Second Mémoire, op, cit, p

2. € J'ai entendu dire que les protestants ont tenu secrettement, € depuis la révocation de l'Edit de Nantes, des registres très exacts

< des naissances, morts et mariages qui font foi entre eux, et qu'ils

< sont entre les mains des ministres de leur religion ». (Second mémoire op.cit, p. 137).

• Des précautions avaient été prises pour conserver les registres de mariages tenus par les ministres. Un arrêt du conseil d^Etat du 9

- lie —

Pour les pays où les protestants Jtaknt dis sémiaés, et dans lesquels il ne fut pas tenu de registres^ oa sera forcé de recourir à la possession d'Etat : il faudra se^ contenter de la preuve testimoniale malgré les inconvénients nombreux qu'elle présente.

« Il faudra faire en sorte que ce ne soit pas à perpé- « tuité un moyen de se faire une généalogie, et peut- « être des parentés pour réclamer des successions ». II faudra fixer un délai passé lequella réhabilitation et Tinscription sur les registres ne seront plus possibles.

Enfin le Roi doit se réserver le droit de pourvoir aux

août 1683 ordonnait, nous l'avons vu, à tous ceux qui détiennent « les registres des baptêmes, mariages, et mortuaires des lieux où Texercice de la religion P. R. a été interdit, de les mettre aux grelOfos des baillages et sénéchaussées dans les ressorts desquels sont situés lesdits lieux », sous peine de trois mille livres d'amende (Code ma-

trimoniaU p. 134.

L'article 34 de la Déclaration du 9 avril 1736 prescrit à tous ceux qui sont possesseurs des registres de baptêmes, mariages ou sépultures, ou même de registres ou actes de consistoires, de les remettre aux greffes des bailliages et sénéchaussées dans un délai de < 3 mois au plus tard après la publication de la présente déclaration ».

Un arrêt de Parlement de Grenoble, du 29 mai 1739, enjoignit « à « Jeanne Nicolas el à tous autres détenteurs de registres tenus par Icg « ministres de la religion prétendue réformée, de les rétablir aux « greffes des justices royales de leur district ».

Un arrêt du 14 janvier 1757 ordonne qu'on portera au greffe dn Bailliage de Gaen des registres de l'élection de Gaen, trouvés sous les scellés d'un Régisseur des biens des Religionnaires fugitifs.

effets civils des mariages contractés de puis la révocation de TEdit de Nantes.

Le projet de Malesherbes fut présenté au Roi par le baron de Breteuil. Les protestants comprirent que le moment était venu d'agir énergiquement : Rabaut-Saint- Elienne délégué à Paris, en 1785, par plusieurs consistoires, entra en rapport avec Malcshesbes, de Breteuil, Rulhière, La Fayette. Leur persévérance finit par triompher de toutes les hésitations et de tous les obstacles, et ils obtinrent du Roi Tédit de Novembre 1787 (1).

1. V. Auquez. De l'état ciml des réformes de l^rance. V. BulLHist. proLy t. XXXVl, p* 531 et s*