CHAPITRE VII

La réforme nécessaire

68. — Nous estimons que notre législation matrimoniale est mauvaise : par conséquent nous en souhaitons une autre.

Laquelle?

C'est ce qu’il nous reste à indiquer au moins dans les grandes lignes, ayant pour guides nos critiques, d’une part, qui déterminent le sens de notre programme, et, d'autre part, les exemples de législations étrangères, qui nous offrent des idées pour sa réalisation.

69. — Notre point de départ est la nécessité de remédier à la décadence du mariage en restaurant et en favorisant — sans l’imposer — la haute conception religieuse, qui seule possède la puissance morale indispensable au bien de la famille et de la société et vainement recherchée dans la conception civile.

A priori, nous repoussons donc toute atténuation à notre système ou tout système nouveau, dans lequel serait maintenu, d’une façon quelconque, le dualisme obligatoire des

formes civile et religieuse, parce qu’à ce dualisme de formes répond nécessairement un dualisme de conceptions dont nous ne voulons pas. Là, en effet, est tout le mal. Nous l’avons dit et nous le répétons, il est impossible d’asseoir la conception matrimoniale d’un peuple sur cette idée que pour se marier il faut se marier deux fois : la législation et le droit ont avec la logique des accommodements que le bon sens populaire et la morale pratique ne connaissent pas. Pourquoi dire owi à l'Église, ensuite owi à la mairie, ou bien oui à la mairie, ensuite oui à l'Église? Ce sera toujours deux fois ow2, donc l’un qui vaut, l'autre qui ne vaut pas; et comme la loi exige le ou civil précisément pour ne reconnaître que celui-là, comme cette loi exerce sur l’homme une influence, dont elle est jalouse, 1l en résulte que partout où il y aura mariage civil et mariage religieux — dans un ordre quelconque — pour un seul et même mariage, infailliblement il y aura amoindrissement de la conception religieuse par la conception civile, ce qui va directement contre notre programme.

Il est bon de remarquer tout d’abord que le dualisme que nous repoussons n’est nullement, comme on le croit quelquefois, le régime dominant dans le monde civilisé. L’Autriche, la Grande-Bretagne, les Pays Scandinaves, la Russie, l'Espagne et le Portugal, la Grèce et la Serbie, soit la plus grande partie de l'Burope, les États-Unis d'Amérique et le Canada ne possèdent pas ce régime, et le mariage civil n'y existe que pour ceux qui ne veulent pas du mariage religieux.

Ce dualisme existe au contraire, avec la même forme que chez nous, en Allemagne, en Belgique et dans les Pays-Bas, en Suisse, en Hongrie, dans la plus grande partie de l’Amérique du Sud. De ces pays nous n'avons rien à dire, puisque

leur régime est identique au nôtre. Remarquons seulement qu’en Allemagne le mariage civil fut introduit surtout comme «une arme de guerre contre le catholicisme (!) » — ce qui n'empêche qu'il atteignit « autant les protestants que les catholiques 2 » — et comme article d’un programme politique qui semble aujourd’hui complètement renié; et qu'en Hongrie, l'adoption récente du mariage civil est liée également à des considérations politiques et ethniques, qui n’ont leur analogue dans aucun autre pays ().

Ce dualisme est encore, sous une forme atténuée, le système de l'Italie. Le mariage civil y a seul valeur légale ; mais il n’est pas obligatoire d’y procéder avant le mariage religieux. Cette faculté de se marier devant l'Église avant de se marier au civil, avec la possibilité même de ne pas se marier au civil, donne aux consciences catholiques une satisfaction, que nous ne méconnaissons pas, mais dont la valeur ne doit pas faire illusion. Ilest incontestable qu'une pareille législation est d'abord, en théorie, beaucoup moins attentatoire aux droits de l’Église sur le sacrement de mariage, puisqu'elle ne l'entrave point(#); mais elle l’est encore en fait, dans une très

(1 et 2) Glasson, Le mariage religieux et le mariage civil, dans la Revue de législation, année 1875, p. 542.

(3) V. Notice sur les travaux du Parlement hongrois et les principales lois promulquées en 1894, par M. Nagy, dans l'Annuaire de législation étrangère, 1894, p. 319. — La sécularisation du mariage fut très combattue par les catholiques romains et grecs ; elle fut « très appuyée par les protestants, principalement par les calvinistes, et par les juifs sans exception ». L’avènement, d’ailleurs extrêmement laborieux (à 4 voix de majorité et après remaniement de la Chambre Haute), du mariage civil en Hongrie n’est qu’un épisode de la lutte interne, où la vieille race magyare s’épuise. Il y aurait là matiére à de nombreuses observations, qui sortiraient de notre cadre. Mais en tout cas ce n’est pas un progrès.

(4) Cette différence est bien marquée par Léon XIIT lui-même dans sa Lettre sur le mariage civil en Italie.

LA RÉFORME NÉCÉSSAIRE. 191

large mesure, puisque la privation des effets civils, difficilement admissible, même en de certaines limites, devient en tout cas un abus quand elle porte sur les droits naturellement inhérents au lien conjugal(®), — IL est vrai aussi que l’écrasement de la conception religieuse sous la conception civile n’est pas aussi profondément consommé que sous notre régime de l’antériorité nécessaire; et la faculté de maintenir au premier rang le mariage religieux aide à en conserver le prestige et la bonne impression morale qui en résulte. Mais, dès lors que ce mariage religieux se trouve dépourvu de toute valeur aux yeux des lois du pays, il s'ensuit que son prestige est par là même complétement neutralisé, annihilé, et sa priorité réduite à une préséance d'apparat. Le peuple doit en arriver fatalement à considérer comme le vrai mariage celui-là seul qui fait jouir du bénéfice des lois. — Enfin nous estimons que l'adoption d’un pareil système ne ferait nullement « tomber le reproche adressé au Code français d’être illogique et antijuridique (®) » ; car lorsque les époux, mariés à l'Église, se présenteront à la municipalité, ce ne sera pas simplement pour y faire enregistrer leur union réalisée, ce sera pour y procéder à nouveau à un échange de consentements, qui sans doute ne va plus contre l'intention des parties, mais qui cependant n’a plus sa raison d’être : lorsque l'officier de l’état civil leur demandera s'ils veulent se prendre pour mari et femme, ils devront répondre owt, alors qu'ils devraient logiquement répondre : c’est déjà fait!

(1) Sur ce droit de l’État quant aux effets civils, v. l'exposé très clair, mais à tendances trop larges, croyons-nous, de l’abbé Piffault, dans son article Droits de l'État sur le mariage entre chrétiens, dans la Revue canonique, n° de décembre 1900, not! p. 100 ets.

(2) Allègre, Code civil commenté à l'usage du clergé, t. 1, p. 137.

Par conséquent, nous pouvons condamner ce système, sans même recourir aux objections que soulèvent les partisans du mariage civil, tirées des situations compliquées et certainement regrettables, qui peuvent résulter de la nonconcordance des légilimités religieuse et civile; il est donc inutile que nous nous attardions sur ces objections. Nous ferons simplement remarquer qu'elles sont assez impressionnantes pour qu'elles puissent déterminer chez des législateurs peu bienveillants l’animadversion du système, à laquelle ne réussiraient pas nos considérations morales et sociales, Ce dualisme mitigé, loin d'évoluer vers un régime plus libéral, est voué à verser dans le dualisme rigoureux, auquel nous déplorons d’être soumis : ainsi en a-t-il été au Brésil, après une expérience qu'il est permis d'ailleurs de trouver insuffisante (1) ; ainsi en sera-t-il quelque jour en Italie, où quatre projets ont déjà été présentés en ce sens 0).

Le dualisme dont nous sommes l'adversaire se trouve encore en Roumanie, sous une forme très spéciale, qui paraît éminemment empreinte de respect pour le mariage religieux. Le mariage civil est bien, en vertu du Code de 186%, le seul reconnu par la loi, le seul productif d'effets civils, obligatoire antérieurement au mariage religieux. Mais le mariage reli-

(1) La loi de sécularisation est du 24 janvier 1890 ; le décret quirend la célébration civile obligatoire antérieurement au mariage religieux est du 26 juin de la même année!

(2) V. dans la Rassegna Nazionale du 16 septembre 1899 un article de M. C. F. Gabba, Le quatrième projet de loi sur l'antériorité du mariage civil. — M. Gabba Ho le mal qui résulte du dualisme italien, et en dénonce pour premier auteur l'Etat «avec son institution non nécessaire et inopportune du mariage civil obligatoire », qu’il a empruntée aux « pazzi dottrinari » de la Révolution française. Mais désespérant déjà d'obtenir le remède radical

qui est l'abolition du mariage civil obligatoire, il accepte le remède, pire que le mal, de son antériorité nécessaire : c’est peu logique.

gieux est lui aussi obligatoire, en vertu de la Constitution (1), sous la sanction, au moins communément admise, de la nullité. Au point de vue légal et juridique, ce système a en somme tous les inconvénients du nôtre, sauf en ce qui concerne le refus de se rendre à la cérémonie religieuse, contre lequel l'époux trompé peut se pourvoir par la nullité civile. Son adoption — d'une façon qui ne pourrait d’ailleurs être que facultative — ne serait donc que la consécration de la théorie Marcadé @); elle ne remédierait qu'à la plus petite partie des inconvénients de notre système, et en laisserait subsister tous les plus graves, c'est-à-dire ‘ceux que nous avons groupés sous le nom de critique morale. Effectivement, l’infaillible affaiblissement de l’idée religieuse par l’idée civile est si bien la conséquence du dualisme, que la Roumanie même en est menacée, malgré la haute considération officielle accordée au mariage religieux, malgré l'autorité constitutionnelle et l’énergique sanction de la nullité. Une jurisprudence existe maintenant, qui admet catégoriquement que le mariage civil est parfait sans cérémonie religieuse ; et les opinions, s’imprégnant de la conception civile, accusent un partage favorable à cette innovation. Bien plus, les mœurs s’y font; et l’on peut voir à Bucarest des familles qui ne sont mariées que civilement, jouir dans le monde de la même considération que les autres ; on tend à ne plus considérer le mariage religieux que comme une pure formalité, qu'on respecte par la force de l'habitude. Tant il vrai que le privilège de la valeur légale et des effets civils investit la forme de mariage qui en est

(1) Constitution du 1° juillet 1866, art. 22. (2) V. supra, p. 127.

revêtue d’une force de prédominance que rien ne peut contrebalancer!

Le dualisme se retrouve enfin dans le système que proposait M. Batbie : suppression de l’antériorité nécessaire et des pénalités qui la sanctionnent, conditionnalité du mariage civil par la rédaction suivante des articles 75 et 76 du Code civil :

«ART. 75. — L'officier de l'état civil... demandera aux futurs époux s'ils ont l'intention de célébrer leur mariage suivant les rites de leur religion, et veulent subordonner la perfection de leur mariage à cette célébration. Leur réponse sera mentionnée dans l'acte de mariage.

« ART. 76. — Si les parties ont déclaré subordonner la perfection du mariage à la célébration religieuse, l’acte de mariage ne sera parfait que par la mention de cette célébration en marge du registre (1). »

Le système est certes ingénieux. Cependant nous soupçonnons dans ce mariage « en trois actes @) » des dangers que la pratique révélerait; nous lui reprochons surtout une complication qui suffit à nous le faire condamner. Entendons-nous cependant : la complication dont nous voulons parler n’est pas la complication matérielle; notre administration n’en est pas à une petite complication près, et un État — Ja France surtout — pourrait ne pas regarder à un peu de papier, à quelques lignes et à quelques heures de travail de plus demandés à ses fonctionnaires, s'il pouvait assurer à ce prix la sauvegarde d’une institution comme le mariage.

(1) Batbie, Révision du Code Napoléon, dans la Revue critique, t. 30, 1867, p. 57.

(2) Duverger, Observations sur le Mémoire de M. Batbie, dans la Revue critique, t. 30, 1867, p. 138.

Le vice du système est dans la complication morale, qu'une telle manière de pratiquer le mariage offrirait aux esprits simplistes — c’est-à-dire à l'immense majorité. Les conceptions qui influencent une société sont des conceptions simples, agissant en des sens nettement tranchés. En matière de mariage, toute la question se pose entre l’idée civile et l’idée religieuse : croit-on se lier religieusement, devant Dieu? ou humainement, devant la loi? La victoire ne peut être qu'à l’une ou l’autre de ces deux idées, et la répercussion sociale à en attendre ne sera que dans l’un ou l’autre de ces deux sens. Par conséquent du mariage analysé, conditionnel, de M. Batbie, on ne peut espérer que trouble pour les esprits, d’abord ; puis, au bout d’un certain temps, se dégagerait la seule idée simple et nette qui puisse y dominer : à savoir que, de toutes façons, le mariage religieux n’a par lui-même aucune valeur légale, tandis que le mariage civil vaut toujours, si les parties ne s’y opposent pas. Aussi croyons-nous que ce système, fort estimable et bien intentionné, n'aurait pas ou perdrait vite la supériorité morale que nous recherchons principalement, et qu’il échapperait difficilement à la prédominance finale de la conception civile, qui nous paraît inhérente au dualisme. Donc, sous quelque forme que ce soit, pas de dualisme.

70. — Après avoir éliminé tout système dualiste, c’est-àdire tout système qui oblige les parties à une célébration double, nous devons nécessairement admettre un système à célébration unique, — autrement dit un système qui reconnaisse les parties valablement mariées dèslors qu’elles auront procédé à la célébration qui répond à leur conception du mariage, — autrement dit enfin, un système qui consacre,

avec tous les effets légitimes, la même légalité des différents mariages religieux et du mariage civil.

Un tel système est-il possible? et s’il est possible, peut-on compter qu'il donnerait la satisfaction que nous attendons ?

71. — La meilleure preuve qu’un tel système est possible, c’est qu'il existe. Nous ne disons pas qu'il existe dans telle forme identique qu'il conviendrait d'organiser en France. Mais nous disons qu'il existe avec des modalités variables, suivant les mœurs des différentes nations qui l'ont adopté, et susceptibles de fournir des éléments pour la réalisation qui conviendrait à notre état social (4).

Tous les pays, où règne un système de ce genre, offrent ce trait commun, que le mariage religieux, sous ses différentes formes confessionnelles, y a valeur légale ; mais dans les uns le mariage religieux est consacré à l'exclusion de toute espèce de mariage civil ; dans les autres la loi a organisé une forme spéciale purement civile à l'usage de ceux qui ne font profession d'aucune religion.

Au premier groupe appartiennent la Russie, la Serbie, la Grèce, l'Écosse, le Pérou. Il n’y existe aucun mariage civil. On n’y conçoit pas le mariage autrement que religieux, soit catholique romain, soit catholique gréco-russe, soit protestant, soit Juif. Les différents cultes jouissent d’ailleurs, pour la réglementation de leurs mariages, d’une latitude variable, dont le maximum se rencontre en Écosse.

Au second groupe appartiennent l'Autriche, l'Espagne,

(1) V. pour la législation comparée du mariage, Lehr, Le mariage, le divorce et la séparation de corps dans les principaux pays civilisés, Paris, 1899 ; c'est une source de renseignements, groupés d’une façon très commode, et dont nous nous sommes utilement servi.

le Portugal, l'Angleterre, les Pays Scandinaves et le Danemark, les Etats-Unis. Dans tous ces pays, il existe un mariage civil pour ceux qui n’appartiennent à aucune religion, ou plus exactement à aucune de celles que l'État reconnaît; mais du fait même que le mariage religieux est officiel et légal, le mariage civil ne joue qu’un rôle subsidiaire. Là est selon nous, et dans les conditions actuelles de la société, le principe d’une bonne législation matrimoniale. L'application d’ailleurs en est très sensiblement différente suivant les pays ; et sur les questions spéciales qu'il faut résoudre — prédominance d’un culte, reconnaissance de plusieurs cultes limitativement désignés, égale condition de tous les cultes, application générale ou spéciale du mariage civil — s’accusent des traits particuliers, que nous aurons occasion de relever en examinant ceux qu'il conviendrait de retenir ou de rejeter pour une application française. L’exposé sommaire de la législation matrimoniale que nous souhaitons pour la France est en effet le meilleur moyen de dégager les éléments que les législations étrangères offrent à nos préférences, de marquer ceux qui conviennent à notre état social et à la condition actuelle de nos mœurs, de répondre enfin aux objections qui paraîtraient s'opposer à l’adoption d'un tel système.

72. — Conservation du mariage civil, reconnaissance légale du mariage religieux, tels sont les deux points fondamentaux de notre programme, et dont il importe de bien préciser la portée.

Le mariage civil doit être conservé, cela ne peut faire doute. En notre état social actuel, la diversité des croyances est extrême: il est même une partie de la population française

qui méconnaît toute espèce de croyance religieuse. On ne peut songer à laisser sans règles ou à abandonner aux fantaisies individuelles le mariage de toute une catégorie de Français. Indépendamment même de la réglementation au fond, certaines prescriptions de forme et un mode de contracter officiel ne nous paraissent pas inutiles. Bien que l'impression morale qui résulte d’une célébration civile soit tout à fait insuffisante, elle est encore préférable à l'absence de toute célébration, À défaut des qualités de grandeur et de solennité, que l’histoire et la pratique actuelles, nous ontmontrées vaines dans les célébrations civiles, il s’y trouve au moins un caractère officiel et public, qui maintient une ligne de démarcation entre le mariage et les contrats ordinaires : fragile distinction, peu efficace et éphémère, qui ne saurait grandement relever la conception matrimoniale des noncroyants, mais qui peut cependant retarder un peu le mouvement déjà si accentué vers l’union résiliable et l’union libre.

Remarquons que même au regard de la doctrine catholique, une telle réglementation du mariage par l'État est légitime en ce qui concerne les non-chrétiens Ü), et que, en ce qui concerne les chrétiens séparés de l'Église, elle peut l'être en vertu d'une concession spéciale @).

Le mariage civil ainsi conservé serait d’une application générale, en ce sens qu'il serait non pas réservé pour cer-

(1) V. Paoli, Étude sur les origines et la nature du mariage civil, p. 129 et s.

(2) L'Espagne en offre un exemple; d’après les conventions arrêtées entre le Saint-Siège et le gouvernement espagnol, « le mariage, exclusivement religieux, est soumis aux règles du droit commun pour tous les Espagnols catholiques. La formule civile est réservée à ceux qui se déclareraient protestants ou libre-penseurs. » Etudes religieuses des P. Jésuites, avril 1888.

tains cas spécialement prévus — par exemple, cas de religions différentes, comme en Suède ou au Danemark —, mais accessible à tous ceux qui voudraient simplement ne pas recourir aux mariages religieux reconnus, cornme en Angleterre et aux États-Unis. Il est vrai que, vu la situation légale de ces mariages religieux, leur désertion pour recourir à la forme civile emporterait une sorte d’apostasie : les autorités compétentes, spécialement l'Église, prendraient à l'égard de ces désertions telles mesures qu'elles jugeraient à propos, et qui, nous en sommes persuadé, prendraient avec l’aide des mœurs une valeur efficace. À ceux qui s’étouneraient qu'un acte religieux pût redevenir un élément de la valeur publique et sociale d’un homme — ce qui était autrefois et ce qui en soi est un bien —, nous ferons remarquer qu’il n’y a à cela rien d'anormal, et que même le libéralisme relâché de notre époque n’y répugne nullement : les protestants nous en donnent l'exemple en exigeant la célébration religieuse du mariage (1) et l’admission à la Sainte-Cène (2) pour l’inscription sur les registres des électeurs paroissiaux.

Ce mariage civil comporterait-il l’institution corrélative du divorce? Cela ne serait ni nécessaire ni souhaitable. Cependant nous devons croire, d’après ce que nous avons vu), qu'il serait bien difficile de refuser aux pratiquants du mariage civil cette dissolubilité, qui en est la suite presque obligée. Dans tous les cas — et ce serait précisément un des grands avantages de la réforme que nous demandons — ce divorce, non avenu pour tous ceux qui auraient accepté l’in-

(1) « La célébration religieuse du mariage est une des conditions exigées pour l'exercice du droit d’électeur paroissial. » Pasteur Coquerel, op. cié.

(2) V. Ducrocq, Droit administratif, t. 3, n° 1083, 1088, 1089.

(3) V. supra, n° 60 ets.

200 LE MARIAGE €IVIL.

dissolubilité d’un mariage religieux, serait d'une importance aussi secondaire que le mariage civil lui-même; et ses effets, limités à une petite minorité, n'influeraient pas sensiblement sur le corps social. Il est donc permis de réserver ce point et de l’abandonner aux solutions que les circonstances amèneraient.

73. — Le mariage religieux serait reconnu par la loi. Cette reconnaissance légale serait-elle le privilège exclusif d’une religion — comme en Espagne et au Portugal pour la religion catholique — ou commune aux diffférents cultes reconnus ? Cette dernière solution est toute indiquée pour la France. C'est celle qui est adoptée dans la très grande majorité des pays qui reconnaissent le mariage religieux. Généralement même le droit de célébrer les mariages est beaucoup plus étendu que ne le comporteraient les quatre cultes reconnusen France : ainsi en est-il notamment en Angleterre, en Écosse, aux États-Unis, au Canada, en Russie. L'Angleterre mérite une mention spéciale pour son système des églises ou temples « enregistrés ». « L'enregistrement d’un lieu du culte s'obtient sur la demande du propriétaire ou administrateur et de vingt chefs de famille déclarant que ce lieu est affecté depuis un an à l'exercice public de la religion (4), » Moyennant quoi, le mariage religieux y est célébré avec valeur légale &). Ceci montre que la légalité du mariage religieux n’est pas nécessairement liée à la qualité de culte reconnu, telle qu’elle est entendue en France; et que le bénéfice pourrait en être étendu, selon une opportunité et des garanties à étudier, à des cultes non reconnus, sans qu'il y ait lieu pour cela de rien changer à cette partie de notre droit public.

(1) Lebr, op. cit., p.215.

(2) V. infra, p. 201.

ei

74. — Si le nivellement de tous les mariages religieux sous le mode commun de la célébration civile a les très graves inconvénients que nous avons développés, leur simple unilormité de constatation nous paraît au contraire n’avoir que des avantages. Il faut donc conserver l'enregistrement de tous les mariages aux bureaux de l’état civil et la tenue régulière des actes par ceux-ci à la disposition du public. L'Autriche ®) laisse bien au curé, au pasteur, au rabbin, le soin de tenir registre des mariages de leurs fidèles. Mais cela nous paraît, en l’état actuel de notre pays surtout, fort peu pratique et nullement à désirer; il n’y a pas lieu d’attacher grand prix à une telle « restauration de surface qui accroîtrait la charge des pasteurs sans grand profit pour les fidèles @) ».

Ce système écarté, il reste deux procédés possibles pour assurer la constatation régulière et centralisée des actes de mariage à l’état civil : ou bien l'officier de l’état civil assistera au mariage religieux pour en dresser acte; ou bien le ministre du culte qui préside au mariage religieux en dressera acte lui-même et notification en sera faite à l’état civil.

Le premier système est celui de l'Espagne et de la République de Colombie. Nous ajouterons, pour ceux qui s’étonneraient qu'un tel rôle fût imposé à l'officier de l’état civil, que c'était, il y a très peu d'années encore, le système pratiqué par l'Angleterre pour le mariage des catholiques et des non-conformistes : leur mariage était valablement célébré selon les prescriptions de leur culte et sous la seule condition que l'édifice fût « enregistré » ; mais le registrar of marriages, c'est-à-dire l'officier de l'état civil anglais, le

(1) Il en est encore de même au Canada.

(2) P. Ch. Daniel, Le mariage chrétien et le Code Napoléon, Paris, 1870.

même qui préside aux mariages purement civils, devait assister à la cérémonie pour en prendre acte; les mariages de l'Église anglicane, ceux des quakers et des juifs n'étaient pas astreints à cette formalité. Aujourd'hui, en vertu d’un bill du 12 août 189811), la même faveur se trouve étendue aux Églises non-conformistes et catholiques, dont les ministres se trouvent par conséquent avoir fonctions de registrar. Ce point d'histoire de la législation matrimoniale anglaise comporte pour nous un double enseignement : il montre, d’une part, que l'assistance de l'officier de l’état civil au mariage religieux à fin d'enregistrement est chose parfaitement possible, même en dehors des conditions spéciales de l'Espagne et de la Colombie ; le registrar qui assistait aux mariages non-conformistes ou catholiques devait être le plus souvent un anglican; — il montre, d'autre part, que la mission de constater officiellement les mariages peut être confiée sans inconvénients aux ministres du culte, puisque ce système si libéral et si respectueux de la religion triomphe dans un pays qui a le mariage civil, qui a une religion officielle, qui enfin, à côté de celte religion officielle, en a encore une multitude d’autres, — soitau total trois fois plus de prétextes que n'en invoquent les partisans du mariage civil obligatoire!

Ceci constaté pour notre édification, nous estimons que ce premier système de l'assistance de l'officier public au mariage religieux ne serait pas le meilleur à adopter en France, où certains magistrats municipaux auraient peutêtre des répugnances inconnues des registrars anglais; aussi

(1) Mentionné dans le Bulletin de la Société de législation comparée, CaA 1897-98, p. 559.

pour ménager des susceptibilités religieuses, si délicates chez les personnes qui ne professent aucune religion, nous nous rallions de préférence — au moins pour le moment — au second système.

Le second système — constatation par le ministre du culte suivie de notification à l'état civil — est pratiqué en Angleterre, où son bénéfice, d'abord limité aux anglicans, quakers et juifs, a été généralisé dans les conditions ci-dessus rappelées, en Écosse, aux États-Unis (1), en Grèce, en Bulgarie, en Portugal, au Pérou, enfin en Algérie et dans les colonies françaises de l'Inde.

Ces derniers exemples méritent une mention spéciale.

En Algérie, les musulmans se marient et divorcent devant leurs cadis; les actes sont dressés à l’état civil « sur une simple déclaration faite dans les trois jours au maire de la commune par le mari et la femme () ».

Quant aux colonies de l’Inde, le décret du 24 avril 1880 6) est ainsi CONÇU :

(1) Au moins dans la presque totalité des États. V. Lehr, op. cit., p. 191.

(2) Loi du 23 mars 1882, art. 19. — Le projet du gouvernement portait que « tous les quinze jours, les cadis feront parvenir au maire de la commune un extrait des actes de mariage et de divorce qu'ils auront dressés durant cette période ». Le texte qui fut adopté finalement met cette obligation à la charge des parties, afin d’atteindre même les mariages et les divorces qui auraient été faits par simples cérémonies privées, sans l'assistance du cadi. — V. Collection des lois et décrets de Duvergier, 1882, p. 63.

(3) Journal officiel du 30 avril 1880, p.4642. — Le Rapport qui précède ce décret et en expose les motifs contient cette phrase étonnante : € 77 fallait en effet pour cette partie de la population respecter la loi religieuse, dont les prescriptions se trouvent en désaccord avec celles de notre législation » (p. 4641). Pourquoi faut-il respecter la loi religieuse des hindous brahmaniques et musulmans, alors qu’on n’estime pas qu’il fuille respecter celle des Français catholiques ? Sans doute parce que ceux-là ne sont pas encore assez « philosophes », comme disait François de Neufchâteau (supra, p. 100), et qu’ils n’ont pas lu « les bons écrits » sur le mariage civil.

«ART. 3. — Les natifs appartenant au culte brahmanique ou musulman pourront ou bien contracter mariage devant l'officier de l’état civil ou bien continuer à faire célébrer leur mariage conformément aux us et coutumes.

Arr. 4. — Le brahme, le pandaron ou le cazi qui célébrera un mariage sera tenu d'en donner avis par écrit dans les 24 heures à l'officier de l’état civil de la localité. »

C’est absolument ce que nous demandons. « Réclamer pour les Français une liberté que la loi française accorde aux indigènes musulmans ou brahmaniques, ce n’est pas faire preuve d’une grande exigence (). » L'application d’un tel système aux catholiques serait ce qu’on pourrait appeler « le bénéfice de la nation la plus favorisée À) ».

La réglementation de détail (formes de la notification, personnes obligées, délai, sanction) nesouffrirait aucune difficulté.

Telles sont donc dans leur ensemble les conditions, toutes empruntées à des systèmes existants, dans lesquelles il nous paraît possible et désirable de restaurer le mariage religieux en France, sans attenter le moins du monde à la liberté des consciences, avec la certitude au contraire de leur donner une satisfaction qui n’existe point dans notre législation actuelle, avec la certitude également de favoriser par là le rehaussement du mariage qu'’exige l'intérêt social.

75. — Il reste maintenant à examiner une autre question très importante : y a-t-il — toute mauvaise volonté étant

(1) Allègre, op. cit., p. 144.

(2) Nous faisons allusion ici à une clause fréquente et bien connue des traités de commerce internationaux.

a priori écartée — des obstacles qui doivent faire reculer devant une telle réforme ?

On croit en trouver d’insurmontables dans la diversité de réglementation au fond, qui résulterait de cette diversité de célébration. Il est clair en effet qu’on ne saurait accorder aux religions la reconnaissance légale de leurs mariages et leur imposer en même temps les conditions dans lesquelles elles devront ou ne devront pas les célébrer : ce serait retirer d’une main ce qui aurait été donné de l’autre. Et la difficulté est surtout très précise en ce qui concerne l'Église catholique : les autres confessions reconnaissent assez facilement au pouvoir civil le droit de réglementer le lien du mariage, elles acceptent ses conditions et sa juridiction ; mais l'Église catholique a sur ce point des pi cipes inflexibles, elle prétend demeurer législateur et juge du mariage de ses fidèles ; par conséquent, le jour où elle aurait recouvré la liberté de célébrer ses mariages avec validité légale, elle entendrait toujours les célébrer selon ses propres lois et sous ses propres sanctions : d’où conflit, et conflit si grave qu’on paraît vouloir en conclure le rejet de toute réforme.

Nous ferons remarquer tout d’abord que l’Église catholique n’a nullement le monopole d'un tel conflit. IT est inhérent, nous l'avons vu (1), à la matière même du mariage, et l'histoire des législations matrimoniales n’est que l’histoire des solutions plus ou moins justes qui y ont été données. Les confessions non-catholiques ont beau pousser très loin les concessions qu’elles croient devoir faire à l’État en cette matière essentiellement mixte, elles ont beau s’avancer jusqu’à des limites périlleuses pour la dignité de leurs dogmes,

(1) Supra, n° 10.

il arrive toujours un moment où les concessions deviennent impossibles, où les limites extrêmes se trouvent atteintes, et alors elles se trouvent, elles aussi, dans l'obligation de laisser éclater leur désaccord avec l'État : si le mariage entre parents est nul ou annulable dans les degrés défendus par le Lévitique (1), l'État pourra-t-il dispenser contre le texte sacré ? Si le divorce n’est admissible que pour cause d’adultère, l'État pourra-t-il le prononcer pour d'autres causes? Cette matière du divorce nous offre précisément des exemples de conflit ouvert entre les Églises protestantes et l’État : avant la loi de sécularisation du 8 mars 1874, les autorités ecclésiastiques d'Allemagne durent réagir contre les causes de divorce admises par le Landrecht et refusèrent de « célébrer de nouveaux mariages en suite d’un divorce qu’elles jugeaient contraire aux Écritures À) »: de même les autorités de l’Église anglicane se sont fait dispenser légalement «de l'obligation de laisser s’accomplir dans leurs temples la nouvelle union de l'époux qui a été divorcé pour cause d’adultère ) ». En France même, peu de temps après le rétablissement du divorce, un pasteur signalait la difficulté comme très grave, et il reprochait à ses collègues de n’avoir point protesté contre la législation qui venait de l’introduire. « Est-ce par défaut, dit-il, de doctrine arrêtée sur un si grave sujet? .… est-ce par l'effet de ce libéralisme sincère, mais un peu banal, qui nous rend sympathiques aux opinions les plus larges... ? (#) » Effectivement là est toute la raison

(1) Boehmer, Jus ecclesiasticum protestantiun, 4° éd. 1754, liv. IV, tit. 14, $ 42 ets.

(2) Lehr, op. cit., p. 70.

(3) Divorce Amendment bill, voté le 8 mai 1895; Annuaire de législation étrangère, année 1895, p. 4.

(4) Charles Verne, pasteur, Les mariages conclus à la suite d’un divorce

des attitudes différentes de l'Église catholique et des autres confessions : sa doctrine arrêtée et fixe l’oblige à récla- ?} . . . .

mer l'observation totale de ses lois matrimoniales, tout comme les protestants dans les cas précités ont réclamé l’observation partielle des leurs; elle l’oblige à revendiquer même maintenant sa juridiction matrimoniale, tout comme les protestants la réclamaient aux xvi° et xvr° siècles pour leurs consistoires (!). Si les non-catholiques se trouvent aujourd’hui désarmés, s'ils ont laissé prescrire des revendications que le souci de la sainteté du mariage ne permettait pas d'abandonner à la prescription, peu nous importe : ce sera affaire à eux et à leurs représentants légaux, synodes et consistoires, à s'entendre, s'ils le peuvent, pour traiter avec l'Etat. Nous avons voulu simplement signaler que le conflit, si dissimulé soit-il sous les divisions et les concessions, existe bien pour eux comme pour les catholiques, Par conséquent, s’il se trouve à la vérité particulièrement accusé et précis en ce qui concerne l'Église catholique, on ne saurait aucunement lui en faire grief, et il ne s’agit plus que de savoir s’il est aussi insoluble qu’on semble le croire.

doivent-ils être bénis par notre Église? Rapport présenté au synode de la IIIe circonscription de l’Église réformée de France, réuni à Dijon les 23 et 24 juin 1886. — Un peu plus loin, l’auteur fait ces curieuses réflexions : « Où voulez-vous en venir? Avez-vous par hasard la pensée de peser sur la conscience des pasteurs... ? En aucune façon. Cependant, s’il faut tout dire, j'avouerais qu’un peu plus d’unité dans des questions aussi graves et aussi délicates ne me déplaîrait pas, et que si nous pouvions par leur étude nous rapprocher, nous mettre d'accord, adopter une marche commune, et faire savoir à notre France en quel profond respect nous tenons la sainteté du mariage, il en résulterait un bien considérable. La liberté pastorale est une bien belle

chose. mais ne nous arrive-t-il pas de nous isoler et de nous contredire trop

aisément ? »

(1) Boehmer, op. cût., liv. II, tit. 2, $ 25. « Adeo vero causæ matrimonlales ad consistoria nostra spectant... Pertinent itaque ad consistorium etiam

causæ sponsalitiorum... »

Le conflit porterait sur les empêchements et sur la juridiction.

76.— Il est certain que la liste des empêchements que reconnaît le droit civil est loin d'être concordante avec la liste de ceux que reconnaît le droit canon. Mais ces divergences ne seraient pas également toutes causes de difficulté. En effet, dans la très grande majorité des cas (par exemple, parenté naturelle, parenté spirituelle, affinité, honnêteté publique, engagement dans les ordres sacrés), c'est l'Église qui se montre plus rigouseuse que le Code : par conséquent, sur ces points-là, toutes les fois qu’il sera satisfait aux conditions de l'Église, il sera a fortiori satisfait aux conditions de la loi civile. Donc en réalité, il ne se trouve de grave conflit que sur les empêchements, très peu nombreux, qui sont établis par le Code et non reconnus par l'Église : l'âge, de douze et quatorze ans{limites minima du droit canon) à quinze et dixhuit ans (limites minima du droit civil); la parenté adoptive, prohibitive en droit civil, douteuse et généralement non reconnue en droit canon ; enfin, le plus important au point de vue pratique, le défaut de consentement des parents, qui en droit civil entraîne la nullité du mariage, etqui en droitcanon — et à condition encore qu'il ne soit pas injuste — fait seulement obstacle à sa licéité(. Toute la solution de la question des empêchements se ramènerait donc à un accord entrel’Église et l'État sur ces divers points.

Un tel accord est-il possible ?

Oui, sans aucun doute; car, pour qu'il ne le soit pas, il faudrait où bien que la matière même s’y refusât ou que les parties y fussent rebelles.

(1) V. supra, p. 49.

En ce qui concerne la matière, l'accord nous semble facile. Il pourrait avoir pour forme : soit l'admission par l'Église à ütre prohibitif des empêchements en question — ceci dit, bien entendu, sans préjuger aucunement la décision que prendrait le Saint-Siège; soit l'abandon de ces mêmes empéchements par l'État; soit enfin une combinaison des deux procédés, c'est-à-dire l'admission par l'Église à titre prohibitif de ces empêchèments préalablement restreints par l’État. Ge ne seraient donc point les modes d’entente qui manqueraient.

Empressons-nous d'ajouter que ce n’est pas davantage la profondeur des divergences qui rendrait l’accord impossible.

D'abord, les deux premiers cas offrent ce double trait commun, à savoir, qu'ils n'ont qu'une importance pratique extrêmement minime, et qu'ils ne recèlent point de rigoureuses résistances : car, vraiment, l'Église aurait-elle souvent, en France, occasion de bénir le mariage de futurs ayant moins de 15 et de 18 ans? el d'autre part, dans le même cas, le Code ne se montre-t-il pas déjà, et avec raison, tolérant sur la nullité, puisque le démenti de la nature suffit à la faire tomber? enfin, dans le cas de parenté adoptive, pratiquement si rare, est-ce que l'empêchement prohibitif, admis déjà par certains canonistes, serait difficile à obtenir? Donc, sur les deux premiers points, l’accord apparaît de suite comme très facile.

Reste le consentement des parents. Cette difficulté, qui a pu paraître irréductible il y a deux siècles, est aujourd’hui extrêmement diminuée. Tout le monde maintenant s'accorde à trouver excessives les conditions posées sur ce point par notre Code; et elles ont été souvent dénoncées, jusque dans