CHAPITRE IV

UEdit de 1787.

Le 17 novembre 1787, Louis XVI, adoptant le plan de législation proposé par Malesherbes, signa TEdit «con- « cernant ceux qui ne font pas profession de la religion <: catholique >. Cet édit, en accordant un état civil régulier aux réformés, fit disparaitre cette sorte de mort civile qui les frappait depuis si longtemps : ils passèrent « du néant à l'être >. Désormais, comme tous les autres Français, les protestants, eurent le droit d'avoir une famille légitime.

Deux joars après l'avoir signé, le 1^ novembre 1787, le Roi fit apporter TEdit au Pav*lement. Le garde des sceaux, Chrétien-François de La moignon, en présence de Louis XVI et de ses frères, exposa les motifs qui avaient déterminé le gouvernement à donner un état civil aux Lon catholiques. Deux* partis s'offraient à lui : proscrire les non-catholiques de l'Etat, ou leur assurer une existence légale. Entre ces deux alternatives, le Roi n'avait pas hésité, et l'objet de la loi présentée à l'enregis-

trement était précisément de régler les formes légales constatant la naissance, le mariage et la mort de ses sujets non catholiques ; d'ailleurs le Roi hornait sa justice à leur égard « à ces facultés primitives, droit sacré « de la nature plutôt que bienfait arbitraire de la loi ».

On pensait que le Parlement, qui avait provoqué la mesure, ne ferait aucune difficulté et procéderait sans retard à l'enregistrement (l).It n'en fut rien. Pendant plus de deux mois, sous divers prétextes, il remit l'examen de l'Edit de séance en séance. L'absence des princes et des pairs fut un des motifs qu^il invoqua pour ajourner ses délibérations, « ne voulant pas », dit-il, « délibérer sur un acte de législation aussi important sans recevoir les lumières de ses membres les plus distingués ».

Le gouvernement, qui voulait faire passer l'Edit, usa de conciliation et permit enfin aux princes et aux pairs d'assister à la séance du 7 décembre (2). Celte séance fut longue et animée. On discuta le titre de l'édit qui donna lieu à un « long dire de la part de M. d'Eprémesnil » : ce conseiller prétendit que la loi, ne caractérisant en rien les protestants, mais concernant en géné-

1. On ne doute plus que oet Edit passe, puisque c'est le vœu du € Parlement porlé au Roi avant rassemblée des notables », 21 novembre 1787 {M^:moire de Bachaumont, t. XXXVI, 207).

2. « Le gouvernement a tellement à cœur de faire passer Tôdit au € sujet des protestants que le Parlement reculant de s'occuper du « fond sous prétexte que la délibération ayant été commencée avec « les princes et pairs, ne pourrait; être continuée sans eux, il a fléchi

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rat tous les non catholiques, la porte serait ouverte « à toutes les sectes ». II dénonça les concessions faites comme contraires au scrmeni tfn sacre (1) et conjurant ses collègues de ne point enregister PEdit, il s'écria, en leur montrant l'image du Christ : « Voulez-vous le crucifier une seconde fois ?» Le duc de Morte mart répliqua ; à son avis c'était un trait de sagesse et de politi* que profonde de la part du gouvernement, d'avoir généralisé le titre, puisqu'il n'était pas question de donner un état civil aux protestants comme protestants, mais comme citoyens, comme hommes : « qualité qui en effet concernait les suivants de toute religion quelconque, M. le duc de Luynes a secondé puissamment le pair. On a fait ensuite d'autres objections plus solides qui ont décidé à renvoyer l'examen de l'édit à des commissaires » (2).

€ encore en ce point ; il a été écrit aux princes et pairs une espèce « de lettre d'excuse, où S. M. leur déclare qu'elle n'a jamais voulu « les priver de leur droit : qu'elle n'avait entendu que leur faire une « simple invitation de s'abstenir d'aller au Palais : en sorte qu'ils « s'y sont rendus hier ». {Mémoires de Bachaumont^ t. XXXVI, 274). Le 9 février 1787, après un éloquent discours du conseiller Robert de Saint-Vincent, le Parlement de Paris arrêta : « qu'il serait fait registre du réeit d'un de Messieurs, et que M. le premier président serait chargé de se retirer par devant le roy, à V^ffet de supplier le dit seigneur roy de peser, dans sa sagesse, les moyens les plus sûrs de donner un état civil aux protestants ».

!....« déterra meaac jurisdictione mihi subdita universos hsereticos exterminare studebo ».