AVANT-PROPOS

§ES juges et les magistrats ont une belle mission à remplir dans la société. Appliquer les lois et faire triompher la - - justice, c'est assurément de toutes les fonctions sociales l'une des plus hautes et des plus dignes de respect.

Mais aux juges comme aux autres il arrive de n'être pas parfaits dans tous leurs jugements, puisqu'ils sont encore des hommes. Voilà pourquoi sans doute il y a des Couis de Eevisiou.

La Cour Supérieure, siégeant en Révision à Montréal — les Honorables juges Mathieu, Curran et Lemieux étant sur le banc — renversait l'autre jour (17 mai 1901) un jugement de l'honorable juge Lynch dans la cause Durocher r.s Degré, établissant ainsi à nouveau, contrairement à ce qu'avait décidé l'honorable juge du district de Bedford (le juge Lynch) et contrairement aussi, semble-t-il, à ce que vient de décider Son Honneur le juge Archibald, à Montréal, dans la cause Delpit, que, devant la loi de notre pays, le mariage de deux catholiques en présence d'un autre ministre que leur curé ou son déléguées^ nul et doit être déclaré mil.

Les faits sont connus : le 30 juin 1891, deux catholiques, Joseph L»egré et Marguerite-Elisabeth Durocher, mineurs tous les deux, quittaient momentanément leurs paroisses respectives au Canada, et allaient se marier à East Franklin, Yermont, Etats- Unis, devant M. Edwin Prouty, minuter uf the Gospel. Ils revint rent au Canada, vécurent maritalement et des enfants naquirent de leur union. Le 13 novembre 1899, l'Ordinaire de Saint-Hyacinthe déclarait le mariage Degré-Durocher nul parce que clandestin. Le 3 janvier 1900, la dite M.-Elis. Durocher poursuivait le dit J. Degré en nullité de mariage devant les tribunaux civils. Le 7 mai 1900, Son Honneur le juge Lynch renvoyait cette demande en nullité de mariage et ne maintenait que la demande en séparation de corps.

C'est ce jugement qui vient d'être renversé quant à sa première partie. Les trois juges Mathieu, Currau et Lemieux ont été unanimes à décider que le mariage était nul tt devait être déclaré nul.

L'honneur délicat d'élaborer le texte du jugement à prononcer avait échu au juge Lemieux. Il a été digue de sa haute réputation de légiste et d'orateur.

Ici, à Sherbrooke, oii siège d'ordinaire M. le juge Lemieux — j'allais dire oii il demeure, mais il ne faut pas oublier que les

charmes de non vieux Québec ne nous le laissent que tout juste le temps que ses hautes fonctions le requièrent ! — ici, à Sherbrooke, dis-je, où Son Honneur compte tant d'admirateurs et d'amis, on n'est certes pas étonné de saisir, dans le superbe document que forme le jugement (( Lemieux », comme à travers les mailles d'une vigoureuse et lucide argumentation, ce courant sympathique, cet accent ému, ce joli frisson oratoire qui rappelle dans le digne magistrat d'aujourd'hui le distingué criminaliste qu'il était jadis, l'orateur aimé, le discoureur ardent, au cœur généreux, toujours prêt à plaider, qui faisait dire de lui par l'un de ses admirateurs un peu naïf: M. Leiiùeux, mais iJ fait rien, il parletoujours !

^on, rien d'étonnant, pour qui connaît M. Lemieux et a eu l'avantage de l'entendre, à ce que cette magnifique argumentation légale soit aussi une pièce d'éloquence !

Pourtant, toute belle et tout intéressante qu'elle est, je suis porté à croire que beaucoup ne l'ont pas lue 1 Elle remplissait trop de pages dans les journaux. Pensez donc, vingt colonnes de cent cinquante lignes chacune... !

« Est-ce long ] », me demandait un vénérable curé, alors que je lui parlais d'un bel article d'une revue quelconque. Et moi de dire : « vingt pages ». — « Ah ! si vous croyez que je vais tout lire ça... »

Si donc on le veut bien, nous allons résumer. Même le résumé ne sera pas très court, mais j'ose espérer qu'il permettra à tous ceux qui ne sont pas fimiliers avec les choses du droit de mieux saisir peut-être la portée morale de l'acte de justice que vient d'accomplir la Cour de Révision.

Qu'on remarque bien que je ne prétends en rien servir du neuf •et de l'inédit. Voici mon but. L'Eglise, par le célèbre Caput Tametsi du concile de Trente, publié en notre pays, oblige

les catholiques à se marier devant hur cnrê, et cela, sous peine de nullité du mariage. Or, au (Axnada, l'Eglise et l'Etat tout en vivant en bons termes ne sont pas d'accord sur tous les points. Qu'ariive-t-il de celui-ci 1 (^)ue dit notre loi civile 1 Voilà la question. Et je vais prendre la réponse tout entière dans le factura de M. le juge Lemieux.

Pour la décider, cette question, l'Honorable magi^rat considère d'abord l'esprit général de notre droit civil, tel que les circonstances nous le montrent, dans la pratique, dès avant la cession et depuis la cession jusqu'à l'adoption du Code Civil.

Il étudie ensuite l'intention des codificateurs de 1866, selon qu'elle se manifeste dans les différentes dispositions légales qui touchent indirectement le point en litige.

Il discute enfin l'article 127 du Code Civil, qui lui paraît régler assez directement la question, et il conclut.

Nous nous arrêterons à chacun de ces trois considérants dans des articles séparés que nous servirons bientôt à nos lecteurs.

Cette question du mariage des catholiques devant des ministres protestants est malheureusement trop pratique en nos contrées. Il est plus qu'utile de connaître ce que dit la loi de notre pays à son sujet. Ce que pense l'Eglise, ce qu'elle enseigne et ce qu'elle ordonne, le magistral exposé qu'a fait, dans ces mêmes pages de la Semaine, M. le chanoine Archambeault, nous l'a admirablement et clairement rappelé. Demandons maintenant au juge Lemieux ce que pense, ce qu'enseigne et ce qu'ordonne la loi civile. Nous y viendrons dans uu prochain article.

Sme ARTICLE

1er CONSIDÉRANT

L'Esprit général de notre Droit Civil dès avant la Cession et depuis la Cession jusqu'à l'adoption du Code Civil.

Avant d'aborder la question i)rincipale, et comme par manière de préambule, Son Honneur explique que s'il y a eu fraude à la loi dans le mariage « Degré-Durocher (( , cette faude n'a pas pu être ratifiée subséquemment par la volonté des parties, le laps de temps écoulé, ou la possession d'état. La raison en est bien simple. Il s'agit dans la réglementation des mariages de lois qui sont d'ordre public. Les fraudes contre de telles lois sont essentiellement illicites. Contre tout acte qui s'en écarte, la volonté formelle du législateur proteste sans cesse. D'où, l'on ne prescrit pas contre de telles lois, et le savant juge cite ses autorités. Il résulte de là que le mariage, s'il a été fait en fraude de la loi, laquelle est d'ordre public, est nul per se et le demeure toujours. Le mariage étant nul, l'acte le constatant est nul aussi, car 1;^ valeur de ce document officiel cesse évidemment devant la preuve de la nullité du mariage qu'il attestait.

La cour n'a donc à s'occuper que d'examiner si, d'ai)rc's la loi, le mariage « Degré-Duroclier », fait devant ^I. Prouty, a été de ce fait, oui ou non, entaché de fraude viciant son essence même.

Et la cour va répondre oui, parce que, va soutenir Son Honneur, la loi dans notre pays ne permet pas à deux catholiques de se marier devant un autre prêtre ou ministre que leur propre curé ou son délégué.

Mais avant d'arriver à la conclusion il nous feut bien étudier les considérants que nous avons indiqués dans notre dernier article.

Soit donc pour aujourd'hui le premier considérant.

Le distingué magistrat, au moment où il va répandre les clartés de l'histoire du droit sur le sujet qu'on avait réussi récemment à embrouiller par des subtilités, tient à préciser la question et rappelle, en paroles dignes et courtoises, les prétentions de Mtre Lafleur dans la cause « Delpit-Coté », à savoir: lo Que le mariage en notre pays, peut être célébré devant tout fonctionnaire autorisé à tenir les registres de l'Etat Civil, que les parties soient ou non de sa confession religieuse ; 2o qu'obliger les parties à se marier devant leur curé c'est un attentat à la liberté ; 3o qu'aucun texte de notre Code Civil n'oblige les parties à se marier devant leur curé ou ministre.

On se souvient que ces allégués ont triomphé devant l'Hon. juge Archibald. Pour ce qui est du dernier allégué le juge Lemieux s'en occupera surtout en discutant l'article 127 C. C. Quant aux deux premiers, dont l'un (le 2o) est la raison de l'autre (du lo), leur ensemble forme le gros point noir qu'il s'agit d'éclaircir à la lumière de l'histoire du droit civil eu notre pays. Suivons ^L le juge à l'œuvre.

En mettant de côté les textes de loi qu'il raijporte, et en supposant connus les témoignages d'auteurs qu'il cite, ce sera très simple et très clair, nous osons l'espérer. Pour plus de clarté nous plaçons le tout sous une rubrique numérotée.

lo Lors de la Cession, les lois civiles françaises étaient évidemment en vigueur au Canada. Pothier expose que ces lois exigeaient que les mariages fussent célébrés devant les curés des parties. Conjointement, le Rituel de Mgr de Saint-Valier atteste que les catholiques étaient tenus de se marier devant hur curé (ou son délégué) sous peine de nullité. C'était l'application du Capot Tametai !

2o A la Cession, '( les lois du pays conquis continuant d'être en force jusqu'à ce qu'elles soient changées par le conquérant, )i les lois françaises, quant au mariage, ont continué de s'appliquer, puisqu'elles n'ont pas été changées, et le juge Lemieux cite Lord Manstield, le juge en chef Marshall et Blackstone.

De ces citations solides autant (ju'autorisées s'élevant alors à des considérations élevées, où le souffle oratoire se sent plus à l'aise, l'éloquent magistrat expose d'une façon remarquable la philosophie de l'histoire de notre Droit Civil, à cette époque décisive. Qu'on nous permette de citer textuellement cette belle page oîi la générosité d'une âme française s'allie lièremen^ au loyalisme de bon aloi d'un sujet britannique : (Voir pages 22 et 77).

« Or, si, en vertu du droit international, on a conservé les lois « inhumaines et barbares de pays non civilisés conquis par la

<( Grande Bretagne assurément il ne s'est jamais présenté

« à l'esprit des hommes publics d'Angleterre d'enlever les

<( coutumes policées et les lois prises aux plus pures sources du « droit, à un peuple faible et vaincu, qui n'avait eu d'autre tort « que celui d'être loyal envers un prince qui préférait écouter « des paroles de mépris tombant des lèvres d'une courtisane, au

« sujet de ces arpents de neige rougis du sang de ses sujets, « plutôt que d'admirer leurs nobles efforts pour rester fran- « rais. )i

« Il n'est certes jamais venu ii l'idée des grands hommes d'Etat Il anglais d'enlever aux habitants du pays les lois réglant les rapt( ports de citoyens entre eux et leurs propriétés, et paiticulière- « ment les lois concernant le mariage, non plus que la liberté de « pratiquer une religion morale, la plus ancienne de toutes les « religions chrétiennes

(( Elles sont palpitantes d'intérêts les belles pages de l'histoire « d'Angleterre, dans lesquelles sont consignés les paroles et les « discours de Pitt, de Fox et de Burke, au sujet de la constitution « à être donnée à la nouvelle possession acquise à la couronne <( d'Angleterre. »

(( De cette discussion se détache une idée de liberté qui, <( d'ailleurs, ])arcourait alors le continent européen, et aussi des « sentiments de magnanimité envers un peuple écrasé, que l'esprit « pratique de l'Anglais cherchait à ramener doucement mais « sûrement au nouveau régime. »

Voilà pour le moment de la Cession.

3o L'acte de Québec (1774), l'acte d'Union (1840) et l'acte de la Confédération (1867) maintiennent au Canada les lois civiles françaises et conservent aux catholiques la liberté de leur culte.

D'où l'honorable juge est en droit de conclure, avant de s'occuper spécialement de la codification de 1866 que, d'après les actes mêmes qui ont donné les différentes constitutions sous lesquelles notre pays a vécu, au point de vue légal et pour ses fins civiles, le mariage des catholiques a toujours dû se faire et doit se faire, sous peine de nullité, devant le curé des parties, puisque c'est là ce qu'exigeait et ce qu'exige l'ancienne loi civile française toujours et encore en vigueur.

Objections

Que si on objecte que les Anglais ne pouvaient pas se soumettre à une loi contraire à la loi commune d'Angleterre qui permet le. mariage purement civil, le juge Lemieux répond d'abord (lo) que les formalités requises comme essentielles par les lois françaises (les publications dans les églises des parties et la célébration du mariage devant leur curé) ne devaient pas tant répugner après tout à ceux qui étaient d'un pays (l'Angleterre) où ces mêmes formalités avaient été en honneur jusqu'à la Eéforme ; que du reste (2o) il ne s'agissait pas du tout de soumettre les protestants à se marier devant les catholiques ; et qu'enfin (3o) cette répugnance — eut-elle existé — ne pouvait rien contre les lois internationales. L'esprit anglais en avait subi bien d'autres à la conquête des pays barbares.

Et pour confirmer cette solution d'objection, qui est claire comme de l'eau de roche, le savant magistrat en appelle au juge en chef Sewell qui, en 1816, dans la cause ex parte duEév. Spratt, admet parfaitement l'existence des lois françaises relativement au mariage et s'appuie sur elles pour refuser la pétition du susdit Rév. Spratt de tenir registres.

Ces considérations, tirées de l'histoire du droit en ce pays, amènent à la conclusion que non seulement le droit international mais que même la volonté du souverain anglais, laquelle sanctionnait les actes de Québec, d'Union et de la Confédération, a maintenu les lois civiles françaises au Canada.

Mais on a soutenu récemment (atiaire Delpit-Coté), poursuit rhoncrable juge Lemieux, qui parait ne vouloir rien laisser dans l'ombre, que le mariage n'est pas réglé par les lois civiles, et cpie,

par conséquent, même en admettant que les lois civiles françaises aient été conservées au Canada, les dites lois sont étrangères au mariage 1

Cette prétention a été, affirme-t-il, « une révélation pour les hommes de droit familiers avec notre Droit canadien n. (Voir page 36). Car, par quelle loi alors le mariage serait-il régi ? On ne le voit pas très bien.

D'ailleurs, l'étude du Droit amène à ranger les lois relatives au mariage parmi les lois civiles. C'est aussi ce que font et le Code Napoléon et notre Code Civil !

Comme on le voit, ce premier considérant projette une grande lumière sur toute la question. Mais il fallait préciser davantage. Il fallait étudier l'esprit et la lettre de notre Code Civil, afin de mieux constater jusqu'où la législation actuelle s'harmonise avec celle qui réglait les mariages de nos pères. Le distingué magistrat ne s'arrête pas en aussi beau chemin. Nous tâcherons d'étudier prochainement comment il continue et parachève son savant et éloquent dictuin. ,

3me ARTICLE

2me CONSIDÉRANT

L'Esprit des Codificateurs de 1866

Au considérant, dont nous avons parlé dans notre dernier article, lequel était tiré, nos lecteurs s'en souviennent, de notre droit civil et de ses relations avec les lois civiles françaises, conservées au Canada, M. le juge Lemieux en ajoute un autre, dont il faut admirer tout autant la lumineuse exposition et dunt il convient d'apprécier la force probante. L'honorable magistrat cherche son point cette fois dans Vesiirlt des codificateurs de 1866. Il s'agit encore de Vesprit de la loi : nous verrons plus tard comment il interprète la lettre même du Code, ait. 127. Ce ser.i la matière d'un quatrième et dernier article.

Que si nous réussissons à bien saisir Teuprit descodificat-ursde 1866, à bien entendre leur intention, manifestement exprimée alors même qu'ils ne touchent pas directement le question en litige, nous serons plus à l'aise évidemment pour scruter ensuite les textes qui paraissent toucher directement le point contesté. En etfet, dans l'interprétation de toute loi, les textes doivent s'expliquer et se compléter et non pas se contredire et se détruire les uns les autres.

Que voulaient donc les savants jurisconsultes qui ont élaboré, en 1866, notre Code Civil % Youlaient-ils établir un système

nouveau 1 Ils s'en défendent explicitement. Ils voulaient que la loi veillât clairement à assurer le bonheur des familles, en prévenant, autant que possible, les mariages clandestins et leurs funestes conséquences ; et, pour cela, ils ont statué et exigé la publicité des mariages (C. C. art. 128).

Le Code, par leurs soins, a donc déterminé les modes de publicité ; ils sont au nombre de quatre : lo la célébration du mariage ■devant le curé ou ministre... chargé de la tenue des registres de l'Etat civil ; 2o les publications antérieures au mariage, dans l'église à laquelle appartiennent les parties ; 3o l'obtention des dispenses de publication, données par les autorités religieuses dont relèvent les parties : 4o la signification de l'avis d'opposition au mariage, qui doit être faite, quand il y a lieu, au fonctionnaire appelé à célébrer le dit mariage aussi bien qu'aux parties elles-mêmes.

Que nous enseigne ce dispositif ?

lo Pourquoi d'abord le curé ou ministre est-il chargé de la tenue des registres 1 Mais, précisément parceque, par sa fonction sociale même, il est le plus en état d'aider la bonne application de la loi. Qui pourra mieux que l'aviseur spirituel conseiller les futurs époux et veiller à là publicité des mariages ? L'aviseur spirituel est en effet un conseiller naturel, dont il est sage de reconnaître l'influence en matière de vie morale et de vie sociale. Et, ici, l'éloquence du juge Lemieux se permet une envolée qui accentue admirablement la force de son aigumentation. Un sentiment délicat perce à jour les allégués de ce légiste qui sait rester toujours un penseur et un chrétien. On sent qu'il comprend le grand et beau rôle de l'aviseur spirituel. Cela fait du bien à l'âme, et M. le juge, s'il lit ces lignes, voudra bien qu'on lui dise que sa manière de comprendre le prêtre console de bien des ennuis et de bien des mécomptes éprouvés ailleurs.

Or, argumente M. le juge, pour que le curé ou ministre puisse

vraiment aider la loi et la publicité des mariages, qui ne comprendrait pas que ce curé ou ministre doit être le curé ou ministre des parties ? S'il ne les connaît pas ces parties, si elles ne sont pas ses ouailles, son rôle va se réduire nécessairement à celui d'un fonctionnaire d'occasion. Comment alors connaîtrait-il les empêchements 1 Comment préviendrait-il les mariages malheureux ? Comment serait-il utile au bonheur des familles 1 Evidemment le curé ou ministre chargé de tenir les registres ne doit pas être un fonctionnaire d'occasion. Ce n'est pas là Vet<prit de la loi.

2o Comment prétendre en second lieu, poursuit M. le juge, qu'après avoir ordonné la publication des futurs mariages dans l'église des parties, devant leurs coreligionnaires, par leur curé, laissant d'ailleurs aux autorités religieuses dont elles relèvent ladiscrétion de dispenser de cette publication, comment prétendre que les codificateurs aient voulu laisser les gens libres de se marier devant n'importe quel prêtre ou ministre de n'importe quelle religion 1 Et Sou Honneur répond carrément : « Le fait ne nous paraît pas raisonnable ni vraisemblable ». En effet, il est clair que ce n'est pas là Vesjjrlt de la loi.

3o En troisième lieu, il y a la question de l'avis de l'opposition au mariage qui doit être signifié, quand il y a lieu, aussi bien au fonctionnaire appelé à célébrer le mariage qu'aux futurs époux eux-mêmes. (C. P. 1107).

Quel sera donc ce fonctionnaire 1 N'importe qui ? Mais alors où le trouver ? Si on ne le connaît pas, comment le prévenir '\

Allons donc ! ce serait une impossibilité prati(iue. C'est plutôt le curé ou ministre des parties et ce n'est pas un fonctionnaire quelcouiiue que veut l'esprit de la loi.

4o Allons plus avant. Cette liberté de se marier devant n'importe quel fonctionnaire civil, en supposant q'uelle existe, ne peut s'exercer qu'en autant que les parties trouveront, d'après

la loi, des fonctionnaires capables de marier indistinctement des catholiques ou des protestants. Or, y en a-t-il 1 Procédons par ordre.

a) D'abord la loi ne donne certainement pas aux parties le droit d'exiger d'un curé ou ministre qu'il célèbre leur mariage, s'il n'est pas leur propre curé ou ministre. Si c'est un empêchement en efiet pour un homme et une femme de se marier ailleurs que devant leur curé ou ministre, d'après leur religion — et c'est le cas pour les catholiques — aucun ministre ou cuié ne peut ■être forcé de les marier. Car l'article 129o C. C. dit expressément: aucun fonctionnaire u ne peut être contraint à célébrer un mariage contre lequel il existe quelqu'empêchement, d'après les doctrines

et croyances de sa religion ». La conclusion s'impose :

Vous ne pouA'ez pas, vous protestants, forcer un prêtre à vous nrarier pas plus que nos catholiques ne peuvent contraindre un ministre à les marier.

h) Mais, dit-on, si le curé ou ministre ne peut pas être contraint à procéder, d'après la loi, il reste libre de le faire, s'il le veut, alors qu'il en est requis par les parties 1 M. Lemieux répond ainsi à cette prétention : (( Le pouvoir de discrétion en /( matière de droit public ne se présume pas ; il doit être donné par <( la loi. Elle n'en a rien fait. Au contraire par la voix de ses « rédacteurs, elle déclare qu'elle n'a voulu faire aucune innovation. <( Pour présumer la discrétion en pareil cas, il faudrait croire que <i le législateur a supposé que des ministres seraient tellement <( peu respectueux des croyances, des doctrines et des maximes <( de leurs églises, qu'ils consentiraient à célébrer des mariages « contrairement à ces maximes et croyances. C'est l'idée con- « traire qui s'impose. >< (Voir page 46).

D'où il faut conclure qu'il n'y pas de fonctionnaire capable de marier indistinctement des catholiques ou des protestants. Ueitprit de la loi ne le suppose pas.

Yoilà, disous-le par parenthèse et avec tout le respect que mérite la. bonne foi de quelques-uns, voilà une considération que plusieurs ministres protestants pourraient méditer utilement pour le bien des individus et pour la paix de la société !

5o Enfin, M. le juge produit un cinquième et dernier ai'gument. L'interprétation inévitable des art. 42 et 44, amendés par l'art. 5777 des Statut E. de Québec, nous amène à admettre, dit Son Honneur, que les registres de l'état civil doivent être tenus pour les catholiques par les curés catholiques, et pour les protestants par leuis ministres (1). Inutile d'insister sur la conclusion qui sort de telles prémisses, comme une fleur de sa tige, aussi naturellement et aussi aisément.

Pour établir cette proposition, M. le juge Lemieux examine le but de cette loi de la tenue des registres. On tient des registres, dit-il en substance, pour faciliter des recherches ; voilà pourquoi la loi constitue et prépose aux registres ceux que leur fonction sociale met en mesure de mieux connaître les faits à enregistrer. C'est très simple.

La naissance 1 Le mariage 1 La sépulture 1 Ce sont là des actes pour lesquels tous les chrétiens sincères désirent l'intervention du ministre du culte. Donc, c'est ce dernier qui parait naturellement qualifié pour tenir les registres. Si vous me mettez, moi catholique, devant un ministre anglican ou méthodiste, tout estimable et tout respectable qu'il peut être d'ailleurs, quelle qualité a-t-il pour moi et vice-versa ! Qu'un malheureux catholique, en révolte contre l'autorité de l'Eglise, aille se marier devant un ministre protestant, cela arrive hélas ! Soit ! Mais (|ue l'esprit de la loi le suppose, il est impossible de l'admettre.

(1) Erratum : Une erreur typographique nous a fait rendre d'une manière incomplète le manuscrit de M. le juge : A la page 46, il faut lire à la 17e ligne "...seront tenus par les curés catholiques, yowr /ts catholiques, et par les ministres protestants, pour les protestants.

Cette explication si pleine de sens se fortifie au reste de ce que les codificateurs de 1866 n'ont rien voulu changer, quant à cette tenue des registres, de l'ancien état de chose. La cession l'avait conservé cet ancien état de chose, nous l'avons vn ; il demeurait donc. Et l'honorable juge cite fort à propos l'admission de ce fait par le juge en chef Sewell, dans la cause ex-parte Eevd. Spratt, en 1816.

Or, avant la cession, les curés seuls avaient qualité pour marier les catholiques et tenir les registres de l'état civil. En outre, les codificateurs ont déclaré qu'ils ne voulaient pas du nouveuu système français, préposant un employé civil à la tenue de ces registres.

Conclusion

Nous avions commencé cette étude en disant que nous ne voulions que résumer le magnifique travail de l'honorable juge Lemieux, et notre résumé menace de s'allonger toujours. Vraiment, il est difficile de faire autrement. On ne se résigne pas à perdre quelque chose de cette vigoureuse argumentation qui est, à elle seule, un mouvement d'éloquence.

Les articles du Code, conclut Son Honneur, nous enseignent qu'il y a deux classes de fonctionnaires compétents pour marier et tenir registres, en ce pays : les curés pour leurs paroissiens catholiques, et les ministres de chaque dénomination religieuse pour les adeptes de chacune d'elles. Donc, dans Vesprit de la loi ou encore d'après les intentions manifestes des codificateurs de 186C, les catholiques, en ce \^Ays, doivent se marier devant leur curé !

Le savant juge va passer maintenant à l'article 127 C. C, mais auparavant sa verve oratoire réclame une considération d'un ordre élevé qui lui permette un mouveiuent entraînant : (Voir page 60.)

c 11 y a une règle solennelle du droit public anglais, s'écrie-t-il.

'( qui s'énonce ainsi ; « Christianity is part and parcel of the « common law of England ». Notre droit suppose que les hommes « croient aux grandes vérités du christianisme, que chaque indi- (( vidu rend à Dieu un culte chrétien... Il doit être raisonnable » de croire que la loi, qui ne s'appuie pas seulement sur la raison « mais qui est créée aussi d'après les sentiments innés, les dispo- « sitions naturelles des citoyens, ait respecté les croyances de (( chacun et lui ait permis de les exprimer sans contrainte, surtout « dans les trois grands événements de la vie humaine : la nais- « sance,... le mariage., et la mort ! )i

« Mais, par qui, interroge Son Honneur, par qui, frères protes- « tants, voulez-vous que votre enfant soit baptisé et que sa nais- « sance soit enregistrée 1 Par le ministre de votre culte, répon- « drez-vous. Eh bien ! si vous posez à un catholique une question <( analogue : par qui voulez-vous que votre mariage soit célébré 1 « Le catholique répondra naturellement : par mon curé n ; c'est son droit, c'est du droit des gens !

Et le savant magistrat en déduit très justement que Vesprit général du droit anglais ne peut pas supposer cette liberté extravagante, qu'on paraissait exiger ailleurs (atiaire Delpit-Côté) en faveur d'un individu qui, en révolte contre sa propre foi et la doctrine qu'elle lui prêche, irait se marier devant un fonctionnaire qui n'est pas le ministre de son culte.

C'est là, en vérité, de la tolérance bien comprise. La bonne foi de tous est ainsi respectée comme il convient, sans exagération et sans faiblesse.

En tout cas, d'après l'interprétation de M. le juge Lemieux, c'est là le sens de notre loi, c'est là Ve^tprit des coditicateurs de

4me ARTICLE

3me CONSIDÉRANT L'article 127 du Code Civil

A la lumière des enseignements de l'histoire du droit civil en ce pays, comme aussi d'après l'esprit des codificateurs de 1866, nous avons vu comment M. le juge Lemieux arrive à dégager le point qui fait l'objet de notre étude et comment il établit que, au Canada, « les catholiques doivent se marier devant leur curé ». Eestait le fameux article 127, qui a donné jadis quelque trouble aux codificateurs de 1866, mais qui en définitive a été énoncé en termes assez clairs et assez explicites.

La discussion de cet article avait été omise dans le jugement de l'Honorable M. Archibald. Le juge Lemieux le constate sans s'en étonner, par courtoisie sans doute. Cet article le voici : (i Les autres empêchements, admis d'après les différentes croyances religieuses, comme résultant de la parenté ou de l'affinité et cV autres causes, restent soumis aux règles suivies jusqu'ici dans les diverses églises et sociétés religieuses. Il en est de même quant au droit de dispenser de ces empêchements, lequel appartiendra tel que ci-devant, à ceux qui en ont joui par le passé ».

Cet article est-il susceptible d'une double interprétation 1

Il y a lieu, pour bien comprendre la réponse négative que donne M. le juge Lemieux, d'étudier l'histoire de la rédaction de cet article.

Le premier rapport des codificateurs se lisait autrement : « Les autres empêchements, était-il dit, admis d'après les différentes croyances religieuses, comme résultant de la parenté ou de l'afiGinité au degré de cousins germains et autres degrés, restent sou-

mis aux règles suivies jusqu'ici dans les diverses églises et sociétés religieuses ». D'après cette rédaction, on le comprend, l'article 127 aurait limité les empêchements aux seuls empêchements de parenté et d'affinité, à divers degrés.

Mais cette rédaction ne fut pas admise, malgré qu'elle fut défendue par le juge Day.

Deux systèmes étaient en présence : celui du juge Day n'admettant comme empêchements légaux au mariage que ceux (admis par les églises et sociétés religieuses) résultant de la parenté ou de l'affinité, au degré de cousins germains et autres degrés ; et celui des autres codificateurs admettant comme empêchements légaux ceux (admis par les différentes croj^ances religieuses; qui résultent de la parenté et de l'affinité, et, aussi et de de plus des autres causes...

C'est le deuxième système qui a été adopté par le Parlement, c'est l'article 127 d'aujourd'hui.

Et le savant magistrat élabore abondamment l'argumentation qui s'impose ! Nous n'insistons pas, car elle est trop facile à bien saisir. « Comme conclusion, dit-il, si une Eglise prohibe et défend '( la célébration des mariages de ses adeptes, devant un fonctioni( naire autre que le curé ou ministre, sous peine de nullité et « comme étant mariage clandestin, telle règle sera admise et « respectée par la loi ». (Voir page 56).

Toute la cause Degré-Durocher et toute la fameuse cause Delpit-Côté sont là ! On a lieu d'être étonné qu'il se trouve des gens qui ne le voient pas. Quelque grande que soit leur conviction, quelque respectable que soit leur bonne foi, quelque dignes que soient leur caractère et leur personne, il parait bien certain que ceux-là se trompent. M. le juge Lemieux l'établit avec une logique et un bon sens d'application qui sont, à eux seuls, une garantie ajoutée à tant d'autres.

Le distingué magistrat, qui se sait sur un terrain brûlant et qui veut jusqu'au bout traiter ses honorables contradicteurs avec

une courtoisie parfaite, ne s'en tient pas là. Il connaît les objections qu'on a formulées contre sa thèse et il s'arrête obligemment à les réfuter. Essayons de le suivre et de le résumer. C'est très instructif et très intéressant :

1ère Objection. Les empêchements créés par- les Eglises, diton, sont contraires à la liberté des cultes 1 Entendons-nous, répond Son Honneur, sur la valeur des mots. En vertu de la loi on peut choisir son culte, passer de l'un à l'autre ; mais, quand on a fait son choix, on doit suivre les lois et ordonnances de la religion adoptée. C'est net et clair !

2me Objection. Ainsi entendue, dit-on encore, la loi ne permet pas de mariage entre un catholique et un protestant ? Pour ce qui regarde l'Eglise catholique, explique M. le juge, la loi n'est pas aussi absolue. L'autorité qui crée les empêchements avait le droit « d'y apporter des restrictions, des exceptions ou « d'en suspendre les etfets. Aussi a-t-elle permis telle union dans (( certaines conditions et dans certains cas et après certaines dis- (( penses ». Et M. le juge rappelle que l'Eglise catholique permet les mariages mixtes pourvu qu'ils se fassent devant le curé de la partie catholique. Il aurait même pu ajouter que, là où la déclaration hénédictine existe, l'Eglise admet comme valide un mariage mixte (catholique et protestant) même s'il est célébré en dehors de la présence du curé de la partie catholique. Mais évidemment, M. le juge n'avait pas à donner ces distinctions canoniques. En ce cas sans doute il n'aurait pas dit ou fait entendre que dans le cas des différents domiciles des futurs, l'un des deux curés délègue son pouvoir à l'autre, ce qui n'est pas exact — pour la bonne raison que chaque curé étant compétant vis-à-vis l'une des parties l'est par là même ipso facto vis-à-vis l'autre.

L'honorable magistrat ne nous en voudra pas de relever cette inexactitude canonique, laquelle d'ailleurs ne nuit en rien a la solidité de sa réponse à l'objection précitée.

Il faut donc proclamer, d'après les allégués et conclusions de

l'honorable juge, que, dans l'article 127 du Code Civil, tous les empêchements créés par l'Eglise comme dirimant le mariage, sont admis comme annulant le mariage pour ses ettets civils.

'( Ces empêchements, termine Sou Honneur, peuvent être « multiples ou limités, mais quels qu'ils soient ils sont reconnus « par la loi, et voilà pourquoi l'article 127 ne peut être lu dans '( un sens restreint et limité ! n (Voir page 59)

Enfin M. le juge Lemieux se pourvoit d'une jurisprudence des mieux fondées. Sir L.-X. Casault, les honorables juges Jette, Papineau, Mathieu et Bourgeois se sont tous exprimés dans le même sens, en diverses causes, et le juge Lemieux n'a qu'à compulser les dossiers pour mettre sa propre interprétation de l'article 127 en illustre compagnie.

Il n'en est que plus à l'aise pour affirmer à nouveau, dans une page superbe et éloquente, la portée morale et la haute sagesse de la disposition légale qu'il va appliquer au cas Degré-Durocher, nous citons cette belle page. (Voir page 63)

<i Or, nous nous demandons qu'elle est la raison d'ordre social ou d'ordre public qui nécessite le changement d'un état de choses, existant depuis au delà d'un siècle, et qui devrait écarter une règle de droit qui n'a créé aucun conflit et qui semble avoir été admise et reconnue jusqu'à présent par les dififérentes dénominations religieuses, catholiques comme protestantes. Ce ne serait certainement pas dans l'intérêt ou l'avancement d'aucun culte, car il est impossible de supposer pour un instant qu'une croyance religieuse, qui se recrute dans les rangs des citoyens éclairés et bien pensants, se glorifierait de la célébration, par ses ministres, de mariages de jeunes filles ravies, ou laissant subrepticement le domicile des parents, et de jeunes gens en rupture d'autorité paternelle, lesquels ne rechercheront pas le ministère de ce fonctionnaire par respect pour lui ou pour sa religion, mais parce que ce fonctionnaire se prête complaisamment à un acte que réprouvent les parents et amis de ces jeunes gens.

Ces sortes d'unions d'ailleurs aboutissent toujours à des séparations humiliantes et scandaleuses, et pour les époux et pour leurs fomilles, comme la chose est arrivée dans presque tous les cas de cette nature qui sont venus devant les tribunaux, entr'autres dans les cas ci-dessus citées. »

Conclusion

Pour ces motifs donc, et appuyé sur les considérants que nous nous sommes efforcé d'exposer clairement, l'honorable juge Lemieux conclut à la revision du jugement Lynch et, indirectement, l'opinion publique revise aussi le jugement Archibald.

L'honorable M. Chapais, dont la compétence en ces matières s'est récemment affirmée avec un remarquable éclat, rendant compte du jugement Lemieux s'exprime comme suit : " Ceux qui prendront la peine de lire au long ce travail de M. le juge Lemieux seront tentés de dire comme nous qu'il a écrit là peutêtre la plus belle page de sa carrière ». Et le distingué publiciste qualifie ce jugement de réparateur !

(( Ce jugement, dit de son côté la Revue Ecclésiastique de Yalleyfield, fait disparaître toute ambiguité et calme toute appréhension.»

Nous souscrivons volontiers à ces remarques qui émanent de plumes autorisées dans l'ordre civil et dans l'ordre ecclésiastique.

Il nous est infiniment agréable d'adresser nos respectueuses félicitations au savant légiste et au brillant orateur que M. Lemieux a su être comme toujours, du sein même de ce Séminaire Saint-Charles-Borromée à Sherbrooke, que l'honorable juge appelait naguère « le boulevard des idées françaises et catholiques dans les Cantons de l'Est ».

Nous entendons certes rester loyaux au drapeau qui protège nos libertés depuis plus d'un siècle ; mais si nous voulons respecter les droits acquis, nous aimons aussi à ce qu'on sache respecter et faire respecter les nôtres ! L'honorable juge Lemieux a bien mérité de la patrie, nous l'en félicitons cordialement et respectueusement.

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