QUATRIEME PARTIE
On s'est souvent moqué des statisticiens, et on s'est beaucoup plaint de Taridité de leur science. Cependant, tout le monde le dit, les chiffres ont leur éloquence ; j'ajouterai : et leur moralité. Comment savoir si le divorce reste slationnaire, ou si ses progrès sont insensibles, ou enfin s'il s'étend rapidement et d'une manière effrayante? Par la statistique. Comment connaître la proportion des bons et des mauvais ménages, et savoir si le divorce relâche les liens de la famille au point d'en compromettre l'existence? Toujours parla statistique. Par malheur on n'a compris l'importance et l'utilité de cette science que dans ces derniers temps; les documents statistiques manquent dès que l'on veut s'écarter des dernières années; dans un grand nombre de pays on néglige même encore cette source de renseignements. Comme nous ne voulons donner que des indications nettes et précises, nous ne nous sommes attachés, qu'aux documents officiels.
De tous les pays qui admettent le divorce, la Russie
est celui qui le pratique le moins. Cela tient à la pureté des mœurs dans la famille, et aussi à la sévérité de la loi, car ces deux causes réagissent toujours Tune sur l'autre.
Le rapport déjà cité du comte Tolstoï prouve jusqu'à l'évidence qu'on use fort peu du divorce en Russie, et que les mauvais ménages y sont excessivement rares. Ainsi chaque année, le nombre des mariages s'élève à plus de 500,000, et celui des divorces ne dépasse pas 8 à 900. En 1879, il a été célébré 468,662 mariages (1). Les divorces prononcés par le Synode se sont élevés à 829, mais il est fort important de constater sur quelles causes ils reposent. On sait que la loi russe admet seulement trois cas de divorce. La cause la plus fréquente est la disparution de l'un des époux ; elle figure dans le nombre total des divorces pour la proportion de 58 pour 100. La condamnation à une peine emportant privation de tous les droits, le plus souvent aux travaux forcés en Sibérie, entraîne aussi la rupture du nœud conjugal ; 30 pour 100 des cas de divorce se rattachent à cette cause. Il ne reste donc que 8 pour 100 pour les divorces qui ont leur cause dans l'adultère de l'un des époux.
Dans l'Europe occidentale, le pays qui use le moins du divorce est la Belgique, et cependant on remarquera dans les statistiques de ce pays, comme dans celles de tous les autres, que le divorce ne cesse jamais d'augmenter, et beaucoup plus rapidement que les mariages. Ainsi, en Belgique, il y a eu par cent mariages :
0,07 divorces de 1841 à 1845 0,09 - 1846 à 1850
(1) 66,411 de moins qu'en 1876, c'est-à-dire avant les événements de Turquie.
en 1876
La moyenne annuelle des divorces a été dans le même pays de :
9 divorces de 1831 à 1835
en 1876 (1)
Après la Belgique, viennent les Pays-Bas. Les statistiques constatent aussi qu'en Hollande on n'abuse pas encore du divorce, et que cependant il n'a jamais cessé d'y suivre une progression ascendante. Ainsi il y a eu par cent mariages :
0,33 divorces de 1851 à 1855
en
en
en
(1) Nous avons relevé dans la partie consacrée à la Belgique chacune des années où l'augmentation s'est produite. On trouvera également plus loin un tableau synoptique complet des divorces en Belgique, de 1830 à 1875, d'après les documents recueillis par le ministère de l'intérieur. Ce tableau est extrait du Journal de la Société de statistique de Paris.
La moyenne annuelle des divorces a été en Hollande:
81 divorces
de 1851 à 1855
en
en
en
Les statistiques relatives à quelques pays de TAllemagne prouvent que le divorce y est beaucoup plus pratiqué qu'en Belgique; elles établissent aussi, bien entendu, qu'il prend sans cesse des développements de plus en plus grands. Ainsi, dans le grand duché de Bade, il y a eu par cent mariages :
0,25 divorces de 1866 à 1870
0,62 - en 1876
0,74 - en 1877
La moyenne annuelle des divorces a été dans ce pays :
30 divorces de 1866 à 1871 50 - 1871 à 1875
76 — en 1876
84 — en 1877
Dans la Hesse, les statistiques donnent à peu près les mêmes résultats. On a compté par cent mariages :
0,40 divorces de 1861 à 1865
0,64 — en 1876
La moyenne annuelle des divorces a été : 29 divorces de 1861 à 18^5
— en 1876
En Suède, la moyenne des divorces est aussi à peu près la même; on constatera, toutefois, qu'elle y augmente d'une manière beaucoup moins sensible. Il y a eu par cent mariages :
0,50 divorces de 1831 à 1835
en
en
La moyenne annuelle des divorces a été dans le même pays :
111 divorces de 1831 à 1835
en
en
De ces pays, passons à la Saxe, ensuite à la Suisse. En Saxe, le divorce n'augmente pas d'une manière très sensible ; on peut même dire qu'il y est resté stationnaire, mais cela tient peut-être à ce qu'il y a toujours
464 LE MARIAGK CIVIL BT LE DIVORCE.
été très largement pratiqué : il y a près de 3 divorces pour 100 mariages. Ainsi^ on compte par 100 mariages :
2^56 divorces de 1836 à 1840
en 1876.
en 1877
La moyenne annuelle des divorces a été
en Saxe :
356 divorces
de 1836 à 1840
en 1876
en 1877
Il faut toutefois ajouter que depuis 1861 ces chiffres comprennent aussi les déclarations de nullité de mariage, mais on sait que ces nullités sont excessivement rares.
En Suisse, la progression et le nombre des divorces sont effrayants. Il suffît, pour se convaincre de la différence qui existe entre la Suisse et les autres pays déjà cités, de jeter les yeux sur letableau suivant :
Belgique, niée 1871 à 1875,W1n7mm 108 «t.; Ptir 100 BarUiii, 0,27 «?. Bade, — 1865 1875, — 38 — 100—0,30-
Hollande, — 1870 1874, — 124 — 100 — 0,41 -
Suède, — 1871 1874, — 173
Wurtemberg,— 1871 1374, — 111
Saxe, — 1872 1874, — 618
Suisse, — 1876, il y a eu 1102
On s'occupe avec beaucoup de soin en Suisse de ces statistiques du divorce. D'après un arrêté fédéral du 17 septembre 1875, te bureau fédéral de statistique doit consacrer un chapitre de sa publication annuelle sur le mouvemenr de la population, aux divorces et aux déclarations de nullité de mariage qui ont été prononcées pendant l'année; les tribunaux sont tenus de lui tournir, à cet effet, contre indemnité et d'après un formulaire établi par le conseil fédéral, les renseignements nécessaires. Ces*" renseignements servent à la justice elle-même pour Tinscriplion des divorces par Tofficier de l'état civil sur ses registres. La commission de statistique s'est naturellement préoccupée du développement extraordinaire qu'a pris le divorce en Suisse. On a cru d*abord que la loi nouvelle de 1875 ayant étendu le divorce à tous les cantons, on se trouvait dans une période de transition ; on pensait que les unions mal assorties des cantons jusqu'alors privés du divorce, s'étaient empressées de profiter de la mise à exécution de la nouvelle loi pour rompre le lien conjugal. Mais il a bien fallu reconnaître que c'était là une grave erreur. Les statistiques établissent que les cantons catholiques soumis auparavant au régime de la séparation de cprps, n'ont presque pas recouru au divorce. En outre, on peut considérer aujourd'hui la période de transition comme définitivement fermée. Eh bien, les statistiques constatent non-seulement que le nombre des divorces
466 LE MARIAOB GITIL ET LE DIVORCE.
n'a pas sensiblement varié dans ces dernières années, mais qu'il a même augmenté en 1878. Ainsi il s'est élevé à 1102 en 1876, avec une moyenne de 4,92 pour 100 mariages ; en 1877, il y a eu 1036 divorces, avec une moyenne de 4,74 pour 100 ; en 1878, le nombre des divorces est resté le même que Tannée précédente, 1036, mais comme il y a eu moins de mariages, la moyenne ne s'en est pas moins élevée à 5,03 divorces pour 100 mariages.
Il ne faudrait d'ailleurs pas croire que tous les cantons usent du divorce avec la même prodigalité ; il existe, au contraire, des écarts considérables entre certains cantons et la distance est fort grande d'Uri et d'Unterwatden-le-Haut qui ne comptent pas un seul divorce pour l'année 1878 au canton d'Appenzell Rh. ex. où le nombre des divorces, dans la même année, s'est élevé à 68 et a donné une moyenne de 15,45 divorces pour 1 00 mariages. Le divorce est peu usité dans les cantons du Valais, Schwiz, Zug, Unterwalden-Ie-Bas, Lucerne, Tessin ; il est beaucoup plus fréquent dans les cantons d'Appenzell Rh. in., Fribourg, Bâie campagne, Soleure, Grisons, Bftle ville; les abus sont effrayants dans les cantons d'Argovie, de Saint-Galles, de Schaffouse, de Zurich, de Glaris, de Thurgovie, de Genève, et surtout dans celui d'Appenzell Rh. ex.
Voici d'ailleurs le chiffre des divorces prononcés en 1878 dans chaque canton, avec la moyenne des divorces comparés aux mariages :
Année 1878.
