CHAPITRE U. -^ Période des ordonn&ncea

§ 1. -^ La LÉGISLATION : Les ordonnances royales s'appliquent-élles aux protestants ?

I. — Théorie des adversaires des protestants, p. 55. II. — Théorie de leurs défenseurs, p. 57. Louis XIV restreint progressivement les libertés accordées aux protestants» p. 57; r arrêt du 15 septembre 1685 leur impose une forme de mariage, p. 6f ; a-t-ilété révoqué pzrTEdit révocatoire du 22 octobre 1685? p. 64; sinon, pourquoi les protestants n*en réclamèrent-ils pas l'exécution? p. 67 ; Gomment dans la pratique, se marièrent-ils? p. 67 ; Le pasteur Claude Broiisson formule le premier Tidée d*un mariage purement civil, p. 68 ; Influence de la querelle des jésuites et des jan-

jsénistes sur le mariage des prol>estants : Naissance de la présomption légale qu'il n*y a plus de protetftaots en France, p. 71 ,* basées sur cette errear de fait, les 'ordon-nancès de 1697 et de 1698 pouvaient-elles, en droi't, s'appliquer aux protestants? p. 72 ; comment, «n fait, les protestants qui n'avaient pas abjuré célébraient-ils leurs mariages, p. 76, mariages à l'étranger, p. 77, prêtres complaisants ou intéressés, p. 78, auc^^'^^r^ p. 8i; pour remédier aux inconvénients causés par ces unions non reconnues ^r la loi, la cardinal de Noailles, après &*oussoe, propose la création d'un mariage puremen>t civil, p. 81 ; te gouvernement estime qu'il n'y a pas urgence, p. 82; décktration de 1724 : esprit de sa rédaction ; s'applique-t-eUe aux protestants? p. 83; Conclusion : depuis l'arrêt ^u 15 septembre 1685, aucune loi relative au mariage ne concerne les protestants : seul, le mariage primitif^ se formast < solo consemu » leur reste possible, p. 86.

§ 2. ^ La JUfiiSFRUDBNcs: : elleipunit les délits qui ent été la cause de la célébration de ces mariages, mais eUe ne prononce pas la nullité de ces mariages, p. 88. ,