IL — PAYS OU DOMINE L'ELEMENT ROMAIN

A. Italie (1)

L'Italie est la terFe classique du droit. Dans Tanliquité, le droit romain a gouverné le monde civilisé et, à la fin du moyen âge, les jurisconsultes de Técole de Bologne ont répandu dans toute l'Europe les principes de la science du droit, en divulguant les trésors de la législation romaine. On a fait remarquer, avec raison, que l'Italie est le pays qui a subi le plus d'invasions et qui en a le moins conservé la trace. Aussi le droit romain n'a jamais cessé d y être observé. Quiconque se mêle aux Italiens, disait le Golh Cassiodore, devient bientôt sujet de la loi romaine (2).

L'histoire de la législation italienne peut se ramener

(1) Bibliographie. Histoire de la législation italienne, par Frédéric Sclopis, traduite en français, par Charles Sclopis. — Aperçu, sur V histoire des lois de Naples, par Caponi. — Mémoire sur le Code cioil sarde, par Portalis. — Le droit romain et le droit canon en Italie, par le comte Sclopis. — Le Codecicil italien, par Hue. — Étude sur le Code cicil français et le Code cicil italien, discours de rentrée prononcé à la cour de Besançon en 1875, par M. l'Avocat général Tournyer. — Fertile, Storia del diritto dalla caduita dell imperio romano alla codijicazione.

(2) Varia, I, 27.

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à trois périodes : Tépoque de lois lombardes qui ouvre le moyen âge ; celle des statuts municipaux qui marque la (in du moyen âge et le commencement des temps modernes ; enfin, celle des codes généraux qui est l'époque contemporaine. Pendant cçs trois périodes l'Italie conserve toujours fidèlement ses institutions civiles, son droit propre, comme l'Angleterre, comme la Scandinavie. Le code civil actuel qui commence peut être une nouvelle période (plus remarquable jusqu'à ce jour par le nombre de ses productions scientifiques que par leur originalité) s'est constamment inspiré des lois antérieures; il consacre, lui aussi, un droit italien.

Odoacre et ses bandes avaient renversé Tempire d'Occident en 476 ; mais Théodoric, roi des Ostrogoths, excité par l'empereur d'Orient, Zenon, qui redoutait son voisinage, attaqua Odoacre et lui reprit Tllalie. Les Ostrogoths fondèrent, en 493, un royaume sur lequel l'empereur d'Orient exerça une sorte de suzeraineté, mais cette suzeraineté fut purement nominale et, en fait, Théodoric se conduisit en roi indépendant. L'établissement des Goths ne changea rien à la condition des italiens ; ils conservèrent leurs lois et même leurs propriétés, les biens repris aux bandes d'Odoacre ayant suffi pour satisfaire les nouveaux vainqueurs. Théodoric procéda même autrement que ne l'avaient fait jusqu'alors les chefs barbares. Ceux-ci avaient appliqué, à la suite de leurs conquêtes, le principe de la personnalité des lois. Il était admis, chez les barbares, qu'un homme restait soumis à la loi de son pays et qu'il devait être jugé d'après cette loi, même lorsqu'il se trouvait à l'étranger. Les rois barbares, fidèles à ce principe, avaient laissé aux vaincus la loi romaine dont ils rédigèrent des codes et avaient conservé, pour eux, leurs lois pro-

près (1) Cependant Théodoric n'imita pas cet exemple. Au lieu d'appliquer le principe de la personnalité des ^ lois, de conserver aux Ostrogoths leurs coutumes nationales et aux Italiens le droit de Tempire d'Occident, il fit rédiger un code emprunté au droit romain (en particulier, au code Théodosien) et qui dut s'appliquera tous, aux Ostrogoths et aux Italiens ; le vainqueur se soumit à la loi romaine. Malgré ces concessions, et bien que Théodoric fut complètement dévoué à la civilisation romaine, ce prince ne put s'attirer rafféction des Italiens; on lui reprochait d'être arien Après la mort de Théodoric, l'empereur d'Orient Justinien profita des , dissensions qui avaient éclaté en Italie pour s'eriiparer de ce pays. Il s'empressa d'y publier et d'y rendre obligatoires ses compilations et ses lois. Nous devons peut-être à cette circonstance d'avoir connu les œuvres de Justinien ; si elles ne s'étaient pas appliquées en Italie, qui pourrait affirmer qu'elles seraient parvenues jusqu'à nous? En Orient, on le sait, les compilations de Justinien furent remplacées par les Basiliques et condamnées à l'oubli.

L'Italie ne resta que peu de temps sous la domination de l'empire d'Orient. Les Lombards s'emparèrent de ce pays dans la seconde moitié du sixième siècle et y fondèrent un empire bien différent, par le caractère, de celui des Golhs. L'empire d'Orient ne conserva en Italie que le territoire de Ravennes, Naples, une partie de la Calabre et Rome. Mais à Rome, toute l'autorité

(1) C'est à cause du principe de la personnalité des lois que l'on indiquait avec soin, dans les écrits constatant les contrats, la nationalité des parties. De même, en justice, on demandait aux plaideurs à quelle nation ils appartenaient pour leur appliquer la loi de leur pays et les tribunaux avaient à leur disposition des recueils où se trouvaient réunies la plupart des lois nationales et étrangères.

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avait déjà passé, défait, ^u pape. La domination des Lombiards fut dure en Italie ; les auteurs de Tépoque, Paul- Diacre notamment, font de la conquête le plus triste tableau. Au bout de trois quarts de siècle, Ro- Ih'éric prescrivit la rédaction des coutumes lombardes, èn'ûrt code. Ce code est bien différent de celui de théôdbrib C'est une loi toute germanique, de même que le code de Théodoric était exclusivement romain ; certaines coutumes germaniques sont même mieux accentuées dans le recueil de Rolharic que dans les autres lois barbres. Mais ce code des lois lombardes ne fît pas disparaître le droit romain et les lois lombardes postérieures en subirent même directement Tinfluence. Et d'abord, le droit romain resta la loi des vaincus. On a soutenu que les Lombards avaient enlevé aux Italiens le droit romain et le régime municipal, mais cette opinion est aujourd'hui abandonnée. L'élément romain s'introduisit peu à peu dans les loisjorabardes ; la conversion des Lombards ariens au catholicisme ne fut pas sans influence sur ce changement. Le code de Rotharic fut modifié sous Grimoald ; l'influence du droit romain se fait déjà sentir, mais à un faible degré seulement. Dans la suite, les édits de Luitprand, Rachis et Astolf s'inspirèrent directement de ce droit et l'on assista à une véritable transformation de la législation lombarde. Cette législation fut ensuite refondue dans un résumé composé par un auteur dont le nom est resté ignoré, et son œuvre, connue sous le nom de Lombarda Leœ, jouit d'une grande autorité et devint d'un usage habituel pour les tribunaux.

Pépin, appelé par le pape en Italie, battit les Lombards et leur enleva des possessions qu'il donna au Saint-Siège. Charlemagne acheva la conquête commen-

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cée par son père et mit fin à la domination des Lombards; mais le droit de ces barbares se maintint pour eux, comme loi personnelle, à côté du droit romain qui continua à régir les Italiens.

Le droit lombard eut même une meilleure fortune que les autres lois barbares ; il fit nattre une école où il devint lobjet d'études scientifiques, comme le droit romain. D'ailleurs le droit romain fut admis aussi pour les Lombards comme loi subsidiaire, toutes les fois que la loi lombarde faisait défaut.

La paix de Constance ouvre la seconde période de l'histoire du droit italien. Les villes italiennes, devenues maîtresses d'elles-mêmes, s'organisent en repu- . bliques sur le modèle de l'antiquité : consuls annuellement élus, comices populaires, liberté consistant dans la participation à une puissance publique, souvent inquisitoriale, toujours oppressive, lois contre les célibataires, lois somptuaires, etc. Dans la vie politique comme dans la vie privée, dans la famille, c'est toujours le droit romain qui est observé. Le droit canonique et les lois des Lombards ne pénètrent jamais profondément et ne parviennent pas à altérer le caractère du droit indigène. La procédure devient, il est vrai, canonique, mais les institutions civiles restent telles que les avaient établies les Romains. Le droit canonique n'était pas plus que la loi lombarde compatible avec les mœurs des républiques italiennes. Le droit lombard disparut sans laisser beaucoup de traces de son passage. Les rares débris des lois lombardes étaient ceux qui asservissaient les femmes, les frappaient d'incapacité ou d'impuissance. Mais le morgengab germanique redevint la donatio ante nuptias, le mundium se convertit en une tutelle romaine, le régime dotal resta toujours

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debout avec riDaliénabiliié de la dot et l'hypothèque privilégiée de Justinieu.

La plupart des villes italiennes rédigèrent leurs statuts, mais les dispositions de ces lois municipales furent presque toutes empruntées au droit romain, et, comme elles étaient le plus souvent fort incomplètes, ce fut encore à la loi romaine que Ton recourut comme droit commun italien. A Florence, à Lucques, à Milan, à Mantoue, dans le duché de Parme, dans les royaumes de Naples et de Sicile, dans le duché de Savoie, on observa le droit romain comme règle générale, qu'il y eût ou non des statuts municipaux ; Venise forma toutefois exception. On lit en tète des statuts de Pise : « La loi de cette ville est la loi romaine, mêlée de quelques restes de la loi lombarde. » Les statuts de Rome décident que les jugements seront rendus d'après le droit romain et qu'on recourra au droit canonique seulement en cas de silence du premier.

Le droit canonique était plus respecté loin de Rome qu'auprès du Saint-Siège ; il n'a jamais occupé dans la législation italienne' qu'une place secondaire, au-dessous du droit romain et des statuts municipaux. A Rome même, quand le sénateur venait prêter au Capitole le serment que lui imposait la loi de la cité, il jurait de faire observer, avant tout, le droit civil, c'est-à-dire le droit romain et, à son défaut seulement,, le droit canonique.

Pendant cette période, l'Italie forme le centre des lumières ; l'Europe moderne lui doit sa civilisation dont le point de départ est marqué par la renaissance des lettres, des arts et du droit. C'est de l'université de Bologne que se répandent dans toute l'Europe les principes du droit romain ; c'est du droit canonique de

Rome que découlent les formes de la procédure mo7 derne substituées à celles du droit barbare ou; féodal (1). : : , . : !.: '

Après quelque temps de gloire et de liberté, ritalie devint de nouveau le théâtre d'invasions et fut encore courbée, au moins en grande partie, sous Iç joug de Télranger, jusque dans ces derniers temps. Mais les principes du droit romain résistèrent aux invasions et aux conquêtes des tçmps modernes comme ils avaient triomphé de celles du moyen âge.

Au moment de la formation de Funité italienne, le droit civil avait été, dans la plupart des États de la Péninsule, rédigé en codes composés, en général, sur le modèle du nôtre, mais avec exclusion presque comT plète de l'élément germanique qui a passé dans notre code civil. Nous ne parlerons pas du royaume lombardvénitien qui était soumis au code autrichien ; en pratique, par exemple dans les contrats de mariage, on éludait autant que possible les dispositions de ce code, toutes les fois qu elles s'éloignaient des traditions ita^ . liennes.

Le royaume de Sardaigne avait d'abord été régi par le droit romain, le droit canonique, les. édits des princes et les statuts locaux. En 1723, Victor-Amédée publia les Leggi e Constituzioni di S. M. da qsservarsi nelle materie civUi e criminali ou Code Victorien, dont son fils, Victor Emmanuel III, donna une seconde édition en 1770. Après la réunion de la Sardaigne à la France, le Code Napoléon y fut mis en vigueur ; m^is lorsque

(1) On avait une telle confiance dans la science italienne, que, d'un commun accord, les plaideurs portaient leurs pi'ocès les plus importants devant la cour de Rome. Charles VI défendit, en 1387, d'évoquer devant le tribunal de la Rote les affaires dont la connaissaiicè appartenait à ses juges.

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la Sarddigne fut rendue à elle-même, la haine contre la France était telle, que, sans aucun autre motif, sans rechercher si le changement qu'on allait introduire conviendrait aux mœurs nouvelles, on remplaça noire loi civile par l'ancien code Victorien qui fut remis en vigueur. Bientôt, on fut obligé de se rendre à l'évidence et de reconnaître combien cette législation était, par son esprit et par sa confusion, inférieure à notre code civil. Des récriminations sélevèrenl de toutes paris contre elle et, pour leur donner satisfaction, en 4820, le roi chargea une commission de préparer un nouveau code. Ce code, terminé le 20 juin 1837 et mis en vigueur à partir du 1" janvier 1838, est connu sous le nom de code Albertin, parce qu il fut promulgué sous le règne de Charles-Albert. Rédigé à la fois en langues française et italienne, il se rapproche, pour la forme, de notre code civil, mais, au fond, il reste fidèle aux principes du droit romain (1).

Le code Albertin ne s'est appliqué à l'île de Sardaigne qu'à partir de 1848. Jusqu'à celte époque, la grande île était soumise à des lois civiles différentes de celles qui étaient observées sur la terre ferme. Régie autrefois par les statuts de Sanari (1316) ou par la Charte d'Eléonore (1336), puis par les lois royales âous la domination de TAragon, enfin par les lois de la maison de Savoie, Tlle de Sardaigne servit de refuge à ses princes exilés de 1800 à 1814. Aussi ne fut-ellè jamais soumise au Code Napoléon. En 1827, la Sardaigne reçut un code spécial qui fut observé jusqu'en 1848. A bette dernière époque, on y introduisit le code Albertin qui était, depuis dix ans déjà, en vigueur dans le reste du Piémont.

(1) Le code Albertin a fait l'objet d'un travail remarquable de la part du comte Portalis à l'Académie des sciences morales' et politiques.

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Le code de Parme (Plaisance et Guastalia) se rapprochait beaucoup plus que le code Albertin de notre droit civil. Il avait été promulgué le 1*' juillet 1820, sous la duchesse Marie Louise. Ce code, préparé avec soin par plusieurs commissions successives de jurisconsultes de Milan et de Parme, faisait de nombreux emprunts au code civil français dont il respectait presque toujours, sinon le texte exact, du moins Tordre et Fesprit.

Le duché de Modène était régi par un code civil dont la première édition reniontait au duc François IV. Une seconde édition de ce code avait été mise en vigueur à partir du l**^ février 4852; elle s'inspirait de notre code civil, du code Albertin et du code de Parme (4).

En Toscane, notre code civil avait été introduit en 1808, mais il avait cessé d y être observé dès 1814. A cette époque, on ne respecta parmi ses dispositions que celles relatives à la preuve testimoniale. Au moment de son annexion à Tllalie, la Toscane était soumise à un grand nombre de lois ducales spéciales, rendues à différentes époques et embrassant la plupart des matières du droit civil, subsidiairement au droit romain, en matière de mariage au droit canonique.

Au centre de Fltalie, le droit civil avait peu varié dans les Etals du pape au moment où le roi Victor Emmanuel s'en empara au nom de Tunilé italienne. C'était encore le droit romain qui était observé comme loi civile. Il avait été, sans doute, composé entre 1830 et 1 8 iO une sorte de code général sous le nom de molu

(1) Ce code avait subi une importante modification en vertu d'un décret du 7 novembre 1855 en matière de mariage. D'après ce décret, le mariage civil ne précède pas nécessairement le mariage religieux, il peut le suivre.

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proprio, mais ce code ne comprenait que la procédure, Torganisation judiciaire et le régime hypothécaire. Cinquante-neuf articles seulement étaient consacrés aux personnes, aux successions, aux testaments, aux contrats. Sur tous les autres points, le droit romain continuait à occuper le premier rang ; c'est seulement dans quelques parties qu'il avait été modifié par le droit canonique. Le motu proprio reconnaissait lui-même cette prééminence du droit romain lorsqu'il proclamait, dans son article 1*', que : « Les lois du droit commun (c'est-à-dire le droit romain) modérées suivant le droit canonique et les constitutions apostoliques, continueront ii être la règle (1). »

Au sud de l'Italie, notre code civil, introduit au commencement de ce siècle par la domination française, fut maintenu par les Bourbons restaurés, sauf certaines modifications et il fut même étendu, par une ordonnance du 21 mai 1819, à Tîle de Sicile qui avait été jusqu'alors régie parle droit romain et par des statuts.

Telles étaient les législations en vigueur au moment où le nouveau code civil italien a établi l'unité. Pour montrer avec quelle vigueur l'espritde l'ancien droit romain s'était transmis de siècle en siècle sur cette terre classique du droit, il suffira de rappeler comment la puissance paternelle était organisée en Toscane et dans les Etats du pape. Cette puissance était resiée le fondement de la famille; absolue, illimitée, perpétuelle, elle n'appartenait qu'au père ou à l'aïeul, à l'exclusion des femmes; le fils de famille ne possédait que des pécu-

(1) Les décisions du tribunal de la Rote avaient aussi force de loi dans les limites de Iv loi 33, De legibus, pour l'interprétation des questions de droit douteuses. Chacun connaît la célébrité de ce tri-^ bunal de la Rote.

les; la puissance paternelle ne s'éteignait même pas par le mariage, elle ne prenait fin que par Témancipation ou le décès des ascendants. Depuis 1814 cependant, une loi avait décidé en Toscane que les fils seraient, de plein droit, émancipés à trente ans et les filles à quarante. De même, dans le code civil Albertin, la puissance paternelle s'était adoucie, mais elle avait encore conservé son caractère essentiellement romain.

Les Italiens, comme les Allemands, ont compris qu'une législation civile unique est une grande force pour un État, qu'elle rapproche les provinces et complète l'unité politique ; aussi le nouveau code civil italien a été mis en vigueur dans les différentes provinces que le royaume d'Italie s'est annexé successivement.

Le projet de ce code remonte à la fin de <859. Deux décrets des 24 décembre 1859 et 25 février 1860 nommèrent une commission chargée de préparer ce projet, mais c'est seulement le 1®*^ janvier 1866 que le code est entré en vigueur, après avoir fait l'objet de sérieuses discussions.

Le code civil italien est conçu sur le plan du nôtre. Il est divisé en trois livres traitant des mêmes objets que notre code civil (1). On a toutefois écarté de ce code les dispositions de notre loi civile qui tiennent au droit international privé, on a supprimé les règles relatives aux effets des condamnations pénales sur la capacité civile, tout ce qui tient à la procédure a été soigneu-

(1) Livre I*' : Des personnes. — Livre 2 : Des biens^ de la propriété et de ses modifications. — Livre 3 : Des modes d'acquisition et de transmission de la propriété et des autres droits sur les choses. Le code civil italien, comme le nôtre, commence par des dispositions générales et finit par la prescription. Il comprend 2159 articles (dont 12 préliminaires qui ont un numérotage spécial > ce qui fait 2147), 122 articles de moins que notre code qui en compte

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sèment écarté ; on n*a pas eu à traiter le régime de communauté. Ces suppositions expliquent comment il se fait que ce code soit moins étendu que le nôtre. On aurait pu le rendre plus court encore, en faisant disparaître un certain nombre de définitions et de règles d'interprétation qui se trouveraient mieux à leur place dans un livre de doctrine que dans un code, mais le législateur italien a, sous ce rapport, subi l'influence de notre code civil. Il a su toutefois combler certaines lacunes de notre loi ; c'est ainsi qu'il a consacré des dispositions à l'état d'indivision, à l'emphytéose ; de même, la théorie de la possession et celle de la transcription y sont traitées d'une manière complète.

Mais le principal mérite du législateur italien, c'est d'avoir su conserver au droit de son pays son caractère national, d'avoir respecté la tradition, tout en tenant compte des besoins nouveaux et en réalisant les changements imposés par les progrès des mœurs. Le code italien n'est pas, comme le nôtre, un mélange de droit romain et de droit germanique ; le droit romain est encore le seul fondement du code italien, mais il a été assoupli aux besoins de l'Etat et de la famille modernes. Ainsi, dans la loi romaine, le principe d'ordre et de discipline l'emporte sur celui de liberté individuelle et d'indépendance ; l'autorité absolue du père ne connaît pas de bornes dans la famille ; dans les rapports entre particuliers, le droit romain multiplie les entraves (limitation des contrats, formalisme gênant, le droit strict opposé à la bonne foi, limitation du taux de l'intérêt, etc.) Le législateur italien a compris que l'esprit de notre époque est favorable à une certaine indépendance dans la famille et à une grande liberté dans les transactions sociales : la puissance paternelle a été modérée ; la

femme a pris sa part d'influence dans les affaires du ménage ; la liberlé des transactions a été consacrée ; le prêt à intérêt n'a plus été soumis à aucune restriction. Mais la préférence marquée par le législateur italien pour le régime dotal et le système adopté en matière de succession prouvent jusqu'à l'évidence que le fond de la législation est resté romain.