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tenues en vig-ueur comme législation g-énérale ; mais, sous rinfluence des évêques, il s'établit, comme coutume particulière, un système équivalent. Les fiancés devaient faire publiquement annoncer par le prêtre leur promesse de mariage. Ces denunciationes ou banni étaient spécialement en usage dans l'Eglise gallicane, au commencement du xin^ siècle*. Gela fut généralisé et érigé en loi pour TEglise entière par le quatrième concile de Latran, en 1213, sous Innocent III ^. Mais cette pratique s'introduisit difficilement; la réglementation était incomplète, Tapplication était intermittente et incertaine.

La Summa d'Hostiensis contient un commentaire fort détaillé du décret du concile de Latran, qui montre bien quelles hésitations causait son interprétation. Ainsi, Hostiensis admettait que le nombre des bans n'était point rigoureusement déterminé et que c'était au prêtre à arbitrer ce point ; il pensait cependant qu'en principe il en fallait au moins deux, à cause du pluriel banna^ employé dans le texte ^. Il rapporte encore que, d'après la coutume, Jes publications n'étaient point exigées pour le mariage des grands seigneurs dont la condition et les relations étaient suffisamment connues^. On voit, dans le commentaire de Panormitamus, qu'au xv^ siècle encore le système était loin d'être complètement coordonné : on se demandait s'il suffisait toujours de publier les bans dans une église,

4. C. XXVII, X, De spo?is., IV, 1 (Innocent III, a. 1212). — Voyez aussi pour la ville de Pavie, c. vin, Comp. /, De test.^ II, 13; c. fia., X, Qui matrim, ace, IV,

2. Le décret du concile est contenu dans le c. m, X, De cland. desp.^ IV, 3.

3. Summa, p. 354 : « Hoc innuunt décrétâtes quce dicunt bauna proponenda in plurali loquendo; ergo saltem duo termini assignandi sunt . Dico tamen quod hoc arbitrarium, et sic aliquando très terminos aliquando unum terminum assignabit. Sed quis arbitrabitur in hoc casu? Certe et parrochialis sacerdos cui hoc committitur, nisi forsan inhibitio superioris obstet vel statutum aliquod synodale. »

4. Summa, p. 354 : « Hoc scilicet quod baana proponantur non admittit hodie consuetudo in magnatum matrimoniis, sicut comitutn, marchionum et consimilium , quod potest concedi, quod necesse non sit banna proponere quando vocat uxorem a remotîs artibus et publice nuncios mittit. »

ET LE CONTRAT DE MARIAGE

et ce qu'il fallait faire lorsque les fiancés appartenaient à des paroisses différentes. Panormitanus constatait aussi que le décret du concile ne contenait pas de dispositions envue ducas, assez fréquent et plein de dangers, où un homme étrang^er venait dans un pays éloigné du sien pour y contracter mariage ^ Enfin, on discutait sur le point de savoir si les publications étaient exigées non seulement pour les sponsalia de prœsenti^ mais aussi pour les sponsalia de future^ qui devaient également être contractées in facie Eccleside^ . Dans tous les cas, il était certain que le mariage contracté sans publications précédentes, n'en était pas moins parfaitement valable.

Au XIV® siècle^ dans le midi de la France, le sentiment public était manifestement contraire à cette réglementation des banna ; cela résulte d'une enquête importante de l'année 1300 Le Registre de 1 of ficialité de Cerisy montre au cours des xiv® et XV® siècle en Normandie, une application assez suivie du décret du concile de Latran, tout en constatant d'assez nombreuses contraventions ^.

Quelle sanction avaient les prescriptions de l'Eglise sur

1. Panorm., sure. iii,X, De cland. desp,, IV, 3 : « Si volentes contrahere et eorum antiqui contraxerunt moram iu certa parrochia, tune satis est in Eeclesia edicta proponi. Si vero in diversis parroehiis traxerunt moram, tune in diversis debent proponi, vel in locis publicis, puta in praedicationibus ubi verisimiliter possint pervenire in notitiam eorum qui sunt de impedimentis informati. Unde refert hie abbas {abbas antiquus) quod quidam episcopi servant ut forensis non admittatur ad contrahendum matrimonium, nisi habeat iitteras testimoniales sui praelati : etesset valde optimum hoc servare, et satis puto de mente hujus litterse, cum respectu forensium non possit provider! per illa edicta. Nam contingit quod plebeii habentes uxores in partibus se conférant ad partes remotas et ibi demum matrimonium contrahunt, sicut vidi in facto. »

2. Pour l'affirmative, voyez Hostiensis, Summa, p, 354; Panormit., sur c. m, X, IV, 3, no 6.

3. Notices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque Nationale^ tome XX, Ire partie, p. 132, art. 16 : « Item prohibent sub pœna excommunicationis ne matrimonia aliqua fiant per verba de praesenti, nisi bannis praecedentibus et in facie Ecclesiae : licet in presencia amicorum et de consensu eorumdem fiant, et contrarium facientes excommunicant, et absolacionis beneficio ultra gravem injungunt penitentiam^ vel pecuniam voluntariam extorquent. »

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tous ces points, quelle était la peine des mariages clandestins ? Le ternne mariage clandestin s'employait dans plusieurs significations. Tantôt il désignait Tunion qui n'avait été contractée en présence d'aucun témoin et ne pouvait être judiciairement prouvée, tantôt le mariage qui pouvait bien être prouvé, mais qui avait été contracté sans les solennités prescrites A cette double signification s'en a'outa une troisième; lorsque le concile de Latran eut exigé, comme loi générale, la publication des bans de mariage, on considéra encore comme mariage clandestin celui qui n'avait pas été précédé des denitnciationes^ . Je n'ai, pour Tinstant^ qu'à indiquer les peines qui frappaient les mariages clandestins de la seconde et de la troisième espèce; quant à ceux de la première, je m'en occuperai en traitant de la preuve du mariage.

Les peines qui frappaient les mariages clandestins, d'ailleurs valables, étaient de deux sortes.

1*^ Un semblable mariage était un péchés une contravention aux lois de l'Eglise; les contractants étaient punissables de peines canoniques s'ils passaient outre à la consommation du mariage 3. Le concile de Latran avait édicté une pénalité spéciale contre ceux qui se mariaient sans publications préalables, contre le prêtre qui bénissait de semblables unions, contre ceux qui y prêtaient leur concours'*,

2°. Les mariages clandestins ne participaient jamais aux avantages des mariages putatifs. S'ils étaient nuls pour quel-

1. Gofredus, Summa, p. 175 : « Clandestiaa matrimonia dicuntur duobus modis. Uno modo cum occulte et sine proesentia testium coutrahuntur, ita ut exinde légitima probatio non appareat; alio modo dicuntur clandestina cum sine solemnitatibus contrahuntur. » Cf. Bernard. Pcip., p. 141.