Sur ce fait, voyez Launoy, op. cit.^ p. 336 et s

4. Hincmar, ad Nicolaum papam.,. de Balduini et Judith conjunctione^ Oppva^ éd. Sirmond (U, p. 245) : « Post quae voluimus... ut juxta ecclesiasticam traditionem prius Ecclesiae quam laeserant satisfacerent, et sic demum quodpraecipiunt jura legum mundalium exequi procurarent. »

SUR LE MARIAGE EN OCCIDENT

des conditions essentielles du mariage légitime; mais les conditions de forme ou même de fond, quant à cette desponsatioy variaient selon les Leges diverses et, en vertu du système de la personnalité des lois qui régnait alors, il était souvent délicat de déterminer d'après quelle loi elle devait se faire; fallait-il se conformer en cela à la loi de la fiancée ou à celle du fiancé ? Pour plus de sûreté, il semble qu'on ait donné d'ordinaire satisfaction à Tune et à l'autre. Mais, si cette précaution n'avait pas été prise, la nullité du mariage pouvait en résulter. Le Concile décide que ce résultat ne doit point être admis par l'Église, que celle-ci doit employer les moyens dont elle dispose pour maintenir de semblables unions. Mais comment s^'y prendra-t-elle? Elle fera compléter ce qu'il y avait d'incomplet dans la desponsatio ^ . La seule manière d'assurer validité à ces mariages, c'est de respecter quant à leur formation toutes les règles de la loi civile. N'^est-ce pas la preuve manifeste que c'est la loi civile appliquée par la j uridiction séculière qui statue sur cette question de validité? Si TEglise avait été seule juge en ce cas, elle eût simplement déclaré que le consentement ayant été donné, peu importait la forme sous laquelle il s'était manifesté : c'est bien en ce sens que sera retouchée la décision du concile de Tribur^ lorsqu'elle passera dans \ Appendix du concile de Latran, et de là dans les collections de Décrétâtes^.

1. Conciliam Tribur., c. 39 (Labbe, Concilia, IX, p. 460) : « Quicumque alie. nigenam hoc est alienae gentis feminam (verbi gratia Francus mulierem Bajoricam) utrorumque consulta propinquorum légitime vei sua vel mulieris lege acquisitam in conjugium duxerit, velit, nolit, tenenda erit, nec ultro ab eo separanda, excepta fornicationis causa. Quamvis enim, ut Apostolus ait {ad Ephes.^ c. iv) unus Dominus, una fides, unum baptismunx commune sit nationi, legem tamen habent diversam et quantum ad seculum interdum longe disjunctam : quare si unus e duobus unam carnem in duas dividere et copulam nuptialem machinetur disjungere, dicendo non secundum suae gentis legem jura matrimonii contraxisse, et idcirco separari posse canonica institutione : diffinimus et nostro omniumque orthodoxorum judicio statuimus ut quod legis imperfectum sit perficiatur et jus matrimonii nequaquam resolvatur. »

2. G. I, X, De spons.^ IV, 1 : « De Francia quidam nobilem mulierem de Saxonialege Saxonum duxit in uxorem: verum quia non eisdem utunturlegibus

LA JURIDICTION DE l'ÉGLISE

Il est remarquable que ni les faux Capitulaîres ni les Décrétaies pseudo-isidoriennes ne contiennent Taffirniation de la compétence g^énérale et exclusive des juridictions ecclésiastiques en fait de mariage. Pseudo-Isidore ne fournit à cet égard aucun renseignement^ et Benedictus Levita ne relève que deux points. Cest, d'une part, la poursuite et la répression des incestes, mais dans les conditions où Tavait organisée la législation authentique des Capitulaires*. D'autre part, il s'agit de la célébration publique du mariage, telle qu'avait cherché à l'imposer la législation de Charlemagne Benedictus Levita déclare expressément que celui qui veut contracter mariage doit d'abord aller trouver le prêtre, et que ce dernier doit faire une enquête pour établir qu'il n'existe aucun empêchement; si tout est régulier, il peut alors être procédé au mariage. Cela implique certainement pour le prêtre le pouvoir de refuser l'autorisation, et par là même une certaine juridiction' ; mais il n'y avait encore là que l'action préventive de l'Eglise utilisée par le pouvoir royal, et l'on ne voit pas, même dans Benedictus Levita, que le mariage conclu sans l'observation de ces formalités ait été considéré comme nul.

Tout ce système subsistait encore à l'époque ou Regino écrivait son livre (vers 906) ; car il y a inséré des textes qui en

Saxones et Francigenae, causatus est quod eam non sua, id est Francorum lege, desponsaverat, dimissaque illa aliam superduxit. Diffinivit super hoc sancta synodus ut ille transgressor Evangelicai legis subjiciatur pœnitentiae et a secunda conjuge separetur et ad priorem redire cogatur. »

1. Benedict. Levita, V, 3, 304, 165 ; VI, 71, 266, 409, 419; VII, 433, 435. Cf. Scherer, Ueber das Eherecht bei Benedict Levita und Pseudo-Isidor^ Graz, 1879, p. 39.