Ordonnances a Alsace^ tome I,p

conjoints qui professera la religion catholique et romaine, ou autre prêtre ayant pouvoir dudit curé ou de Tévêque diocésain » (1).

L'Ëdit de 1787 laissait aux luthériens établis en Alsace la faculté de contracter mariage devant leurs ministres (2).

1. « Les prêtres catholiques sont obligés en Alsace de marier soit les luthériens avec des femmes catholiques, soit les catholiques avec des femmes luthériennes, c*est-à-dire de prêter leur ministère à un sacrilège avec connaissance de cause ; autrement, comme des raisons de politique très fortes obligent de ménager les luthériens d'Alsace il aurait fallu permettre aux catholiques d'épouser les luthériennes devant leurs ministres : et les prêtres catholiques ont préféré leur juridiction. à leur conscience. On a cherché à dérobsr au reste de la France la connaissance de cette loi particulière pour l'Alsace, et elle n'est pas dans le recueil des arrêts du conseil imprimé à l'imprimerie royale » (Réflexions d'un citoyen catholique sur les lois de France relatives aux protestants^ par Gondorcet, 1778).

2. « N'entendons au surplus déroger, par notre présent édit, aux concessions par nous faites, ou les Rois nos prédécesseurs, aux Luthériens établis en Alsace » (Art. 37).

Vu et approuvé par le Président de la Thèse