G. H, X, De conj, sevv., IV
4. Gofredus, Summa, p. 180 : « Sed pone quod liber contrahit cum ancilla ignorans ejus conditionem; deinde, détecta conditione, illi consensit in matrimonium verbo vel facto, illa tamen non consensit, numquid est matrimonium inter eos... Sed hoc non placet. » Hostiensis, Summa, p. 365.
5. Gofredus, Summa, p. 180 : « Sed fateor quod mulier compelJetur ad consensum matrimonialem ratione fidei datae, et quia mulier malicio?e dissen-
LES EMPÊCHEMENTS DE MARIAGE
en vue des esclaves proprement dits. Les canomstes se demandaient si elle devait s'appliquer également au mariage des serfs, en prenant le mot dans son sens technique et étroit. C'était là une question classique * : les docteurs l'examinaient à propos des adscripticii ou oi^iginarii des lois romaines. La plupart décidaient qu'ici le mariage, même contracté par erreur, par une personne pleinement libre avec une personne de cette condition, était absolument inattaquable: telle était Topinion de Bernard de Pavie, de Hugutio et d'Hostiensis parmi les anciens, de Panormitanus parmi les modernes ^. On disait dans ce sens que le colon (et la même chose pouvait se dire du serf), à la différence de l'esclave, était une personne libre, puisqu'il avait la personnalité juridique, et qu'il ne pouvait être vendu en dehors de la terre à laquelle il était attaché. On ajoutait que les canons qui annulaient le mariage pour error conditionis ne parlaient que des servi. Mais ces raisons n'étaient pas bien fortes; car, au point de vue du mariage et des droits de famille, le droit canonique avait donné à l'esclave la personnalité juridique; il était même arrivé, nous l'avons vu, à protéger contre l'aliénation le servies marié. D'autre part, la langue du moyen âge, — les actes en fournissent des preuves innombrables, — employait constamment le mot servies
tire videtur. » — Hostiensis, Sinnma^ p. 365 : « Mulier tamen potest compelli ad consentiendiim ratione fidei datae, maxime quia mulier maliciose dissentire videtur ; et ideo ad ejus petitionem non débet matrimonium solvi, sed, si contraheret cum alio, compulsione ^endente, teneret matrimonium. »
1. Glose sur C. XXIX, qu. 2, v«> Secunda: « Dubitari autem consuevit si libéra coiitrahit per errorem cum homine ascripticise conditionis an teneat matrimonium. »
2. Glose citée : « H(ugutio) dicit quod teneat. » — Bern. Pap., Summa de matr,^ p. 294 : « Originariorum conditio, etiamsi ab aliqua ignoraretur, matrimonium tamen non excludit ; etsi ad opéras quasdam enim teneantur, quia tamen vendi vel alieuari ul servi non possunt, non mihi videtur eorum, conditio matrimonium impedire, nec per canones taie matrimonium inveuio separatum. » — Hostiensis, Suynrna, p. 366. — Panormit., sur c. ii, X, De conj. serv.y 5 : « Quid autem in ascripticio? Communiter tenetur quod talis error non impedit matrimonium, quia ascripticius est persona libéra, et invito domino potest stare in possessione. »
LES EMPÊCHEMENTS DE MARIAGE
pour désigner ceux qu'en France on appellera les serfs. Il n'y avait aucune bonne raison pour ne pas traiter le mariage du serf comme celui de l'esclave, et Yves de Chartres n'avait aucun scrupule h cet égard. Les deux lettres étudiées plus haut, où la théorie est établie, sont de la fin du xi® siècle ou du commencement duxii% et, à cette époque, il n'y avaitplus d'esclaves en France, il n'y avait plus que des serfs. Enfin, l'assimilation était encore plus impérieusement commandée, lorsque, pour annuler le mariage proiJter conditionem ^ on n'invoqua plus que la théorie de l'erreur. Cependant, parmi les canonisles italiens, dont l'autorité devait véritablement faire le droit, fort peu ontprofessé cette doctrine, et,pour lasoutenir, ceux-là n'invoquaient que quelques dispositions des lois ronjaines propres à Vadscripticiiis^ .
