Code pénal, art. 199 et

LA JURIDICTION DE l'ÉGLISE

d'empêchements canoniques ont été écartés ; le divorce a été admis sans mesure par la loi de 1792, et le Code civil l'a conservé en le réglementant avec une assez grande prudence. Néanmoins, pour la plupart de leurs dispositions de fond ou même de forme, les lois de 1792 et le Gode civil ne font guère que reproduire, sécularisées et légèrement modifiées, les règles auxquelles le droit canonique était arrivé, complété par la jurisprudence de l'ancienne France. Notre loi civile a ainsi recueilli, sous bénéfice d'inventaire, une bonne part de l'héritage canonique, et rinterprétalion, que donne la doctrine de ses dispositions en matière de mariage, garde plus nettement encore, par une tradition fidèle, la marque de l'enseignement des canonistes ; ce sont souvent les mêmes questions qui se présentent de part et d'autre sous la même forme.

L'institution du mariage civil, dans tout le cours duxvi® siècle, a tendu à se propager en Europe; et, dans une large mesure, le rayonnement est parti de la France ^. En Belgique, dans le canton de Genève et dans la Prusse rhénane, le mariage civil est resté en vigueur avec le Code civil introduit par la domination française^. En Hollande, ce fut aussi la France qui l'introduisit, obligatoire pour tous, en 1793^, et le Code civil hollandais de 1833 Ta conservé et soigneusement réglementé sur le type de la loi française. L'Italie, dans son Code civil de 1866 \ la Suisse^ par la loi fédérale du 24 décembre 1874^, l'Allemagne entière parla loi fédérale du 6 fé-

1. M. Glasson, Le mariage civil et le divorcey 2« édit., 1880, p. 281 : « On peut affirmer que le principe de la sécularisation du mariage ne s'est étendu et généralisé que depuis notre Code civil. Le mariage civil est resté dans la plupart des pays où nos conquêtes du premier Empire Font introduit. » P. 478 : a Le mariage civil s'est propagé avec une extrême rapidité dans toute l'Europe; en une soixantaine d'années il s'est implanté dans la plupart des législations; partout il a été considéré comme une conséquence nécessaire de la liberté de conscience. »

2. Glasson, op, cit., p. 278, 325; Friedberg, op, cit,, p. 579-611.