I. Règne de Charles IX

Quelles furent à l'origine les formes du mariage des protestants ?

Il est probable qu'ils commencèrent par employer les sponsalia de prœsenti dont l'usage était alors général et qu'aucune loi ne prohibait.

En 1559, le Synode tenu à Paris établit des formes nouvelles : les mariages sont proposés au Consistoire (1) qui exige la production d'un « contrat de mariage passé par « notaire public, ou des attestations suffisantes par notai-

i» Discipline^ XIII 15. Cette règle avaîl pour but« d'obvier aux « mariages clandestins ».

< tes où autrement >• Les bani^ (annonces) étaient lus au prêche pendant trois dimanches (1). La publication des annonces, étant une chose « purement politique », pouvait se faire dans l'Eglise romaine (2). Enfin la bénédiction nuptiale était célébrée publiquement (3), Les mariages étaient enregistrés sur des registres « soigneusement gardés par l'Eglise % (4). Ce^ mariages « à la mode de Genève » (c'est le nom qu'on leur donnait) étaient tenus pour valables.

L'ordonnance du 17 janvier 1561 prescrivit « à ceux de € la nouvelle religion de garder les lois politiques » du royaume et d'observer les lois de l'Eglise pour les degrés de consanguinité et affinité (5).

En soumettant le mariage des réformés aux lois « politiques >, et en ne lui imposant les lois de l'Eglise que sur un point déterminé, l'ordonnance de 1561 nous permet de faire une importante constatation : il y a désormais en France une classe particulière de citoyens qui devient étrangère à toutes les lois ecclésiastiques, qui n'appartient plus qu'à l'ordre « politique », et dont le mariage n'est et ne sera à l'avenir qu'un contrat ordinaire ; aussi les modifications que le mariage des catholiques pourra subir par la suite sous le rapport religieux n'in-