CHAPITRE III. — Préparation de TEdit de

I. — De 1724 à 1754 la situation des ré formé s'aggrave. Le clergé se montre très sévère pour les épreuve : conv«rsiôfifS hypooriteâ des protestants, p. 93. îSn 1726 l'aMDéïlobertt)]^ tei^te contre ces scandales et pour les éviter propogie une forme spéciale de mariage à Tusage des protestants, p. 92. B^eur croissante des épreuves^ p. 95; les Réformés renoncent au mariage légal et se marient: a) à Vétranger; ces unions sont-elles valables, p. 96? doctrine et juHsprtt^ dence, p. 97. h)ati désert : formes delà *célébrations,T?.10i; certificats, p. 105. Attîludede la jurisprudence à leur égard : en 1739 le présidial de Nîmes poursuit les mariés au désert pour concubinage notoire et scandaleux, p. 106; suivant cet exemple, la iuiisprudence des parlements de Grenoble, Toulouse et Bordeaux devient des plus rigoureuses, p. 107. Situation intolérable des réformés : le niariage est impos^ sible pour eux, p. 109; Plaintes des prote^nts, p. 110;

troables el abus, p. 112. Projet du gonvorûement (1741), p.ll3. Luttes entre les évêques et les parlements, p. 114. Un 1751, le gouvernement consulte les évêques (réponses de^évêqofis d*Alais etd'Agen, p. lie) et les magistrats (Mémoire de Joly de Fleury. p. 116).

II. — De 1754 à 1787 la sitmUion des réformés s'améliore. Tableau d'ensemble, p. 117. La Jurisprudence s'adoucit en leur faveur : uns de non recevoir basées sur la possession d'état opposées aux actions en nullité fondées sur le défaut de solennité du mariage, p. 118. Insuffisance de e«Ue jurisprudence, p. 123; la nécessité d'une loi se fait sentir. -~ ^^ Mémoires des magislrats et des hommes d'état : projet de Rippert de Monclar (1755), p. 125; projet de Gilbert de Voisins (1766), p. 128; consultation dePortalis (1770), p. 128. Le Parlement, p. 128. — 3. Opinion publique, p. 131. -- 4. Membres de Malesherbes (1785-1786), p. 140 ; projet de législation : sur quels principes elle doit s'appuyer ? p. 141; à qui s'appliquera-t-elle ? p. 143; formes, p.l43; dispenses, p. 145 ; réhabilitation des unions antérieures, p. 145.