Art. II

2. Art. 12. Rabaut-Saint -Etienne critique vivement cet article. Il proteste contre l'indécence de la publication et de l'affiche, h la porte de l'Eglise. C'est dans VEglise que devrait se faire cette publication : il vaudrait mieux ne pas s'adresser au curé qui profiterait peut-être de l'occasion pour parler religion, ce qui amènerait sans doute des discussions scandaleuses. D'ailleurs, selon toute vraisemblance, le curé se refuserait à remplir cette formalité. On pourrait s'adresser au principal marguillier, ou aux juges et officiers nommés dans l'Edit,

S'il y a oppositions au mariage, elles ne pourront être signifiées qu'au greffe du Siège où la publication des bans a eu lieu. Les grelfiers délivreront aux parties des certificats de publications de bans qui devront s'il y a lieu mentionner les oppositions « à peine d'interdiction et de dommages-intérêts desdites parties » (1).

b). — Déclaration du mariage.

Dès que les bans ont été publiés, les parties peuvent faire îa déclaration du mariage devant les curés ou vicaires ou devant le premier officier de la Justice des lieux, soit Royale, soit Seigneuriale, dans le ressort duquel sera situé le domicile de l'une des parties. La déclaration ne peut être reçue « par aucun autre juge », « à peine de nullité (2).

ou à des perso .mes « constituées exprès » pour accomplir cette formalité.

Au reste, le procédé de la loi ne remplit pas son but : les intéressés ne se trouvant pas aux portes des Eglises, n'entendront pas cette publieaiion et ne liront pas l'affiche : ils pourront ignorer les mariages auxquels ils formeraient opposition. Rabaut-Saint-Etienne pense que cet inconvénient n'aurait pas lieu si on publiait également les bans dans leurs assemblées, sauf à ne faire l'opposition qu'entre les mains ne ceux qui sont nommés par l'Edit pour les recevoir. Il engage les protestants à conserver, sous le régime de l'Edit de 1787, l'usage ancien de proclamer les bans dans leurs assemblées : il y va de leur « honneur et de leur intérêt ».