Sur ch. V, X, De coîid, adp,, IV

ET LE CONTRAT DE iMARIAGE

dernier sens, mais parce que, disait-on, la rétroactivité de la condition était inadmissible dans Thypothèse : pour qu'une condition rétroagisse, il faut que Tacle, qu'elle suspendait^ ait été possible et licite dès le jour de la convention \

S"" Enfin, le mariage conditionnel pouvait très aisément se transformer en mariage pur et simple; et cela de deux façons : soit par un consensus de prœsenti donné postérieurement, sans la répétition de la condition, soit par la copula carnalis intervenant entre les contractants. Ce dernier résultat était bien naturel, puisque le mariage conditionnel avait au moins la valeur de sponsalia de futur o ^ .

Pour terminer l'exposé de cette théorie, il faut voir si toutes les conditions pouvaient être opposées au mariage. Lorsqu'il s'agissait de conditions possibles et licites, elles opéraient comme je l'ai dit, et même c'est dans un esprit très large que le droit canonique déterminait ici le caractère licite des conditions. Ainsi, il déclarait licite la condition portant que l'un des époux donnerait à Tautre une somme d'argent ^; et cependant, le droit romain avait formellement défendu de stipuler une somme sous la condition d'un mariage^. De même, était licite la condition par laquelle les contractants subordonnaient leur mariage au x^onsentement de telle personne déterminée, qu'il s'agît des parents ou d'un tiers ^; cela aurait pu faire difficulté cependant, car, en matière de condition, on appliquait

1. Panoriîiit., sur c. v, X, IV, 5 : <c Quijero de quaestioiie quotidiana. Duo inter quos, obstante impedimento canonico, non poterat esse matrimonium, contraxeruut sub condiLione, si papa dispensaret; denium papa dispensavit : Numquid sit ujatrinionium sine alio consensu?... Ad hoc ut actus rétro extendatur oportet quod potuerit intercedere a principio, sed matrimonium non poterat esse a principio, tempore contractus obstante impedimento, errjo non potest retrotrahi, Uem ex pacto a jure improbato non potcst nasci obiigatio aliqua, sed in actu conditionali sola spes est in obligatione, et propter illam spem contractus retrotrahitur ; sed in casu nostro nuUa nata fuit obiigatio ratione praedicta. Ergo opus est ut matrimonium de novo contrahatur. »