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vraiment aider la loi et la publicité des mariages, qui ne comprendrait pas que ce curé cu ministre doit être le curé ou ministre des parties ? S'il ne les connaît pas ces parties, si elles ne sont passes vuailles, son rôle va se réduire nécessairement à celui d’un fonctionnaire d'occasion. Comment alors connaitrait-il les empêche ments ? Comment préviendrait-il les mariages malheureux ? Cumment serait-il utile au bonheur des familles ? Evidemment le curé ou ministre chargé de tenir les registres ne doit pas être un fonctionnaire d'occasion. Ce n’est pas là l'exprit de la loi,

20 Comment prétendre en second lieu, poursuit M. le juge, qu'après avoir ordonné la publication des futurs mariages dans l’église des parties, devant leurs coréligionnaires, par leur curé, laissant d’ailleurs aux autorités religieuses dont elles relèvent la discrétion de dispenser de cette publication, comment prétendre que les codificateurs aient voulu laisser les gens libres de se marier devant n'importe quel prêtre ou ministre de n'importe quelle religion ? Et Son Honneur répond carrément : « Le fait De nous paraît pas raisonnable ni vraisemblable ». En effet, il est clair que ce n'est pas là l'esprit de la loi.

30 En troisième lieu, il y a lu question de l'avis de l’opposition au mariage qui doit être signifié, quand il y a lieu, aussi bien au fonctionnaire appelé à célébrer le mariage qu'aux futurs époux eux-mêmes. (C. P. 1107).

Quel sera done ce fonctionnaire ? N'importe qui ? Mais alors où le trouver ? Si on ne le contait pas, comment le prévenir ?

Allons donc! ce serait une impossibilité pratique, C'est plutôt le curé ou ministre des parties et ce n'est pas un fonctionnaire quelconque que veut l'esprit de la loi.

40 Allons plus avant. Cette liberté de se marier devant n'importe quel fonctionnaire civil, en supposant q'uelle existe, ne peut s'exercer qu’en autant que les parties trouveront, d'après

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la loi, des fonctionnaires capables de marier indistinctement des catholiques vu des protestants. Or, y en a-t-il ? Procédons par ordre,

a) D'abord la loi ne donne certainement pas aux parties le droit d'exiger d’un curé ou ministre qu'il célèbre leur mariage, s’il n’est pas leur Propre curé ou miuistre, Si c'est un empêchement en effet pour un homme et une femme de se marier ailleurs que devant leur curé ou ministre, d’après leur religion — et c’est le cas pour les catholiques — aucun ministre ou cwé ne peut être forcé de les marier, Car l’article 1290 C. C. dit expressément: aucun fonctionnaire «ne peut être contraint à célébrer un mariage contre lequel il existe quelqu'empêchement, d’après les doctrines et croyances de sa religion...» La conclusion s’impose : Vous ne pouvez pas, vous protestants, forcer un prêtre à vous marier pas plus que nos catholiques ne peuvent contraindre un ministre à les marier,

b) Mais, dit-on, si le curé ou ministre Le peut pas être contraint à procéder, d’après la loi, il reste libre de le faire, s’il le veut, alors qu'il en est requis par les parties? M, Lemieux 1épond ainsi à cet‘e prétention : « Le pouvoir de discrétion en «“maticre de droit public ne se présume pas ; il doit être donné par «la loi. Elle n’en a rien fait. Au contraire par la voix de ses «rédacteurs, elle déclare qu'elle n’a voulu faire aucune innovation. « Pour présumer la discrétion en pareil cas, il faudrait croire que «le législateur a supposé que des ministres seraient tellement ‘Peu respectueux des croyances, des doctrines et des maximes « de leurs églises, qu’ils consentiraient à célébrer des mariages “Contrairement à ces maximes et croyances. C'est l’idée con- «“traire qui s'impose, » (Voir page 46).

D'où il faut conclure qu’il n’y pas de fonctionnaire capable de

marier indistinctement des catholiques ou des protestants. L'esprit de la loi ne le suppose pas,

Voilà, disons-le par parenthèse et avec tout le respect que mérite la bonne foi de quelques-uns, voilà une considération que plusieurs ministres Protestants pourraient méditer utilement pour le bien des individus et pour la paix de la société !

50 Entin, M. le juge produit un cinquième et dernier argument, L'interprétation inévitable des art. 42 et 44, amendés par l'art, 5777 des Statut R. de Québec, nous amène à admettre, dit Son Honneur, que les registres de l’état civil doivent être tenus pour les catholiques par les curés catholiques, et pour es protestants par leurs ministres (1). Inutile d’insister sur la conclusion qui sort de telles prémisses, comme une fleur de sa tige, aussi naturellement et aussi aisément,

Pour établir cette Proposition, M. le juge Lemieux examine le but de cet’e loi de la tenue des registres. On tient des registres, dit-il en substance, pour faciliter des recherches ; voilà pourquoi la loi constitue et prépose aux registres ceux que leur fonction

sociale met en mesure de mieux connaître les faits à enregistrer. C’est très simple.

La naissance ? Le mariage ? La sépulture ? Ce sont là des actes pour lesquels tous les chrétiens sincères désirent l’interven-

tion du ministre du culte. Done, c’est ce dernier qui parait naturellement qualifié pour tenir les registres. Si vous me mettez, moi catholique, devant un ministre anglican ou méthodiste, tout estimable et tout respectable qu'il peut être d’ailleurs, quelle qualité a-t-il pour moi et vice-versa ! Qu'un malheureux catholique, en révolte contre l'autorité de l'Eglise, aille se marier devant un ministre protestant, cela arrive hélas ! Soit ! Mais que l'esprit de la loi le suppose, il est impossible de l’admettre.

(1) Erratum : Une erreur typographique nous a fait rendre d’une manière incomplète le manuscrit de M, le juge : A la page 46, il faut lire à la 17e ligne “...seront tenus par les curés catholiques, pour Les catholiques, et par les ministres protestants, pour les protestants.

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Cette explication si pleine de sens se fortific au reste de ce que les codificateurs de 1866 n'ont rien voulu changer, quant à cette tenue des registres, de l'ancien état de chose. La cession l'avait conservé cet ancien état de chose, nous l'avons vu : il demeurait donc. Et l'honorable juge cite fort à propos l'admission de ce fait par le juge en chef Sewell, dans la cause ex-parte Revd. Spratt, en 1816.

Or, avant la cession, les curés seuls avaient qualité pour marier les catholiques et tenir les registres de l'état civil. En outre, les codificateurs ont déclaré qu'ils ne voulaient pas du nouveuu système français, préposant un employé civil à la tenue de ces

registres.