CHAPITRE I

Période de la tolérance (1560-1661).

Pendant la période qui s'étend de 1560 à 1661 ^ il y eut en France deux législations matrimoniales : la législation créée par TEglise catholique qui régissait la plus grande partie des sujets du royaume, et la législation établie par la Réforme qui s'appliquait à la minorité protestante.

Pourquoi le pouvoir royal permit-il aux Religionnaîres de ne pas se conformer aux lois générales du royaume sur le mariage ?

Parce qu'il fut impossible de leur interdire Temploi des formes qu'ils avaient déterminées : les protestants étaient alors une puissance politique et militaire qu'il fallait ménager : le pouvoir royal fut contraint de leur accorder des lois spéciales (1). Jusqu'à l'édit de Nantes, le droit public

1. « Nos souverains subirent les lois que les protestanls leur « imposèrent ». (Plaidoyer de M« Farconet dans l'affaire Marin-Ronjar. Y. Recueil intéressant de plaidoyers dans la cause d'une fenyme protestante. Genève, 1778, p. 30).

varia sur ce point : suivant que le parti protestant était plus fort ou plus faible, les privilèges qu'on lui accordait étaient étendus ou restreints. Puis vint l'édit de Nantes en 1598 : dans un but de pacification générale, on laissa les religionnaires jouir d'une grande liberté relativement à leur mariage : TEdit de Nantes ne leur donna pas d'autres lois que celle des empêchements pour cause de parenté, et la défense d'exhéréder les enfants pour motif de religion.

Tels sont les caractères généraux de cette période que l'on pourrait désigner du nom de période de la tolérance forcée.