Tome I, p. 270, et suiv

ET LES OPPOSITIONS

pratique qui la créa. Son point de départ fut sans doute Thypothèse fréquente où un premier fiancé s'opposait au mariage que Tautre fiancé voulait, au mépris de sa promesse, contracter avec une autre personne. En dénonçant l'empêchement résultant des premières fiançailles^ ou tout autre empêchement qui pouvait faire obstacle au mariage redouté, il avait l'avantage d'obtenir du juge un interdictinn enjoignant de surseoir, et Panormitanus conseillaitde prendre cette voie*. Mais, d'autre part, le fiancé avait, nous le savons, une action pour forcer l'autre fiancé à exécuter sa promesse; il était donc partie au procès qui s'engageait à la suite de la dénonciation, et y faisait valoir son propre intérêt. On généralisa cette idée, et Ton reçut comme opposant au mariage, et comme partie au procès qui s'ensuivait, toute personne ayant un intérêt personnel à ce que le mariage ne se conclût pas.

Quoi qu'il en soit de cette hypothèse, l'institution de l'opposition apparaît très nettement aux xiv'' et xv^ siècles dans le Registre de V officialité de Cerisy Elle porte constamment la dénomination technique, qui servira à la désigner dans la suite^ oppositio ^. L'opposant y joue le rôle de partie au procès, car on le voit assigner pour fournir les motifs de son opposition*, et surtout le juge statue toujours sur le point de savoir

1. Sur c. I, X, De inalr. contra interd.^ 4 : « Nota unum remedium prodituiii sponso, si dubitat ne sponsa contrahat matrimonium cum alio, ut imploret offîcium judicis, quod sub pœna excommunicationis iuterdicat sponsae ne contrahat cum alio matrimonium. »

2. Nos 8 h (p. 21), 40 6 (p. 25), 30 h (p. 40), 35 (p. 42), 50 (p, 49), 58 (p. 53), 103 (p. 85), 108 (p. 87), 243 (p. l'75), 265 (p. 192), 268 (p. 193). 365 d (p. 260), 393 o (p. 317). — Ajoutez Liber practicus de Reims, n^ 157, p. 151 , ci-dessus, p. 169, n. 1

3. L'expression impedimenticm opponere se trouve bien dans le quatrième concile de Latran, c. m, X, IV, 3, ci-dessus p. 423, note 2; mais elle désigne simplement la denunciaiio. — Dans un passage du Registre de Ce?'/^?/, l'empêchement invoqué par une opposante nommée Jeanne est appelé impedimentum Johannx. — N» 243 : « Dictos Johannes et Guillermetam adjudicamus in maritum et uxorem, non obstante impedimento dicte Johanne^ de quo nobis constare non potuit. »

4. N«> 8 6 : (( Admandatum offîcialis archidiaconi de Citravada (cilavit)... Emmelotam filiam Thome Pignon... coram ipso officiali... contra Thomam le Beodo et Johannam la Bourgeise in causa matrimoniali dicturam quare se opponebat matrimonio contrahendo inter eos* »

LES ACTIONS EN NULLITÉ

si, ropposition, étant levée, Topposant sera condamné aux: dépens*. Enfin dans plusieurs passag-es le mot impetitîo est employé comme synonyme à'oppositio Mais, d'autre part, il ne semble pas que, d'après la jurisprudence de Cerisy^ le droit de former opposition à un mariage ait été réservé à certaines personnes]déterminées. Souvent la qualité de Topposant n'est pas indiquée ^. Le plus souvent, c'est un fiancé ou une fiancée antérieurs qui forme opposition^; une fois, c'est une femme qui, sans prétendre avoir contracté avec le fiancé ni un mariage ni des fiançailles, a pourtant eu un enfant de lui, et rempêchement qu'elle invoque^ c'est la cog?iat?o spiritualis ^. Il semble bien, d'après cela, que toute personne pouvait former l'opposition à ses risques et périls. G^est donc seulement une transformation postérieure de la jurisprudence qui détermina limitati vement quelles personnes avaient le droit d'opposition. Il faut remarquer d'ailleurs que, sur la liste définitive, figurent des personnes qui ont été admises non par la jurisprudence des officialités, mais par celle des parlements. Les parents,

1. N** 10 b « Dantes eisdem Jordano et Aelicie, quos adjudicamus in sponsos, licenciam matrimonium inter se contrahendi, ipsius Petronille oppositione, de qua nobis constare non potuit, non ohstante , ipsani Peironillam tamen ab expensis absolvimus et ex causa. » Cf. n^* 265, 103. — 50 ^ : « Dicte Thomassie oppositione non obstante, de qua nobis constare non potuit, questiouem expensarum pênes nos reservantes. » — Parfois, en cas d'opposition calomnieuse et de mauvaise foi, une peine proprement dite est prononcée contre l'opposant débouté. Ainsi une femme est condamnée de ce chef au pilori, n» 35 : « Propter quod ipsam Aeliciam jussimus inscalari et inscalata fuit ipsa die. »

2. No 40 6 : c< Dictos Jordanum et Aeliciam ab impetitione dicte Petronille ab^olvimus. » — Voyez la suite du texte à la note précédente. — No 50 6, no 265 : « Dictos D^^onisiam etRobertum ah impetitione dicti Philippoti absentis (absolvimus) in hiis scriptis dantes eisdem Roberto et Dyonisie, quos adjudicamus in sponsos, licentiam matrimonium inter se contrahendi, ipsius Philippoti oppositione^ de qua nobis constare non potuit, non obstante. »