C. XXXV, qu

5. Glose, Dictum sur c. ii, C. XXXV, qu. 6, v» Reparanda : « Nota rem judicatam non praejudicare veritati in causa spirituali. » — Panormit., sur c. vu, X, De senl,^ n^ 9 : « Idem dicit Hostieusis contra quamlibet sententiam cujus observantia nutrit i:)eccatum mortile, cum tali casu nulla valeat prsescriptio vel consuetudo. »

ET LES OPPOSITIONS

établir la validité et de demaa 1er la reconcillatîo des époux*.

Les canonistes avaient pourtant cherché à limiter la portée de ce principe perturbateur. Certains avaient voulu utiliser pour cela une règ^le que le droit canonique avait empruntée au droit romain^ celle qui défendait d'interjeter dans une même cause plus de deux appels successifs-. Ils en concluaient que lorsque trois sentences avaient successivement statué sur une cause matrimoniale, la décision devenait irréformable ^. Mais cette conception ne fit pas fortune; en effet, ce n'était pas d'appel qu'il s'agissait, ni même de voie de recours, dans le sens ordinaire que donne à ce mot la procédure ; il s'agissait d'appliquer une règle absolue tenant au caractère même des causes matrimoniales*. Tout ce qu'on pouvait admettre, c'est que, si trois sentences successives avaient été rendues dans le même sens, on ne pouvait plus proposer l'erreur par la voie de l'appel, pas plus qu'on ne le pouvait si, même dans une cause matrimoniale, on avait laissé passer le decennium sans appeler : il fallait alors agir par une instance nouvelle et principale ^.

1. Panormit., sur c. x, X, De sent,^ 11, 27 : f< Hostiensis dicit quod etiam qui libet de populo audietur, maxime consanguineus, quod placet sicut euim quilibet de populo admittitur ad impediendum et accusaudum matrimouium, ita' quilibet débet admitti ad reintegrandum matrimouium injuste separatum. Et loquitur de separatione quoad viuculum, nam quoad torum ipsi dumtaxat conjuges sunt audiendi. »