Sur ch. v, X, De cond. adp., IV

dernier sens, mais parce que, disait-on, la rétroactivité de la condition était inadmissible dans l'hypothëse : pour qu'une condition rétroagisse, il faut que l'acte, qu'elle suspendait^ ait été possible et licite dès le jour de la convention ^

S"" Enfin, le mariage conditionnel pouvait très aisément se transformer en mariage pur et simple; et cela de deux façons : soit par un consemus de prsesenti donné postérieurement, sans la répétition de la condition, soit par la copula camalis intervenant entre les contractants. Ce dernier résultat était bien naturel, puisque le mariage conditionnel avait au moins la valeur de sporisalia de futuro *.

Pour terminer Texposé de cette théorie, il faut voir si toutes les conditions pouvaient être opposées au mariage. Lorsqu'il s'agissait de conditions possibles et licites, eUes opéraient comme je l'ai dit, et même c'est dans un esprit très large que le droit canonique déterminait ici le caractère licite des conditions. Ainsi, il déclarait licite la condition portant que l'un des époux donnerait à Tautre une somme d'argent *; et cependant, le droit romain avait formellement défendu de stipuler une somme sous la condition d'un mariage*. De même, était licite la condition par laquelle les contractants subordonnaient leur mariage au consentement de telle personne déterminée, qu'il s'agit des parents ou d'un tiers '^; cela aurait pu faire difficulté cependant, car, en matière de condition, on appliquait

i. Paaormit., sur c. v, X, IV, 5 : « Qusro de qniestione quotidiana. Duo inter quofl, obstante impedimento canonico, non poterat esse roatrimonium, coutraxeruut sub condilione, si papa dispensaret; demum papa dispensavit : Numquidsit matrimonium sine alio consensut... Ad hoc utactus rétro exteodatur oportet quod potuerit intercedere a priucipio, sed matrimonium non poterat esse a principio, tempore contractus obstante impedimento, ergo non potest relroirahi. Item ex pacto a jure improbato non potest nasci obllgatio aliqua, sed in actu conditionali sola spes est in obligatione, et propter illam spem contractus retrotrahitur \ sed in casu nostro nulla nata fuit obligatio ratione prœdicta. Ergo opus est ut matrimonium de novo contrabatur. »