Regia in matrimoiiium potestas

2. Traité pacifique du pouvoir de V Église et des piniices sur les empêchements qui subsistent aujourd'hui^ Paris, 1690.

3. Conférences ecclésiastiques de Paris sur le mariage^ tome I, p. 5.

4. Institutiones juris canonici, opéra et studio Edmiindi Martin^ Senonensis J. U. !>., consultissimœ Facultatis antecessoyns, Comitis et Primiceri^ Parisiis, 1788, tome \, p. 212 : « Matrimonium sub duplici respectu considerari potest vel ut contractus, vel ut sacramentum : quapropter ita matrimonii sacramentum a matrimonii contractu pendet ut sine matrimonii contracta secundum praecepta legum inito, non possit esse matrimonii sacramentum; nec enim circa res illicitas potest uUum intervenire sacramentum. »

5. Pothier, Traité du mariage^ n^» 15 et 20; — Tannotateur de Fevret, supra^ p. 45, note 1.

DU MARIAGE CANONIQUE

le distinguait du concubinage*. En 1746, Benoit XIV, rappelant la distinction, s'abstenait de la condamner comme de l'approuver 2. Mais elle était vivement combattue par les plus fermes % et, de nos jours, elle a été solennellement réprouvée, comme je l'ai dit plus haut.

Le droit canonique assigne aux rapports sexuels, à la. copula carnalis^ une importance particulière : aucune autre législation, je le crois, n'est entrée aussi loin dans cette voie. Dans la plupart des théories importantes, qui se rattachent au mariage canonique, cet élémoit apparaîtra, entraînant des conséquences remarquables : théorie de la formation et de la dissolution du mariage, théorie de la nullité pour cause d'impuissance, théorie de l'affinité, théorie des droits et des devoirs des époux. Ce trait caractéristique me paraît avoir été imprimé au droit canonique par une double influence.

D'un côté il paraît certain que ce droit, s'étant formé tout d'abord sous l'influence de la pratique plutôt que de la science, a largement emprunté aux coutumes et conceptionspopulaires. Or, c'est surtout par son côté naturaliste que le mariage se

1. Schulte et llichter, Canones et décréta concilii T?^ide?itini, p. 292 : « lu aliquot casibus pro liceutia requisitus respoudit : « Ut puella, cum acatholico matriinouium iiiitura, ritu catholico conjuugatur non expedit, tum ob sacramenti sanctimoniam, quae violatur dum acatholico administratur, tum ut catholica conjux aliqua pœna affîciatur, quod non in Domino nupserit. Poterit tamen cum acatholico vivere, quia coujunctio coram magistratu f'acta est civile matrimonium, quod libérât a fornicatione, quamvis non sit sacramentvun, quod usum conjugis cœlesti gratia perfundit. »

2. Schulte et Richter, op. cit., p. 571, § 2 : « Scimus profecto esse theologos, qui in ipso fîdelium matrimonio contractum a sacramento ita dividunt, ut illum omnino perfectum quandoque consistere credaut, quin ad sacramenti excellentîam pertingat; sed quîdquîd sit de hac opinione, quam Nos quidem nunc in média relinquimus, ea certe, quod attinet ad rem prâesentem, locum nullum sibi vindicare potest apud eos quijTridentina lege obstriuguntur. »

3. Sanchez, op. cit., lib. U, disp. X, n^> 6; Perrone, op. cit., t. 1, p. 175 et suiv.

LES PRINCIPES ET LES TENDANCES

présente aux yeux du peuple. En accueillant cette conception, le droit canonique s'est fait peuple, pour ainsi dire, et sa vitalité en a été accrue dans les temps anciens.

D'autre part et surtout;, l'influence de certains textes de rÉcriture a été prépondérante . Ces textes contenaient soit des expressions poétiques et pittoresques, soit des dispositions de la loi juive portant encore la marque des coutumes primi^ tives*. Les canonistes et les théolog-iens les ont acceptés comme contenant des principes supérieurs et des préceptes impératifs, et, les retournant dans tous les sens, ils leur ont fait produire toutes les conséquences que la logique la plus subtile, et souvent la moins raisonnable, pouvait en tirer. C'est d'ailleurs la méthode naturelle de tous ceux qui commentent un livre sacré : ils ont devant eux des pages qui, pour eux, représentent la vérité absolue; il ne s'agit que de dégager tout ce qu^elles contiennent. Le sens figuré du sacrement de mariage, tel qu^on le conçut anciennement, ramenait les esprits vers le même ordre d'idées. Il rappelait l'union du Christ et de rÉglise; mais^ de même que pour cette union le Christ s'était fait chair et avait participé à la nature humaine, de même il fallait que les deux époux, par la copiila carnalisj fussent devenus une seule et même chair. Enfin, le mariage étant conçu comme un remède à la concupiscence, le droit canonique sanc tionnait, avec une énergie toute particulière, l'obligation du devoir conjugal, non seulement dans le foimm internum^ mais encore devant le forum externum. Do là toute une série de règles que les canonistes du moyen âge exposaient avec une précision minutieuse et une innocente impudeur, et qu'il est parfois assez difficile de rappeler, aujourd'hui que les mœurs ont changé et que l'on n'écrit plus en latin.

Ce que je viens de dire est vrai, surtout pour le droit cano-

i. Les deux plus importauts de ces textes sont le célèbre passage de la Gcriese (U. 23, 24) : « Quamobrem homo reliaquet patrem suum et matrem et adhaerebit uxori suae et erunt duo in carne una » ; et un verset de saint Paul \I Corinth., vi, 16) : « An nescitis quoniam qui adbaîret meretrici unum corpus efficitur? Erunt enim, inquit, duo in carne una ».

DU MARIAGE CANONIQUE

nique ancien. Dès la fin du xii"" siècle, le sens figuré du sacrement de mariage sera conçu d'une façon nouvelle. Le mariage deviendra un sacrement avant même qu'il ait été consommé, et, par là même, une modification assez profonde se produira dans la théorie de sa formation et de sa dissolution. Ce sera une réaction contre l'esprit naturaliste de Tinstitution. Néanmoins cette réaction eut une portée assez restreinte ; la théorie antérieure avait pénétré déjà trop profondément dans le droit canonique pour que toutes les règles qu'elle avait produites pussent être abrogées; bon nombre se maintinrent, survivant au principe d'où elles étaient sorties.

Une autre réaction, moins profonde quant aux principes, mais plus énergique quant aux effets, résulta des réformes opérées par le concile de Trente; mais, même après ces retouches, rimportance attachée à la copida ca?malis est restée l'un des traits distinctifs du droit canonique.

Le droit canonique, par un élan naturel et par un parti pris puissant, favorise la conclusion des mariages. Il pousse au mariage tous ceux qui ne se sentent pas capables de porter l'état supérieur de virginité ou de continence, et qui ne s'y sont pas astreints par des vœux solennels. Par suite, il a rendu la formation du mariage aussi facile qu'il en avait rendu difficile la dissolution. Dans son âge classique, il en a fait un pur contrat consensuel, et^, pendant des siècles, il a tenu pour bons et valables ces mariages clandestins, dont nos ancêtres ont si vivement ressenti les redoutables inconvénients. Il a même, en quelque sorte, tendu des pièges à la nature humaine pour précipiter les imprudents dans l'état matrimonial : on est fondé à qualifier ainsi ces mariages présumés^ dont la théorie est si intéressante. Il a enfin posé cette règle, sauf à bien rentendre, qu'il faut toujours juger en faveur du mariage. Il a fait plus encore : pour faciliter la conclusion des ma-

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riages à Tâge où les passions ont le plus de force, il a affaibli la pviissance paternelle et Fautorité familiale.il a écarté, en ce qui concerne le mariage, toutes les incapacités civiles de contracter reposant sur l'âge ou sur le sexe, et déclaré capables de se marier, de leur seule autorité, toutes les personnes pubères. C'est là l'un de ses traits les plus frappants, un de ceux qui Tout mis le plus directement en conflit avec la loi civile. Cette tendanca est le produit de devix forces principales.

L'une, la plus ancienne, c'est l'idée que le mariage sert de remède nécessaire à la concupiscence. Les tentations de la chair sont insurmontables pour la plupart des hommes, et, pour ne point tomber dans la fornication, il faut entrer dans le mariage. C'est le point de vue auquel s'est placé l'apolre saint Paul, avec une autorité qui ne s'affaiblira pas : Propter fornicationem iinusquisque siiam nxorem habeat. et unaqiiceque suiim virum habeat... Quod si non se continent ^ nubant. Meliits est enim niibere quant itri^ . Cela est vrai particulièrement pour les jeunes gens, et c'est à eux tous que s'adresse en réalité ce conseil que la I^^ Epitre à Timothée donne aux jeunes veuves^ : Volo ergo vos jiiniores niibere ^ filios procreare^ niatres familias esse ^nidlam occasionem dare adversario maiedicti gratia.

L'autre force, qui agit plus tard, mais non moins puissamment, c'est la considération du sacrement. Quand il s'agit de l'accès aux sacrements, il faut écarter toutes les entraves résultant des conventions humaines. Sans doute, pour le mariage, il ne s'agit pas d'un sacrement qui soit absolument indispensable au salut, et par suite certaines restrictions sont admises quant à lui, qui ne seraient pas admises pour d'autres^ Mais il importe cependant d'en laisser l'accès aussi largement ouvert que possible*.

\. I Corinth,, Yi, 2 et 9.