CONCLUSION

Nous avions commencé cette étude en disant que nous ne voulions que résumer le magnifique travail de l'honorable juge Lemieux, et notre résumé menace de s'allonger toujours. Vraiment, il est difficile de faire autrement. On ne se résigne pas à perdre quelque chose de cette vigoureuse argumentation qui est, à elle seule, un mouvement d'éloquence.

Les articles du Code, conclut Son Honneur, nous enseignent qu'il y a deux classes de fonctionnaires compétents pour marier et tenir registres, en ce pays : les curés pour leurs paroissiens catholiques, et les ministres de chaque dénomination religieuse pour les adeptes de chacune d'elles. Donc, dans l'esprit de la loi ou encore d'après les intentions manifestes des codificateurs de 1866, les catholiques, en ce pays, doivent se marier devant leur curé !

Le savant juge va passer maintenant à l'article 127 C. C., mais auparavant sa verve : ratoire réclame une considération d’un ordre élevé qui lui permette un mouvement entraipant : (Voir page 50.) « Il y a une règle solennelle du droit public anglais, s'écrie-t-il,

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“ qui s’énonce ainsi; « Christianity is Part and parcel of the “common law of England ». Notre droit suppose que les hommes “ croient aux grandes vérités du christianisme, que chaque indi- «vidu rend à Dieu un culte chrétien. 11 doit être raisonnable

« de croire que la loi, qui ne s'appuie pas seulement sur la raison

“ mais qui est créée aussi d'aprés les sentiments innés, les dispo-

«sitions naturelles des citoyens, ait respecté les croyances de « chacun et lui ait permis de les exprimer sans Contrainte, surtout « dans les trois grands événements de la Vie humaine : la nais- “sance... le mariage. et la mor: ‘

« Mais, par qui, interroge Son :,nneur, Par qui, frères protes- « tants, voulez-vous que Votre enfant soit baptisé et que sa nais- “sance soit enregistrée ! Par le ministre de votre culte. répon- « drez-vous, Eh bien ! si vous Posez à un catholique une question «analogue : par qui voulez-vous ‘ue Votre mariage soit célébré ? «Te catholique répondra naturellement : Par mon curé »: : c'est son droit, c'est du droit des gens !

Et le savant magistrat en déduit très justement que sprit général du droit anglais ne Peut pas supposer cette liberté extra- Vagante, qu'on paraissait exiger ailleurs (affaire Delpit-Côté) en faveur d'un individu qui, en révolte contre sa Propre fui et la doctrine qu'elie lui prèche, irait se marier devant un fonctionnaire qui n’est pas le ministre de son culte.

C'est là, en vérité, de la tolérance bien comprise, La bonne foi de tous est ainsi respectée comme il convient, sans eXageration et sans faiblesse,

En tout cas, d'après l'interprétation de M. le juge Lemieux, c'est là le sens de notre loi, c'est là 7 “prit des codificateurs de

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4'ne ARTICLE

8me CONSIDÉRANT L'article 197 du Code Civil

À la lumière des enseignements de l'histoire du droit civil en ce pays, Comme aussi d'après l'esprit des coditicateurs de 1866, nous avons vu comment M. le juge Lemieux arrive à dégager le point qui fait l'objet de notre étude et comment il établit que, au Canada, « les atholiques doivent se marier devant leur curé ». Restait le fam ux article 127, qui a donné jadis quelque trouble aux codifica s de 1866, mais qui en définitive a été énoncé en termes assez «rs et assez explicites.

La discussion de cet article avait été omise dans le jugement de l’Honorable M Archibald. Le juge Lemieux le constate sans s'en étonner, pr ourtoisie sans doute. Cet article le voici : « Les autres empêchem-nts, admis d'après les différentes croyances religieuses, comme résultant de la parenté ou de l’affinité et d'autres causes, restent soumis aux règles suivies jusqu'ici dans les diverses églises et sociétés religieuses. Il en est de même quant au droit de dispenser de ces empêchements, lequel appartiendra tel que ci-devant, à ceux qui en ont joui par le passé ».

Cet article est-il susceptible d’une double interprétation ?

Il y a lieu, pour bien comprendre la réponse négative que donne M. le juge Lemieux, d'étudier l'histoire de la rédaction de cet article,

Le premier rapport des codificateurs se lisait autrement : « Les autres empêchements, était-il dit, admis d'après les différentes “royances religieuses, comme résultant de la parenté ou de l'affi-

hite au degré de cousins germans et autres degrés, restent sou-

mis aux règles suivies jusqu'ici dans les diverses églises et sociétés religieuses ». D'après cette rédaction, on le comprend, l'article 127 aurait limité les empêchements aux seuls empèêchements de parenté et d'affinité, à divers degrés.

Mais cette rédaction ne fut pas admise, malgré qu’elle fut défendue par le juge Day.

Deux systèmes étaient en présence : celui du juge Day n'admettant comme empêchements légaux au mariage que ceux (admis par les églises et sociétés religieuses) résultant de la parenté ou de l'affinité, au degré de cousins germains et autres degrés ; et celui des autres codificateurs admettant comme empè-

chements légaux ceux (admis par les différentes croyances religieuses) qui résultent de la parenté et de l'aflinité, et, aussi et de de plus des autres causes...

C'est le deuxième système qui a été adopté par le Parlement,

c'est l'article 127 d'aujourd'hui,

Et le savant magistrat élabore abondamment l'argumentation qui s'impose ! Nous n'insistons pas, car elle est trop facile à bien saisir, « Comme conclusion, dit-il, si une Eglise prohibe et défend « la célébration des Mariages de ses adeptes, devant un fonction- “aire autre que le curé ou ministre, sous peine de nullité et “comme étant mariage clandestin, telle règle sera admise et « respectée par la loi ». (Voir page 56).

Toute la cause Degré-Durocher et toute la fameuse cause Delpit-Côté sont là ! On a lieu d'être étonné qu'il se trouve des Bens qui ne le voient Pas. Quelque grande que soit leur conviction, quelque respectable que soit leur bonne foi, quelque dignes que soient leur caractère et leur Personne, il parait bien certain que ceux-là se trompent. M. le juge Lemieux l'établit avec une logique et un bun sens d'application qui sont, à eux seuls, une Barantie ajoutée à tant d'autres.

Le distingué magistrat, qui se sait sur un terrain brûlant et qui veut jusqu'au bout traiter ses honorables contradicteurs avec

une courtoisie parfaite, ne s'en tient pas la. Il connait les vbjections qu'on a formulées contre sa thèse et il s'arrête obligemment à les réfuter. Essayons de le suivre et de le résumer. C'est très instructif et très intéressant :

LÈRE OBJECTION. Les empêchements créés par les Eglises, ditou, sout contraires à la liberté des cultes ? Entendons-nous, répond Son Honneur, sur la valeur des mots. En vertu de la loi on peut choisir son culte, passer de l’un à l'autre ; mais, quand on a fait son choix, on doit suivre les lois et ordonnances de la religion adoptée, C’est net et clair !

2ME OWECTION. Ainsi entendue, dit-on encore, la loi ne permet pas de mariage entre un catholique et un protestant ? Pour ce qui regarde l'Eglise catholique, explique M. le juge, la loi n'est pas aussi absolue, L'autorité qui crée les empéchements avait le droit «d'y apporter des restrictions, des exceptions ou « d'en suspendre les effets, Aussi a-t-elle permis telle union dans « certaines conditions et dans certains cas et après certaines dis- « penses ». Et M. le juge rappelle que l'Eglise catholique permet les mariages mixtes pourvu qu'ils se fassent devant le curé de la partie catholique. Il aurait même pu ajouter que, là où la d’elaration bénédictine existe, l'Eglise admet comme valide un mariage mixte (catholique et protestant) même s'il est célébré en dehors de la présence du curé de la partie catholique. Mais évidemment, M. le juge n'avait pas à donner ces distinctions canoniques. En ce cas sans doute il n'aurait pas dit ou fait entendre que dans le cas des différents domiciles des futurs, l'un des deux curés délègue son pouvoir à l'autre, ce qui n'est pas exact — pour la bonne raison que chaque curé étant compétant vis-à-vis l’une des parties l'est par là même ipso farto vis-à-vis l'autre.

L'honorable magistrat ne nous en voudra pas de relever tte inexactitude casonique, laquelle d'ailleurs ne nuit en rien à la solidité de sa reponse à l'objection précitée.

H faut donc proclamer, d'apres les allégués et conclusions de

l'honorable juge, que, dans l'article 127 du Code Civil, tous les

empêchements créés par l'Eglise comme dirimant Je mariage,

«ont admis comme annulant le mariage pour ses effets civils.

“Ces empêchements, termine Son Honneur, peuvent être «multiples ou limités, mais quels qu'ils soient ils sont reconnus «par la loi, et voilà Pourquoi l'article 127 ne peut être lu dans “UR sens restreint et limité ! » (Voir page 59)

Enfin M, le juge Lemieux se pourvoit d’une jurisprudence des mieux fondées, Sir L..N. Casault, les honorables juges Jetté, Papineau, Mathieu et Bourgeois se sont tous exprimés dans le même sens, en diverses Causes, et le juge Lemieux n'a qu'à compulser les dossiers pour mettre sa propre interprétation de l'article 127 en illustre compagnie,

Il n’en est que plus à l'aise Pour affirmer à nouveau, dans une Page superbe et éloquente, la portée morale et la haute sagesse de la disposition légale qu'il va appliquer au cas Degré-Durocher, Dous citons cette belle page. (Voir page 63)

« Or, nous nous demandons qu’elle est la raison d'ordre social ou d'ordre publie qui nécessite le changement d'un état de choses, existant depuis au delà d’un siècle, et qui devrait écarter une règle de droit qui v'a créé aucun conflit et qui semble avoir été admise et reconnue jusqu'à présent par les différentes dénominations religieuses, catholiques comme Protestantes, Ce ne serait certainement pas dans l'intérêt ou l'avancement d'aucun culte, car il est Tmpossible de supposer pour un instant qu'une croyance religieuse, qui se recrute dans les rangs des citoyens éclairés et bien pensante, se glorifierait de la célébration, par ses ministres, de mariages de jeunes filles ravies. où laissant subrepticement le domicile des parents, et de jeunes gens en rupture d'autorité paternelle, lesquels e rechercheront pas le ministère de ce fonctionnaire par respect pour jai ou pour sa religion, mais parce que ce fonctionnaire se prête complaisamment à un acte que réprouvent les Parents et amis de ces jeunes gens.

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Ces sortes d'unions d'ailleurs aboutissent toujours à des séparations hutuiliantes et scandaleuses, et pour les époux et pour leurs familles, comme la chose est arrivée daus presque tous les cas de cette nature qui sont venus devant les tribunaux, entr'autres dans les cas ci-dessus citées. »

CoxcLusion

Pour ces motifs done, et appuyé sur les considérants que nous nous sommes efforcé d'exposer clairement, l'honorable juge Lemieux conclut à la revision du jugement Lynch et, indirectement, l'opinion publique revise aussi le jugement Archibald.

L'honorable M. Chapais, dont la compétence en ces matières s'est récemment affirmée avec un remarquable éclat, rendant compte du jugement Lemieux s'exprime comme suit : « Ceux qui prendront la peine de lire au long ce travail de M. le juge Lemieux seront tentés de dire comme nous qu'il a écrit là peutêtre la plus belle page de sa carrière ». Et le distingué publiciste qualifie ce jugement de réparateur !

« Ce jugement, dit de son côté la Revue Ecclésiastique de Valleyfield, fait disparaitre toute ambiguité et calme toute appréhension.»

Nous souscrivons volontiers à ces remarques qui émanent de plumes autorisees dans l'ordre civil et dans l'ordre ecclésiastique.

Il nous est infiniment agréable d'adresser nos respectueuses félicitations au savant légiste et au brillant orateur que M. Lemieux a su être comme toujours, du sein même de ce Séminaire Saint-Charles-Borromée à Sherbrouke, que l'honorable juge appe-

lait naguère « le boulevard des idées françaises et catholiques dans les Cantons de l'Est ».

Nous entendons certes rester loyaux au drapeau qui protège nos libertés depuis plus d'un siècle ; Mais si nous voulons respecter les droits acquis, nous aimons aussi à ce qu'on sache respecter et faire respecter les nôtres ! L'honorable juge Lemieux à bien mérité de la patrie, nous l'en félicitons cordialement et respectueusement.