Dictum sur c. xxxix, C. II, qu
3. Glose sur c. vi, X, De frig.^YW 15 : « Sed quid si post primum coitum cum secundo prior petit eam. Dico quod est ei reddenda, et, si non invenerit aptam^ estreddenda secundo, et sic etiam postsecundum vel tertium coitum secundi, et sic in infînitum, ut dixit Joh(annes). Tancredus dixit quod usque ad tertiam vicem tantum et non ultra débet restitui primo; imo débet remanere secundo quia duae tantum sententise post primam sunt ferendœ, quia tertio appellare non licet. »
4. Panormit., sur c. vi, X, De frigidis^ W\ 15 : « Secundum unum intellectum sententia in causa matrimouii transit in rem judicatam cum est confirmata per duas sententias. Quod dictum non placet domino Antonio, quia nuUum viuculum potest firmare sententiam quominus error possit detegi. »
5. Panormit,, sur c. vr, X, De friq : <( Ego do alium iutellectum ad glossam, ut etiam in causa matrimoniali non possit tertio appellari ; non tamen per hoc
LES ACTIONS EN NULLITÉ
D'aulres voulaient qu'au moins le conjoint même qui avait obtenu le jugement ne pût pas plus tard l'attaquer sous prétexte d'erreur : n'était-ce pas invoquer sa propre turpitude? Mais, ici encore, cette fin de non recevoir n'avait pas prévalu ; dans une matière où il s'agissait du péril des âmes, toute personne, même indigne, devait être écoutée^. Quelques-uns, cependant, n'ouvraient à celui qui s'élevait contre un jugement obtenu par lui-même que la voie de la dénonciation, lui fermant celle de Taccusation; mais cela avait peu d'importance pratique. Cette seconde restriction n'avait pas réussi à se faire recevoir, pas plus que la première. Mais les docteurs s'accordaient cependant à reconnaître au juge un un certain pouvoir discrétionnaire. Si les parties avaient laissé passer les délais sans interjeter appel contre le jugement rendu, le juge ne devait admettre une nouvelle action pour la même cause matrimoniale que si Ton invoquait un motif plausible^, et il ne devait pas indéfiniment laisser se rouvrir le débat ^.
D'autres conséquences étaient aussi tirées du même prin-
excluditur quia possit probari sive proponi injustitia sentenUse per viam querelae, et iste iutellectus est verissimus iu se. » — Le môme sur c. vu, X, De sent,, \l, 27. : « Dico quod senteiitia transit in rem judicatam post decenniuui quoad iustaatiam causœ; est enim opus novo judicio, nisi quis audiatur per viam restitutionis ia integrum adversus sententiam ex justa causa. »
1. Panormit., sur c. vu, X, De seiit.^ Il, 27, u® 6 : « Videtur quod iste maritus non deberet contra sententiam audiri, cum allegaret turpitudinem suam... Auditur allegans turj^itudinem propriam ut evitetur periculum animas... Ala(nus) posait hic notaljilcm limitationem, dicens istum audiri denunciando, sed an directe accusando dicit se dubitare, et credo quod non debeat audiri^ quia, cum audiatur propter periculum animae, satis est denuntiare. »
2. Panormit., sur c. x, X, De sent,^ u^s 7 et suiv. : « Concludit tamen Innocentius... quod judex non débet esse facilis in audieudo aliquem contra sententiam istam... sed ex justa causa prius arbitrium suum informabit, et in dubio notanter dicit x>artem audiendam, quia agitur ad peccatum evitandum. »
3. Panormit., sur c. vu, X, De seiit,^ IV, 27 : « Unde non débet esse judex facilis in audiendo partem contra illam. Nam si diceremus contrarium, sequeretur quod eadem ratione et tertio et quarto et in infînitum esset pars contraveniens admittenda, quod videtur absurdum. Ex hoc ego noto quod non potest dari certa régula quoties debeat pars admitti contra sententiam ; sed jadex aestimabit an et quando ex causa quae coram eo allegatur. »
ET LES OPPOSITIONS
cipe, mais celles-là moins dangereuses, raisonnables même, et pouvant se justifier autrement. C'était d'abord l'impossibilité, la défense de transiger et de compromeltre sur les causes matrimoniales ^ C'était ensuite cette règle exposée dans le Liber practiciis de Reims, que, malgré la rennnciatio in causa faite par elle en première instance dans un procès matrimonial, chaque partie pouvait proposer en appel des faits ou des moyens qu'elle n'avait pas fait valoir devant les premiers juges ^. D'une façon générale, le plaideur ne pouvait pas perdre ici par sa volonté ses moyens de défense ou d'attaque, comme il l'aurait pu dans un autre procès ^ .
Le principe que le jugement sur le mariage ne passe jamais en force de chose jugée avait-il été reçu dans notre ancienne jurisprudence? Pothier l'admet dans son Traité du mariage^ et même, d'après l'exemple qu'il donne, il se serait appliqué aux arrêts rendus par les parlements sur un appel comme d'abus Mais d'autres témoignages sont en sens contraire. Dans un Traité des; dispenses de mariage et de F état des personnes publié en 4769, Michel Duperray déclare expressément : « que s'il y avait un arrêt qui eût déclaré abusive la célébration d'un mariage, il n'y a que la requête civile^ et nous ne suivons pas en France cette incertitude de dire que Tétai des personnes soit toujours chancelant et douteux ^ ». Sans être aussi formelles, les Conférence ecclésiastiques de Paris semblent bien re-
1. C. XI, X, De tva7is.^ I, 36, et la glose; — c. ix, X, De rest. in int,, I, 41.
2. Lîher practicus^ 208, p. 173 : « Est auteni inlelligendum quod, sicut in causa matrimoniali senteiitia non transit in rem judicatam, sic nec rennnciatio in causa principali facta praejudicat, quominus in causa appellaLionis possit proponi factum aliquod ad causani matrimonialem pertinens, licet ei renunciatuni fuerit. »
3. Liber practicus^ n^ 211, p. 209 : « Quod enim conseusit actrix quod depositio sui testis sibi non prodesset, nisi eum deduceret, non valet in causa matrimoniali. »
