Répertoire ecclésiastique, p. 7 et

3. Réquisitoire ou dénonciation du premier avocat du Roi au siège présidentiel de la Rochelle concernant le mandement de M, Vévêque de la même ville.

royal au sujet des protestants. C'était une mesure incomplète, qui n'assimilait pas encore les réformés aux autres citoyens. Ce fut seulement l'Assemblée Nationale qui, suivant Rabaut-Saint-Ëtienne, « corrigea leur mauvaise loi particulière > et leur donna, comme on l'a dit, « l'égalité dans la famille française » (1).