation de la ville fut en horreur au nouveau parti. En matière de mariage cette tendance ne put cependant produire que d’heureux résultats en permettant de fixer bien des détails qui jusque-là avaient été négligés.

Le 11 novembre 1560 le Grand Conseil adopta le projet relatif aux empêchements de consanguinité et d’affinité!). Nous connaïssons, par exception, l’un des auteurs de ce projet, Bernhart Botzheim?), juriste et diplomate très estimé par ses contemporains. L'autre, désigné seulement par le nom de D. Ludwig, était peut-être Bebio, professeur de droit à l'Université de Strasbourg #). Avant d’être soumis à la délibération du conseil, le projet fut examiné par Marbach et Speccer 4) qui marquèrent ici encore

1) Arch. Municip. R 5, 54: Declaration und Ordnung der Statt Strassburg, inn welchem grad die ehe der Blutfreundischaft oder Schwa gerschafften halben zugelassen oder verbotten sein soll, 1560.

?) Il était né en pays de Bade vers 1520, devint docteur de l’université de Sienne et entra au service de Strasbourg en 1549. Il mourut le 20 avril 1591. Cf. B. HERTZOG, Chronicon Alsatiae, Strasbourg 1592, 1. vi, p. 236 et K. v. KNoBLOCH, Oberbadisches Geschlechterbuch t. 1, P. 145, 148.

3) Arch. Municip. xx1, 38, 442.

4) Titulaire depuis 1557 de la chaire de théologie.

leur désir de tout contrôler. Les raisons invoquées pour justifier la nouvelle ordonnance sont à peu près les mêmes que celles qui s'étaient trouvé dans le rapport de 1534. Le conseil s'appuie plus spécialement sur l’autorité d’origine divine dont il est investi et qui lui permet de s'occuper de ces questions pour mettre fin «au dérèglement et au scandale » ; c’est exactement la conception Jluthérienne de l'autorité.

Quelques années plus tard, il fallut songer à une réédition de l'ordonnance de 1530 sur le mariage. Pendant les années de troubles et de faiblesse gouvernementale qui suivirent l'introduction à Strasbourg du régime hybride de l’Interim un relâchement général se fit remarquer dans l'administration et dans l’application des lois!). Depuis que l’unité de culte était rétablie (1561) il y eut des efforts variés et nombreux pour remédier à cette situation. Le mariage des mineurs avait donné lieu à beaucoup d’irrégularités et l'ordonnance de 1530 n'était plus appliquée avec la rigueur nécessaire ?). Le préambule de la nouvelle ordonnance publiée le 22 octobre 1565 indique qu'un certain nombre de corrections et de modifications ont été apportées au texte primitif. Les délibérations nous apprennent que ces changements ont été effectués sur l’avis des « docteurs » ; il est à présumer qu'il s’agit comme en 1560 d’un certain nombre de jurisconsultes et de théologiens). Une comparaison du texte remanié avec les fragments qui nous restent de l’ancien fait apparaître, ainsi qu’on pouvait s’y attendre, dans le premier des dispositions beaucoup plus strictes ; de plus le droit canonique y est allégué comme règle en cas de difficulté, à côté bien entendu de l’Ecriture et du droit romain.

La puissance nouvelle de Marbach a donc, dès cette époque, laissé des traces dans la législation sur le mariage. Son ascendant sur le magistrat subit cependant bientôt une éclipse. Le fanatisme du superintendant l'avait fait se heurter au recteur de l’Académie, Jean Sturm qui représentait avec de nombreux professeurs le parti fidèle aux idées de Bucer 4). En 1574 le Grand Conseil priva

LENS ADAM, 10D. CL, p.277.

?} Préambule de l'ordonnance de 1565. Les délibérations avaient commencé dès le 7 juin 1563, (Arch. Municip. XXI, 41, 220). 3) Arch. Municip. xx1, 43, 356. Le procès-verbal porte par erreur l’année 1533 comme date de la première ordonnance. 4) V. O. WINCKELMANN, Op. cui.

Marbach de sa dignité ; mais le réveil du magistrat fut de courte durée et il se mit peu de temps après de nouveau sous la tutelle du théologien. On procéda contre certains professeurs qui avaient osé défendre la confession Tétrapolitaine et la population fut soumise à une surveillance très rigoureuse. Dans un projet d'ordonnance ecclésiastique destiné à remplacer celle de 1534, Marbach supprima le droit de censure des laïcs sur les pasteurs ainsi que le droit de décision suprême du Grand Conseil en matière ecclésiastique. Les lois de police intérieure se succédaient sans relâche !).

C'est, nous l'avons vu, vers cette époque qu'il faut placer la disparition de l’officialité ; on ne voit d’ailleurs pas bien quelles affaires elle pouvait encore avoir à juger, puisque la messe avait été définitivement abolie en 1561 et que tous les bourgeois étaient tenus de porter leurs différends devant le tribunal matrimonial de la ville. L’évêque continuait malgré tout à entretenir quelques rapports avec le magistrat ?). Les procès-verbaux des XXI mentionnent la demande qu’il lui adressa en vue de faire imprimer à Strasbourg l’ordonnance, par laquelle il introduisait dans ses domaines les dispositions du Concile de Trente relatives au mariage à) !

En 1589, on publia une nouvelle édition de la loi de 1529 pour laquelle avait été organisé le tribunal matrimonial. Depuis quelque temps celui-ci ne fonctionnait plus convenablement. L’estime qui lui était accordée semble avoir été bien médiocre. Un édit avait dû intervenir énergiquement pour combattre les lenteurs intolérables qui lui étaient reprochées (1585) ). Les juges eux-mêmes se plaignirent du peu d'importance que leur accordait la population. On décida donc de les faire siéger deux ans et de porter leur nombre de cinq à sept en considération de ce que dans les affaires matrimoniales l’âme et le corps des parties en cause étaient intéressés et qu'il convenait par suite de les assimiler aux

1) Cf. p. ex. loi sur l’adultère (Arch. Municip. R, 5, 129) du 13 sept.

?) En 1570, l’évêque Jean de MANDERSCHEID avait encore fait son entrée solennelle dans la ville, cf. R. REUSS, Sfrassburg im 16. Jahrhundert, Colmar 1875, p. 96. Son élection y avait eu lieu le 26 janvier

3) Arch. Municip. xx1, 67, 584 b., 21 novembre 1586. La requête fut repoussée, après examen du document, cf. Arch. Départem., G., 1407.

4) Arch. Municip. R, 37, 06.

affaires criminelles où sept juges étaient nécessaires 1). Les listes des membres du tribunal montrent qu’on ne se borna pas à ces changements théoriques sans grandes conséquences ; on s’efforça de iormer des juges spécialisés dans les affaires matrimoniales en désignant le plus souvent possible les mêmes conseillers. A partir de ce moment, les plaintes furent en fait beaucoup plus rares.

Quant à la cérémonie du mariage elle-même, elle était, on s’en souvient, régie par l'ordonnance ecclésiastique de 1534 que Marbach avait déjà en vain essayé de renverser. Les efforts des luthériens orthodoxes aboutirent enfin avec l’ordonnance de 1398?). Le mariage en général y est longuement traité; les théories du contrat de mariage, de la publication des bans et de la bénédiction nuptiale sont exposées avec de nombreux détails pratiques sur lesquels il nous faudra revenir.

A la fin du XVI® siècle, Strasbourg était donc doté, avec les ordonnances de 1560, 1565, 1589 et 1598, d’un ensemble très complet de dispositions législatives concernant le mariage. Les siècles suivants n’y apporteront, sauf sur un point, que des retouches de détail. Jusqu'à la Révolution ces lois resteront en vigueur sans même qu'on songe à les rééditer ; leurs cadres étaient suffisamment larges pour permettre au tribunal de les adapter aux besoins nouveaux qui, pendant ce long espace de temps, avaient pu se manifester. Si nous essayons de dégager la conception générale du mariage qu’elles renferment, nous constatons qu’elles reflètent avec une concordance et une fidélité étonnantes la doctrine contemporaine. Une revue rapide des principales d’entre elles ainsi que de quelques documents de la pratique qu’elles inspirèrent en donnera la preuve complète,

L'ordonnance sur le mariage de 1530 insiste à plusieurs reprises sur l’union étroite des époux qui caractérise le mariage. «Deux personnes qui se marient ne sont plus deux, mais une chair et un corps; ainsi deux époux doivent être unis comme un

1) Arch. Municip. xxI, 70, 336 a, 26 juin 15809. 2) Nous suivons l'édition de 1601 (Bibliothèque Universitaire M 106 370): Wie es mit der Lehre Gôüttliches Worts Jlunn de Ceremonien |. Auch mit anderen dazu nothwendigen Sachen |In der Kirchen zu Strassburg, biss hieher gehalten worden] Vnd fürohin | mit verleihung

Gôttlicher Gnade| gehallen werden soll.

seul homme 1). » À un autre endroit du même document, le mariage est qualifié d’union suprême (Hechste vereinigung). La « Kirchenordnung » de 1534 met en lumière la sainteté du mariage, mais sans insister sur les idées générales ?). On trouve, avec moins de développements encore, la même idée dans les mémoires que pasteurs ou juristes rédigeaient alors sur la demande du tribunal matrimonial. L'un d’entre eux contient pourtant une déclaration de principe dirigée contre l’emploi du droit canonique et en faveur du «droit divin». «Notre réforme exige que nous ne jugions pas d’après la raison grossière des païens ou des lois du pape, mais d’après la loi divine qui est éternelle en tant que Parole de Dieu) ». Ce fragment est d'autant plus digne d’attention que le droit romain s’y trouve exclu en même temps que le droit canonique. Il n’émane donc certainement pas de Bucer, mais n’en est pas moins caractéristique pour l’époque (1541) ; la conception protestante primitive s'était maintenue intégralement. Les procès-verbaux d’une affaire datant de 1554 la montrent encore en honneur. Mais les rapporteurs indiquent pourtant déjà la solution du droit canonique, sans s'astreindre à la suivre, il est vrai). Un peu plus tard, dans une autre affaire le «droit du pape» est cité à l’appui de la solution adoptée dans une affaire d’appel par le Grand Conseil 5). Cependant l’ordonnance sur la consanguinité de 1560, ne parle que de la «loi divine naturelle» et du «droit impérial écrit ». C’est l'ordonnance sur le mariage de 1565, nous l'avons déjà signalé, qui réintroduit le droit canonique comme source de droit. Elle esquisse une sorte de classement par préférence. «Et nos juges matrimoniaux désignés devront se tenir, dire et juger d’après les indications de l’Ecriture Sainte, des anciens canons, et aussi du

1) Arch. Municip. R., 29, 223 a, Î. 3, und aber zwey, so sich eelichen mileinander verheuren nit mehr zwey, sonder ein fleysch und ein lyb sinit, so sollent auch zwey ehegemecht sich zu samen halten, wie ein mensch..».

?) D'autres ordonnances ecclésiastiques donnent plus de place aux idées doctrinales : cf. p. ex. Schwäbisch Halle 1543 ; Bergedorf 1544. L’ordonnance de Cassel parlant de la bénédiction l’appelle une cérémonie sacramentelle, 1539.

? «Nun will aber vnser fürgenommen veformatio erfordern, das wir nicht nach grobem verstandi der heyden oder Bäpstlichen regeln, sunder nach gotilichem rechten vrteilen, dasselbig bestäet in ewi gheit, als ein bestendig gottes wovt.»

#) Arch. Municip. xx1, 1554, 32, f. 261 b.

*) Arch. Municip. xx1, 1560, 38, f. 92 b.

droit impérial écrit 1)». L'influence des idées nouvelles au sujet du droit canonique ne saurait être plus nette; mais, bien qu’à un rang subalterne, le droit romain continuait à être appliqué. Cette évolution s’accentua, et un mémoire de 1382?) sur la possibilité du mariage d’un époux adultère avec son complice ne se borne pas à alléguer le droit canonique, mais indique en plus les avis de saint Augustin et de deux conciles en les encadrant d’un commentaire très élogieux. Quant au droit canonique lui-même il y faut, selon cet écrit, distinguer les anciens canons qui ont fait leurs preuves de la nouvelle législation du pape, c’est-à-dire dès décrétales et surtout des décisions du concile de Trente, «qui en général n’estiment pas beaucoup le mariage». L'état d'esprit qui se reflète dans le mémoire en question fut ensuite celui de tout le XVIIe siècle. Tous les documents qui s’y rattachent expriment les mêmes idées ; il est donc inutile d’y insister.

La conception ecclésiastique et religieuse du mariage luimême que nous avons signalée chez les canonistes de la fin du XVI® siècle se trouve exprimée avec force dans la Kirchen-Ordnung de 1598. Là encore l'originalité fait presque entièrement défaut pour qui connaît les ouvrages de doctrine. Signalons seulement l'importance particulière donnée à la cérémonie religieuse en vertu de cette idée que ce ne sont pas les époux qui contractent mariage, mais que Dieu lui-même les unit en tant que père et créateur de l'état de mariage *).

Sans doute, dans les documents que nous venons de voir, les développements font défaut et souvent il faut se contenter de quelques mots pour en induire les idées générales ; mais leur caractère leur interdit les trop longues digressions doctrinales. C’est pour la même raison que leur ton est d’ordinaire plus modéré et moins absolu que celui des ouvrages de doctrine. L'évolution des idées sur le mariage et sur sa législation a néanmoins eu une influence profonde que les chapitres suivants montreront sous un jour plus pratique et plus concret.

1) « Und sollen sich hierin vnsere verordnete Eherichter… nach aussweisung H. Geschrifft, der alien Canonum, auch Keyserlichen geschribnen Rechten, halten, sprechen vnn vrtheilen.»

2} Arch. St. Thomas, 47, 1, 29. L'auteur en est J. Parpus, le successeur de J. MARBACH.

3) Kirchenordnung 1598 ; 11° partie, $ virt.