ÉTATS-UNIS

Nous avons vu qu'en Angleterre le pouvoir civil n'avait pas encore réglementé le mariage avant le siècle dernier et qu'on appliquait les principes du droit canonique aniérieurs au concile de Trente. Ces anciennes formes du mariage (encore usitées en Ecosse, où les mariages dits irréguliers constituent en réalité des unions légitimes) ou, pour mieux dire, cette absence de formes, s'est conservée aux Etats-Unis dans un grand nombre d'Etats. Il n'existe pas de loi fédérale réglant le mariage d'une manière uniforme pour toute la confédération ; chaque Etat possède sa législation civile qui lui est propre. Sauf exception pour la Louisiane, l'esprit de cette législation est partout le même : rendre le mariage facile et le concubinage à peu près impossible, en supprimant les formes solennelles. Il suflit du seul échange des consentements entre les parties, sans aucune cérémonie religieuse ou civile, sans que la présence de témoins soit même exigée. Dans une promenade, un jeune homme et une jeune fille se disent mari et femme, il y a mariage. La preuve du mariage esiaussi facile que sa formation ; tous les moyens sont admis. Le consentement des parents n'est jamais exigé. Enfin, et c'est

là le caractère le plus curieux de cette législation, la présomption du mariage résultant d'un fait quelconque, par exemple, de verba de prœsenti, ne peut pas être détruite par la simple preuve contraire ; il faut prouver l'impossibilité du mariage pour faire tomber la présomption (1). Ce n'est pas encore tout, ces principes si extraordinaires sont appliqués par les tribunaux américains, même à des faits accomplis à l'étranger et entre étrangers, de sorte que deux personnes peuvent être considérées comme mariées par la loi américaine, quoiqu'il n'y ait pas mariage d'après la loi de leur pays (2).

Cette législation, conforme à l'ancien droit anglais, semblable à celle qui était observée en France avant l'ordonnance de Blois, est fort vantée par certains jurisconsultes anglais et américains. A leur avis, elle supprime à peu près complètement le concubinage; elle sauvegarde la libertédela volonté des contractants; elle assure à la femme sa dignité en l'élevant au même rang que l'homme.

Nous ne pouvons partager celte opinion. Le système américain nous semble tout à fait dangereux, comme l'attestent d'ailleurs des faits nombreux. S'il diminue le nombre des concubinages, c'est parce qu'il descend le mariage du rang élevé que lui donnent les législations de l'Europe, au risque de compromettre sa dignité. En supprimant le consentement des ascendants, la loi retire une garantie aux futurs époux, en même temps qu'elle se montre injuste envers les parents qui, eux aussi, sont intéressés au mariage comme représentants

(1) Voyez la curieuse sentence de la cour suprême des Etats-Unis, dans le Journal de droit international prioé, l, p. 216.

(2) Voyez la sentence précitée.

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de la famille. Quant à l'absence de formes, tantôt elle rend la preuve du mariage très difficile ou même impossible, tantôt elle permet de simuler des mariages qui n'ont jamais existé. La fraude et la mauvaise foi contestent souvent, sans difliculté, à un mariage le caractère d'union licite et, d'autres fois, font passer pour mariage des relations irréguiières ; de là, l'incertitude et le trouble dans les familles, surtout en matière de filiation. Les femmes elles-mêmes commencent à se plaindre de cette législation qui, sous prétexte d'assurer leur liberté et leur égalité, les met à ta discrétion des hommes, facilite les répudiations et compromet leur dignité. Les faits révèlent souvent devant la justice l'erreur des partisans du mariage libre, par exemple, le procès de madame Gaine, femme du général de ce nom, à laquelle il fallut trente-quatre ans de plaidoiries pour prouver qu'elle était fille légitime, parce que son père s'était marié, alors qu'il était encore dans les liens d'un premier mariage, avec une femme qui, elle-même, était mariée à un autre (1). C'est qu'en effet les cas de bigamie sont très fréquents en Amérique : on abandonne sa femme en quittant la ville que l'on habitait avec elle. Le fugitif se rend dans une autre localité oii, en l'absence de solennités constatant le premier mariage, il se fait facilement passer pour célibataire. Les peines, souvent draconiennes, édictées par différentes lois contre la bigamie, sont la preuve manifeste de l'impuissance du législateur à réprimer ces abus. Dans certains Etats, par exemple dans celui de New-York, on a voulu remédier au mal en établissant pour le mariage des solennités ; mais ces formes sont plutôt recommandées

(1) Voyez la Reçue de Droit international. II, p. 246.

qu'imposées aux époux et leur omiBsion n'entraînerait pas nullité du mariage.

Linfluence du droit anglais s'est aussi fait sentir aux Etats-Unis en matière de divorce. En principe, c'est ta législature de chaque pays qui doit prononcer le divorce, comme autrefois le parlement en Angleterre. Mais ce qui avait rendu le divorce rare chez nos voisins, est devenu la cause de nombreux abus en Amérique. Dans quelques Etats, ce pouvoir a été restreint par des dispositions constitutionnelles qui exigent, pour la validité du divorce, les deux tiers des voix de chacun des deux corps de la législature. Ailleurs, la législature n'a plus que le pouvoir d'autoriser les tribunaux à prononcer le divorce, en renvoyant devant eux. Aujourd'hui, dans presque tous les Etats, les tribunaux onl le droit de prononcer, à leur choix, le divorce ou la séparation de corps, soit temporaire, soit perpétuelle. Les causes du divorce ou de la séparation de corps sont actuellement presque toujours indiquées par les lois civiles. La dissolution du mariage peut être ordinairement demandée pour adultère de l'un ou de l'autre des époux, excès, sévices et injures graves, abandon volonlontaire et prolongé, habitudes d'ivrognerie. Dans le Connecticut et l'Ohio, on trouve en outre indiqués, comme cause de divorce a vinculo, les contrats frauduleux (fraudulent contracts) et l'intempérance habituelle depuis trois ans avec négligence totale de ses devoirs. Il est très rare que les causes de divorce soient abandonnées au pouvoir arbitraire des juges; c'est cependant ce qui a lieu dans TRtat de Missouri.

La législation américaine paraît entrer dans une voie tout à fait favorable à l'extension du divorce. On ne considère plus les lois actuellement en vigueur comme