L — INTRODUCTION

Depuis une dizaine d'années, il s'est déclaré, dans la plupart des Etats de l'Europe, chez les grandes nations comme chez les plus petites, un mouvement législatif considérable, qui formera un des traits caractéristiques de notre époque. La querelle qui a si vivement agité en Allemagne les jurisconsultes au commencement de ce siècle, parait définitivement vidée : la codification est mise à Tordre du jour. Les grands Etats de formation nouvelle, l'empire d'Allemagne et le royaume d'Italie, l'ont acceptée comme un moyen puissant d'arriver à l'unité politique. Le travail de la codification est à peu près terminé en Italie; il ne reste plus qu'à voter le code pénal pour achever l'œuvre commencée par le code civil, le code de procédure et le code de commerce. En Allemagne, la codification marche aussi à pas rapides. A la fin de l'année dernière, le Reischtag a voté une loi générale d'organisation judiciaire, un code de procédure civile, un code d'instruction criminelle et un code des faillites et déconfitures. Déjà auparavant, le code de commerce et le code pénal, faits originairement pour l'Allemagne du Nord, étaient devenus lois de l'empire. Enfin, la préparation du code civil allemand, qui

131 LR MARIAGE CIVIL ET LR DlTOnCB.

formera le monument le plus inléressanl de celle législation nouvelle, paraît fort avancée (1). La Roumanie et le Portugal possèdent déjà des codes civils de date récente. Le code italien a été fait sur le modèle du nôtre et celui des Roumains n'en est même que la copie presque littérale. Les Suisses marchent aussi vers Tunité; dans une de leurs réunions annuelles, les jurisconsultes suisses ont relevé les principales diflférences qui séparent encore les cantons d'origine germanique des autres (2); déjà on cherche le moyen de les faire disparaître. La Grèce prépare son code civil. L'Espagne elle-même, malgré ses interminables guerres intestines, ne perd pas de vue cette réforme législative ; son projet de code civil a été publié par une ordonnance du 12 juin 1854, et comme la discussion se faisait trop attendre, on a extrait de ce projet les dispositions les plus importantes, relatives à l'organisation de la famille et à la sécularisation du droit, pour former une loi qui, sous le nom de loi provisoire du i8 juin 1870 sur le mariage civil, est destinée à rester en vigueur jusqu'à la confection définitive du code général. Le Monténégro, lui aussi, au milieu de sa lutte contre la Turquie, songe à la codification de ses lois civiles, et le prince régnant de ce pays a chargé de la réalisation de ce projet un jurisconsulte éminent, M. Bogisic, auteur d'un ouvrage considérable sur les coutumes des Slaves méridionaux. L'Angleterre commence à secouer la poussière du moyen âge et la réforme récemment réalisée dans Tadminislralion de la justice a supprimé, du moins en partie.

(1) Voir sur ce travail l'Annuaire de la société de Législation comparée, 1877, p. 79 et le Bulletin de la même année, p. 162.

(2) Voy. la brochure : Die HauptdiJJferenzen der franzœsisch und deuttch schweizerischen Cicilgesetzgebung, Berne, 1873.

INTRODIJGTION. 135

Tantique distinction entre la common law et Vequity. Cette réforme pourra bien, sans jamais aboutir à un code» en amener une autre dans le domaine du droit civi) ; dès maintenant on s'occupe d'unifier la légis* lation sur le mariage.

Tous ces changements vont produire ou confirmer en Europe trois grands résultats déjà obtenus chez nous depuis le commencement de ce siècle : Tunité de législation ; l'abandon du droit romain comme législation vivante; la sécularisation du droit. Déjà dans notre ancienne France, l'unité de législation avait été réalisée pour la plupart des branches du droit par les belles ordonnances de Louis XIV; mais le droit civil, comme on Ta vu plus haut, variait de province à province, parfois même de ville en ville. Les actes les plus importants de la famille étaient constatés par le clergé et certaines contestations relatives au mariage étaient restées de la compétence des tribunaux ecclésiastiques qui appliquaient le droit canonique. La révolution nous a donné l'unité de la loi civile et la sécularisation du droit.

C'est avec une curieuse attention que nous devons suiv;^ les mêmes changements dans les autres pays de l'Europe, car ils sont la conséquence de l'exemple donné par la France, Dans ce temps de rivalités étrangères, il n'est pas trop présomptueux de rappeler que notre législation civile sert souvent de modèle aux autres pays. Il est surtout important de constater que le principe du mariage civil, consacré pour la première fois d'une manière sérieuse par la loi française en 1793, s'est répandu dans toute l'Europe avec une extrême rapidité ; en moins de trois quarts de siècle, il a été consacré avec une application, plus ou moins large, par presque tous les Etats.

A Toccasion des nouvelles lois civiles, ainsi que des conflits engagés avec la cour de Rome, on a soulevé de nouveau la question si grave du divorce. En France, un projet de loi a été présenté en 1876 par Tinitiative parlementaire à la chambre des députés dans le but de rétablir le divorce. Des procès célèbres ont aussi remis récemment cette question à Tordre du jour. Il n'est donc pas sans intérêt de faire connaître Tétat de la législation sur ce point dans les principaux pays de l'Europe. Nous compléterons cette étude en recherchant l'influence de l'Eglise sur le mariage et en jetant un coup d'œil rapide sur l'histoire du divorce. Nous pourrons nous convaincre, en remontant aux sources des lois actuelles, que toutes, en général, celles qui prohibent le divorce comme celles qui l'autorisent avec plus ou moins de facilité, sont restées fidèles à leurs origines historiques; elles n'ont pas tenu compte de la doctrine d'après laquelle le divorce est une conséquenee nécessaire du mariage civil. Dans certains pays, le divorce est permis malgré le caractère religieux du mariage, et dans d'autres, le législateur, tout en introduisant le mariage civil, a refusé de le reconnaître. Le divorce est resté dans les pays où il existait déjà autrefois, mais il ne s'est pas introduit ailleurs, même là où le mariage a perdu son caractère religieux. Comment expliquer cette difl^érence entre le divorce et le principe du mariage civil, qui s'est étendu avec une extraordinaire rapidité? Le mariage civil n'est autre chose que l'affirmation et le respect de la liberté de conscience : voilà la cause de son triomphe. Hais les partisans les plus convaincus du divorce ne parviendront jamais à prouver qu'il soit un bien. Faut-il au moins le considérer comme un mai nécessaire T Nous avons pensé qu'on pourrait éclairer