Voici uD spécimen de ces certificats

« Nous, ministre du Saint-Evangile, soussigné, certifions à tous « ceux qu'il appartiendra, que le trente-unième octobre mil-sept-cent « soixante-deux, fut béni par nous selon la forme ordinaire de nos « Eglises protestantes et réformées, sans qu'il nous soit apparu « aucun empêchement civil ni canonique, après plusieurs publica- « tiens, le mariage de S'-Pierre Chaudurié, fils légitime de Isaac € Chaudurié et de demoiselle Catherine Lassaboire, habitants du vil- « lage de Vesoux et de Liurenque, jurisJiction de Gavaudun en Agé- « nois, avec Demoiselle Marie Dangeau, fille légitime du S'-Pierre « Dangeau et de Demoiselle Elizabeth Vergaol, habitants de Grosse,

susditte paroisse, en présence de plusieurs fidèles et notamment « des sieurs Joseph Delbosens, Jacques Raut, Antoine Labié et Jean « Frontin, ainsi qu'il appert par notre registre. En foi de quoi, j'ex- « pédie le présent certificat, ce troisième février mil-sept-centc soixante-trois.

« Signé :

« Boutiton, pasteur.

(V. Bull. Hist. Prot., t. II. p. 180).

2. L'assemblée du clergé de 1760 se plaignit au Roi « des entreprises des ministres » jui tenaient des assemblées au désert : « Toute la «lithurgiecalvinienne se pratique dans ces assemblées : on y baptise, € on y distribue la Cène, on prêche l'erreur, on y marie^ et les « ministres et lesprédicans ne craignent pas de délivrer des cer- « tificais de ces baptêmes et de ces mariages » {Procès-verbal de « r Assemblée du clergé en 1760. p. 217 et 218).

En 1749, le procureur du Roi au Parlement de Bordeaux se plain^ que les nouveaux convertis portent leur « efllirénée licence jusqu'à « produire à leurs pasteurs et magistrats les certificats que ces

Les magistrats, qui avaient admis la fiction légale du gouvernement décidant « qu'il n'y avait plus de protestants en France », fermèrent longtemps les yeux sur les irrégularités des mariages au désert.

En 1733 leur attitude changea: le présidial de Nismes rompant avec une tradition de plus de quarante ans, osa attaquer par la voie de la procédure criminelle et dissoudre des mariages au désert. Lorsque ce tribunal vint tenir ses séances dans le Vivarais, on dénonça plusieurs de ces mariages au procureur du Roi ; le présidial ne voulut pas en prendre connaissance sans un ordre de la cour. Le comte de Saînt-Florenlin lui répondit que le procureur du Roi « pouvait, sans inconvénient, poursuivre quelques-uns des contrevenants ».

On choisit alors cinq ou six particuliers ; le ministère public porta plainte pour concubinage notoire et scan^ daleux ; on entendit des témoins et les accusés ; ces derniers reconnurent qu'ils avaient été mariés par des ministres, et alléguèrent les difficultés qu'ils avaient éprouvées pour se marier à l'Eglise. Le jugement les déclara convaincus « d'avoir vécu en concubinage public et no- « toire avec leurs prétendues femmes », les condamna à une aumône envers les pauvres et à une amende envers le roi, sans qu'elle pût porter note d'infamie : on ordonna

« ministres imposteurs et proscrits du Royaume leur ont donnés « dans ces assemblées prohibées, où ils se qualifient de ministres du « Saint-Evangile »... « Ils ont la hardiesse de présenter ces certificats < oomme des titres probatoires d'un mariage légitime ».

< qu'ils seraient tenus de cesser d'habiter avec leurs pré— « tendues femmes, de vivre séparément, et que, dans « quinzaine^ ils se reUreraieiil par deva^U l'ëvéqac diocé* te sain pour en obtenir la bénédiction de leurs mariages, 4C s'il y avait lieu (1) ».

L'exemple, donné par le présidial de Nimes fut suivi par plusieurs Parlements : pour arrêter le brigandage des mariages au désert^ ils cassèrent plusieurs centaines de mariages, condamnèrent les hommes aux galères, les femmes à la prison, firent « brûler par la main du bour-

1. V. Répertoire de jurisprudence de Merlin. V*. Religionnaires. § VI.

Si l'on en croit le baron de Breteuil, le présidial de Nîmes en prononçant la dissolution d'un mariage contracté au désert excédait ses pouvoirs ; les lois positives ne prononçaient rien de semblable contre les protestants ; on ne pouvait admettre que le législateur eut sous-entendu une clause de cette nature : aucun tribunal ne devait donc la suppléer. Bailleurs en admettant que ce jugement fut légalement rendu « les juges de Nîmes, après avoir cherché à se « faire autoriser par le secrétaire d'état de la province firent tout le « contraire de ce qu'on leur avait prescrit dans la réponse >, « Vous me demandez » leur écrivit M. le duc de la Vrillière le 23 Septembre 1739 « si dans la séance que vous devez tenir à Privas, vous « connaîtrez des mariages qui ont été faits entre de nouveaux con- « vertis, par le ministère des pasteurs calvinistes ; votre commission « n'étant point pour de pareilles afiaires, il faut vous renfermer dans « celles qui y donnent occasion, d'autant plus qu'il y a un projet de « déclaration concernant ces mariages entre les mains de M. le Ghan- « celier, qui prescrira ce qui doit être observé à cet égard ».

(De Breteuil. Mémoire au roi. op. cit. p. 38).

reau » les cerlificats de bénédiclion nuptiale délivrés par les ministres, et confisquèrent les dots au profit des hôpitaux. L-^s Parlements de Grenoble (1), de Toulouse (2) et de Bordeaux (3) se montrèrent particulièrement rigoureux dans leurs arrêts.

1. Parlement de Grenoble : Arrêt du 9 décembre 1741 : Jacques Audoux de Marcel est séparé de sa femme Louise Girard. Le contrat civil du mariage est « déclaré nul et de nul effet, et les enfants 4c qui pourraient provenir de la fréquentation des parties, illégitimes, < incapables de succéder ».

Arrêi du 2 avril 1746 ; cet arrêt exerce la même rigueur que le précédent contre plusieurs p otestants mariés au désert et poursuivis à la requête du procureur général.

Arrêt du 7 juin 17*9, défendant aux notaires de recevoir les contrats de mariage des nouveaux convertis à moins que ces derniers ne produisent un certificat de catholicité signé du curé. Cet arrêt annule neuf mariages.

Arrêt du 12 mai 1757 : un homme convaincu de s'être marié devant un ministre de la R. P. R. est condamné à « trois ans de galè- « res avec flétrissure par le bourreau sur Tépaule droite ».

2. Parlement de Toulouse, Si Ton en croit l'auteur de IMccorc^ parfaiU ce Parlement aurait aimulô quarante mariages de proies-, tants en 1744.

Une ordonnance du 47 janoier 1750 décide qu'« il sera procédé

« par le commandant^ ou en son absence par Vinten'îant, contre

<les nouveaux convertis qui auront célébré des mariages contre les

« dispositions de la déclaration du 14 mai 172i ». Cette ordonnance

n'ajoutait pas que ce serait à l'exclusion des autres juges.

3. Parlement de Bordeaux : Arrêt du îil mai 1749 qualifiant de € concubinages » les unions contractées au désert et déclarant les enfants qui en proviendront « illégitimes, bâtards et comme tels

La âévéritéde la jurisprudence rendit intolérable lasituationdes rétormés : ils ne pouvaient plus se marier légalement puisque les curés trouvant que leur conversion n'était pas sincère refusaient de les admettre au sacrement ; ils ne pouvaient pas se marier au désert puisque les tribunaux, les poursuivant sans pitié, brisaient leurs unions eti envoyant l'époux aux galères et l'épouse en prison. Le mariage leur était devenu impossible (1). Les

incapablas de toutes successions tant directes que collatérales, et de tous autres effets civils et prérogatives attribués aux enfants légitimes ». Cet arrêt enjoignit à quarante-six personnes de ses séparer, à peine de punition exemplaire. Le procureur du Roi pro-

nonça un violent réquisitoire : « Malgré les termes de l'article 15 de la Déclaration du 14 mai 1724 », plusieurs nouveaux convertis « refusant de se soumettre à i'exécuUon indispensable de ses dispose sitions souverainement respectables, usent de toutes sortes de « mauvaises voies pour s'y soustraire » ; certains, par exemple, font bénir leur mariage « par des ministres et prôdicans », après quoi « Us vont cohabiter publiquement et scandaleusement dans les « paroisses de leur domicile, comme s'ils étaient canoniquement et « légitimement mariés ». Il est nécessaire « de mettre un frein à une « licence si criminelle, et qui tient de la révolte conli*3 la puissance « et Tautorité légitime tant de l'Etat que de l'Eglise ».

1. Le Chancelier d'Aguesse.iu écrivait en 1740 : « Ainsi, il faut, ou que l'Eglise se relâche un peu de sa rigueur.,, ru, si elle ne croit pas pouvoir ni devoir le faire, il faut qu'elle cesse de demander au Roi d'user de son autorité dans une conjoncture où il ne pourrait la mettre en œuvre que pour réduire en quelque manière ses sujels à rimpossible, en leur commandant de remplir un devoir de religion que l'Eglise ne leur permet pas d'accomplir ».

proteiAa&ts avaieiit perdu ce droit « dont tous les hommes .jouissent dans les contrées sauvages et qu'en France on ne refuse pas à des mairaiteurs flétris par des condamnations infamantes »... « Ce qu'ont supporté les réformés françai»*, est un genre de persécution jusqu'à présent inconnu à l'histoire »... « Sans épouses quoique mariés, sans héritiers quoique pères... plus d'un million de Français étaient privés en France, du droit de donner le nom et les prérogatives d'épouses et d'enfant légitimes à ceux que la loi naturi^IIe, supérieure à toutes les institutions civiles, ne cessait point de reconnaître sous ces deux titres » (1).

En 1748, les protestants du Dauphiné présentèrent à Louis XV de « très humbles, très respectueuses et très soumises représentations » afin de lui faire le tableau de leurs misères et de lui signaler les rigueurs du Parlement de Grenoble : € Hélas, Sire » disaient-ils <c que les coups « que l'on frappe sur nous sont affreux I Ce sont nos € enfants arrachés de nos bras, ce sont nos mariages « dissous, ce sont les liens qui nous retenaient le plus « fortement au monde, rompus, c'est la nature même « poursuivie dans ses asyles les plus sacrés, et violence tée dans ses sentinents les plus tendres, qui jettent « tour à tour l'horreur dans nos âmes, et nous forcent à « faire monter à vôtre trône la voix de nos sanglots ».Ce placet se terminait par ces mots : « Au fond, quand même