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la presse quotidienne elle-même (f), comme un des plus graves obstacles à la régularisation d’une foule de concubinages. L’anticléricale Société du mariage civil et la catholique Œuvre de Saint François Régis, qui s'occupent l’une et l’autre, mais avec une moralité très différente, d'aider à la conclusion des mariages, se rencontrent pour apporter le même témoignage. Que de mariages, parmi ceux qui sont passés par leurs mains, ont dû à ces exigénces de notre législation de longs délais et d’inextricables difficultés! L’impossibilité est parfois complète, reste infranchissable, et telle situation, dont l'Église et les parties pouvaient faire une union régulière, demeure, par la faute de la loi, sous la honte de l’illégitimité. Il n’est pas prouvé que le consentement des parents joue sérieusement son rôle comme garantie contre les irréflexions de la jeunesse; il est prouvé, au contraire, qu'il joue trop souvent un triste rôle comme entrave à des mariages qui ne seraient que de Justes réparations; car si l'antique « souci des mésalliances » est devenu singulièrement accommodant quand il s’agit d'épouser l’héritière d’une fortune suspecte, il a des réserves d'arguments indignés quand il s’agit de réhabiliter une pauvresse séduite... L'’excessive exigence du Code en cette matière fut d’ailleurs si vivement attaquée qu’elle a déjà dû céder devant une première réaction À). Aussi croyons-nous que l’accord sur ce point devrait se faire par l'abandon, sinon total, au moins partiel, de l’empêchement en question (@): une

(1) Aticle récent de M. Pierre Louys, La liberté pour l’amour et pour le mariage, dans le Journal, du 3 décembre 1900.

(2) Loi du 20 juin 1896, qui notamment réduit à un seul le nombre des actes respectueux.

(3) M. Frank Bernard, dans sa thèse déjà citée, Le consentement des pa-

telle solution — dont les pays étrangers, Angleterre, États- Unis, Suisse, Serbie, Russie, Suède, Espagne, Portugal, Pérou, Chili, offrent des exemples nombreux sous des formes variées () — donnerait beaucoup d'avantages pour peu d'inconvénients; ce serait socialement la meilleure. Que l'État ne montre point sur cet empêchement une intransigeance inutile, et certainement l’intransigeance ne viendra pas de l'Église, qui ne refuserait pas quelques avances pour diminuer la distance (),

Voilà pour la matière de l'accord.

77. — En ce qui concerne les parties, il faut distinguer et envisager successivement l’Église et l’État,

L'Église est animée des intentions les plus conciliantes, que nous trouvons solennellement affirmées par son organe suprême. « En même temps qu’elle ne peut en aucune chose délaisser ses devoirs et la défense de son droit, dit le

rents, etc., conclut à la transformation de l’empêchement civil dirimant en empêchement prohibant.

(1) En Angleterre, le consentement des parents doit être demandé jusqu’à 21 ans, mais par pure déférence : car le mariage est valable, même quand il n’a pas été obtenu. — Dans la majeure partie des États-Unis, nul consentement n’est requis. — La Suisse n’exige le consentement des père, mère ou tuteur que jusqu’à 20 ans. — Le Code Serbe n’exige le consentement du père et de la mère que jusqu’à l’âge de 18 ans, déclare valable le mariage contracté même sans aucun consentement, et se borne à frapper d’une peine le prêtre qui y a présidé. — En Russie et en Suède, au Chili, le non-consentement est une cause d’exhérédation. — En Espagne, au Portugal, au Pérou, le défaut de consentement ne donne lieu qu’à diverses pénalités.

(2) Le P. Daniel, op. cit., p. 216, écrivait : « Il n’est pas prouvé que l'Église elle-même ne puisse revenir sur la détermination du Concile de Trente. Ce qu’il y a de certain, c’est que peu d’années avant le Concile de Trente, un Concile de Cologne, célébré en 1536, avait clairement exprimé un vœu de nullité. » — « Toutefois, dit Allègre, op. cit., p. 152, la décision contraire du Concile de Trente nous paraît plus sage. » Nous sommes aussi de cet avis; la nullité nous paraît absolument mauvaise.

Pape Léon XIII (!), elle s’est toujours montrée inclinée à la bénignité et à l’indulgence dans toutes les choses qui peuvent s’accorder avec l'intégrité de ses droits et la sainteté de ses devoirs. C’est pourquoi elle n’a jamais rien décidé au sujet du mariage, qui ne fût en rapport avec l'état de la société et avec les conditions des peuples ; ef plus d'une fois, autant qu'elle pouvait le faire, elle a adouct elle-même les prescriptions de ses propres lois, lorsque des causes justes et graves lui ont conseillé cet adoucissement. » Il faut entre les deux pouvoirs « l'accord et l'harmonie »; car « quand l'autorité civile s'accorde avec le pouvoir sacré de l’Église dans une entente amicale, cet accord procure nécessairement de grands avantages aux deux puissances () ». Donc, point de doute sur les sentiments de l’Église.

L'État partage-t-il ces sentiments? Il paraît que non. En cela il a tort; car l'État n'a pas le droit de repousser les moyens qui s'offrent à lui de procurer le bien de la nation. L'État détient le pouvoir pour en user conformément aux intérêts de la société; quand il l’emploie contre ces mêmes intérêts, 1l cesse de le détenir légitimement. Or, au simple point de vue humain, « tous ceux qui gouvernent et administrent les affaires publiques, s'ils avaient voulu consulter la raison, la sagesse et les intérêts mêmes des peuples, auraient dû profiter du concours offert par l'Église pour protéger les mœurs et pour assurer la prospérité des

(1) Encyclique Arcanum divine sapientiæ, éd. de la Bonne Presse 61 p. 108.

(2) Encyclique Arcanum, eod. loc. — Cf. Encyclique Nobilissima Gallorum gens : & Toutes les fois qu’il s’agit de régler ce qui, à des titres divers et pour des motifs divers aussi, intéresse les deux pouvoirs, le bien public demande et exige qu’un accord s'établisse entre eux. »

familles ( ». Ce langage est celui du bon sens: n'est-il pas aujourd'hui plus actuel encore qu'il y a vingt ans? Aujourd'hui que le mariage civil nous a conduits au divorce, et que le divorce a conduit le mariage à l’imminence de la faillite, n'est-il pas plus urgent que jamais de recourir à la seule chance de relèvement qui nous soit offerte? Le concours de la religion et de la conception religieuse du mariage s'impose impérieusement, si l'État veut sauver la société de l'union libre et de la ruine; or la forme la plus précise etla plus efficace de ce concours réside dans l'Église catholique; par conséquent l’État doit traiter avec elle ou s’abandonner aux pires déchéances. Nous avons trop de confiance dans le triomphe final du vrai et du bien pour ne pas croire que de ces deux partis, dont l’un est sagesse et l’autre folie, ce ne soit le premier qui tôt ou tard triomphe. L'histoire des États n’est qu’une suite d'accidents et de contingences qui déconcertent les prévisions humaines : aussi ne disons point 2mpossible toujours, parce qu'émpossible maintenant; l'État d’aujourd’hui n’est pas celui de demain.

Donc nous croyons qu’en logique, et sous la seule réserve de quelques changements dans les circonstances, il est permis de soubaiter et d'espérer un accord entre l’Église et l'État sur la question du mariage. La matière des empêchements se trouverait ainsi conciliée sur les quelques points que nous avons signalés comme pouvant seuls faire difficulté.

78.— La juridiction se trouverait réglée du même coup. Tous les raisonnements que nous venons de faire sur la ma-

nière de régler les empêchements se retrouvent pour la

(1) Encyclique Arcanum, eod. loc.

manière de règler la juridiction, car l’une est intimement liée à l’autre par voie de conséquence. De même qu'on ne peut admettre les religions à célébrer leurs mariages avec validité légale et leur imposer en même temps de le faire dans d’autres conditions que les leurs, de même on ne peut leur laisser l’organisation de leurs empêchements sans leur donner en même temps les moyens de les sanctionner : à quoi servirait-il que le mariage religieux exige telle ou telle condition si l’État garde le droit de l’anéantir par une dispense? à quoi servirait-il de demander à l'Église le concours de sa protection morale et religieuse pour relever le mariage, si l'État rend cette protection illusoire en en gênant la sanction? L'accord qui s’établirait entre les deux pouvoirs comporterait donc une répartition de juridiction selon leurs domaines respectifs : à l’Église le lien même du mariage, à l'État toutes les dépendances civiles ; le premier jugé par les officialités, les secondes réglées par les tribunaux.

Nous savons qu’une telle perspective a paru effrayante. Le rétablissement des officialités à notre époque ! N'est-ce pas un anachronisme ?

D'abord les officialités existent toujours; elles fonctionnent constamment, jugeant discrètement les causes que les catholiques, en des cas plus nombreux qu’on ne pense, ont à leur soumettre(t). Par conséquent il ne s'agirait que d’accorder valeur légale à leurs décisions en matière de validité ou de nullité de mariage. Serait-ce si extraordinaire ?

Mais c’est ce qui existe complétement en Espagne et au Portugal pour la juridiction catholique romaine, en Serbie pour la juridiction catholique grecque, En Angleterre, les

(1) V. Procédure matrimoniale générale, par l'abbé R. Bassibey, Paris, 1899.

motifs d'opposition sont jugés par le juge ecclésiastique, et c'est lui qui accorde les dispenses, — ce que fait le superintendant registrar pour les mariages civils; il y a donc bien, au moins pour la juridiction gracieuse, partage d’attributions. De même au Canada. En Russie, pour les chrétiens dits orthodoxes, les dispenses sont accordées par les évêques conformémentaux règlements ecclésiastiques du Saint-Synode et les causes de validité on de nullité sont jugées par les tribunaux ecclésiastiques ; les chrétiens qui n'appartiennent pas à l’Église officielle suivent les règles spéciales de leurs confessions respectives avec une latitude que restreignent seulement les quelques conditions générales posées par les lois de l'empire, ils font juger leurs causes matrimoniales par les tribunaux de leur rite ); et cependant la Russie ne passe point pour la patrie du libéralisme! Enfin, sur terre française même, en Algérie, les musulmans ont conservé une indépendance de juridiction, dont l'étendue n'est pas à comparer avec celle qu’il s'agirait de restituer aux catholiques : notamment les contestations relatives au statut personnel, donc les causes matrimoniales, sont jugées par le cadi @). N'est-ce point le cas de dire encore une fois que les Français de France réclament le « bénéfice de la nation la plus favorisée? »

Dans nos lois et dans notre organisation judiciairecontinentales, n’avons-nous pas déjà une diversité considérable de juridictions, qu’il a fallu établir précisément pour répondre à des nécessités particulières? Tribunaux administratifs à

(1) V. nott Avis du Conseil de l’Empire, pour la Pologne, dans l'Annuaire de législation étrangère, 1891,p. 831.

(2) Décret du 17 avril 1889, art. 1 et 7; au Bulletin des lois.

côté des tribunaux judiciaires; tribunaux de commerce à côté des tribunaux civils ; conseils de prud'hommes, multiples juridictions disciplinaires de certaines corporations officiellements reconnues (avocats, avoués, huissiers, notaires, universités). Est-ce que tout cela ne rompt pas cette unité de législation et de juridiction qui paraît intangible ? Est-ce que cette unité n’est pas encore atteinte par la réserve que fait à chaque instant notre code de « l’usage des lieux »? Est-ce que, en reconnaissant une fois pour toutes aux officialités le droit d'apprécier la validité ou la nullité des mariages, l'État apporterait pratiquement plus de trouble au fonctionnement de sa justice que par les commissions d'experts délivrées chaque jour par ses tribunaux? Reste donc qu'en principe cette juridiction des officialités serait, paraît-il, une portion retranchée de la souveraineté de l’État : à cela nous ferons observer d’abord, que parmi les partisans de cette théorie tous ceux qui sont en même temps partisans de la thèse du clergéfonctionnaire —- c'est-à-dire la très grande majorité — se trouvent par le fait même non recevables à l’opposer ; ensuite, que les droits de l’État et de sa souveraineté s'arrêtent là où commencent les droits de Dieu et des individus; enfin, que pratiquement le concordat qui serait nécessaire pour l’organisation d’un pareil régime supprimerait l’objection, puisque la juridiction ecclésiastique se trouverait en fait fonctionner en vertu d'un accord auquel l’État serait partie.

Voilà tout ce qu’il en est de ce « rétablissement » des officialités. La question de la juridiction se résoudrait donc comme celle des empèchements et, pas plus qu’elle, elle ne saurait faire obstacle au système libéral, qui rendrait valeur

légale à la célébration religieuse et restaurerait ainsi le mariage menacé.

79. — Ne l'oublions pas, en effet : en préconisant une réforme, qui peut paraitre téméraire, nous n'obéissons pas à la vaine satisfaction d’agiter des idées et de construire un système à la place d’un autre. Nous voulons remédier aux maux d’une législation gravement vicieuse, par laquelle, nous l'avons dit, l'État a agi contre son droit — critique légale, et contre son intérêt — critique morale. La cause que nous défendons n’est donc pas seulement celle des catholiques ; elle est celle de la liberté de conscience, elle est celle du mariage même, de la famille et de la société, celle par conséquent de tous les hommes de bonne foi et de bonne volonté. Serait-elle gagnée par la réforme que nous souhaitons?

Oui, certes.

En ce qui concerne tous les inconvénients que nous avons signalés comme contraires à la liberté de conscience et de culte, cela est évident; par la reconnaissance légale du mariage religieux disparaîtrait cette entrave permanente qui pèse sur le prêtre, parfois si odieusement. Les catholiques ne seraient d’ailleurs pas seuls à en profiter ; et il nous semble que les autres cultes devraient eux aussi accueillir avec joie un régime qui n'asservirait plus leur ministère.

Quant à la restauration morale du mariage, elle serait aussi la conséquence nécessaire de la dignité officielle rendue à la célébration religieuse.

Ce serait, d’abord, par toutes les religions, la nouvelle affirmation de ce « mariage-devoir d’origine divine », qui seul ne craint pas la faillite; car l'union qui se fait à la face de Dieu, que ce soit à la manière chrétienne ou juive, catholique ou protestante, est déjà d’une immense supériorité morale sur celle qui se fait à la face des hommes, — ces homme fussent-ils officiers de l’état civil !

Ce serait, ensuite et surtout, par la religion catholique, c’est-à-dire par la religion de le très grande majorité des Français, la restauration du mariage indissoluble, indissoluble cette fois, non plus dans le relatif et par « loi de police (1) », mais dans l'absolu et par prescription divine.

Théoriquement, l'État peut bien exiger l'indissolubilité du lien conjugal au nom des intérêts de la société. Nous n’en disconvenons pas. Mais en fait l'État, qui se réclame de motifs purement humains, ne réussit pas à imposer longtemps ce sacrifice à la « dureté des cœurs ». Une seule puissance, l'Église catholique, au nom du Dieu Restaurateur de la loi, a pu le faire : partout où l’on a voulu se passer d'elle, le mariage sombre dans le divorce, Un des plus utiles résultats de notre réforme serait précisément de nous restituer cette précieuse et indispensable alliance.

Les Français appartiennent en très grande majorité à la religion catholique. Même ceux qui la pratiquent le moins, même ceux dont l’athéisme légal a le plus ensommeillé la foi, lui gardent un traditionnel attachement et la font présider aux grandes circonstances de leur vie : le mariage est une des plus importantes, car c'est celle où le catholique affirme avec le plus d'indépendance et de liberté la religion qu'il reconnaît. L'Église a donc ce jour-là une occasion particulièrement bonne de lui rappeler ses lois avec opportunité et efficacité; et cette grande leçon retentirait utilement sur toute la vie des époux et sur la société, si le mariage civil n'était là pour en annihiler l'effet. Supposez l'obligation du mariage civil supprimée : le catholique ne sera plus hypnotisé sur les conditions du Code civil, n’accordant à celles de

(1) Batbie, Réponse à M. Duverger, dans la Revue critique, 1867, t, 30, p. 216.

l'Église que la distraite attention qu’on prête à une formalité: la première loi qu'il lira au code de l'Église, c’est celle de lindissolubilité; bon gré, mal gré, il faudra bien qu’il fasse un salutaire retour sur lui-même et qu’il songe sérieusement, que devant Dieu il se marie pour toujours!

Qu'on ne dise pas que le mariage civil, subsistant à côté du mariage religieux, sera là pour prêter ses bons et moins rigoureux offices aux catholiques qu'effraierait la perpétuité de leur engagement. Quel est donc l’homme qui osera dire à la femme qu'il sollicite avec force protestations d'amour «Je suis catholique, c’est vrai; mais si vous vouliez, je préférerais que notre mariage fût purement civil, afin de pouvoir divorcer! ». Le mariage religieux, restauré comme nous le demandons, exercerait donc une action préventive très salutaire pour tout le monde : pour celui à qui serait faite la proposition de mariage civil, parce qu’il serait immédiatement fixé sur les sentiments qu’il inspire; pour celui à qui viendrait la pensée de la faire, parce que ce serait à luimême la révélation d’un choix mauvais, un avertissement contre de trop faciles illusions; pour la société enfin qui gagnerait grandement à ces unions sérieusement conclues, mûries à la lumière d’un enseignement divin que ne viendrait plus masquer le Code civil, assurées sinon de la stabilité et du bonheur, au moins de toutes les chances que l’imperfection humaine permet de réunir.

Les vieilles familles chrétiennes n'étaient point parfaites, et la discorde n’en était pas absente : mais la discorde y régna surtout à mesure que Dieu y régna moins. La société a besoin de familles solides, basées non sur la volupté qu'ont divinisée le roman et le théâtre, et dont il faut sans fausse pudeur leur laisser le honteux monopole, mais sur

l’amour que sanctifie l'Église, sur l’amour qui ne recule point devant les abnégations et les sacrifices, sur l’amour qui sait être le devoir. Vieilles banalités que tout cela! C’est là pourtant qu'est le salut de la société; et si l’on veut que ces idées et ces sentiments reprennent sur la famille leur salutaire influence, il faut qu’elles commencent par s’affirmer sans entraves sur les époux au jour même où la famille est fondée. Glorifions ce « mariage-devoir d’origine divine », qui est au-dessus des railleries, et que sa célébration religieuse restaurée soit le signal de la restauration de la société!

Vu : le Doyen, Vu : Le Président de la thèse, GLASSON. CHÉNON.