L — GÉNÉRALITÉS

Pour connaître la formation du droit civil actuellement en vigueur dans les principaux pays de l'Europe, il faut rechercher quelles sont les sources de ce droit aux différentes époques de Thistoire. De toutes les législations de Tantiquité, c'est, sans contredit, le droit romain qui s'est le plus rapproché de la perfection. Après l'invasion barbare, le droit romain, éteint comme science, n'en est pas moins resté en vigueur comme loi, au moins pour les vaincus, dans la plupart des parties de l'Europe occidentale où il avait été jusqu'alors observé. Les rois barbares firent rédiger des recueils de lois romaines à l'usage des vaincus et des recueils de lois barbares pour les vainqueurs. Hais ces lois barbares, sauf le droit lombard, n'ont jamais constitué les éléments d'une science ; elles n'ont formé que le germe du droil coutumier qui s'est surtout développé dans la seconde partie du moyen âge, à côté du droit féodal et du droit canonique. La féodalité et l'Eglise avaient, en effet, comme pouvoirs politiques, donné naissance à des lois positives. Mais le droit féodal et le droit canonique ont nécessairement perdu toute leur autorité avec l'abaissement de la féodalité et du pouvoir tempo-

6 LR mariage: civil et lb divorce.

rel de TEglise. Dans les temps modernes, c'est Tautorité royale qui, parvenue au pouvoir absolu jusqu'au commencement de ce siècle, prend en main et dirige le mouvement législatif dans la plupart des pays. Le droit romain et le droit coutumier dérivé des lois barbares, constituent les principales sources du droit civil moderne ; mais, dans certains pays, ces sources s'excluent, tandis que dans d'autres, elles se sont développées toutes deux à la fois (1).

On peut ramener les législations des principaux pays de l'Europe à trois groupes principaux.

Les unes ont gardé leur caractère national, fondé le plus souvent sur le droit barbare modifié par les coutumes'; les autres ont conservé ou adopté, comme base du droit civil, la législation romaine dont l'esprit a passé dans leurs codes actuels ; dans d'autres enfin, l'élément romain s'est juxtaposé à l'élément barbare où coutumier pour se fusionner ensuite avec lui.

Il ne faudrait toutefois pas accepter cette classification d'une manière trop absolue. Et d'abord, le droit féodal et le droit canonique ont partout exercé une influence relative. D'un autre côté, même les nations les plus attachées à leurs anciennes coutumes, ont subi, dans certains cas, l'influence romaine ; c'est ce qui a eu lieu en Angleterre. A l'inverse, les pays de droit romain par excellence, comme l'Italie, se sont approprié des coutumes germaniques. Mais il suftit que notre classi-

(1) Le droit canonique a exercé une grande influence sur la procédure. Dans le droit civil, son rôle a été moins considérable, mais important cependant, surtout pour le mariage et les institutions qui s'y rattachent. Pour quelques autres parties du droit civil, et même parfois à propos du mariage, le droit canonique s'est d'ailleurs souvent borné à faire des emprunts à la loi romaine. Quant au droit féodal, il a surtout organisé le régime de la propriété foncière et les autres parties du droit civil qui s'y rattachent.