HIST:RE DE LA LEGISLATION LORS DE LA CESSION

Personne ne conteste le fait historique qu'avant la cession, ls lois Françaises régissaient notre pays.

Pothier expose entièrement, dans son traité sur le mariage, les lois Françaises relatives à la célébration du mariage, qui étaient applicables et suivies dans ce pays avant la cession.

Pothier, Vol. VI, No 354 — « Il faut, pour la validité du mariage, non-seulement qu'il ait été célébré en face de l'Eglise, mais encore que le prêtre qui l'a célébré ait été compétent ».

Idem. No. 355 — « Le prêtre compétent pour la célébration des mariages, est le curé des parties n.

« Le curé des parties est celui du lieu où elles font leur résidence ordinaire ».

Idem. No 360 — » Tout autre prêtre qui n’a la permission ni de l’évêque, ni du curé des parties, est incompétent pour le célébrer.

« C'est ce qui résulte de la déclaration de 639, qui, après avoir ordonné que ce sera le curé qui recevra le consentement des parties, ajoute : — » Défense à tous prêtres de marier autres personnes que leurs vrais paroissiens, sans la permission par écrit, des

curés des parties, ou de l’évêque.»

FL Pie d'A.

Idem. No. 350 — , Cette prése

nce du curé requise par nos lois Pour la validité des mariages, n'est pas

une présence purement passive :

c'est un fait et un ministère du curé qui doit recev consentement des parties,

oir le et leur donner la bénédiction nuptiale.

(Cela résulte des termes de la déclaration de 1639, ci-dessus rapportée, où il est dit que le curé recevr.

parties, et les conjoindra en mariage, en l'Eylise.

a le consentement des

suivant la forme pratiquée

(Il ne suffirait donc pas, pour la validité

du mariage que les Parties allassent trouver à l'église leur cur

é, et qu'ils lui décla-

'assent qu’ils se prennent pour mari et femme : il faut que leur

curé célèbre leur mariage, »

Idem, No 362 — , Cette nullité des mariages célébré prêtre incompétent n’est pas de 1 relatives,

S par un a classe de celles qu'on appelle qui n'ont lieu que lorsque la partie s'en plaint ;

telles que sont celles qui résultent du dé

faut de liberté dans le consentement de l’une des parties contractantes, de l'impuissance, du défaut de consentement des pèr

e, mère ou tuteur, etc., elle est de la classe de celles qu’on appelle nullités absolues, et, elle ne peut

se purger ni se couvrir que par une réhabilitation du mariage des parties, c’est-à-dire, une nouvelle célébration faite par le curé Où avec sa permission ou celle de l'évêque. »

Pothier étaye son opinion sur les ordonnances de 1606, de 1639 et de 1679 citées à la page 159 de son traité.

De plus, l'Eglise catholique prétendait, avant 1 vertu du Concile de Trente, publié et promulgué dans toutes les églises du Diocèse de Québec, qui comprenait alors toute l’Amérique du Nord, tel qu’en fait foi l'édition du rituel publiée par les soins de Mgr de Saint-Valier, que le mariage de deux catho-

liques devait être célébré, sous peine de nullité, devant le curé des parties.

a cession, en

Il est aussi admis que la religion alors dominante dans la colo-

nie était la religion catholique.