Ibid.. p

3. Friedberg, op. cit., p. 482 et s. Le mariage civil, après proclamations préalables sur la place du marché, devait être célébré devant le magistrat municipal.

SUR LE MARIAGE EN OCCIDENT

en 1656, les États généraux des Pays-Bas étendirent Tinstitution à tous les pays placés sous leur autorité : mais là il n'était que facultatif, à côté du mariag*e religieux qui conservait sa force et représentait le droit commun ; on Tavait simplement établi pour parer aux difficultés que présentait Texistence des sectes protestantes et des populations catholiques, à côté de l'Eglise réformée des Pays-Bas.

Dans les lois de la Révolution le mariage civil apparut avec une portée toute nouvelle : il était l'application d\me idée simple et fondamentale. La société civile, représentée par l'Etat, était considérée comme parfaitement distincte des sociétés religieuses. Par suite, le mariage, considéré comme institution de cette société, est exclusivement soumis à la législation et à la juridiction civiles, qui seules sont les organes de l'Etat. Les sociétés religieuses^ de leur côté, et l'Église catholique en est une, peuvent librement et pleinement réglementer le mariage à leur point de vue particulier, et demander compte à leurs fidèles de l'observation des règles qu^'elles ont édictées; mais cette réglementation n'a aucune influence sur le droit civil, cette juridiction ne peut être que religieuse ou disciplinaire. Le mariage civil apparaît ici non comme un expédient, mais comme un principe, et les lois de 1792 d'abord, le Code civil ensuite, firent l'exacte application de ce principe. Les termes de la solution furent seulement et très légèrement modifiés en ce que, dans un esprit de prévoyance pratique et équitable, le législateur défendit de célébrer le mariage religieux avant que le mariage civil eût été célébré'.

Il ne faudrait pas croire cependant que le législateur français, en prenant cette position, ait produit une réglementation du mariage entièrement nouvelle et ne se rattachant en rien au droit canonique ; ce serait un résultat contraire aux lois générales du développement historique. Sans doute la législation matrimoniale de la Révolution et du Gode civil diffère du droit canonique sur des points essentiels; bon nombre